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Chapitre 4 : comptabilisation des cessions d'immobilisations

Chapitre 4 : comptabilisation des cessions d'immobilisations
Les biens mobiliers d’occasion sont imposables à la TVA lors de leur cession à partir du moment ou ils ont récupéré la TVA lors de l’acquisition. Exemple : un véhicule de tourisme qui n’a pas ouvert droit à déduction lors de son acquisition sera exonéré de TVA lors de la cession (sauf cas particulier, Cf. : III) I- cession d’immobilisation non amortissable Le prix de cession est un produit inscrit au crédit du compte 775-produits des cessions d’éléments d’actif. Le compte d’immobilisation doit être crédité de la valeur d’origine du bien pour que soit enregistrée la sortie du bien du patrimoine de l’entreprise. La valeur comptable nette doit être inscrite au débit du compte 675-valeurs comptables des éléments d’actif cédés. La plus ou moins value de cession n’apparaît pas dans un compta particulier, elle est calculé par différence entre le produit et la charge exceptionnelle enregistrée (775 – 675) Exemple : le 21 novembre N, cession de titres de participation pour un montant de 23 600€.

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Les principes comptables à appliquer La comptabilité et les résultats qui en découlent reposent sur des principes comptables. Ces derniers doivent être respectés. Il s’agit notamment du principe de prudence, du principe de séparation des exercices, du principe du coût historique… Ils revêtent une importance capitale et permettent de répondre à l’objectif de la comptabilité : transmettre une information économique et financière fiable. Comment choisir la durée d'amortissement des immobilisations Les immobilisations doivent, pour la plupart, être amorties sur une période appelée durée d’amortissement. Celle-ci doit, en théorie, correspondre à la durée d’utilisation de chaque bien. Cependant, des mesures de simplification existent, notamment pour les PME. Compta-Facile vous présente sa fiche complète permettant de choisir une durée d’amortissement pour ses immobilisations. Vous souhaitez créer votre société ? Obtenez rapidement un devis gratuit et adapté à vos besoins de la part de notre partenaire Amarris Direct

Les comptes 471, 472 et 58 doivent être soldés avant le bilan La régularité formelle consiste à vérifier que les comptes qui ne peuvent pas apparaître au bilan sont bien soldés. Il s'agit essentiellement des comptes qui commencent par 47 (471 et 472) et 58. Les contrôles de régularité formelle visent à s'assurer de l'absence d'écritures comptables qui ne trouvent pas leur place dans les états financiers d'une entreprise, selon les normes comptables françaises. Si ces contrôles de base ne sont pas effectués, il y a un risque de rejet des comptes lors de la télétransmission des états financiers à l'administration fiscale. Amortissement linéaire Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur brute (valeur d’achat HT + frais annexes) du bien en déduisant la valeur résiduelle.

Dépréciation des titres A la clôture des comptes, les titres doivent être réévalué (au jour de la clôture de l’exercice comptable). L’évaluation des titres est fondée sur le cours de la bourse. La valeur actuelle (valeur d’inventaire) doit être comparé à la valeur d’achat des titres. Deux cas est possible : La valeur actuelle est supérieure à la valeur d’achat, il s’agit d’une plus-value latente. La comptabilisation des cessions d'immobilisations Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l’actif du patrimoine d’une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice soit amenée à les céder pour diverses motivations (économiques ou financières notamment). Compta-Facile dévoile, à travers cet article, les écritures comptables relatives aux cessions d’immobilisations (corporelles ou incorporelles). 1. Date de comptabilisation d’une cession d’immobilisation La cession doit être comptabilisée à la date de transfert du contrôle du bien (date qui coïncide, la plupart du temps, avec le transfert de propriété).

Les amortissements : détermination et comptabilisation Amortir une immobilisation, c'est tenir compte de sa perte de valeur dans le temps. C'est une opération d'inventaire que l'on passe dans un journal dit d'opérations diverses ou dans un journal dédié aux immobilisations. En cas de divergence avec la fiscalité, un amortissement dérogatoire sera comptabilisé.

La comptabilisation des stocks et des dépréciations de stock Les entreprises qui réalisent un inventaire physique pour la clôture de leur exercice comptable doivent ensuite le valoriser et l’enregistrer en comptabilité. C’est une écriture très importante pour l’établissement des comptes annuels. La comptabilisation des stocks est caractérisée par deux types d’écritures importantes : la comptabilisation du stock et des en-cours en comptabilité puis, éventuellement, la comptabilisation de la dépréciation des stocks et en-cours.

Le dossier de travail du bilan comptable de fin d'année Lorsqu’une entreprise établit son bilan comptable de fin d’année, elle constitue généralement un dossier de travail. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur le dossier de travail du bilan comptable : comment l’organiser ? Que contient-il ? Quels sont les documents à y insérer ? 1. Présentation du dossier de travail du bilan comptable Amortissement dégressif L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant. Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans.

Les charges constatées d'avance (CCA) Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante. On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice. 1. Identifier et calculer les charges constatées d’avance Réviser ses comptes La révision comptable consiste à effectuer un certain nombre de travaux afin de vérifier que la comptabilité d’une entreprise soit correcte et conforme aux règles en vigueur. Compta-Facile vous propose une fiche complète permettant de réviser les comptes de son entreprise. Qui peut réviser les comptes d’une entreprise ? La révision comptable est un ensemble de tâches pouvant être effectuées en tout ou partie : Directement par l’entreprise (par son dirigeant ou son service comptable) et/ouPar son expert-comptable.

Les règles de dépréciation des immobilisations Lorsqu’une immobilisation perd de la valeur au point que sa valeur nette comptable devienne supérieure à sa valeur actuelle, une dépréciation doit être constatée dans les comptes. Compta-Facile revient sur cette notion importante de la comptabilité en répondant à la question : comment déprécier une immobilisation ? Les règles de dépréciation présentées ici s’appliquent aux immobilisations corporelles et incorporelles. D’autres dispositions s’appliquent pour les immobilisations financières.

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