Comptabilité générale - Les provisions pour risques Provisions évaluées à l'arrêté des comptes, destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Tableau Les provisions pour litiges Provisions destinées à couvrir les risques pécuniaires encourus par l'entreprise à propos de litiges qui l'opposent à des tiers. Le montant de la provision est égal à la somme que l'entreprise risque de devoir payer à l'issue du litige. La provision pour litiges est constituée par le débit du compte 6815 dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation ou 6875 dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels, selon le cas, par le crédit du compte 1511 provisions pour litiges. Les provisions pour garanties données aux clients La provision constituée sera à enregistrer au crédit du compte 1512 provisions pour garanties données aux clients. Les provisions pour pertes sur marchés à terme
Les provisions réglementées Les provisions réglementées ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision, elles suivent l’application particulière édictée par la loi. C’est une aide de trésorerie en franchise d’impôt ne correspondant ni au risque, ni à une dépréciation. Mais, une exonération provisoire d’une partie des bénéfices. Exemples de provisions réglementées (Voir les sous comptes du 14. pour investissement relative à la participation des salariés ;pour hausse des prix,pour fluctuation des cours,autorisées spécialement pour certaines professions, par exemple pour la reconstitution de gisements minier et pétrolier…,les amortissements dérogatoires,les provisions spéciale de réévaluation…,Les subventions d’investissement. Elle a pour objectif d’encourager la participation, de limiter l’inflation… Les provisions réglementées concernent le passif Comptabilisation Les comptes de provisions réglementées sont identique à celui des comptes de provisions pour risques et charges.
Les provisions et dépréciations Une provision est la constatation comptable d’une diminution de la valeur d’un actif. Cette amoindrissement de valeur n’est pas jugée irréversible. Les provisions et dépréciations peuvent concerner : Les immobilisations non amortissables (par exemple : fonds de commerce, terrains…)Les titresLes créances clientsLes stocks Les dépréciations sont comptabilisés : Au débit des comptes et sous-comptes : 681. Au crédit des comptes concernés avec un 9 en deuxième position tel que : 291. Il existe aussi les provisions : pour risques et chargesréglementées A quoi sert les provisions ? Les provisions correspondent à des charges probables qu’il convient de rattacher à l’exercice comptable au cours duquel elles sont constatées, permettant ainsi de dégager un résultat aussi fidèle que possible. Les provisions sont utilisées afin de respecter les principes comptables de prudence et d’indépendance des exercices. Les provisions concernent uniquement les éléments du passif du bilan.
Comment fonctionne la mise au rebut des immobilisations ? Les immobilisations peuvent sortir du patrimoine d’une entreprise par cession, par disparition, par remplacement ou enfin par mise au rebut. Cet article de Compta-Facile aborde la comptabilisation des mises au rebut d’immobilisations. 1. Définition d’une mise au rebut d’immobilisations Une mise au rebut d’immobilisation peut résulter : d’un acte volontaire de l’entreprise L’entreprise effectue un retrait d’actif volontaire (elle se débarrasse d’un actif sans le céder par exemple ou elle le met volontairement hors service). d’un évènement indépendant de la volonté de cette dernière (sous réserve qu’elle ne perçoive pas d’indemnité d’assurance couvrant le sinistre) Dans ce cas, le bien est hors service mais cette mise au rebut est « imposée » à l’entreprise. Le prix de cession d’une immobilisation mise au rebut est obligatoirement nul. 2. A. Les immobilisations mises au rebut doivent être amorties en totalité. Cas pratique d’une mise au rebut d’immobilisation : B. C.
Qu'est ce qu'une provision comptable ? Provision comptable : les risques Une provision comptable pour risque ou charge est généralement comptabilisée en fin d'exercice, lorsqu'un risque est apparu au cours de l'année. La source de ce risque provient de l'activité de l'entreprise. La provision comptable peut être comptabilisée suite à un procès dont l'issu pourrait être défavorable à l'entreprise ou un coût de dépollution comme les terrains accueillants les centrales nucléaires d'EDF par exemple. Lire le dossier sur les obligations comptables Provision comptable : comptabilisation & gestion La comptabilisation d'une provision comptable Une provision comptable pour risque et charge se comptabilise en créant une dette au passif du bilan (compte 151) et une charge dans le compte de résultat (compte 6875). La gestion d'une provision comptable Si le risque ou la charge deviennent réels, alors la dette créée au bilan viendra « compenser » la charge qui est apparue dans le compte de résultat via une reprise de provision (compte 781).
