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Actualité sur infos & conseils - LégiFiscal

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Related:  alexisbulteDroit fiscalVEILLE FISCALE / COMPTABLE

Formation L'actualité comptable et fiscale du trimestre (Classe virtuelle) Objectifs et compétences visées de la formation Identifier les dernières évolutions en matière de comptabilité : suivi des travaux de l'ANC (Autorité des Normes Comptables) et de la Commission des Études Comptables de la CNCC. Comprendre les dernières dispositions en matière fiscale. Être en mesure d'évaluer l'impact des changements sur les comptes de votre entreprise ou ceux de vos clients. Programme

Coronavirus : la caisse de retraite complémentaire des artistes-auteurs met en place une aide exceptionnelle L’IRCEC, la caisse de retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs professionnels, a mis en place dans le cadre de son action sociale, un dispositif d’aide aux cotisants impactés par l’épidémie de coronavirus : « l’Aide financière pandémie (AFP) ». L’éligibilité à l’aide est soumise au respect de certaines procédures et conditions cumulatives. Son montant varie en fonction de la situation du demandeur. La demande d’aide doit être effectuée par le biais du formulaire « Aide financière pandémie Covid-19 », disponible depuis l’espace adhérent de l’assuré. Ce dernier doit y déclarer sur l’honneur avoir interrompu totalement ou partiellement son activité, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19.

La comptabilisation de la paie et des charges sociales Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales. Dès lors qu’une entreprise emploie un ou plusieurs salariés, des écritures supplémentaires doivent être enregistrées en comptabilité. La plupart du temps, la comptabilisation de la paie et des charges sociales intervient mensuellement.

Actualité Juridique Droit fiscal des entreprises Le projet de loi de finances pour 2021 : les 8 mesures phares Publié par Kevin Le Moyec le 06/10/2020 | Réagir | 633 vues Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances afin d'exposer le budget pour l'année à venir. Toute l'actualité sur la fiscalité et les impôts sur Challenges.fr Votre adresse nous sert à envoyer les newsletters qui vous intéressent. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à l'adresse abonnements@challenges.fr Votre adresse nous sert à envoyer les newsletters qui vous intéressent. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à l'adresse abonnements@challenges.fr Votre adresse nous sert à envoyer les newsletters qui vous intéressent. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à l'adresse abonnements@challenges.fr

Veille sociale & légale Janvier-Février 2019 - Groupe CAP INFO Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs En attendant la mise à disposition par le chèque emploi service universel (CESU) et Pajemploi de dispositifs de gestion du prélèvement à la source dédiés aux particuliers employeurs, ces derniers bénéficient d’une dispense temporaire de procéder à la retenue à la source sur les salaires versés aux employés à domicile en 2019. Les salariés des particuliers employeurs ne seront donc pas soumis à l’impôt à la source dès le 1er janvier 2019, mais un an plus tard en l’état actuel des choses. Toutefois, les salariés à domicile (aides à domicile, nounous, femmes de ménage…) et les assistants maternels devront verser un acompte d’impôt sur le revenu dû au titre de 2019, calculé sur la base des salaires perçus au titre de 2018 et déclarés au printemps 2019. Acompte de réduction et crédit d’impôt en janvier 2019

Une jurisprudence sur l'abus de droit fiscal le 24 février 2020 - Timothée David - Entreprise - Vie des entreprises Notion star du droit fiscal, l'abus de droit reste pourtant défini de manière assez générale par le livre des procédures fiscales (LPF), laissant une marge d'appréciation assez importante au juge. Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt précisant un peu plus encore la notion. Dans l'arrêt du 12 février 2020, M. et Mme G…, le Conseil d'Etat avait à se prononcer sur l'existence ou non d'un abus de droit pour les faits d'espèce suivants. M. G avait fait un apport de titres qu'il possédait d'une société A à une société B.

Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés Les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder à des enregistrements comptables spécifiques. Il s’agit notamment d’enregistrer les acomptes versés tout au long de l’exercice comptable ainsi que le solde, payé au début de l’exercice suivant. Compta-Facile répond à la question : comment comptabiliser l’impôt sur les sociétés ? Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2019 ? Enfin, l'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 transforme, dès le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en un allégement pérenne de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC. Ce dispositif sera renforcé en octobre par une augmentation du barème des allégements généraux. Dans le cadre du programme Action Publique 2022, la loi de finances pour 2019 modernise le recouvrement de l’impôt, en réduisant le nombre d’interlocuteurs pour le redevable, en développant les téléprocédures et en faisant en sorte que l'administration des finances publiques n’ait plus à manier d'espèces d’ici deux à trois ans.

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