Paroles d'experts : pour quoi faire ? - Expertise et climat : que sait-on ? que croit-on La question climatique est un enjeu politique et sociétal de premier plan. Dans ce champ, la parole de l’expert souffre d’une ambiguïté : malgré un consensus de plus en plus fort au sein de la communauté scientifique pour affirmer la réalité du réchauffement climatique d’origine anthropique, des voix discordantes, ayant bénéficié d’une audience importante dans les médias, génèrent une confusion qui retarde l’échéance d’une mobilisation collective pour y faire face. Les apports des sciences du climat Les études scientifiques sur le climat se sont caractérisées ces dernières années par un perfectionnement des méthodes employées (modèles, prévisions) et ont étendu leur champ d’intervention. Elles bénéficient d’une forte coordination au niveau international (Programme d’études du climat, Future Earth). L’expertise face au climatoscepticisme Inventé aux États-Unis à la fin des années 1970, le concept de climatoscepticisme émerge avec la montée en puissance des sciences de l’environnement.
Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ? « L'histoire du droit d'auteur est une histoire politique et culturelle, plus particulièrement celle de la relation entre la défense du créateur comme propriétaire privé et la défense de la culture comme bien commun de l'humanité [2]. » C'est toute la question d'une équitable articulation entre intérêt public et intérêt privé. La mondialisation, l'apparition d'Internet, la société dite de l'information touchent chaque individu comme utilisateur, producteur ou diffuseur ramenant le débat à son origine c'est-à-dire à une question politique. Le protocole +Les avancées +Ce qui demeure +Pour les livres Non ! +Pour le Cned
Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale. Ce module est placé sous licence libre (Creative Commons Paternité) et constitue une Ressource Éducative Libre (REL). Sources
6 outils pour detecter les plagiats et les copier-coller – Les Outils Tice Voici 6 outils en ligne qui permettent de détecter dans les copies de vos élèves ou étudiants les plagiats et autres copier-coller. C’est l’épidémie de l’ère Google. Le plagiat est un phénomène depuis longtemps connu et répertorié dans le monde universitaire. Il touche aujourd’hui tous les niveaux de classe du primaire au lycée. Alors que cette pratique n’en finit pas de se développer, des outils sont heureusement apparus pour aider les enseignants à tracker les plagiaires. PlagTracker. PlagiarismChecker. Viper. A cette première liste ajoutons Duplichecker, ArticleChecker et Copyscape, trois outils que j’ai présenté il y a quelque temps de cela sur mon autre site consacré aux Outils de la veille. Les outils existent malheureusement ils ne suffiront sans doute pas à résoudre ce problème du plagiat scolaire. Et vous quels outils utilisez-vous pour chasser le plagiat et le simple copier-coller ?
L'indépendance de la presse Charte déontologique - cFactuel Contexte : Depuis la loi de novembre 2016, chaque entreprise de presse doit disposer d’une charte déontologique à partir du 1er juillet 2017. Aucune sanction - pénale comme financière - n’est encourue en cas de non mise en place de la charte. La loi ne donne pas obligation de la publier. Partie 1 : Principes généraux cFactuel est édité par cFactuel SAS, et reconnu service de presse en ligne sous le n° 0318 W 93023. Sa vocation première est, à travers le travail de ses journalistes, de délivrer une information de qualité, équilibrée, vérifiée et digne de confiance à ses lecteurs. 1/ Objet de la charte La présente charte a pour objectif de préciser les engagements, devoirs et principes qui régissent le fonctionnement de cFactuel. cFactuel juge ces conditions indispensables à son bon fonctionnement. cFactuel a souhaité les partager à ses lecteurs pour engager un dialogue à leur endroit et s’assurer de leur confiance. 2/ Adhésion au Spiil Partie 2 : Éditorial
1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années. Avec ses étudiants en filière "Information Numérique dans les Organisations", il s'est spécialisé dans les aspects juridiques de la gestion des documents traditionnels et numériques (droit de l'information et droits d'auteur). Très soucieux de cohérence pédagogique, il a travaillé sur le choix des programmes et des supports de cours et a tout naturellement suivi, soutenu et évalué les mémoires de nombreux élèves.