Les méthodes de valorisation des stocks Il existe deux méthodes de valorisations des stocks, la valorisation des entrées et la valorisation des sorties. Les entrées de marchandises se font au coût d’acquisition. La valorisation des sorties se fait selon quatre méthodes d’évaluation. La valorisation des sorties pour le calcul du coût de reviens ou coût de production se fait suivant quatre méthode : La méthode du coût moyen unitaire pondéré CMUP = Total des quantités (Stock initial + entrées) / Total des valeurs (après l’entrée) Cette méthode est généralement utilisée pour les matières non périssables et pouvant être stocké sur une longue période. Le CMUP peut être périodique, c'est-à-dire calculer sur une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle ou le CMUP peut être après chaque entrée, c'est-à-dire que les sorties sont évaluées par rapport au dernier coût moyen unitaire calculer après chaque entrée. La méthode du premier entré, premier sortie : La méthode du dernier entré, premier sortie : La méthode de valeur de remplacement :
Comment comptabiliser les produits constatés d'avance ? La comptabilité est régie par de nombreux principes dont le principe de rattachement des produits et charges à l’exercice d’exécution. En vertu de ce principe, ne doivent figurer dans le compte de résultat que les produits qui concernent l’exercice comptable en question. Le cas échéant, il convient de comptabiliser des écritures de régularisation appelées produits constatée d’avance. Cet article proposé par Compta-Facile vous détaille les écritures comptables à enregistrer en ce qui concerne les produits constatés d’avance ou PCA. 1. Les produits constatés d’avance sont des produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations correspondantes n’aient été effectuées ou que les fournitures n’aient été fournies (définition extraite du Plan Comptable Général). Le produit étant neutralisé, la marge réalisée est ainsi différée vers l’exercice comptable suivant. 2. Voici comment comptabiliser un produit constaté d’avance : 1) Lorsque le produit constaté d’avance concerne des marchandises : 3.
La comptabilisation des créances douteuses et irrécouvrables Les entreprises peuvent éprouver des difficultés à recouvrer des créances qu’elles détiennent auprès de leurs clients. Ces créances peuvent revêtir un caractère « douteux » voir « irrécouvrable » pour diverses raisons (procédure collective ouverte à l’encontre du débiteur, difficultés financières etc.). Ces difficultés ont des incidences comptables. C’est pourquoi Compta-Facile vous propose, à travers cet article, de faire un point complet sur les enregistrements comptables des créances douteuses et des créances irrécouvrables. 1. Les créances douteuses sont des créances certaines dans leur principe (non contestées par le débiteur) possédées par une entreprise à l’encontre de clients qui présentent une solvabilité douteuse ou envers des clients avec lesquels elle est en litige. Lorsque l’entreprise bénéficiaire de la créance la perd définitivement, la créance devient irrécouvrable. 2. Lorsqu’une créance devient douteuse, elle doit être virée dans un compte particulier. 3.
Les provisions en comptabilité Les provisions correspondent à des charges probables qu’une entreprise aura à supporter dans un avenir plus ou moins proche et pour un montant estimable mais non connu définitivement. Elles constituent un poste du bilan comptable (un passif, pour être plus précis), situé en dessous des capitaux propres. Les règles exposées ci-dessous sur les provisions en comptabilité sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2002. 1. Définition d’une provision comptable Le terme « provision » est défini par le Plan Comptable Général (PCG). Un passif peut être, quant à lui, défini comme un élément ayant une valeur économique négative pour l’entreprise (c’est-à-dire un élément qui va appauvrir l’entité). Cette notion doit être distinguée d’une dette ou encore d’une charge à payer : une dette est un passif certain dont l’échéance et le montant sont fixés de façon précise,une charge à payer est une dette certaine dont le montant ou l’échéance sont non précis. 2. compte 151. A. B. C. 3.
Règles comptables liées aux créances et dettes en monnaie étrangère Les comptabilisations liées aux créances et dettes en monnaie étrangère doivent être effectuées en respectant des règles précises. Nous allons faire le point dans cet fiche d’information sur les différentes règles à respecter par rapport aux créances et dettes en monnaie étrangère, en découpant l’étude suivant le type d’opération à comptabiliser. 1. Règles pour les achats et ventes en monnaie étrangère L’enregistrement des achats et des ventes en monnaie étrangère doit être effectué en utilisant l’un des taux de change suivants : le taux en vigueur à la date de facture,le taux en vigueur du mois de comptabilisation de la facture,le taux en vigueur le jour de l’acceptation de la commande,ou le taux en vigueur estimé ayant servi de base aux négociations. Nous aborderons ci-dessous les règles liées à la comptabilisation des achats ou des ventes lorsqu’une avance ou un acompte a été préalablement versé ou reçu. 2. 3. Dans ce cas, il convient : 4. Deux situations sont possibles :