Les provisions et dépréciations Une provision est la constatation comptable d’une diminution de la valeur d’un actif. Cette amoindrissement de valeur n’est pas jugée irréversible. Les provisions et dépréciations peuvent concerner : Les immobilisations non amortissables (par exemple : fonds de commerce, terrains…)Les titresLes créances clientsLes stocks Les dépréciations sont comptabilisés : Au débit des comptes et sous-comptes : 681. Au crédit des comptes concernés avec un 9 en deuxième position tel que : 291. Il existe aussi les provisions : pour risques et chargesréglementées A quoi sert les provisions ? Les provisions correspondent à des charges probables qu’il convient de rattacher à l’exercice comptable au cours duquel elles sont constatées, permettant ainsi de dégager un résultat aussi fidèle que possible. Les provisions sont utilisées afin de respecter les principes comptables de prudence et d’indépendance des exercices. Les provisions concernent uniquement les éléments du passif du bilan.
Les provisions réglementées Les provisions réglementées ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision, elles suivent l’application particulière édictée par la loi. C’est une aide de trésorerie en franchise d’impôt ne correspondant ni au risque, ni à une dépréciation. Mais, une exonération provisoire d’une partie des bénéfices. Exemples de provisions réglementées (Voir les sous comptes du 14. pour investissement relative à la participation des salariés ;pour hausse des prix,pour fluctuation des cours,autorisées spécialement pour certaines professions, par exemple pour la reconstitution de gisements minier et pétrolier…,les amortissements dérogatoires,les provisions spéciale de réévaluation…,Les subventions d’investissement. Elle a pour objectif d’encourager la participation, de limiter l’inflation… Les provisions réglementées concernent le passif Comptabilisation Les comptes de provisions réglementées sont identique à celui des comptes de provisions pour risques et charges.
Les charges constatées d'avance (CCA) Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante. On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice. 1. Les charges constatées d’avance concernent : les achats de biens comptabilisés mais non réceptionnés, totalement ou partiellement, à la date de clôture ou de situation,les achats de services comptabilisés mais non encore réalisés totalement ou partiellement à la date de clôture ou de situation,tout autre charges comptabilisées mais concernant totalement ou partiellement la période ou l’exercice suivant. Le montant à comptabiliser en charges constatées d’avance correspond au montant de la charge qui concerne la période ultérieure à la date de clôture ou de situation. 2. 3. 4. Donnez-lui une note !
Dépréciation des titres A la clôture des comptes, les titres doivent être réévalué (au jour de la clôture de l’exercice comptable). L’évaluation des titres est fondée sur le cours de la bourse. La valeur actuelle (valeur d’inventaire) doit être comparé à la valeur d’achat des titres. Deux cas est possible : La valeur actuelle est supérieure à la valeur d’achat, il s’agit d’une plus-value latente. A quoi sert la dépréciation des titres ? En fin d’exercice comptable l’entreprise doit analyser les titres dont elle procède afin d’estimer les risques probable de perte. Si la valeur actuelle est inférieur à la valeur d’achat, l’entreprise doit enregistrer une dépréciation des titres. Cette constatation représente le risque encouru par l’entreprise de perdre de la trésorerie. Cette écriture est à passer en vertu du principe de prudence. La valeur d’inventaire Il faut toujours raisonner par catégorie de titres. Exemple de tableau d’inventaire de portefeuille de VMP : Comptabilisation Constatation de la dépréciation des titres
Comment fonctionne la mise au rebut des immobilisations ? Les immobilisations peuvent sortir du patrimoine d’une entreprise par cession, par disparition, par remplacement ou enfin par mise au rebut. Cet article de Compta-Facile aborde la comptabilisation des mises au rebut d’immobilisations. 1. Définition d’une mise au rebut d’immobilisations Une mise au rebut d’immobilisation peut résulter : d’un acte volontaire de l’entreprise L’entreprise effectue un retrait d’actif volontaire (elle se débarrasse d’un actif sans le céder par exemple ou elle le met volontairement hors service). d’un évènement indépendant de la volonté de cette dernière (sous réserve qu’elle ne perçoive pas d’indemnité d’assurance couvrant le sinistre) Dans ce cas, le bien est hors service mais cette mise au rebut est « imposée » à l’entreprise. Le prix de cession d’une immobilisation mise au rebut est obligatoirement nul. 2. A. Les immobilisations mises au rebut doivent être amorties en totalité. Cas pratique d’une mise au rebut d’immobilisation : B. C. Donnez-lui une note !
