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Produits d’hygiène : amende record pour entente entre fabricants

Produits d’hygiène : amende record pour entente entre fabricants
Douze entreprises, parmi lesquelles Unilever et L’Oréal, ont été condamnées par la cour d’appel de Paris à payer près de un milliard d’euros. Une amende record, de près de un milliard d’euros, a été confirmée, jeudi 27 octobre, par la cour d’appel de Paris, sanctionnant des fabricants de produits d’hygiène et d’entretien reconnus coupables d’entente il y a deux ans. La cour d’appel a confirmé presque intégralement la décision de l’Autorité de la concurrence, qui avait infligé en décembre 2014 une amende de 951,1 millions d’euros à une dizaine d’acteurs clés du secteur. Concertation sur les hausses de prix Ces ententes avaient consisté pour ces entreprises à « coordonner leur politique commerciale entre 2003 et 2006 auprès de la grande distribution et en particulier à se concerter sur les hausses de prix », avait expliqué l’Autorité de la concurrence en 2014. La cour d’appel a néanmoins légèrement diminué le montant total des amendes, qui passe de 951,1 millions à 948,9 millions d’euros.

http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/10/27/produits-d-hygiene-amende-record-pour-entente-entre-fabricants_5021698_1656994.html

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Inégalités, revenus : les Français noircissent le tableau Revenus, ascenseur social, marché du travail… Le rapport que publie France Stratégie mercredi dresse le portrait d’une France profondément pessimiste. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Sylvia Zappi Un vrai décalage. Éléments d’actualité juridique La rubrique ne vise aucunement l’exhaustivité, mais a pour but d’attirer votre attention sur quelques points importants d’évolution du droit portant sur les programmes étudiés en STMG, BTS tertiaires et DGEMC. 1. Modification du droit des obligations

Huit géants du smartphone suspectés de violation de brevet La Commission du commerce international (ITC) des Etats-Unis a annoncé vendredi 6 mai avoir ouvert une enquête sur huit fabricants de smartphones pour violation présumée de brevet. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Creative Technology, société basée à Singapour, et Creative Labs, une société américaine concevant des périphériques audiovisuels pour les ordinateurs, précise l'ITC dans un communiqué. Les plaignants accusent huit fabricants de smartphones, ZTE , Sony, Samsung Electronics , LG Electronics, Lenovo Group, Motorola Mobility, HTC et Blackberry, d'atteinte au droit de la propriété intellectuelle. "Les produits concernés par l'enquête sont des dispositifs électronique portables, comme des smartphones, capables de reproduire des fichiers multimédias enregistrés, sélectionnés par un utilisateur dans un ordre hiérarchisé", explique l'ITC. Creative Technology n'était pas disponible dans l'immédiat pour un commentaire.

En Moselle, les salariés de l’usine Smart travailleront 39 heures payées 37 Ce changement, auquel s’opposent toujours les syndicats majoritaires, a lieu un an après le référendum consultatif qui avait divisé au sein de l’entreprise. Les employés de l’usine Smart, à Hambach (Moselle), sont officiellement passés samedi 1er octobre, aux 39 heures payés 37. Ce changement, auquel s’opposent toujours les syndicats majoritaires, est la conséquence du référendum consultatif qui, un an auparavant, avait divisé au sein de l’entreprise. Les dispositifs concernant les cadres – dont une réduction des jours de RTT –, seront mis en place au début de 2017. Lire aussi : Les entreprises françaises à l’heure de l’allongement du temps de travail Ces mesures ont été décidées à la suite d’une longue confrontation entre la direction de l’usine et les organisations syndicales, sur fond de menace de délocalisation.

Le caractère obligatoire du CV anonyme supprimé à l'Assemblée Depuis une loi de 2006, le CV anonyme devait être rendu obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés mais le décret d'application n'avait jamais été publié. En juillet 2014, le Conseil d'Etat avait sommé le gouvernement de corriger cette anomalie. Et il y a dix jours, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve avait annoncé l'abrogation de cette loi. A LIRE AUSSI ►►► La loi généralisant le CV anonyme "sera abrogée" Une abrogation critiquée notamment par l'UDI Arnaud Richard qui a regretté "la mort du CV anonyme, qui avait été une volonté forte de la représentation nationale" mais qui a "toujours subi les foudres du monde de l'entreprise".

Bruxelles accuse Google d’abus de position dominante avec Android LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Confirmant ce qu’avait révélé Le Monde, mardi 19 avril, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a annoncé, mercredi 20 avril, avoir envoyé un acte d’accusation en bonne et due forme (un statement of objections, « SO » dans le jargon bruxellois) contre Android, le système d’exploitation de Google, qui équipe 80 % des smartphones dans le monde. La Commission soupçonne le groupe américain d’abus de position dominante avec cette couche logicielle utilisée par des centaines de milliers de développeurs d’applications. Lire aussi : Android dans le collimateur de Bruxelles Que reproche Bruxelles à Google ? Au moins trois choses. JECO 2016 : Revenus des ménages, pouvoir d’achat, patrimoine… Comprendre et interpréter les chiffres Ce « café économique », co-organisé par les Cafés économiques de Bercy et La finance pour tous , qui s’est tenu dans le cadre des Journées de l’économie de Lyon le 9 novembre 2016, a permis à de nombreux étudiants et à leurs enseignants, de faire le point, en compagnies d’experts, sur des indicateurs économiques régulièrement traités dans l’actualité, mais qui restent parfois peu accessibles. Revenus des ménages, salaire moyen, inflation… Ces grands indicateurs nous permettent-ils d’avoir une vision claire de notre environnement économique et financier ? Et comment les interpréter, sachant que, sur la seule question du pouvoir d’achat, la perception des ménages diffère sensiblement des chiffres « officiels » ?

Accord collectif - Définition Définition Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés. Différence avec la convention collective Le contenu de chaque accord collectif porte sur un ou plusieurs sujets bien spécifiques (salaire, complémentaire santé, formation professionnelle, etc.). En ce sens, les accords collectifs se distinguent des conventions collectives qui, elles, ont trait aux conditions de travail dans leur ensemble et dont le champ d'application est par conséquent plus large. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Rapport - Les compagnies aériennes européennes sont-elles mortelles ? Le rapport Les grandes compagnies aériennes européennes sont aujourd’hui confrontées à de multiples défis : l’environnement institutionnel est en pleine mutation, reflet de la mondialisation des échanges et de l’essor des puissances émergentes ;la concurrence se développe, tant sur le court et le moyen courrier, à l’échelle des continents, que sur le long-courrier, à travers le monde ;les prix ont commencé à intégrer les externalités environnementales. Frédéric Parrat, La gravité du déclin de l'industrie française - version intégrale - Parole d'auteur éco Ceux qui ont aimé ont aussi apprécié Les dernières émissions de Frédéric Parrat Les dernières émissions Toutes les dernières émissions Xerfi Canal Économie La réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre La lettre du porte-parole : 6 décembre 2016 La nécessité de réformer le droit des contrats Le droit des contrats représente une part importante du code civil, avec plus de 200 articles.

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