Les bibliothécaires réclament l'application du droit de prêt pour le livre numérique

Utilisation des visuels des couvertures dans une bibliographie Bonjour, La bibliothèque dans laquelle je travaille aimerait créer un bulletin d'information recensant les nouvelles acquisitions, les revues reçues et les articles notables, le tout avec les visuels des couvertures et des résumés. De quel droit doit-on disposer pour pouvoir produite cette lettre de la bibliothèque ? Y a t-il des différences si l'on veut la diffuser par mail / Intranet / internet ? Réponse: Vous voulez savoir si votre bibliothèque peut illustrer sa liste des nouveautés à l’aide de visuels des couvertures, et si le risque juridique diffère selon le mode de diffusion choisi (mail / intranet / internet). Notre service a répondu à une question proche de la votre en 2012 : Peut-on utiliser des vignettes de couverture dans une bibliographie ? De plus, depuis plusieurs années, les fournisseurs de notices pour les catalogues proposent les vignettes des couvertures - sans qu’aucune contrepartie ne soit versée aux éditeurs, semble-t-il. Pour aller plus loin : Cordialement,

Des vignettes et et des droits Pouvoir reproduire sous forme de vignettes les couvertures d’ouvrages, cette question est régulièrement posée lors des formations juridiques faites à des bibliothécaires et des documentalistes. Dans son billet écrit hier soir [1] pour répondre à une question posée sur la liste Juriconnexion, Emmanuel Barthe avait repris plusieurs textes abordant, de manière plus large, la question de la réutilisation des notices. Parmi ceux-ci, le dossier où j’évoquais plusieurs solutions pour que cet usage soit (enfin) autorisé : Des vignettes pour illustrer ses notices bibliographiques. Les couvertures d’ouvrages, ADBS, avril 2010 – (ou, sur Paralipomènes, « Reproduire des couvertures d’ouvrages dans ses notices bibliographiques. Accords sur l’enrichissement des catalogues en Allemagne (détails dans la traduction faite par Dominique Lahary reproduite en fin de message). C’est un dossier à approfondir, que l’on pourrait reprendre. A suivre … Illustr. Référence Note Traduction : Dominique Lahary

Liste des FAQ - Adbs De Adbs. Architecte Puis-je modifier les bâtiments et la décoration intérieure créés par un architecte ? Blog Quelles obligations juridiques doit-on respecter lorsque l'on crée un blog ? Caution Puis-je encaisser la caution d'une personne qui n'a pas rendu le document qu'elle avait emprunté ? Citation Puis-je utiliser une phrase extraite d’une interview d’un personnage célèbre pour en faire une accroche sur mon site web ? Contrat Comment puis-je mettre mes documents sous licence Creative Commons ? Dois-je opter pour une licence GPL ou une licence CeCILL pour un logiciel libre en France ? Que faire si les contrats des agrégateurs de presse interdisent de stocker sur un intranet, au-delà de 90 jours, les articles de presse qu'ils fournissent? Couvertures et sommaires Puis-je reproduire les couvertures des ouvrages pour présenter mes dernières acquisitions ? Puis-je reproduire les sommaires de revues ou d’ouvrages ? Données officielles/données gratuites Données personnelles Droit de copie Droit de prêt Image

Puis-je utiliser une image à titre de citation ? - Adbs De Adbs. Dans un café de Madrid CC-by Michèle Battisti Voici la règle et son interprétation par les tribunaux, mais aussi plusieurs arguments pour un plaidoyer en faveur d'un droit de citation de l'image. La règle Pour être autorisée, la citation doit être : courte (présenter un volume « raisonnable » par rapport à celui de l'œuvre source et au volume de l'œuvre cible) incorporée dans un but critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information extraite d'une œuvre divulguée [1]. La représentation accessoire. La représentation d'œuvres d'art était admise par les tribunaux dans le cas d'une représentation accessoire. Quelques ouvertures' La « citation audiovisuelle » La vignette En 2005, la cour d'appel de Paris avait estimé qu'une reproduction intégrale d'une photographie en petit format pouvait représenter une courte citation [2]. Plaidoyer pour un droit de citation de l'image Une exception importante Notes et références Annexes [6] Le droit de citation n° 20, décembre 2001'

