Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le document Unique de Sécurité (D.U.S.) L'employeur est légalement responsable des bonnes conditions de santé, de sécurité et de travail des salariés au sein de l'entreprise. Il doit donc dans ce cadre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de son établissement et doit répondre ainsi à des obligations légales. En France, le document Unique de Sécurité (D.U.S.) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français). Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié. Dans les grandes entreprises, un document unique est établi dans chaque établissement et tous les secteurs d'activité sont concernés par l'obligation de réaliser un document unique.

Document unique L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à tout employeur dont l'entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail. Finalité et obligation[modifier | modifier le code] Le DU est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié[1].

Évaluation des risques professionnels. Évaluation des risques professionnels - Démarches de prévention Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ? L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection. Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

Créer un document unique est obligaoire (DUERP), mais comment faire ? Pour créer un document unique sur mesure, il est essentiel d’entreprendre une évaluation des risques professionnels. Le document unique en entreprise que nous désignons aussi par les acronymes DU, DUER ou DUERP est obligatoire. Il s’impose à tous les employeurs (article R4121-1 du Code du travail). Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le DUERP s’avère central pour tous les acteurs de l’entreprise. Il peut s’agir tant du chef d’entreprise que des membres du CHSCT ou encore du CSE dont les missions s’étendent à la SSCT.

La Poste : Des experts s’inquiètent des conditions de travail des facteurs Ça va mal à La Poste. Et ce sont des experts indépendants qui l’affirment. Ce vendredi, huit cabinets ont adressé une lettre ouverte au président de la Poste et au gouvernement pour leur demander de réagir au plus vite face à la « dégradation rapide des conditions de travail » à la Poste, révèle RTL. La station s’est procuré cette missive, qu’elle dévoile en intégralité. D’après les experts, « les agents de La Poste subissent des réorganisations permanentes qui réduisent chaque fois les effectifs, et soumettent les agents qui restent à des cadences accélérées ».

Les équipements de protection individuelle (EPI) - OpenSafe(pro) EPI est l’abréviation de « Équipements de Protection Individuelle ». Cela correspond à tous les équipements destinés à protéger la personne qui les porte. On trouve des EPI dans le domaine du sport et loisir, mais principalement dans le domaine professionnel. Code du travail - Article L4121-3 L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Document Unique - les classes de risque Identification des risques liés à la qualité de l'air, à l'émission de fumées, de poussières.Tabagisme passif. Comment le reconnaître : Émission de poussières : ciment, sciure de bois, farine, … ; présence de fibres (amiante) ; émission de fumées : soudure, gaz d'échappement, tabac, …; présence de bio-contaminants (bactéries, virus, champignons, légionnelles, …) ; etc. Pour en savoir plus : Deux catégories de locaux distinguées : Articles R.4222-4 à R.4222-17 du Code du travail La réglementation distingue tout d’abord les locaux dits à pollution non spécifique : ce sont ceux où la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires.

Code du travail - Article L4121-2 L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; DUER : Document Unique d'Evaluation des Risques Instauré en 2001, le document unique d’évaluation des risques (DUER) s’inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels et regroupe les résultats de l’évaluation des risques de votre entreprise. L’obligation pour l’employeur de santé et sécurité passe par la rédaction dudit document. Quelles sont les entreprises visées ? Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le remplir ? Le DUER : une obligation Tout salarié qui travaille dans une entreprise, peu importe l'activité de cette dernière ou le poste qu'il occupe, est exposé à des risques. Chaque employeur, garant de la santé et de la sécurité des travailleurs, a donc l'obligation d'évaluer ces risques afin de les limiter ou de les éliminer, pour garantir les meilleures conditions de travail possibles. Au cours de cette démarche, il convient d'évaluer tous les aspects du travail susceptibles de causer des dommages corporels, les moyens d'élimination des dangers et, à défaut, les mesures de protection et de prévention à mettre en oeuvre pour la maîtrise ou la limitation de ces risques.

DUER : une obligation pour l'employeur Bon à savoir : Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est aussi appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit du même document. Qu'est-ce qu'un document unique d'évaluation des risques (DUER) ? Le document unique d'évaluation des risques professionnels est un document qui présente les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise. Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le DUER ?

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement L'obligation d'élaborer un DUER La loi impose à chaque employeur l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et mentale (1). Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; des actions d'information et de formation des travailleurs ; la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.