?akid=22646.1505673 La semaine dernière, nous avons noté des signes plutôt encourageants quant à l’abandon du TTIP - l’infâme accord commercial entre les États-Unis et l’Union européenne. Seulement voilà, ce n’est pas le seul traité commercial dont nous devons nous méfier : le CETA, un important accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe, en tous points semblable au TTIP, est toujours en cours.Dans quelques jours, des responsables politiques européens et canadiens se réuniront à Bratislava pour essayer d’obtenir une adhésion massive au CETA. De grandes multinationales, venues de part et d’autre de l’Atlantique, seront là pour encourager l’adoption du traité. Mais il n’est pas trop tard pour mettre un terme à ce projet et empêcher les conséquences dramatiques qu’il pourrait avoir sur les emplois, la santé et l’environnement de millions de personnes.La France joue un rôle de premier plan dans ces négociations. On a beaucoup moins parlé du CETA que du TTIP. Plus d’informations
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Le CETA contre l'intérêt général L’Accord économique et commercial global (dit CETA du fait de son acronyme anglais – Comprehensive Economic Trade Agreement) pourrait exposer les États membres de l’UE à des plaintes coûteuses de la part d’investisseurs nord-américains contestant des mesures d’intérêt général. Une fois approuvé et ratifié, le CETA autoriserait les investisseurs canadiens, et leurs homologues américains disposant de filiales au Canada, à poursuivre les États membres de l’UE et l’UE elle-même pour toute législation affectant négativement leurs bénéfices. Le CETA ne comprend en revanche aucune obligation pour ces investisseurs. Les accords de libre-échange existants tels que l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) montrent que la majorité de telles poursuites incrimine des lois et réglementations protégeant la santé publique, l’environnement et le droit du travail, et permet aux intérêts lucratifs particuliers de supplanter l’intérêt général. Lire le rapport complet
Chancelier Kern, dites stop CETA! M. le Chancelier autralien, Christian Kern M. le Chancelier Kern, Restez fort et bloquez le CETA. Des citoyens de toute l’Europe vous soutiennent dans votre opposition au dangereux accord commercial Canada — UE. Nous sommes à vos côtés. Les dirigeants européens se rencontreront tout bientôt pour graver dans le marbre l’accord commercial dangereux et antidémocratique entre le Canada et l’Union européenne connu sous le nom de CETA. Nous sommes à un moment critique pour arrêter le CETA. Les dirigeants de l’UE font peser sur lui une pression monstrueuse pour signer l’accord. Nous allons lui envoyer une lettre ouverte européenne et la publier dans un journal autrichien pour lui faire comprendre que des centaines de milliers d’Européens sont à ses côtés. Cette campagne est faite en partenariat avec 38 Degrees, Uplift, Skiftet and SumOfUs.org
Stop à plus d’élevages industriels ! Signez contre le CETA Nous devons stopper le CETA ! Le traité transatlantique aggravera encore la souffrance animale et les dégâts environnementaux en allégeant les lois de protection. Les ministres du commerce européens espèrent ratifier le CETA vendredi. Mais nous pouvons encore le stopper ! Gaz de schiste, sables bitumineux, OGM, viandes aux hormones, volailles désinfectées au chlore, etc. Pourtant, l’UE envisage de rendre possible ce que ses citoyens rejettent en grande majorité en négociant des Accords de libre échange avec les États-Unis (TAFTA ou TTIP) et avec le Canada (CETA). TAFTA & CETA = prééminence du commerce sur l'État de droit Car le TAFTA et le CETA prévoient un mécanisme de règlement des différends entre les entreprises et les États par des tribunaux d'arbitrage privés. Le TAFTA et le CETA ne serviront pas les intérêts des citoyens mais ceux des sociétés multinationales. Les gouvernements de l’UE doivent entendre les citoyens européens et ne pas abdiquer pas face aux multinationales.