Reproduire des couvertures d’ouvrages dans ses notices bibliographiques. Un usage très bridé Des vignettes pour illustrer ses notices bibliographiques : les couvertures d’ouvrages. Article à paraître dans Actualités du droit de l’information (ADBS) La citation, un thème qui m’est cher, comme l’on peut en juger par le titre d’un autre billet. Contrairement aux apparences, si la couverture d’ouvrage reproduite sous forme de vignette peut paraître anecdotique, son appréhension n’est pas neutre. Elle rejoint une préoccupation que j’ai exprimée dans une brève rédigée à propos du procès La Martinière/Google, notant qu’il s’agit « d’une décision emblématique qui souligne le fossé qui sépare deux systèmes juridiques – le Copyright et le droit d’auteur – et (..) que l’enjeu est de définir la loi applicable et d’obtenir un consensus – ce qui se traduirait par un rapprochement – au niveau international », un rapprochement inévitable qui pourrait se faire par le biais du test des trois étapes. Des arguments pour autoriser cette reproduction ? Faire la promotion d’un ouvrage ? Notes

Le prêt numérique en bibliothèque : explication de texte sans détour Eoghan OLionnain, CC BY SA 2.0 Loin de faire l’unanimité chez les libraires et les éditeurs, l’idée que l’Union européenne mette son nez dans le prêt d’ebook suscite pourtant de l'enthousiasme chez les bibliothécaires. On se souvient combien la décision de la Cour européenne de Justice dans l’affaire néerlandaise était parvenue à cliver l’industrie du livre. Dans ses conclusions, la CJUE soulignait que les auteurs devaient être rémunérés justement – c’est-à-dire, de la même manière qu’ils sont payés pour le prêt papier. Outre-Manche, le Brexit bouscule bien des choses, mais n’empêchait pas les observateurs de commenter. Audience à Bruxelles, frissons garantis La semaine passée, la Commission européenne recevait donc divers avis autour du prêt numérique en bibliothèque. Elle estime en effet que toutes institutions culturelles, musées et autres devraient pouvoir faire des copies de leurs collections, au moins pour des raisons de préservation. Les débats n’ont pas fini... via The Bookseller

Royaume-Uni : le prêt d'ebook en bibliothèque est assimilé au livre papier ActuaLitté, CC BY SA 2.0 C’est le fonds dédié, déjà mis en place par le gouvernement, qui servira à fournir un prêt d’ebook gratuit aux usagers. Le Public Lending Right bénéficiera de 6,6 millions £ ne sera cependant pas revu, avec un maximum de 6600 £ par an et par auteur. Bien entendu, cette orientation fait suite à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, sur le prêt de livres numériques. Pour mémoire, la Cour a estimé que la définition du prêt sur les ouvrages papier intégrait également le prêt numérique. Rob Wilson, ministre de la société civile en charge des bibliothèques, souligne que ce changement d’envergure aidera les établissements à mieux répondre aux enjeux de l’ère numérique. Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l’idée d’une nouvelle exception Le programme global est géré par la British Library, qui reverse les sommes idoines à quelque 22.000 auteurs, illustrateurs, mais également photographes, traducteurs et ayants droit, chaque année.

Le « bookstore model » : le retour de la vengeance des classements par centre d’intérêt Je travaille en ce moment à la création d’une nouvelle médiathèque. Forcément, dans ce type de projet, la question du plan de classement se pose assez vite : comment mettre en scène les collections pour que des usagers de toutes sortes trouvent ce qu’ils cherchent de façon autonome ? La plupart des bibliothèques emploient la vénérable Classification Décimale de Dewey mais il existe des alternatives ! La CDD, ses limites et ses bricolages « Pourquoi les usagers ont du mal à trouver des documentaires. » Sondage réalisé par Barbara Fister en 2009, source Face à ces limites évidentes, la plupart des bibliothèques françaises ont choisi de bricoler la CDD. Les classements par centre d’intérêt ancienne manière Est-il possible d’aller plus loin, et d’utiliser de véritables systèmes alternatifs, plutôt que de poser des pansements sur la jambe de bois de la Dewey ? Le classement par centres d’intérêt utilisé à Détroit dans les années 40 (source) Le bookstore model Alors… faut-il abandonner la CDD ?