Les méthodes de valorisation des stocks Il existe deux méthodes de valorisations des stocks, la valorisation des entrées et la valorisation des sorties. Les entrées de marchandises se font au coût d’acquisition. La valorisation des sorties se fait selon quatre méthodes d’évaluation. La valorisation des sorties pour le calcul du coût de reviens ou coût de production se fait suivant quatre méthode : La méthode du coût moyen unitaire pondéré CMUP = Total des quantités (Stock initial + entrées) / Total des valeurs (après l’entrée) Cette méthode est généralement utilisée pour les matières non périssables et pouvant être stocké sur une longue période. Le CMUP peut être périodique, c'est-à-dire calculer sur une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle ou le CMUP peut être après chaque entrée, c'est-à-dire que les sorties sont évaluées par rapport au dernier coût moyen unitaire calculer après chaque entrée. La méthode du premier entré, premier sortie : La méthode du dernier entré, premier sortie : La méthode de valeur de remplacement :
Produits à recevoir [PAR] Un produit à recevoir est un produit connu avec certitude à la clôture de l’exercice N mais dont la pièce comptable correspondante n’a pas encore été émise ou reçue. Les comptes de produits à recevoir se signalent par la présence systématique du chiffre 8 en troisième position ainsi que du chiffre 7 en quatrième position. Les produits à recevoir sont notamment : avoir à recevoir, c’est-à-dire des déductions obtenues par un fournisseurs à la suite d’un retour de marchandise…facture non émise par la société pour un de ses clients alors que celui-ci a été livré… Pourquoi doit-on enregistrer les produits constatés d’avance ? Afin d’obtenir une image fidèle de l’entreprise et de respecter le principe d’indépendance des exercices, la société est amènée à régulariser ses comptes tels que les comptes de produit. Pour les produits à recevoir : il faut donc rattacher à l’exercice en cours les produits non encore facturé mais qui concerne cet exercice. Enregistrement comptable 4098. Pour les ventes
Dépréciation des créances clients : créances douteuses et irrécouvrables La dépréciation des créances clients correspond au montant des créances que l’entreprise risque de ne pas recouvrer lorsque les clients ne sont pas solvables ou lorsque les factures sont en litige en fin d’exercice comptable. Il s’agit donc de créances douteuses puisque le risque est probable. Par contre, certains clients n’étant plus solvable ou les factures contestées par le client ne seront plus payées de manière certaine, la créance est alors irrécouvrable. C’est cas sont traitées ensemble, mais leur comptabilisation est différente. A quoi sert la dépréciation des créances clients ? Lors de l’établissement du bilan, il faut prendre en compte les créances douteuses afin de respecter le principe de prudence. Le non-respect de ce principe aurait pour conséquence pour la société d’obtenir un compte client erroné puisqu’elle n’aurait pas pris en compte les risques de non encaissement des factures établies. Tableau des clients douteux Explication du tableau Pour les créances HT au 31/12/N :
La comptabilisation des créances douteuses et irrécouvrables Les entreprises peuvent éprouver des difficultés à recouvrer des créances qu’elles détiennent auprès de leurs clients. Ces créances peuvent revêtir un caractère « douteux » voir « irrécouvrable » pour diverses raisons (procédure collective ouverte à l’encontre du débiteur, difficultés financières etc.). Ces difficultés ont des incidences comptables. C’est pourquoi Compta-Facile vous propose, à travers cet article, de faire un point complet sur les enregistrements comptables des créances douteuses et des créances irrécouvrables. 1. Les créances douteuses sont des créances certaines dans leur principe (non contestées par le débiteur) possédées par une entreprise à l’encontre de clients qui présentent une solvabilité douteuse ou envers des clients avec lesquels elle est en litige. Lorsque l’entreprise bénéficiaire de la créance la perd définitivement, la créance devient irrécouvrable. 2. Lorsqu’une créance devient douteuse, elle doit être virée dans un compte particulier. 3.
Règles comptables liées aux créances et dettes en monnaie étrangère Les comptabilisations liées aux créances et dettes en monnaie étrangère doivent être effectuées en respectant des règles précises. Nous allons faire le point dans cet fiche d’information sur les différentes règles à respecter par rapport aux créances et dettes en monnaie étrangère, en découpant l’étude suivant le type d’opération à comptabiliser. 1. Règles pour les achats et ventes en monnaie étrangère L’enregistrement des achats et des ventes en monnaie étrangère doit être effectué en utilisant l’un des taux de change suivants : le taux en vigueur à la date de facture,le taux en vigueur du mois de comptabilisation de la facture,le taux en vigueur le jour de l’acceptation de la commande,ou le taux en vigueur estimé ayant servi de base aux négociations. Nous aborderons ci-dessous les règles liées à la comptabilisation des achats ou des ventes lorsqu’une avance ou un acompte a été préalablement versé ou reçu. 2. 3. Dans ce cas, il convient : 4. Deux situations sont possibles :