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L'Etat s'attaque aux lanceurs d'alertes

L'Etat s'attaque aux lanceurs d'alertes
Ils donnent l'alerte avant que ne surviennent les dégâts... Amiante, plomb, dioxine, ogm, nucléaire. Et bientôt ondes électromagnétiques (micro-ondes, portables, wifi...) pesticides et herbicides, effets secondaires des vaccins et médicaments chimiques, liste non exhaustive... Voici ce qu'écrivait Patrick Piro déjà en 2006 Source Politis n°872 Dans l’Antiquité grecque, la princesse Cassandre prédisait la chute de Troie. Les effets nocifs de la poussière d’amiante ont entraîné un examen microscopique de la poussière minérale par l’inspecteur médical du ministère de la Santé. Pour saisir toute la portée de ces quelques lignes, il faut savoir qu’elles ont été rédigées en... 1898 ! Les anglophones ont inventé un nom pour désigner les individus de la catégorie de Lucy Deane : whistleblowers lanceurs d’alerte, en français, selon le terme forgé par Francis Chateauraynaud, sociologue à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Politis n° 872 Voir Fondation Sciences Citoyennes Related:  Lanceurs d'alerte | présentation et situation

Les lanceurs d'alerte sont-ils en danger ? | Rue89 Eco Campagne pour la libération de M. Vanunu, accusé d’avoir révélé des infos sur le programme atomique israélien, en 1998 (D. Silverman/Reuters). Ils sont chercheur, cadre supérieur ou haut fonctionnaire. Tous écœurés par les dérives de leur institution, entreprise ou secteur industriel. Les lanceurs d’alerte (ou « whistle blowers ») prennent des risques et ils le paient : pressions, menaces de licenciements, écoutes téléphoniques… Faut-il les protéger par la loi ? Pierre Meneton (DR). Pierre Meneton est l’archétype du lanceur d’alerte. Contre le « lobby du sel », accusé de torpiller la santé publique sous des tonnes de sodium. Lettre du Comité des salines de France au directeur de l’Inserm. Dès le début de ce bras de fer, le Comité des salines de France (le lobby du sel) emploie les grands moyens pour contrer les messages d’alerte du chercheur. Ultime charge : en 2008, le Comité des salines l’attaque en diffamation pour cette phrase : Le privé n’échappe pas au phénomène... (Ecouter le son)

Le Parlement adopte un texte sur les lanceurs d'alerte Le Parlement adopte un texte sur les lanceurs d'alerte PARIS - Pour la première fois de son histoire, le Parlement a adopté mercredi une proposition de loi écologiste, un texte qui vise à protéger les lanceurs d'alerte sur les risques sanitaires ou environnementaux et à renforcer l'indépendance des expertises scientifiques. Des lanceurs d'alerte ont déjà joué un rôle dans des dossiers comme l'exposition de longue durée à l'amiante, les éthers de glycol ou récemment les dangers du Mediator. Le vote des sénateurs est définitif. Le PS, les communistes et une grande partie du groupe RDSE (à majorité PRG) ont soutenu le texte de leurs collègues écologistes, ainsi que quatre centristes, l'UMP s'y opposant. Le rapporteur du texte Ronan Dantec (Ecolo) a exprimé son émotion devant cette première. Nul ne doit pouvoir être inquiété parce qu'il aurait révélé un danger sanitaire ou environnemental, s'est félicitée la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho.

Santé : une loi pour protéger les lanceurs d'alerte La présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les particules des gaz d'échappement des moteurs diesel est préoccupante, car elle soumet les travailleurs exposés à ces fumées à des risques de cancer." Cette mise en garde n'est pas extraite de l'avis publié en juin, avec fracas, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et selon lequel les émanations des moteurs diesel sont désormais classées "cancérogènes pour l'homme". Cet avertissement est un peu plus ancien : il est énoncé dans une synthèse de la littérature scientifique, publiée dans la revue Journal of Occupational Medicine il y a... trente-deux ans. Le savoir scientifique était présent ; il n'a pas été mobilisé. En conséquence, les véhicules diesel représentent aujourd'hui la majeure part du parc automobile français avec, à la clé, un cul-de-sac industriel et un coût important assumé par le système de santé.

