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Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.

La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Indépendamment des questions de titularité des droits : sur la portée du droit d’auteur : Celui-ci a une portée internationale. Le droit d’auteur est étendu mais ne protège pas, en principe, les fonctionalités.

https://www.village-justice.com/articles/Comment-proteger-logiciel,16517.html

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Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel 1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur. Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d'une logique automatique et contraignante.

Litige - Je suis prestataire informatique. Un client peut-il contester la qualité d'une prestation après plus d'un an ? Si votre client a signé un procès-verbal de réception sans réserve à la livraison, il aura beaucoup de peine à contester la qualité de la prestation livrée par la suite. Sinon, la question est plus complexe. Le paiement par le client ne suffit pas toujours à établir qu'il a accepté la prestation.

Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données Nichée au carrefour du droit et de l'informatique, la propriété intellectuelle des logiciels et des bases de données est source de nombreux litiges. Sans vouloir trop approfondir une matière souvent, pour ne pas dire toujours complexe, je vous propose ici d'appréhender, fusse en surface, la protection des logiciels et des bases de données en France et à l'international. II-A. Qu'est ce qui est protégé ?

Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 10 décembre 2013 mercredi 15 janvier 2014 Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 10 décembre 2013 Microsoft / Olivier X. altération - contrefaçon - copie - dommages-intérêts - droit d'auteur - logiciel - marque - vente La brevetabilité du vivant La brevetabilité du vivant Télécharger l'article détaillé "La Brevetabilité du vivant", co-écrit par Béatrice Orès, Fabienne Paris, Lionel Vial, Conseils en Propriété Industrielle, cliquez ici Article court : La vie en tant que création n'est pas protégeable, il n'existe pas de « brevets sur la vie ». Ce n'est pas l'être vivant en tant que tel qui est breveté, mais un enseignement technique. Le brevet ne confère pas de droit de propriété sur la matière biologique.

La protection des innovations et des créations Introduction Le droit de la propriété intellectuelle est un outil déterminant de protection et de valorisation du produit de l'intelligence de l'inventeur ou du créateur. Schématiquement, deux grands systèmes de protections sont offerts aux innovations et aux créations, aux philosophies et aux modalités bien distinctes : le droit des brevets et le droit d'auteur. Ces deux droits sont également essentiels en ce qu'ils garantissent un monopole d'exploitation à leur titulaire. Mais leurs objets, leurs modes d'acquisition et les modalités de leur défense diffèrent. I - Objet protégé

AtoS : Airbus et Atos remportent un important contrat de cybersécurité pour la protection des institutions européennes Chef de fil du consortium, Airbus s'est vu attribuer avec Atos comme second maître d'oeuvre un contrat-cadre de six ans Les principaux services et agences des institutions de l'UE bénéficieront de technologies cybernétiques de pointe Munich, Paris, 8 Octobre 2018 - Airbus Defence and Space a été sélectionné, par l'intermédiaire de son entité Airbus CyberSecurity et en partenariat avec Atos comme second maître d'oeuvre, par le Conseil de l'Union européenne pour la fourniture d'expertise, de produits, de services et de solutions de cybersécurité destinés à protéger les systèmes informatiques de 17 institutions, services et agences européennes. Ce contrat-cadre hisse le consortium dirigé par Airbus Defence and Space au rang de fournisseur privilégié de solutions de cybersécurité des principales institutions européennes pour au moins six ans.

Protection logicielle contre le piratage Qu’est-ce que la protection de logicielles ? Lorsque vous commercialisez ou distribuez un logiciel sur le modèle des logiciels payants c'est à dire logiciel pour lequel l'éditeur demande à l'utilisateur le paiement d'un droit d'utilisation, vos devez vous protéger contre les copies pirates des vos logiciels. La protection de logiciel au sens juridique est un premier élément de réponse généralement destinée à des entreprises disposants de moyens juridiques étendus. Elle permet de s’assurer la propriété de son logiciel. L'efficacité de cette protection contre les abus d’utilisation de vos logiciels (lutte contre les licences et copies pirates de vos logiciels) est malgré tout limitée car elle ne peut s'appliquer que lorsque l'infraction peut être prouvée, ce qui n'est pas toujours évident.

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