Droit à l'oubli dans l'affaire Dreyfus : Google doit-il déréférencer le "J'accuse" de Zola ? Il y a quelque chose d'absolument fascinant dans le bras de fer qui oppose Google à la CNIL et à la commission eurpéenne au sujet du droit à l'oubli, et qui commence à ressembler à un intéressant - et dangereux - paradoxe logico-mathématique. Je précise et rappelle en introduction que je me range du côté des opposants à la mise en place d'un droit à l'oubli, pour des raisons déjà détaillées dans de nombreux articles. Mon nom est personne. Précisons en préambule, pour être parfaitement clair et parce que c'est important, que les pages et les liens dont il sera question dans la suite de ce billet sont uniquement ceux renvoyés par Google à la suite d'une requête portant sur le nom d'un individu (ou sur son pseudonyme dans la mesure ou il permet facilement de remonter à son vrai nom). Déréférencer les pages parlant des pages déréférencées. Un genre de droit à l'oubli au carré dont nombre d'articles de presse s'étonnent, s'amusent ou se navrent : Gizmodo, le Guardian, Wired, Ars Technica. Si :
Diffuser légalement une vidéo en classe - Canopé de Lyon La question des bons usages du numérique concerne l’ensemble des pratiques scolaires ou personnelles des pré-adolescents et des adolescents sur Internet pour chercher, s’informer, écouter, voir, se distraire, jouer, partager, échanger, communiquer, et ce quel que soit le support qui leur permet d’y accéder (ordinateur, tablette ou smartphone). Les éduquer aux bons usages doit permettre aux élèves d’utiliser ces outils de communication et d’information avec discernement et de se former pour devenir des citoyens éclairés. Séances d’informations auprès des parents des élèves de CM2, de collégiens et de lycéens : Ateliers d’échanges de pratiques et de mutualisation des usages en direction des parents : Séances de sensibilisation, d’information et d’échanges à propos des pratiques des jeunes sur Internet en direction des élèves : Vincent RuyCanopé académie de LyonTél. : 04 72 00 76 14 Mail : vincent.ruy [at] ac-lyon.fr
Le droit à l’oubli | Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation. Ce droit à l’oubli prend plusieurs formes : le droit d’opposition ;le droit à l’effacement ;le droit au déréférencement. Droit d’opposition Le droit d'opposition s'exerce soit au moment de la collecte des données, soit plus tard, en s'adressant au responsable du traitement de ces données.
Quarante ans de Commission nationale de l’informatique et des libertés en trois graphiques Née en 1978 dans un contexte d’informatisation – et de fichage – sans cadre légal, la CNIL a vu son domaine de compétence et ses pouvoirs s’élargir au XXIe siècle. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Pierre Breteau C’est l’histoire d’une autorité administrative chargée de veiller au respect de la loi qui a failli ne pas naître : il aura fallu qu’un article du Monde alerte sur la création du fichier Safari – qui visait en 1974 à en interconnecter plusieurs, « Safari ou la chasse aux Français » –, pour lancer la réflexion sur la nécessité de réguler les fichiers informatiques. Quatre ans plus tard naissait la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), chargée de faire appliquer la loi en particulier celle du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ». Cette loi défend un droit d’accès aux données qui ne peuvent être récoltées que de manière licite et dans le respect du droit, de la vie privée et des libertés. Forte hausse des plaintes
1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années. Avec ses étudiants en filière "Information Numérique dans les Organisations", il s'est spécialisé dans les aspects juridiques de la gestion des documents traditionnels et numériques (droit de l'information et droits d'auteur). Très soucieux de cohérence pédagogique, il a travaillé sur le choix des programmes et des supports de cours et a tout naturellement suivi, soutenu et évalué les mémoires de nombreux élèves.
