Comptabiliser les titres restaurants attribués par l'employeur Un employeur peut attribuer des titres-restaurant, tickets-restaurant, chèques déjeuner, Pass restaurant, chèques de table, chèques repas ou tickets repas à ses salariés. Ces 6 types de titres-restaurant seront comptabilisés dans un compte de charges, le compte 647 mais uniquement pour la part patronale. La part salariale vient en diminution du net à payer au salarié. Optimisation de la rémunération du dirigeant : découvrez notre outil interactif pour choisir parmi 15 leviers. « Voir notre simulateur » La comptabilisation des tickets-restaurant : identique pour les 6 émetteurs La comptabilisation des titres-restaurant (communément appelés « tickets-restaurant ») est un peu particulière. Le compte 437 est soldé au fur et à mesure de l'attribution des titres-restaurant aux salariés. On peut y ajouter des frais postaux, des frais de traitement et de la TVA en fonction de la facture de l'émetteur. Lors de l'achat des titres-restaurant Exemple Exemple suite Exemple 2 (cas d'école)
Les immobilisations comptables Les immobilisations comptables correspondent aux biens destinés à servir de façon durable pour l’activité de l’entreprise. On regroupe les immobilisations en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. Ces dépenses ne sont pas déduites immédiatement du résultat de l’entreprise et font l’objet d’un amortissement en fonction de leur durée d’utilisation. Il s’agit ici d’un article de présentation des immobilisations et des amortissements, d’autres articles examinent plus en détail chacun de ces points. Généralités sur les immobilisations comptables Une immobilisation est un bien physique, incorporel ou financier, d’une certaine valeur, que l’entreprise détient et compte utiliser sur une durée supérieure à un an. Les immobilisations comptables figurent à l’actif immobilisé de l’entreprise (que l’on retrouve en haut à gauche du bilan comptable). Les immobilisations incorporelles Les immobilisations corporelles
Le coût d'acquisition d'une immobilisation - généralités La valeur d’entrée des immobilisations est enregistrée au débit du compte approprié de la classe 2. Si le paiement n’est pas immédiat, on utilise le compte 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d’immobilisations ou 405Compte 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer (Compte de passif) si on règle par un effet de commerce. En cas d’avances ou d’acomptes, on utilise les comptes 237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) ou 238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) . La valeur d’entrée dans le patrimoine des immobilisations est le coût d’acquisition qui comprend : *Le prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables (par exemple la TVA qui ne serait pas déductible), après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement EXEMPLES de coûts directement attribuables : *Sur OPTION
Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Livraisons à soi-même de biens et de services 134-PGPTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Livraisons à soi-même de biens et de services3 TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Livraisons à soi-même de biens et de services La livraison à soi-même est l'opération par laquelle une personne obtient, avec ou sans le concours de tiers, un bien meuble ou immeuble ou une prestation de services à partir de biens, d'éléments ou de moyens lui appartenant. La livraison à soi-même d'un immeuble affecté aux besoins de l'assujetti peut résulter d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur un immeuble existant qui ont consisté en une surélévation ou qui l'ont rendu à l'état neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts (CGI). Enfin, il est rappelé que la taxe afférente à une livraison à soi-même est déductible partiellement dans les conditions de droit commun. A. B. 1. 2. A. B. C.
Refacturations de frais et débours : quelle différence ? - Compta Online Les refacturations de frais et les débours ne doivent pas être confondus. De leur qualification dépend la soumission ou non des opérations à la TVA et à l'impôt. En cas d'erreur, les conséquences fiscales peuvent être lourdes puisque l'administration fiscale pourra appliquer la TVA aux sommes perçues. Les débours sont des remboursements de frais engagés au nom du client dans le cadre d'un mandat. Les refacturations de frais complètent la vente ou la prestation de service. Dans les deux cas, il s'agira de refacturer au client, des sommes payées par l'entreprise. La différence entre les deux notions apparaît également dans la traduction des refacturations de frais et débours en comptabilité. La notion de remboursement de débours Ce sont des frais engagés par un tiers agissant au nom et pour le compte de son client. Les débours sont des sommes payées au nom du client, qui serait seul poursuivi en cas de non paiement. Exemple de débours en pratique Art 622-11 du Plan Comptable Général
Acquisition d'immobilisation : coût, comptabilisation L’acquisition d’une immobilisation engendre des conséquences comptables pour l’entreprise. Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat et les frais accessoires. L’acquisition fait l’objet d’un enregistrement en comptabilité et l’immobilisation peut ensuite être amortie. Acquisition d'immobilisation : définitions et coût Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne. L’actif est défini comme un élément identifiable porteur d’avantages économiques futurs à l’entreprise, qui génère une ressource que l’entreprise contrôle et dont le coût peut être évalué de façon fiable. Comptabilisation de l'acquisition d'une immobilisation La comptabilisation de l’acquisition d’une immobilisation s’effectue de la manière suivante. Le bien peut être amorti :
Comment comptabiliser une acquisition d'immobilisation ? Les acquisitions d’immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique. Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation ? Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne. Pour répondre à la définition d’un actif, il doit s’agir d’un élément identifiable qui confère des avantages économiques futurs à l’entreprise (c’est-à-dire qui va contribuer à générer des flux nets de trésorerie), qui génère une ressource que l’entreprise contrôle et dont le coût peut être évalué de façon fiable. L’actif peut être : Monétaire et sans substance physique : on parlera alors d’immobilisation financière Déterminer le coût d’entrée d’une immobilisation Amortir l’immobilisation
Quelle durée d'amortissement choisir ? Le choix de la durée d’amortissement d’un bien dépend de sa nature (machine, ordinateur etc…) et de sa durée d’utilisation. Ce choix déterminera le montant de la dotation aux amortissements déductible fiscalement chaque année. Il aura donc une incidence sur le montant des impôts à payer. A quoi sert la durée d’amortissement ? La durée d’amortissement d’un bien permet de connaître le taux à utiliser chaque année pour calculer la dotation aux amortissements. Le choix d’une durée d’amortissement de 5 ans, permet de retenir un taux d’amortissement de 20 % par an (1/5). Quelle durée d’amortissement pour quelle immobilisation ? La durée d’amortissement dépend en général de la nature du bien. Quel taux d’amortissement pour quelle immobilisation ? Le taux d’amortissement dépend de la nature du bien et de sa durée d’utilisation. Le conseil de nos experts comptables Amarris Direct L’amortissement est déductible des profits réalisés. Articles sur le même thème Les inconvénients d’un expert-comptable