Les immobilisations financières Les immobilisations financières correspondent aux actifs financiers d’utilisation durable possédés par l’entreprise. Il s’agit notamment des titres de participation, des prêts accordés, des dépôts et des cautions. On retrouve en comptabilité les immobilisations financières dans les comptes de classe 26 et 27. 1. Présentation générale des immobilisations financières Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants : les titres de participation,les titres immobilisés,les prêts accordés par l’entreprise,les dépôts et cautionnements. Remarque : Les immobilisations financières ne font pas l’objet d’un amortissement. 2. A. Les titres de participation correspondent aux titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Selon le plan comptable général (PCG), les titres suivants sont présumés être des titres de participation : Les titres de participation sont comptabilisés dans les comptes 261. En retrouve également dans les comptes 26 : B. C. D. E.
chapitre 2 : l'enregistrement le l'acquisition des immobilisations I- définition d’un actif Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur positive pour l’entité, c’est à dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Elément identifiable = les immobilisation corporelles sont par nature identifiables. - l’immobilisation est séparée des activités de l’entité (cas ou l’actif peut être vendu, transféré, loué ou échangé) - l’immobilisation résulte d’un droit légal ou contractuel. La notion de patrimoine fait référence à la notion comptable du patrimoine et non à sa notion juridique. Les avantages économiques futurs sont le potentiel qu’a l’actif de contribuer à générer des flux de trésorerie au bénéfice de l’entité. (Voir les enregistrements d’immobilisation dans le bilan) II- définition et classement des immobilisations Une immobilisation est une catégorie d’actif qui est destinée à servir durablement à l’entreprise. Exemple :
La comptabilisation de la production immobilisée La production immobilisée est une opération qui présente quelques particularités en comptabilité. La difficulté majeure réside dans l’évaluation du montant à comptabiliser en immobilisation ou en immobilisation en cours (point que nous n’aborderons pas en détail ici). Une fois que ce montant est déterminé, il convient de procéder à l’enregistrement de la production immobilisée. 1. Rappels sur la production immobilisée La production immobilisée correspond à la production réalisée par une entreprise et conservée par celle-ci en vue de son immobilisation à l’actif du bilan comptable . En contrepartie de l’entrée d’une nouvelle immobilisation à l’actif, il convient d’enregistrer un produit d’exploitation. Comme nous l’avons évoqué en introduction, la difficulté majeure de cette opération réside dans la correcte évaluation de la production immobilisée. 2. La comptabilisation de la production immobilisée s’effectue de la manière suivante : 3.
Dix ans après… la méthode des composants Voilà dix ans, en effet, que la méthode des composants a été introduite dans le droit comptable et le droit fiscal français. Lors de son entrée en vigueur, certaines entreprises ont été effrayées par la complexité supposée de son application, à tel point que quelques-unes ont pratiquement fait l’impasse sur cette méthodologie. Il faut rappeler que cette méthode n’est pas facultative. Elle est conceptuellement obligatoire tant sur le plan comptable que fiscal.Immobilisations décomposables : une obligation comptable et fiscale Il n’est pas inutile de mentionner les termes des trois premiers alinéas de l’article 214-9 du plan comptable général qui confèrent un aspect impératif à cette pratique. « Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments. On note que plus les amortissements qui auraient été pratiqués par le preneur sont importants, moindre sera la réintégration à opérer.
Les immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles correspondent, comme nous l’avions évoqué dans notre article sur les immobilisations comptables, aux actifs de l’entreprise qui n’ont pas de substance physique et qui ne sont pas monétaires. En comptabilité, les immobilisations incorporelles figurent dans les comptes de classe 20. Les règles relatives aux amortissements des immobilisations incorporelles seront étudiées dans un prochain article. 1. Présentation générale des immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent : Nous allons donc étudier ci-dessous ces différentes catégories d’immobilisations incorporelles. 2. A. On retrouve en frais d’établissement 3 types de dépenses : Attention : tant que les frais d’établissement ne sont pas amortis, il ne peut être procédé à aucune distribution de dividendes (article du coin des entrepreneurs). B. Les entreprises ont la possibilité d’immobiliser les frais de recherche et développement. C. On y retrouve également : D. E. F.
Comptabilisation d'une immobilisation par composants Le principe de la comptabilisation des immobilisations par composants a été retenu par le Plan Comptable Général (Titre III, Chapitre 1, Section 1, Sous-section 2.). Le but de cette approche par composant est de décomposer le prix d’acquisition d’une immobilisation en plusieurs composants significatifs. Les différents composants doivent donc avoir une valeur et un caractère significatifs. Exemple : Une entreprise achète un camion au prix de 30 000 €. Comptabilisation d'une immobilisation par composants La décomposition par composants peut être un outil de gestion car l’entreprise pourra mieux maîtriser les coûts relatifs à l’entretien du moteur ou du châssis. Pour un camion à 30 000 €, les composants de 1ère catégorie sont le moteur (10 000 €), le prix de la structure du châssis (20 000 € – 5 000 € de pneus). WordPress: J'aime chargement… Articles similaires Comptabilisation de l'acquisition d'une immobilisation 1 novembre 2013 Dans "Comptabilisation des éléments d'actifs" 15 février 2015
Les immobilisations comptables Les immobilisations comptables correspondent aux biens destinés à servir de façon durable pour l’activité de l’entreprise. On regroupe les immobilisations en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. Ces dépenses ne sont pas déduites immédiatement du résultat de l’entreprise et font l’objet d’un amortissement en fonction de leur durée d’utilisation. Il s’agit ici d’un article de présentation des immobilisations et des amortissements, d’autres articles examinent plus en détail chacun de ces points. 1. Une immobilisation est un bien physique, incorporel ou financier, d’une certaine valeur, que l’entreprise détient et compte utiliser sur une durée supérieure à un an. Les immobilisations comptables figurent à l’actif immobilisé de l’entreprise (que l’on retrouve en haut à gauche du bilan comptable). 2. 3. 4. Les immobilisations financières correspondent aux actifs monétaires de l’entreprise. 5.
Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle Faire la distinction entre immobilisation et charge : L’administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT d’être comptabilisé en charge (compte de la classe 6) car leurs valeurs n’est pas « significatives ». Les autres acquisitions (dont le prix d’achat est supérieur à 500€ HT) doivent être enregistré en comptabilité en immobilisation (compte de la classe 2) afin de répartir leur charge sur plusieurs exercice en effectuant des amortissements (amortissement linéaire, amortissement dégressif et/ou amortissement dérogatoire selon la méthode choisie). Les immobilisations corporelles : C’est un actif que l’entreprise détient, pour un durée supérieure à 1 an. Cet actif est détenu soit pour : être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et servicesêtre loué à des tiersdes fins de gestions internes Les immobilisations incorporelles :