Données et tracking Par le biais des navigateurs, des informations sur vous peuvent être récupérées sans que vous ne vous en rendiez compte (voire la rubrique « Données et tracking »). Afin de protéger vos données, et donc votre vie privée, il est important de bien paramétrer vos navigateurs. : supprimer régulièrelment l'historiqu et les cookies, indiquer aux sites qu'on refuse d'être pisté, et éventuellement utiliser le mode navigation privée et un bloqueur de publicités. Sur Mozilla Firefox : Ouvrir le menu puis cliquer sur Historique et sur effacer l’historique récent Sélectionner l’intervalle à effacer, vérifier que toutes les cases sont cochées puis cliquer sur « effacer maintenant » Sur Google Chrome Aller dans le menu sur « History » ou Historique puis cliquer sur « Clear browsing data » ou effacer les données du navigateur Sur Internet Explorer Aller dans les réglages et cliquer sur « Options Internet » et cocher la case « supprimer l’historique de navigation à la fermeture du navigateur »
Les communs de la connaissance, théorie et constats "Nous parlons de communs de la connaissance dès lors qu’il y a une activité collective pour créer, maintenir et offrir des savoirs en partage"(15). Le principe de l'existence des communs de la connaissance a été soutenu en 2006 par Elinor Ostrom et Charlotte Hess dans un ouvrage rédigé... en commun: Understanding Knowledge as a Commons (16). La connaissance y est décrite comme une ressource partagée, un "écosystème complexe se heurtant à des dilemmes sociaux" et en cela elle ne déroge pas aux problèmes rencontrés par les autres biens communs. De même, chaque discipline peut la revendiquer et y projetter tout naturellement ses propres intérêts: De cette exploration des communs de l'information et de la connaissance qui n'en est qu'aux prémices selon les auteures (du moins en 2007), des constats émergent, dont bon nombre ont été repris, confirmés, étoffés et analysés ultérieurement, notamment dans l'ouvrage maintes fois cité de Dardot-Laval. (16) Elinor Ostrom and Charlotte Hess (eds.).
Résumé de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) La Convention de Berne porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement. Les trois principes fondamentaux sont les suivants: 1. 2. 3. Les minimums de protection concernent les œuvres, les droits devant être protégés et la durée de protection: 1. 2. La convention prévoit aussi un "droit moral", c'est-à-dire le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre et le droit de s'opposer à toute mutilation, déformation ou autre modification de l'œuvre ou à toute autre atteinte qui serait préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur. 3. L'Union de Berne est dotée d'une assemblée et d'un comité exécutif. La convention est ouverte à tous les États. [2] Idem. [3] Idem.
Publier en ligne : quelles sont les règles ? [1]Blog, [2]Site web, [3]Microblog, [4] réseaux sociaux ... Nous n’avons jamais eu autant d’outils à disposition pour publier sur le web. Ils permettent aux citoyens d’exercer une liberté individuelle fondamentale : la liberté d’expression. Cela implique aussi de respecter quelques règles et conventions. Le droit d’auteur Le code de la propriété intellectuelle se compose de deux champs : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. les différentes notions associées (Auteur, œuvre, droit voisin du droit d’auteur) les modes d’exploitation du droit d’auteur (droit moral, droit patrimonial, durée) les exceptions au droit d’auteur Il est complété par la loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) qui ajoute notamment des exceptions (dont l’exception pédagogique) et cadre les droits d’auteurs des agents de l’état. Le droit à l’image L’article 9 du code civil protège la vie privée des citoyens. La liberté de la presse Se positionner
Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet (Dennis Skley, CC BY-ND 2.0) Droit d'auteur, copyright, exceptions, licence libre, Creative Commons... Il est parfois difficile de s'y retrouver au sein du joyeux monde de la propriété intellectuelle, et de savoir ce qu'il est possible de faire et ce qui est interdit lorsque l'on se retrouve face à une œuvre. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche propose donc un Guide de droit d'auteur, édition 2017, accessible librement à cette adresse ou ci-dessous. Rédigé par Émilie Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes, Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan, Via Domitia et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2, sous la direction d'André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes, il a été mis à jour par Stéphanie Le Cam et Sylvain Chatry. Peut-on utiliser un livre audio en classe, à l'école ? via Eulalie
Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Droit de l'image et droit à l'image En résumé Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire ... Lire la suite » Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Vous êtes ... Lire la suite » Un enseignant organise une classe découverte Un enseignant organise une classe découverte En poste dans une classe de ... Lire la suite » Exception pédagogique En résumé Le Ministère de l’Éducation Nationale a signé avec les représentants ... Lire la suite » Responsabilité des acteurs Responsabilité des acteurs La notion de responsabilité La responsabilité est ... Lire la suite » Les lois sur la presse En résumé Toute plateforme de publication sur internet est considérée comme ...