Le Sénat adopte un texte écolo sur les lanceurs d'alerte et l'expertise Le Sénat adopte un texte écolo sur les lanceurs d'alerte et l'expertise PARIS - Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi du groupe écologiste qui vise à protéger les lanceurs d'alerte sur des risques sanitaires ou environnementaux et à renforcer la déontologie des expertises scientifiques. La texte a été voté de justesse par 173 voix contre 167. Les écologistes ont arraché l'accord de leurs partenaires de la majorité sénatoriale et de la ministre de l'Ecologie Delphine Batho au prix d'une profonde réécriture de leur texte par amendements. Trois centristes dont l'ancienne ministre de l'Ecologie Chantal Jouanno ont voté pour ainsi que le PS, le CRC (communiste) et une majorité du RDSE (à majorité radicaux de gauche). Ils ont considérablement revu à la baisse cette ambition remplaçant cette Haute autorité par une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement avec des compétences et des moyens restreints.

OGM, Bisphénol A, Mediator, comment protéger les lanceurs d'alerte ? OGM, Bisphénol A, Mediator, comment protéger les lanceurs d'alerte ? Ils s'appellent Irène Frachon, André Ciccollela ou Gilles-Eric Séralini. Leur nom est associé à la révélation de scandales sanitaires (Mediator, Bisphénol A, OGM). Ces "lanceurs d'alerte" jouent un rôle primordial, au risque parfois d'être exclus du cercle des scientifiques. Le 19 septembre 2012, à travers une publication exclusive dans Le Nouvel Observateur, le Pr. L'étude devient alors "l'affaire OGM", elle est reprise en quelques heures par tous les médias. Pour le Pr. Depuis de nombreuses années, la Fondation Sciences Citoyennes milite pour la défense des lanceurs d'alerte. La loi sur le contrôle des médicaments, votée en 2011, protège actuellement des sanctions ceux qui alertent des méfaits d'un produit. Le Sénat se penche sur le statut de ces lanceurs d'alerte.

Lanceurs d'alerte : l'Assemblée adopte la proposition de loi en première lecture Protection des lanceurs d'alerte, création d'une Commission nationale de déontologie et des alertes, exercice du droit d'alerte en entreprise, telles sont les ambitions de la proposition de loi adoptée hier à l'Assemblée nationale. La proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2013. Le texte doit désormais revenir en discussion au Sénat. La proposition de loi avait été adoptée par la commission des affaires sociales le 23 janvier dernier et par le Sénat le 21 novembre 2012, mais elle a subi plusieurs modifications depuis. Impératif de bonne foi et protection du lanceur d'alerte "Une alerte ne peut être lancée que par une personne qui sait de quoi elle parle et ne lancera pas de fausse alerte", indique Lionel Tardy (UMP), opposé au contenu de cette disposition, la qualifiant de "neutron législatif".

Lanceurs d'alerte : Corinne Lepage doute de la motivation du ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo Lors du colloque organisé jeudi dernier au Sénat par la fondation Sciences Citoyennes, Corinne Lepage s'est inquiétée des silences de Jean-Louis Borloo à qui elle a remis un rapport sur les lanceurs d'alerte. Une loi est-elle encore d'actualité ? Au terme d'une journée de débats, ponctuée de témoignages parfois émouvants, Corinne Lepage a clôturé jeudi dernier le colloque de la fondation Sciences Citoyennes, intitulé Lanceurs d'alerte et système d'expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ?, sur une note assez pessimiste. Qui sont les lanceurs d'alertes ? La matinée leur fut consacrée. Le rapport Lepage Aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, des lois spécifiques relatives au statut juridique des lanceurs d'alerte existent depuis plusieurs années.

76 000 € réclamés à un lanceur d’alerte soutenu par Anticor A Puteaux (92), il ne fait pas bon révéler qui bénéficie des logements sociaux de la ville, surtout s’il s’agit d’élus de la majorité. En novembre dernier, Christophe Grébert, élu Modem de Puteaux et ami de longue date d’Anticor, révèle dans un article de son blog monputeaux.com que selon lui, près de la moitié de ces élus habitent ou ont habité des logements sociaux de la commune. Il donne une liste précise de leurs noms et de leur résidence (voir article de « 20 minutes » du 14/11/11). Pionnier dans la création de blogs citoyens, cet agitateur notoire de démocratie s’interrogeait sur le fait qu’il y aurait près de 3 000 personnes en liste d’attente pour obtenir un logement social à Puteaux, alors que près de la moitié des élus majoritaires dispose ou a disposé d’un logement social attribué par la Mairie. L’un de ces élus est haut fonctionnaire et gagne 8.000 euros par mois.

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