Remboursement des frais de télétravail
L’ordonnance du 22 septembre 2017 a contribué à démocratiser le télétravail tout en semant le doute sur ce qui relève d’une prise en charge de l’employeur. Le guide du télétravail diffusé par le Ministère du travail en pleine épidémie de Covid-19 est venu renforcer l’ambiguïté. Pour les professionnels de la justice, il n’y a aucun doute.
Les frais engagés par le salarié
Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations. Trois catégories de frais peuvent être identifiées : les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ; les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique ; les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses. Le tableau ci-après décrit les modalités d’évaluation des frais considérés comme des frais professionnels et donc exclus de la base de calcul des cotisations (avec un plafonnement de 50 % de certains frais). Voir le tableau évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail.
8 outils pour le travail collaboratif à distance - Beekast
Le travail en équipe à distance est de plus en plus simple à organiser grâce à des outils qui ont été développés pour faciliter la collaboration. Que les équipes soient réunies dans le même espace, ou si certains sont en télétravail, ces outils révolutionnent notre façon de travailler. Voici une sélection d’outils pratiques et simples pour faciliter le travail d’équipe, même quand certains sont à distance. Faciliter le travail collaboratif à distance Les méthodes de travail contemporaines misent sur l’intelligence collective pour faire avancer les projets et gagner en performance.
Travail à distance: 7 outils de télétravail gratuits
J’écris cet article dans le but de vous présenter une sélection d’outils de télétravail gratuits. Au moment où ces lignes sont écrites, le télétravail est imposé et subi pour beaucoup d’entre vous, suite au confinement et l’épidémie de coronavirus. Malgré cet événement malheureux, le travail à domicile est un phénomène positif, qui a le vent en poupe ces dernières années.
Retour au bureau et télétravail : les 5 règles à retenir à partir du 9 juin - Le Parisien
Le nouveau protocole sanitaire concernant les règles du retour au bureau a été mis en ligne le 2 juin. Ce document sert de référence pour définir les règles à appliquer non seulement au niveau sanitaire, mais aussi sur l’organisation générale du travail, à partir du 9 juin. Voici un résumé des principaux points à retenir.
Comment déclarer mes frais engagés au titre du télétravail à domicile en 2020 ?
Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 ont conduit à un accroissement massif du télétravail en 2020. Ce télétravail a pu générer pour vous des frais professionnels supplémentaires, qui peuvent être déductibles de votre impôt sur le revenu. Parmi les frais liés au télétravail déductibles, figurent notamment les frais suivants : • Frais de communication (abonnement, souscription à une offre internet ..) ; • Frais de fournitures et d’imprimés (dépenses de cartouches d’encre, de ramettes de papier) ; • Achat de mobilier et matériel informatique pour les besoins de votre activité professionnelle ; • … Par ailleurs, votre employeur a également pu vous verser en 2020, une allocation destinée à couvrir vos frais de télétravail. Cette allocation a pu prendre l’une des formes suivantes : • remboursement d’une partie de l’abonnement internet ; • remboursement du diagnostic électrique du logement ; • prime forfaitaire pour couvrir les frais liés au télétravail ; • …
Le télétravail : entre protection de la vie privée des salariés et sécurité du patrimoine de l’entreprise. Par Rim Ferhah, Consultant.
Qu’est-ce que le télétravail ? Le télétravail n’est qu’une forme d’organisation à distance du travail que les entreprises peuvent désormais facilement contrôler grâce aux nouvelles technologies de communication et de surveillance. L’article L1222-9 du Code du travail définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ». Cet article vise les travailleurs à domicile, les travailleurs nomades ainsi que ceux exerçant en « télé local » (dans un centre proche de leur domicile et partagé avec d’autres télétravailleurs qui peuvent être issus de sociétés différentes). Le cadre juridique du télétravail : Le respect de la vie privée du télétravailleur :
Accident du travail en télétravail : quelles sont les règles ?
La crise sanitaire a encouragé le recours au télétravail. Une nouvelle organisation qui suscite des interrogations pour l’employeur. Un accident du travail en télétravail se gère-t-il comme un accident survenu dans des locaux ? Selon la synthèse diffusée le 6 octobre par l’Assurance-maladie/risques professionnels, l’une des quatre branches de la Sécurité sociale, près de 656 000 accidents du travail ont été reconnus en 2019, soit un accroissement de 0,6 %, après une progression de 2,9 % en 2018. Avec la pandémie de coronavirus, le télétravail est devenu plus fréquent pour beaucoup de salariés. Cette évolution soulève de nombreuses questions.
Télétravail et règles juridiques
Le télétravail est une notion récemment intégrée dans le code du travail grâce à la loi du 22 mars 2012. La réglementation en la matière est issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 transposant l'accord cadre européen du 16 juillet 2002. Mais qu'est-ce que le télétravail ? Quelles sont les dispositions juridiques en la matière ?
Télétravail : comment faire pour le salarié et l'entreprise ?
Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. publié le26.03.18 mise à jour10.02.21 Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés 61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17% d’entre eux. C’est pourquoi, le Gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social.
Télétravail - covid-19 coronavirus - FAQ- questions-réponses
|Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide ! La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ? NON. Mais le télétravail permet de réduire les contacts physiques sur les lieux de travail et dans les transports en commun. A ce titre, son développement peut être utile dans le cadre des mesures de prévention à la main de l’employeur pour répondre à son obligation de prévention des risques dans l’entreprise. Il doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants.
