background preloader

L'actualité juridique en temps réel

https://lexmachine.fr/

Related:  Actualités juridiques

Dernières nouvelles touristiques du jour 19 septembre 2020 Rédaction Aucun commentaire Dernières nouvelles Portugal, webinar 283 vues Le Portugal lance son webinar d’Automne Turismo de Portugal lance une série de 7 webinaires du 24 septembre au 15 octobre 2020 afin de présenter aux professionnels du tourisme les nouveautés de chacune des cinq régions du Portugal continental, de Madère et des Açores, pour l’arrière-saison et la saison d’hiver 2020. Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ... Le permis de construire, dont la délivrance est subordonnée à la création d'une servitude de passage permettant un accès au chantier, est valable. Lire la suite La Cour de cassation invalide la pratique des Parquets consistant à délivrer aux enquêteurs des autorisations permanentes de procéder aux réquisitions techniques ou scientifiques. Lire la suite Dans cette affaire (Crim. 16 mars 2016, n°15-82.676), une femme avait porté plainte et s'était constituée partie civile en raison de la diffusion sur internet par son ancien compagnon d'une photographie prise par lui, à l'époque de leur vie commune, la représentant nue alors qu'elle était enceinte.

Top 5 des sites de veille juridique quotidienne au service des professionnels du droit (mise à jour 2020). NDLR : Les outils de veille juridique sont très nombreux et cette liste n’est donc pas exhaustive. Nous vous proposons ici une sélection de sites généralistes, qui réalisent, par l’intermédiaire de leurs rédactions, une analyse quotidienne de l’actualité juridique ; et non des sites de recherche sur des bases de données juridiques, qui ont une autre vocation. Lexisveille.fr : C’est le nouveau site édité par Lexis Nexis qui vient remplacer Lexis Actu. Toujours payant, il propose une une analyse systématique de plus de 300 sources du droit avec une veille personnalisable et en temps réel de la publication des informations, toujours couplée avec un décryptage et des analyses. Il promet "100% de l’actualité juridique et fiscale et alerte en temps réel des faits marquants dans toutes les matières du droit". A noter : le classement possible par professions, et la rubrique "vie publique" (nominations, compte-rendu du conseil des ministres etc.)

Paris : la Cour de justice de l'UE attaque le coeur même de l'activité d'Airbnb, mais... La Cour de justice de l'UE a donné raison à la Mairie de Paris, dans son combat pour réguler Airbnb - Crédit photo : Depositphotos @STYLEPICS Entre la Marie de Paris et Airbnb, nous vivons un match spectaculaire et terriblement étiré dans le temps. Puisque la Cour de justice de l'UE (CJUE) a donné, ce mardi 22 septembre 2020, raison à la Mairie de Paris, dans son combat pour réguler Airbnb, 5 ans après l'ouverture de l'action en justice. Après le tribunal de grande instance de Paris, puis la cour d'appel de Paris, ce fut à la CJUE de statuer sur cette affaire.

La justice européenne valide la loi française qui régule les locations Airbnb ↪ Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union, arrêt 111/2020 de la Cour de justice de l'UE La justice européenne a validé la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées, dans une affaire qui opposait la ville de Paris à deux propriétaires utilisant la plateforme Airbnb. Cette décision était très attendue, car nombre de métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour lutter contre le phénomène de locations touristiques sur Airbnb. ↪ La justice européenne valide la loi française qui régule les locations Airbnb À lire aussi :

Formalités : Passeport obligatoire pour se rendre au Royaume-Uni dès octobre 2021 20 octobre 2020 Le Brexit aura des conséquences sur les voyageurs. Le Home Office britannique a annoncé que les cartes nationales d’identité ne seront plus des documents de voyage valables pour se rendre au Royaume-Uni. Tourisme - Voyager à l'étranger avec les conseils aux voyageurs et Ariane - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères En cette période de vacances où beaucoup de Français envisagent de se rendre à l’étranger, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères rappelle à nos compatriotes l’existence de deux outils de préparation de leurs séjours : les "conseils aux voyageurs" et le service Ariane. Les conseils aux voyageurs, consultables sur notre site www.diplomatie.gouv.fr, regroupent les informations et les recommandations relatives à la sécurité, à la santé et aux aspects pratiques des voyages à l’étranger. Élaborés par le centre de crise et de soutien du ministère selon une procédure certifiée ISO 9001, ils sont régulièrement mis à jour. Les conseils aux voyageurs émettent des recommandations pour aider les voyageurs à prendre les décisions adaptées au contexte de leur déplacement. Près de 8 millions de lecteurs leur ont fait confiance cette année afin de passer des séjours les plus sereins et les plus fructueux possibles.

Tourisme - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Un secteur touché par la Covid-19 En 2020, le secteur a été touché de plein fouet par la crise sanitaire de la Covid-19 se traduisant par une diminution de près de 50 % des recettes touristiques internationales générées au cours des 7 premiers mois de 2020. Au niveau mondial, l’Europe constitue la deuxième région la plus fortement touchée par la crise sanitaire après l’Asie-Pacifique, avec une baisse de 66 % des arrivées au cours du premier semestre 2020. La chute attendue des dépenses des touristes français et étranger en France sur toute l’année 2020 est estimée entre -30 et -35 %. Cependant grâce à un marché domestique solide, la France semble mieux résister à la crise que ses voisins européens. Le soutien de la France au secteur

Brexit: les touristes internationaux ne pourront plus se faire rembourser la TVA au Royaume-Uni Trop coûteux à élargir aux voyageurs de l'UE, le programme de détaxe britannique qui bénéficie aujourd'hui aux touristes internationaux va être supprimé au 1er janvier par souci d'équité. Faire du shopping à Londres coûtera bientôt plus cher pour les Américains, Chinois et autres touristes internationaux. A compter du 1er janvier, les voyageurs en provenance de pays non membres de l’Union européenne ne pourront plus se faire rembourser la TVA sur leurs achats effectués outre-Manche.

Related: