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Qu'est ce que l’amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal

Qu'est ce que l’amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal
Qu’est-ce qu’un amortissement (amortir un actif en comptabilité) ? Certains biens sont affectés durablement à l’activité de l’entreprise (immeubles, matériel informatique…) et doivent être inscrits à l’actif immobilisé (ils se distinguent de l’actif circulant, dont l’utilisation relève du court terme) .Ces biens peuvent être amortis et ainsi, si l’acquéreur ne pourra déduire immédiatement leur valeur d’acquisition, il pourra déduire, durant un certain laps de temps, égal à la durée d’utilisation normale du bien, une certaine fraction de la valeur d’inscription à l’actif de celui-ci. Cette durée normale d’utilisation varie en fonction de la nature du bien : 3 à 5 ans pour les ordinateurs, 5 ans pour les véhicules, 5 ans pour les brevets. 20 à 50 ans pour les locaux commerciaux, 20 ans pour les bâtiments industriels, 15 ans pour la maçonnerie, Les différents types d’amortissement Voici la typologie des amortissements applicables : Qu’est ce qu’un amortissement fiscal ? Les logiciels

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Amortissement (linéaire et dégressif) : définition, comptabilisation et calcul Définition de l’amortissement L’amortissement est un terme comptable qui désigne la dépréciation d’un bien appartenant à l’entreprise (c’est-à- dire un bien immobilisé). La dotation aux amortissements représente la valeur de cette dépréciation, évaluée selon une méthode comptable légalement fixée. Pour concrétiser l’amortissement ainsi que la dotation aux amortissements, prenons un ordinateur acquis par l’entreprise pour un montant de 1000 euros HT. Déduction exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement productif Le 8 avril 2015, le 1er ministre a annoncé l'instauration d'une mesure visant à accélérer l'investissement productif des entreprises. Ce dispositif prévu à l'article 39A du CGI vise les investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016. Il a été prorogé jusqu'au 14 avril 2017 par un amendement au projet de la loi pour une République numérique.

L'amortissement fiscal : dégressif, exceptionnel et le suramortissement Face à une croissance atone en particulier en raison d’un investissement des entreprises toujours faible, les pouvoirs publics tentent d’inciter les entreprises à investir par des mesures fiscales de circonstance dont la lisibilité est parfois floue. Faisons le point sur les différents dispositifs d’amortissement fiscaux qui existent. Ils agissent soit sur le rythme, la durée ou la base de l’amortissement. Amortissement dégressif fiscal L’amortissement dégressif agit sur le rythme d’amortissement, le dégressif fiscal est un mode d’amortissement dont les annuités décroissent avec le temps. Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d’utilisation probable au moyen d‘amortissements. Compta-Facile vous présente les principales caractéristiques des amortissements comptables d’immobilisations : Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ? Par définition, un amortissement correspond à une constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence de l’actif) ou bien tout simplement du temps. Il permet de corriger l’évaluation des immobilisations qui a été faite au titre de l’entrée dans le patrimoine de l’entreprise. La comptabilisation d’amortissement s’avère obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d’un exercice se traduit par une perte.

Suramortissement -La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement prolongée jusqu'en avril 2017 - professionnels Le dispositif fiscal de suramortissement (ou déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement), mis en place depuis le 15 avril 2015 pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs, et qui devait s'achever le 14 avril 2016, va être prolongé jusqu'au 14 avril 2017. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu, selon un régime réel d’imposition normal ou simplifié, peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine d’un bien acquis ou fabriqué (hors frais financiers), en plus de l’amortissement habituel. Toutes les entreprises sans distinction de secteur, de taille ou d'effectif sont concernées, à la seule condition qu'elles soient soumises à un régime réel d'imposition.

Les amortissements A chaque fin d’exercice comptable, il est nécessaire d’apprécier les immobilisations présents dans l’entreprise afin de passer les écritures de dotation ou de reprise aux amortissements. L’amortissement comptable d’une immobilisation est l’étalement de son coût sur sa durée d’utilisation. L’amortissement permet aux entreprises qui achètent des biens immobilisables tels que les matériels industriels, les ordinateurs…, d’étaler la charge sur plusieurs années correspondant à la durée d’utilisation du bien. Pour rappel : Le montant initial de l’investissement doit être supérieur à 500 €, sinon ce n’est pas une immobilisation mais une charge.

Calcul de l’amortissement dérogatoire en comptabilité L’amortissement dérogatoire : Définition L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l'amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable. L’amortissement dérogatoire : Une option fiscale L'amortissement dérogatoire est exclusivement d'ordre fiscal.

Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement 10079-PGPBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement9 BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement A. Entreprises concernées Conformément aux dispositions du I de l'article 39 decies du code général des impôts (CGI) et de l'article 39 decies A du CGI, entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement : Amortissement (linéaire et dégressif) : définition, comptabilisation et calcul L’amortissement est un terme comptable qui définit la perte de valeur d’un bien immobilisé de l’entreprise, du fait de l’usure du temps ou de l’obsolescence. Les immobilisations sont effectivement réévaluées chaque année pour déterminer de manière précise le patrimoine de l’entreprise (dans le bilan comptable). Il s’agit de diminuer la valeur comptable du bien de sa dotation aux amortissements, soit sa perte de valeur annuelle, calculée selon les règles du Plan Comptable Général. La dotation aux amortissements dépend de la durée normale d’utilisation du bien, fixée dans le Plan Comptable Général (entre 5 et 10 ans selon le bien, en général). Elle peut être calculée selon un amortissement linéaire (dépréciation équivalente chaque année) ou selon un amortissement dégressif (dépréciation plus forte au début de l’utilisation du bien). Définition de l’amortissement

Coût d'acquisition d'une immobilisation : le comptabiliser Le coût d'acquisition d'une immobilisation est la somme du prix d'acquisition et de tous les coûts directement attribuables à l'acquisition et à la mise en service de l'immobilisation. Le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle est son coût historique, sa valeur au moment de son entrée dans le patrimoine. Il comprend les coûts de démantèlement ou de restauration de site et les éventuels coûts d'emprunt en cas d'option. L'incorporation des frais administratifs et autres frais généraux n'est pas admise. Calculer le coût d'acquisition d'une immobilisation

Les amortissements dérogatoires : application obligatoire Contrairement aux amortissements comptables, les amortissements dérogatoires sont comptabilisés en l’application de textes fiscaux. Toute entreprise est tenue d’avoir recours à la constatation d’amortissements dérogatoires lorsqu’elle est confrontée à une divergence entre les règles comptables et les règles fiscales (notamment en termes de base d’amortissement ou de durée d’amortissement). Cet article de compta-facile aborde les cas de recours obligatoires (c’est-à-dire imposés par la loi) aux amortissements dérogatoires, les modalités liées à leur calcul et la comptabilisation de ces amortissements. Un autre article traite des amortissements dérogatoires facultatifs.

Comment comptabiliser une acquisition d'immobilisation ? Les acquisitions d’immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique. Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation ? Qu’est-ce qu’une immobilisation ? Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne. Pour répondre à la définition d’un actif, il doit s’agir d’un élément identifiable qui confère des avantages économiques futurs à l’entreprise (c’est-à-dire qui va contribuer à générer des flux nets de trésorerie), qui génère une ressource que l’entreprise contrôle et dont le coût peut être évalué de façon fiable. L’actif peut être :

Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d’utilisation probable au moyen d‘amortissements. Voici les principales caractéristiques des amortissements comptables d’immobilisations : qu’est-ce qu’un amortissement ? Quels sont les biens amortissables ?

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