Quelles sont les règlementations de la relation fournisseur/entreprise ?
La relation entre l’entreprise et son fournisseur repose sur plusieurs réglementations susceptibles de garantir le bon déroulement des différentes opérations commerciales entre les deux parties. Dans cet article, nous revenons en détail sur les différentes réglementations qui régissent la la relation fournisseur/entreprise : la commande, la propriété intellectuelle, la réception et la facturation, le contrat, le paiement, le prix. Quelles sont les réglementations de la relation fournisseur/entreprise en ce qui concerne la commande ? Selon l’article L. 441-6-I du code de commerce, il doit y avoir une conciliation entre les « conditions générales de ventes » (CGV), imposées par le fournisseur, et les « conditions générales d’achat » (CGA), imposées par le preneur. Toutefois, il est important de préciser que les « conditions générales de vente » constituent la base de négociations des éventuelles opérations commerciales effectuées entre l’entreprise et son fournisseur.
Comment comptabiliser un avoir client ?
Les avoirs accordés aux clients d’une entreprise doivent faire l’objet d’un enregistrement en comptabilité. Leur traitement comptable diffère selon la nature de l’avoir (remise, retour ou erreur de facturation) ainsi que leur date d’octroi. Compta-Facile étudie la comptabilisation d’un avoir client. 1. Comptabilisation des avoirs clients en cours d’exercice Lorsque l’avoir client est accordé et daté au titre d’un même exercice comptable, il convient de le comptabiliser au débit d’un compte de produit.
La comptabilisation de la TVA
Les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée utilisent couramment des comptes de TVA dans leurs écritures comptables : achats supportant de la TVA, acquisitions intracommunautaires faisant l’objet d’une autoliquidation de TVA, ventes taxables à la TVA, etc. Toute la TVA correspondante est ainsi inscrite dans les comptes et ne sera soldée que lors de la déclaration de TVA. Compta-Facile répond ici à la question : comment comptabiliser la TVA ? Trois axes sont envisagés : La comptabilisation de la TVA sur les achats et les acquisitions intracommunautaires,La comptabilisation de la TVA sur les ventes La comptabilisation des déclarations de TVA.
Comment comptabiliser une acquisition d'immobilisation ?
Les acquisitions d’immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique. Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation ? Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EDI ?
Qu'est-ce que la procédure EDI ? L'EDI (Echange des Données Informatisé), c'est la transmission électronique des déclarations à partir des fichiers comptables, par l'intermédiaire de votre expert-comptable ou d'un prestataire spécialisé : le partenaire EDI. Vous disposez d'une solution globale. La procédure EDI vous permet de transmettre : vos déclarations et vos paiements de TVA (mode EDI-TVA) ; vos déclarations de résultats et 1330-CVAE et déclaration de loyers (mode EDI-TDFC : Transfert des Données Fiscales et Comptables) ; vos paiements de CVAE, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires (mode EDI-PAIEMENT).
Comment comptabiliser un avoir fournisseur ?
Les avoirs fournisseurs suivent un schéma de comptabilisation particulier selon leur nature : remise ou retour sur achat. Leur modalité d’enregistrement comptable dépend également de la période qu’ils Compta-facile aborde la comptabilisation d’un avoir fournisseur. 1. Comptabilisation des avoirs fournisseurs en cours d’exercice
Application des différents taux de TVA
Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ
Comment comptabiliser les apports au capital social ?
Lors de la création d’une société, il va falloir procéder à la comptabilisation des apports en capital effectués par les associés ou actionnaires. La comptabilisation des apports concerne les opérations d’apports en numéraire et d’apports en nature. Aucune écriture comptable n’est à enregistrer pour les apports en industries. Compta-Facile traite uniquement ici les apports en capital réalisés à la constitution. Rappel sur les apports en capital
Achat/vente de biens
Définitions Qu'est-ce qu'un achat/vente de bien ? Il s’agit de toute opération comportant transfert de propriété d'un bien corporel, c'est-à-dire un bien ayant une existence matérielle. Toute autre activité relève des prestations de services. Qu'est-ce qu'un assujetti à la TVA ? Un assujetti à la TVA est une personne qui effectue, de manière indépendante, une des activités économiques mentionnées à l'article 256 A du code général des impôts (CGI).
Comment bien saisir ses factures en comptabilité ?
Lorsqu’une entreprise tient elle-même sa comptabilité, elle doit saisir dans son logiciel comptable les factures d’achats qu’elle reçoit et les factures de ventes qu’elle émet. Cet encodage, également appelé enregistrement comptable, doit être maîtrisé par l’opérateur de saisie afin que la comptabilité soit correcte et qu’elle soit simple et rapide à réviser lors du bilan de fin d’année . Compta-Facile approfondit la notion de saisie comptable et vous indique comment bien saisir une facture d’achat fournisseur ou une facture de vente client.
Délais de conservation des documents commerciaux
Les règles applicables en matière de conservation des archives sont fixées : soit par la loi ; soit en fonction des délais de prescription applicables ou des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles. Les délais varient également selon la nature ou le type de document envisagé. Remarque : les délais indiqués ci-dessous correspondent à la durée minimale de conservation.
Faire un inventaire des stocks et des en-cours
Toutes les entreprises qui disposent de stocks et d’en-cours doivent faire un inventaire de ces derniers. Compta-Facile s’attarde sur la notion importante que représente l’inventaire des stocks : en quoi consiste un inventaire ? Comment faire un inventaire ? 1.
Le nouveau plan comptable à l'horizon 1er janvier 2020
Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations concernées à compter du 1er janvier 2020. Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par la Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations », a force obligatoire pour toutes les associations (et fondations) soumises, par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai). Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général tel qu’il résulte en dernier lieu du Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de la réglementation comptable (désormais « Autorité des normes comptables »), homologué par l’arrêté interministériel du 22 juin 1999 (JO du 21 sept. 1999). Ce plan comptable de 1999 est abrogé à compter du 31 décembre 2019.
Traitement comptable des achats avec emballages consignés
Les entreprises qui réalisent des achats de marchandises ou de matières premières reçoivent parfois les produits dans des emballages consignés, c’est-à-dire des emballages qui appartiennent au fournisseur et qui devront normalement lui être restitués. Nous aborderons ici les écritures comptables à utiliser pour les entreprises concernés par les achats avec emballages consignés. Rappels sur les achats avec emballages consignés Les achats avec emballages consignés correspondent à des achats de biens contenus dans des emballages que le vendeur récupère ultérieurement. Ainsi :
