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Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers

Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers
Livres, photographies, images, sites internet, vidéos …. Autant de supports que nous utilisons quotidiennement pour fabriquer nos séquences pédagogiques et que nos élèves manipulent chaque jour. Faisons le point sur ce que nous pouvons faire et ce qui est proscrit. Pour y voir un peu plus clair, voici une synthèse de ce que nous pouvons faire. Vous noterez que les informations de cet article sont valables pendant 4 ans (tacite reconduction chaque année) à partir du 1er janvier 2016 date à laquelle le protocole d’accord a été conclu : Voir le bulletin officiel n°35 du 29 septembre 2016. Si nous partons des supports • Les livres Auparavant vous deviez vérifier si l’ouvrage que vous souhaitez utiliser avait fait l’objet d’un accord avec le centre français d’exploitation du droit de copie ce n‘est plus le cas depuis le 1er janvier 2016 selon ce bulletin officiel. • Les manuels • Les périodiques, revues et journaux • Les ebooks et les manuels numériques

http://ww2.ac-poitiers.fr/doc/spip.php?article657

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Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Développer l'esprit critique Dans le monde actuel globalisé et interconnecté, développer l’esprit critique relève d’un enjeu majeur au service de la construction de l’émancipation sociale, professionnelle et citoyenne de l’individu.Construire une pensée critique implique une posture intellectuelle nécessitant curiosité, distanciation face au monde qui nous entoure. Indépendamment de tout champ disciplinaire, l’Education aux médias et à l’information, l’Enseignement moral et civique, l’Education artistique et culturelle, fournissent un cadre propice à des mises en œuvre pédagogiques pour développer l’esprit critique en classe. Faire preuve d’esprit critique repose sur l’acquisition de compétences transversales visant à développer la capacité à argumenter et à débattre. Qu'est-ce que l’esprit critique ? Éduscol, propose, sur sa page spéciale, une approche globale de l'esprit critique : définition, exemple de travail, outils d'auto-défense intellectuelle. En savoir plus

Utilisation et reproduction des oeuvres pour activités d'enseignement (BO) Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC).

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale. Ce module est placé sous licence libre (Creative Commons Paternité) et constitue une Ressource Éducative Libre (REL).

Vers un CDI numérique : guide de l’atelier collaboratif – Paris 2015 Accueil > Boîte à outils > Vers un CDI numérique : guide de l’atelier collaboratif – Paris 2015 C’est les vacances, je fais du tri sur mon ordi. Et voilà que je redécouvre un petit guide élaboré l’année dernière en atelier de bassin. exception pédagogique savoirs com1 (BO 09/2016) Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution :

1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Réponse : Bonjour,1°) Il est interdit par la loi de diffuser en public les cassettes vidéos ou D.V.D. achetés dans le commerce ou loués dans un vidéoclub ou encore empruntés dans une médiathèque ou faire des diffusions en utilisant le streaming. En effet le possesseur du support (achat dans le commerce, locataire de l'œuvre ou emprunteur) n'obtient que la possibilité de visionner le film uniquement dans le cadre du cercle de famille. Le club cinéma du collège ne rentre évidemment pas dans ce cadre là mais également un club sportif, une maison de retraite ou autres. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille. Toute utilisation dans ce sens serait répréhensible et constitutive du délit de contrefaçon.Cependant, certains producteurs confient les droits d'exploitation de leurs films pour des projections publiques gratuites auprès de communautés restreintes à des distributeurs spécialisés, dits « institutionnels ».

Youtube, de la culture pop à l’éducation populaire Une ressource pédagogique fiable ? La vidéo en ligne est un support omniprésent dans le monde numérique des adolescents. Sur Youtube, de plus en plus de vulgarisateurs passionnés utilisent la plateforme pour diffuser leur savoir auprès d’un large public. Petit tour d’horizon des chaînes où, surprise, vous pourriez bien retrouver vos élèves. On vous voit venir : parmi les vidéos de chats et les tutos maquillage, comment repérer, justement, les contenus de qualité qui ne vont pas conduire les élèves à l’erreur ou à l’approximation ?

L'oeuvre au tamis de l'internet Divulguer, diffuser, partager, accéder, insérer, représenter, reproduire, citer, parodier, copier, coller, télécharger, modifier, contrefaire. Ce sont quelques unes des utilisations contemporaines des œuvres. Le développement d'Internet et des nouvelles technologies en multiplient les « emplois ». Les élèves mais aussi les enseignants sont amenés à user de plus en plus souvent d'une multitude d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

L'Information-Documentation au risque de l'EMI Journée d’étude GRCDI-ESPE Caen et Rouen « L’EMI en questions : enjeux, prescriptions, contenus, apprentissages » 18 mars 2016 Tout observateur du système éducatif français ne peut qu'être saisi par la rapidité avec laquelle l’Éducation aux médias et à l'information (EMI) a fait son entrée sur la scène éducative. Trésors à visionner gratuitement en ligne : Bon cinéma ! Accueil > Formations et ressources > Liste des répertoires > Trésors à visionner gratuitement en ligne : Bon cinéma ! Mise à jour : novembre 2012 905 Rue de Nemours,bur. 217, Québec, QC G1H 6Z5CanadaTél.: 418-781-6423 poste 2135

Anjou - Département de Maine-et-Loire - Espace Culture et Patrimoine: Guide pratique "Projets de bibliothèques" Le BiblioPôle propose un guide pour accompagner les équipes des bibliothèques et les élus des collectivités dans leur projet d’aménagement, de réaménagement, rénovation ou construction d’une bibliothèque ou d’une médiathèque. Ce travail est né de la volonté de fournir un outil complémentaire à l’expertise et à l’assistance technique assurées par les agents du BiblioPôle. Ce document, réalisé par Jeanne Chaize dans le cadre du master Métiers des bibliothèques à l’université d’Angers, propose des pistes sur l’aménagement des espaces, le renouvellement du mobilier, la rénovation d’un bâtiment existant ou la création d’une médiathèque. Une attention particulière est portée à l’accessibilité des lieux et à leur attractivité mais également à leur possible modularité : la bibliothèque d’aujourd’hui et de demain doit pouvoir s’adapter à de nouveaux usages.

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