Règlementation INCO : zoom sur l'étiquetage de l'origine des produits.

etiquetage des denrées alimentaires - Chambre d'Agriculture de l'Allier Les règles d'étiquetage des denrées alimentaires Depuis le 13 décembre 2014, le règlement européen INCO (information des consommateurs sur les denrées alimentaires) est entré en application, en partie. L’objectif du nouveau règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, applicable depuis le 13 décembre 2014, est d’harmoniser les règles d’étiquetages au sein de l’Union européenne. Etiquetage de l'origine des viandes : le règlement publié Le règlement sur l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées d’ovins, caprins, porcs et volailles est paru le 14 décembre dernier. Applicable à partir du 1er avril 2015, il rend obligatoire l’étiquetage des pays d’élevage et d’abattage des animaux. Qu’implique ce règlement, et où en est-on pour les viandes utilisées en tant qu’ingrédient ? Le " pays d'élevage ", une notion complexe La notion retenue par le règlement d'exécution (UE) N° 1337/2013 pour le pays d'élevage prend en compte l'âge et le poids à l'abattage des animaux (Tableau 1). Relativement complexe, cette définition pourrait engendrer des difficultés d'application dans les abattoirs et, de fait, des coûts excessifs de mise œuvre, voire des distorsions d'interprétation entre les Etats membres.

Dérogation à l'étiquetage nutritionnel des produits fromagers fermiers - Sénat Question écrite n° 20774 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1138 Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient Publics concernés : consommateurs ; professionnels de l'agroalimentaire ; distributeurs de produits agricoles ou alimentaires. Objet : origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédient, du lait et du lait utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017 et est applicable jusqu'au 31 décembre 2018. Les denrées alimentaires préemballées, légalement fabriquées ou commercialisées avant son entrée en vigueur, dont l'étiquetage n'est pas conforme à ses dispositions, peuvent être mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit jusqu'à épuisement des stocks et au plus tard jusqu'au 31 mars 2017. Les mentions prévues aux articles 2 et 3 figurent soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné, soit dans une note au bas de cette liste.

Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires Le règlement INCO a renforcé les règles d’étiquetage au niveau européen pour permettre aux consommateurs de connaître la composition nutritionnelle[1] de la majorité des denrées préemballées et devenir, ainsi, acteurs de leur santé de manière plus éclairée. Apprenez à lire l’étiquetage nutritionnel ! Crédit photo : ©Fotolia Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires - PDF, 389Ko Une mesure phare du règlement n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (INCO[2]) vise l’amélioration de l’information des consommateurs sur la composition nutritionnelle des denrées pré-emballées. Une déclaration nutritionnelle rendue obligatoire sur les denrées préemballées DGCCRF - Confitures, gelées, marmelades de fruits et autres produits similaires La confiture est synonyme de plaisir, de saveurs et de parfums d’antan. Elle est l’art de conserver par le sucre, fruits, légumes, tiges, racines, feuilles ou fleurs que l’on fait cuire afin de les amener à un degré de déshydratation suffisant pour en assurer la conservation Tout ce qu’il faut savoir sur la confiture ! Quelle est la réglementation applicable ? Réglementation

Législation régissant la fabrication de confitures, gelées et produits assimilés en France Décret n°85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires Version consolidée en vigueur au 21 mars 2011 Article 1 • Modifié par Décret n°2004-314 du 29 mars 2004 - art. 1 JORF 31 mars 2004