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Etiquetage

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2 Etiquetage nutritionnel (D. BAELDE) Étiquetage des denrées alimentaires : nouvelles règles européennes. Information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Étiquetage des produits fermiers - synagri. D45 et D90 Escargots et achatines 2013. Code Des Pratiques Loyales 2012. Dérogation à l'étiquetage nutritionnel des produits fromagers fermiers - Sénat.

Question écrite n° 20774 de M.

Dérogation à l'étiquetage nutritionnel des produits fromagers fermiers - Sénat

Alain Dufaut (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1138 M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés d'appliquer le règlement n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, qui rend obligatoire, à partir du 13 décembre 2016, l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires, par les éleveurs de chèvres, producteurs fromagers fermiers. En effet, cette réglementation qui impose un étiquetage des denrées alimentaires, ne correspond pas à la réalité des productions fromagères non standardisées, soumises à de nombreuses variations nutritionnelles. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à leurs demandes.

Etiquetage des denrées alimentaires - Chambre d'Agriculture de l'Allier. Les règles d'étiquetage des denrées alimentaires Depuis le 13 décembre 2014, le règlement européen INCO (information des consommateurs sur les denrées alimentaires) est entré en application, en partie.

etiquetage des denrées alimentaires - Chambre d'Agriculture de l'Allier

L’objectif du nouveau règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, applicable depuis le 13 décembre 2014, est d’harmoniser les règles d’étiquetages au sein de l’Union européenne. Premièrement, pour permettre une plus libre circulation des denrées alimentaires en toute sécurité pour le consommateur, et deuxièmement pour limiter les démarches administratives pour les exploitants du secteur alimentaire. Il réaffirme ainsi la nécessité de ne pas induire le consommateur en erreur et d’avoir des étiquettes claires, précises et compréhensibles. Obligations réglementaires supplémentaires Le règlement INCO complète le dispositif figurant dans le code de la consommation. Conformité des étiquettes et période de transition Il y a six valeurs à déclarer : 1.

Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. Publics concernés : consommateurs ; professionnels de l'agroalimentaire ; distributeurs de produits agricoles ou alimentaires.

Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient

Objet : origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédient, du lait et du lait utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017 et est applicable jusqu'au 31 décembre 2018. Les denrées alimentaires préemballées, légalement fabriquées ou commercialisées avant son entrée en vigueur, dont l'étiquetage n'est pas conforme à ses dispositions, peuvent être mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit jusqu'à épuisement des stocks et au plus tard jusqu'au 31 mars 2017. Les mentions prévues aux articles 2 et 3 figurent soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné, soit dans une note au bas de cette liste. Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2018. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. Anses Table Ciqual 2013 Composition nutritionnelle des aliments.