Etiquetage des denrées alimentaires - Chambre d'Agriculture de l'Allier

Règlementation INCO : zoom sur l'étiquetage de l'origine des produits. Dans à peine 6 mois, la dernière échéance de la réglementation INCO entrera en vigueur. C’est pourquoi j’ai décidé aujourd’hui de faire un petit rappel sur l’étiquetage de l’origine des produits. Comme vous le savez certainement, faciliter la visibilité de l’information des produits pour les consommateurs est l’un des objectifs de la nouvelle règlementation INCO 1169/2011. En effet comme j’ai pu vous le présenter dans l’un de mes précédents articles (que vous pouvez lire en cliquant ici) cette nouvelle règlementation concerne aussi bien les données nutritionnelles que l’étiquetage des allergènes ou encore la mention du pays d’origine de certains produits.

Dérogation à l'étiquetage nutritionnel des produits fromagers fermiers - Sénat Question écrite n° 20774 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1138 M. Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient Publics concernés : consommateurs ; professionnels de l'agroalimentaire ; distributeurs de produits agricoles ou alimentaires. Objet : origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédient, du lait et du lait utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017 et est applicable jusqu'au 31 décembre 2018. Les denrées alimentaires préemballées, légalement fabriquées ou commercialisées avant son entrée en vigueur, dont l'étiquetage n'est pas conforme à ses dispositions, peuvent être mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit jusqu'à épuisement des stocks et au plus tard jusqu'au 31 mars 2017. Les mentions prévues aux articles 2 et 3 figurent soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné, soit dans une note au bas de cette liste. Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2018.

Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires Le règlement INCO a renforcé les règles d’étiquetage au niveau européen pour permettre aux consommateurs de connaître la composition nutritionnelle[1] de la majorité des denrées préemballées et devenir, ainsi, acteurs de leur santé de manière plus éclairée. Apprenez à lire l’étiquetage nutritionnel ! Crédit photo : ©Fotolia DGCCRF - Confitures, gelées, marmelades de fruits et autres produits similaires La confiture est synonyme de plaisir, de saveurs et de parfums d’antan. Elle est l’art de conserver par le sucre, fruits, légumes, tiges, racines, feuilles ou fleurs que l’on fait cuire afin de les amener à un degré de déshydratation suffisant pour en assurer la conservation Tout ce qu’il faut savoir sur la confiture ! Quelle est la réglementation applicable ? Réglementation Le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services définit les confitures, gelées et marmelades de fruits, les crèmes de marrons et autres produits similaires (crèmes de pruneaux, crèmes de fruits à coque, confits de pétales, confits de fruits confits et raisinés de fruits).

Législation régissant la fabrication de confitures, gelées et produits assimilés en France Décret n°85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires Version consolidée en vigueur au 21 mars 2011 Article 1 • Modifié par Décret n°2004-314 du 29 mars 2004 - art. 1 JORF 31 mars 2004 Sont soumis aux dispositions du présent décret les produits suivants : les confitures, les gelées et marmelades de fruits, les crèmes de pruneaux, les crèmes de marrons et crèmes d’autres fruits à coque, les confits de pétales, les confits de fruits confits et les raisinés de fruits [*champ d’application*].