Livre numérique : l'Europe contraint la France à relever le taux de TVA
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alain Beuve-Méry La France ne peut pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier, ce qu’elle fait depuis trois ans, en appliquant un taux réduit à 5,5 %, identique au taux dont bénéficie le livre imprimé. Cette querelle envenime les relations entre la Commission européenne et la filière du livre en France, soutenue à l’unisson par les pouvoirs publics de gauche, comme de droite. La réponse ne faisait pourtant guère de doute.
L'essentiel du statut - Autoentrepreneur.urssaf.fr
L'auto-entreprise est soumise à différents taux, détaillés ci-dessous : Les cotisations et contributions sociales Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité (cf. tableau ci-après).
Devenir micro-entrepreneur
Donner un nom à votre entreprise Vous devez donner une dénomination sociale (appelée aussi raison sociale) à votre auto-entreprise. Domiciliation de votre entreprise
E-commerce: Le Guide Complet pour Ouvrir sa Boutique en Ligne
Créer son entreprise e-commerce est un projet difficile, qui comporte beaucoup d’étapes et de décisions qui doivent être prises au bon moment. Pour vous aider, nous avons dressé une liste complète de ressources, regroupées à partir des articles les plus populaires du blog de Shopify. Ces articles ont été listés dans l’ordre logique que vous suivriez si vous deviez faire des recherches pour créer, lancer et développer une activité e-commerce rentable. Commençons. Choisir un Produit Trouver un Produit à Vendre
France : la TVA sur le livre numérique reste réduite en 2016
Dans la lettre d'informations destinée à ses adhérents, le Syndicat national de l'édition se réjouit du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique « au moins pour l'année 2016 ». La France s'était fait tirer les oreilles par la Commission européenne, puis par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour avoir choisi d'appliquer ce taux pour les livres numériques, considérés comme des services, pour lesquels la Commission impose une TVA forte... (ActuaLitté, CC BY SA 2.0) La Commission européenne le répétait à la France depuis des années : appliquer un taux de TVA réduit aux livres numériques était une infraction aux règles communautaires.
CGV freelance : comment bien les rédiger ?
Que vous soyez déjà freelance ou que vous ayez choisi de le devenir, les conditions générales de ventes (CGV) sont une étape importante pour la bonne gestion de votre entreprise. Vous pouvez être tenté de rédiger ce document vous-même, surtout qu’en tant que freelance, vous vous occupez déjà de tous les aspects administratifs et financiers de votre entreprise. Pour aller plus loin : N'hésitez pas à consulter l'article de Maître Mirabel-Chambaud : Travailleur indépendant, l'importance de bien rédiger vos CGV
Auto-entrepreneur et chômage – Allocations et aide de Pôle emploi
Juin 2019 Le statut du chômeur change lorsqu'il devient autoentrepreneur. Quel impact sur ses allocations chômage ? De quelle aide peut-il bénéficier ? Les règles à connaître pour faire le bon choix.
10 étapes obligatoires pour ouvrir une boutique en ligne
Comment ouvrir une boutique en ligne ? Depuis l’élaboration de votre projet jusqu’à sa réalisation, il y a tout un processus à suivre. Ainsi, chaque étape du processus devra être réalisée avec finesse pour créer une boutique viable et performante. Cela vous permettra de lancer votre activité dans les meilleures conditions.
Régime social du dirigeant d'entreprise - Le dirigeant
Le régime social auquel est rattaché le chef d'entreprise dépend de la structure juridique choisie. Sont rattachés au régime général des salariés :- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, - les présidents et directeurs généraux de SA, - les présidents de SAS. Sont rattachés au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) :- l'entrepreneur individuel, - les associés de SNC, - les associés de société de fait, - le gérant majoritaire de SARL , - le gérant associé unique d'EURL, - l'associé unique d'EURL,- l'auto-entrepreneur.
Comment élaborer une clause de force majeure efficace?
Prévue dans un contrat, la clause de force majeure permet à l'entreprise qui l'invoque de ne pas exécuter ses obligations sans que cela puisse lui être reproché. Comment élaborer une clause de force majeure efficace? Quelles sont les libertés pour chacune des parties? Selon le principe posé par l'article 1148 du Code civil, lorsqu'un événement extérieur, imprévisible, et irrésistible se produit, celui qui le subit est libéré d'exécuter ses obligations et n'est donc pas obligé de réparer le dommage qui a pu être causé. De la même façon, son cocontractant n'est pas non plus tenu d'exécuter ses propres engagements.
Les formalités pour devenir micro-entrepreneur
Vous pouvez immatriculer votre micro-entreprise en complétant le formulaire en ligne ou papier. Il sera transmis aux mêmes destinataires (Sécurité sociale pour les indépendants, URSSAF, impôts et INSEE). Dans les deux cas, l'immatriculation est gratuite pour les activités commerciales ou de prestations de services, les activités artisanales et les activités libérales. Par contre, l'immatriculation est payante (environ 26 €) pour les agents commerciaux.
Les 7 étapes pour lancer son site ecommerce !
Remy Bigot nous rappelle les conseils indispensables pour se lancer dans l’eXommerce à partir de son expérience via le site www.fee-corsetee.com. Etape 1 : Trouver un spécialiste ecommerce et une solution eCommerce Le problème n’est généralement pas de choisir la solution eCommerce, mais plutôt un prestataire qui la maîtrise sur le bout des doigts. En effet, le plus important est d’avoir une solution qui corresponde à votre besoins avec le moins de développements spécifiques (pour réduire les coûts) et avec un maximum de simplicité. Pour la mise en place de la boutique, il faut distinguer la partie technique, c’est à dire la mise en place et le paramétrage de la boutique et ce qu’elle peut faire, et ensuite il y a toute la partie design du site. Généralement je vous conseille de faire appel à un prestataire pour ceux deux éléments, ce qui vous permettra de vous concentrer sur la création de votre boutique et pas sur la création du site en lui même.
