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Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France

Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France Lire en ligne Texte sur Légifrance La loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui a régi de 1973 à 1993 l'organisation de la Banque de France. Cette loi est parfois surnommée loi Pompidou-Giscard ou loi Rothschild. Ces dernières années, cette loi est au cœur d’un débat sur l’endettement public et la création monétaire. Le débat[modifier | modifier le code] La critique de la « loi de 1973 » s’inscrit en fait dans un débat économique plus large, notamment sur la création monétaire. Jusqu'en 1972, la Banque de France pouvait prêter à l’État sans intérêt 10,5 milliards puis 10 autres milliards à taux très faible[2]. La critique[modifier | modifier le code] Selon les critiques de cette pratique, la classe politique s'est soumise aux marchés financiers qui sont les créanciers de l'État. Le débat sur cette loi s'est beaucoup répandu sur Internet.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_n%C2%B073-7_du_3_janvier_1973_sur_la_Banque_de_France

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La dette expliquée aux nuls La gestion de la dette conditionnera les débats de la présidentielle, comme l'a montré l'Université d'été du PS. Un sujet complexe, pollué par les idées reçues et les croyances. Pour y voir plus clair, OWNI reprend les bases. Lorsque l’on parle de dette, il est de coutume de dire que « l’État vit au dessus de ses moyens », que le modèle social français n’est plus soutenable, et qu’il faut donc réduire les dépenses. Pourtant, la réalité est légèrement différente : sur 1 600 milliards de dette publique remboursée depuis 1974, environ 1 200 milliards d’euros ne sont constitués que des seuls intérêts. L’effet « boule de neige » explique en grande partie ce phénomène.

Comprendre l'argent dette L’« argent dette » est une expression devenue célèbre suite au documentaire de Paul Grignon, Money as debt. Ce terme désigne le concept de système de réserves fractionnaires parfois aussi appelé effet multiplicateur de crédit sur lequel est fondé l’ensemble du système monétaire et bancaire actuel. En version courte, ce système permet aux banques de créer de la monnaie en octroyant des crédits dans l’économie. J’ai déjà beaucoup parlé sur ce blog de ce sujet (clic, clic, clic), mais j’aimerais cette fois-ci tenter de revenir plus en détails et de manière plus exhaustive sur les diverses raisons qui font que ce système est intrinsèquement mauvais. Mais pour cela, je voudrais tout d’abord faire la synthèse du fonctionnement du système de l’argent dette, et de l’état du (vaste !) débat sur le sujet.

La pédagogie de la crise: une ardente obligation «Le spread entre l'OAT et le bund a atteint les 200 points de base». «Face à la montée de ses taux, l'Italie va avoir de plus en plus de mal à refinancer sa dette». «L'Allemagne refuse que la BCE monétise la dette». Voici le genre d'informations que l'on peut entendre chaque jour sur les médias, ce blog compris. Lettre ouverte à MM. Moscovici et Migaud « Pour un véritable audit de la dette et des finances publiques ! » La lettre est disponible en PDF, en cliquant ici, elle sera présentée à l'occasion des Assises de l'audit citoyen, le 23 juin à Paris (cliquez ici pour plus d'information). Le Collectif national pour un audit citoyen de la dette publique adresse aujourd'hui une lettre à M. Moscovici, Ministre de l'Economie, et à M. Migaud, premier Président de la Cour des Comptes, pour leur demander de réaliser un véritable audit des finances et de la dette publique. M.

Conjoncture : La carte du monde des dettes d'État INFOGRAPHIE - Les pays émergents ont retrouvé en vingt ans les premiers rangs, alors que les États occidentaux sont relégués en fond de classe. Pour ces derniers, le redressement pourrait durer dix ans. 1991-2011. Dette publique, à qui profite le crime ? La campagne pour les élections présidentielles qui nous a tenus en haleine durant ces derniers mois a vu le débat se focaliser sur la conjoncture économique et oublier des questions tout aussi fondamentales que l’écologie ou la justice sociale. Le mot « dette publique » est devenu le plus prisé des éditorialistes avant que les mots « austérité » et « rigueur » ne lui volent la vedette. Sur toutes les ondes, on nous rabâche que seule l’austérité pourra nous sortir du mauvais pas où nous sommes tombés par la faute de pouvoirs publics irresponsables qui ont laissé la dette gonfler, dépensant sans mesure alors qu’une gestion « de bon père de famille » aurait dû être de mise. On vous le dit et on vous le répète, tout est la faute de l’Etat ! D’où vient la dette ? Certes, le niveau des dépenses publiques a rarement été aussi élevé que ces dernières années.