En quoi consistent les contrats administratifs ? - Les voies et moyens d'actions Découverte des institutions Comment se traduit l’action de l’administration ? : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les contrats administratifs sont une catégorie de contrats conclus par l’administration, qui peut également signer des contrats de droit privé. Un contrat est dit administratif dans plusieurs cas. Tout d’abord, si la loi le qualifie comme tel l(ex : les marchés de travaux publics par la loi du 28 pluviôse an VIII) ou si un texte déclare le juge administratif compétent pour régler les conflits sur le contrat de l’administration dont il traite. Sinon, en l’absence de qualification du contrat par un texte, deux critères dégagés par la jurisprudence doivent être présents : Enfin, le contrat peut être qualifié d’administratif s’il s’insère dans un cadre législatif et réglementaire particulier rendant son régime juridique du contrat « exorbitant du droit commun ».
Cours : droit d’auteur et droit à l’image (Ecole des Mines de Nantes) L‘école des Mines de Nantes propose un cours en ligne libre d’accès actualisé en février 2015 sur la question du droit d’auteur et du droit à l’image. Diffusé en Creative Commons BY-NC-ND, ce cours vise un public d’étudiants en délivrant des éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique. Toutefois, ce cours comprend des notions juridiques qui intéresseront tout internaute ou mobinaute, notamment pour ce qui concerne les publications en ligne (sur des blogs, sites, réseaux sociaux) de médias (textes, images, photos, vidéos, fichiers audio et musicaux ainsi que pour des créations). Documents types utiles Le cours Le droit d’auteur et le droit à l’image est construit autour de points essentiels à prendre à compte, exemples, remarques et compléments en ligne. En fin de dossier, il est indiqué les mises à jour récentes pour ce cours et des documents types (demandes d’autorisation et modèles de contrats). Licence :
Guide de survie des aventuriers d'Internet L'association CECIL (Centre d'Étude sur la Citoyenneté, l'Informatisation et les Libertés), en partenariat avec la LDH (Ligue des Droits de l'Homme) publie un Guide de survie des aventuriers d’Internet. Ce guide imprimé vise, selon les auteurs, à sensibiliser les usagers internautes aux dangers liés au profilage, aux publicités ciblées, et aux différentes mesures restrictives de libertés, à assimiler des bonnes pratiques pour mieux défendre les vies privées et les libertés, à améliorer la maîtrise des outils numériques courants comme le navigateur, les mots de passe ou les cookies et enfin à favoriser l'adoption de mesures et d'outils simples et pratiques pour se protéger, tels que les dispositifs anti-traceurs, les techniques de chiffrement ou le recours aux réseaux « anonymisants ». Le livret composé de 68 pages au format A5 est la version imprimée de 12 fiches pratiques disponibles sur le site du CECIL. Sources Réseaux et médias sociaux
L'oeuvre au tamis de l'internet Divulguer, diffuser, partager, accéder, insérer, représenter, reproduire, citer, parodier, copier, coller, télécharger, modifier, contrefaire. Ce sont quelques unes des utilisations contemporaines des œuvres. Le développement d'Internet et des nouvelles technologies en multiplient les « emplois ». Les élèves mais aussi les enseignants sont amenés à user de plus en plus souvent d'une multitude d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Un des objectifs déclarés de la loi n°2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est de développer une grande ambition pour enseigner par le numérique et enseigner le numérique. En créant le service public du numérique éducatif qui met en ligne des ressources pédagogiques et des logiciels au service des enseignants, des élèves et de leurs parents, la loi de refondation a souhaité apporter aux élèves une véritable éducation aux médias, qui est une clé de la citoyenneté à venir. I Qu'est ce qu'une œuvre ?
Village de la Justice, LA communauté des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals... Droit et photographie : blog thématique avec exemples de demandes d’autorisation de Droit à l’image Joëlle Verbrugge, avocate et auteur-photographe, édite un blog original à la croisée de ces 2 thèmes : Droit et Photographie. Comme son nom l’indique, son auteur y publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie. Parmi les points évoqués, on retrouve des préoccupations qui concernent les EPN et le grand public : quid du Droit à l’image et du Droit d’auteur sur Internet relatif aux clichés ? Droit à l’image : des ressources et cas juridiques analysés Outre, des contenus sur les 2 sujets précédemment cités, l’avocate Joëlle Verbrugge propose des analyses juridiques notamment de sites Internet qui diffusent de la photos… avec une interrogation plus générale et des réponses sur le point : diffusion en ligne : quelles conséquences juridiques ? Le blog Droit et Photographie se veut tout à la fois informatif, didactique et porteur de conseils. Documents types à télécharger : Autorisation de diffusion (Droit à l’image…) Tags: blog, document, droit, photographie numerique