«Risque de crise systémique», estime Jean-Pierre Jouyet Le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Jean-Pierre Jouyet a parlé vendredi de «situation, très très préoccupante» sur les marchés et s'est inquiété d'un «risque de crise systémique» capable de faire plonger toute la planète dans la récession. «Nous sommes dans une situation mondiale de crise» avec, «devant nous, un risque de crise systémique», c'est-à-dire d'un effondrement de l'ensemble du système économique mondial, a relevé Jean-Pierre Jouyet, interrogé sur France Inter. Cette situation est due à «un endettement au Japon très fort», des "déséquilibres américains qui sont extrêmement profonds malgré des plans de relance qui ne donnent pas de grand résultat" et, en Europe, «à la crise des dettes souveraines», a expliqué l'ancien secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. «Ce qu'attendent les marchés», a-t-il insisté, «c'est d'y voir un peu plus clair». «Il se trouve que l'Europe est l'épicentre de cette crise».

Flash : Une mairie cesse de rembourser Dexia Une mairie de l'Isère, soutenue par la chambre régionale des comptes, a décidé ne plus rembourser les quelques 636.000 euros d'intérêts d'un "emprunt toxique" contracté auprès de la banque Dexia, selon l'avis de la juridiction consulté par l'AFP. "Ils ont trompé notre confiance. C'est inacceptable que les contribuables payent pour des financiers qui nous ont menti", déclare à l'AFP le maire Nouveau centre de Sassenage, Christian Coigné. Depuis le 15 décembre 2011, la mairie a décidé de ne plus rembourser les intérêts d'un prêt, renégocié avec la banque Dexia en 2010, dont le montant est passé en un an de 170.000 euros à plus de 636.000 euros, selon le maire. Les intérêts, qui sont indexés pour moitié sur le franc suisse, ont en effet subi la hausse vertigineuse de la devise. "Ils nous avaient sécurisés en nous disant que le franc suisse ne bougeait jamais.

D'une bulle à l'autre : S02 E01 AMFAutorité des Marchés Financiers. C'est l'autorité française de régulation des marchés financiers. Son équivalent pourrait être la SEC américaine.Equivalent de la SEC (Security Exchange Commission) américaine. Des municipalités livrent bataille contre les banques et les marchés financiers - Emprunts toxiques Villes et collectivités se sont vu refourguer des emprunts toxiques, aggravant leur endettement. Pour éviter de se voir dicter leurs politiques locales par la finance, plusieurs municipalités ont contre-attaqué : contrat rompu avec les agences de notation, banques assignées en justice… À Aubagne, à Saint-Étienne ou en Seine-Saint-Denis, la révolte a commencé. Le chantier d’un futur tramway menacé par les marchés financiers. Une politique municipale de transports publics contestée par les banques. C’est ce qui a failli arriver à la ville d’Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône.

D'une bulle à l'autre : S02 E02 AMFAutorité des Marchés Financiers. C'est l'autorité française de régulation des marchés financiers. Son équivalent pourrait être la SEC américaine.Equivalent de la SEC (Security Exchange Commission) américaine. 6 idées reçues sur la dette publique Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique cherche à explorer, développer et expliquer les enjeux révélés par la crise actuelle. Avec une certitude : il existe des solutions progressistes à la crise de la dette, il faut lutter contre la résignation, les imposer dans le débat public (disponible en 4 pages A4 PDF). Il nous faut dans un premier temps dénoncer la supercherie du discours dominant sur la dette, qui voudrait nous faire croire qu’il n’y a pas d’alternative à promettre «le sang et les larmes» aux peuples… pour mieux assurer les profits des banques. «La dette est la conséquence d’une explosion des dépenses publiques» «Nous vivons au-dessus de nos moyens» «Il faut rassurer les marchés financiers» «Il faut imposer la règle d’or, il faut imposer l’austérité…» Vraiment ?

D'une bulle à l'autre : S02 E03 AMFAutorité des Marchés Financiers. C'est l'autorité française de régulation des marchés financiers. Son équivalent pourrait être la SEC américaine.Equivalent de la SEC (Security Exchange Commission) américaine. N’a pas plus d’Autorité que sa consœur n’est gage de Sécurité (cf. Madoff) Appel de MargeDemande de reconstitution du compte de marge.Le pognon que tu dois envoyer quand tu es collé sur ta position.

Dette odieuse Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dette odieuse est une jurisprudence[1] avancée par certains auteurs en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l'intérêt des citoyens de l'État et dont les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique. Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contractées, et non pas de l'État en entier.

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