Monsieur le Président, le CETA ne peut être signé : appelez maintenant au report du sommet, et ouvrez un vrai débat démocratique ! Le Conseil de l’UE avait prévu d’approuver le CETA (accord de commerce avec le Canada) le mardi 18 octobre. Mais en Belgique, où le gouvernement fédéral a besoin de l’accord des différents gouvernements régionaux pour signer un accord international, la Wallonie n’a pas autorisé la signature de ce traité. Malgré l’échéance du 27 octobre, date du Sommet UE-Canada où était prévue la signature formelle du traité, le gouvernement wallon se refuse à des décisions hâtives. Soucieux de l’avis des parlementaires wallons, qui ont entendu les craintes de leurs citoyens, il exige de rouvrir le texte, afin d’y introduire des protections supérieures pour les filières agricoles et industrielles sensibles ou dans le domaine des droits sociaux et environnementaux. Le Ministre-Président Paul Magnette et les parlementaires wallons subissent toutefois d’importantes pressions de la Commission et des Etats membres qui souhaitent les faire revenir sur cette décision.
L'Accord UE-Canada n'est pas compatible avec l'Accord de Paris Alors que le CETA pourrait être signé le 27 octobre prochain, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau, cette vérification est une urgence absolue. François Hollande, lors de la conférence environnementale d’avril 2016, en avait posé les contours : « La France sera très vigilante (…) pour que les accords commerciaux ne remettent pas en cause, de manière subreptice, les avancées qui ont été décidées lors de la COP 21 », précisant que la France ne « pourrait signer des traités commerciaux si les chapitres relatifs au développement durable ne sont pas contraignants ». Sur la base de ces deux exigences, nous considérons que le CETA ne fournit pas les garanties suffisantes pour être accepté par la France. Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques, de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission européenne, et il ne permettra pas de les réduire comme l’exige l’Accord de Paris.
Liam Fox gives emergency evidence on Parliamentary scrutiny of CETA 26 October 2016 Dr Liam Fox MP, Secretary of State for International Trade, is appearing before the European Scrutiny Committee to discuss why the Government did not give MPs the chance to debate CETA (EU-Canada trade deal) before the Council expected to agree its implementation, and explore the wider Brexit implications of a scrutiny override on such an important trade deal. Witness Wednesday 26 October 2016, Committee Room 8, Palace of Westminster At 2pm Rt Hon Dr Liam Fox MP, Secretary of State, Department of International Trade Purpose of session CETA has been described as one of the most ambitious trade deals ever concluded by the EU and may act as a blueprint for future UK trading arrangements after Brexit. In particular, the Secretary of State will be asked to: Committee's recommendation The Committee recommended that this be debated on the floor of the House of Commons. The Committee recommended the Agreement for early debate on the floor of the House for the following reasons: Background
Signature du CETA : Non à la tentative d’entraver tout débat citoyen et parlementaire Les aménagements obtenus pour l’heure ne sont pas insignifiants : il sera difficile pour la Commission d’éviter l’aval des parlements nationaux comme elle tente de le faire depuis le début ; il est acquis que l’application provisoire, si elle est décidée, ne concernera pas l’arbitrage et que la Cour de justice de l’Union sera saisie par la Belgique pour juger de la compatibilité de l’ICS avec les textes européens. De surcroît la Belgique ne ratifiera pas définitivement le CETA si le mécanisme d’arbitrage est maintenu en l’état et si l’accord a des effets socio-économiques et environnementaux néfastes. Ces aménagements doivent être mis au crédit des mobilisations populaires qui partout en Europe ont fait monter le niveau de prise de conscience des dangers de l’accord. Outre celle de la Commission européenne, la responsabilité du gouvernement français est écrasante. L’Union européenne se délite.
« Au cœur du CETA », épisode 2 : l’agriculture sacrifiée ? « Le Monde » et le site allemand Correctiv se plongent dans l’accord conclu le 30 octobre entre l’Union européenne et le Canada. Ils se concentrent cette fois sur les craintes suscitées par le traité en matière agricole. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Marta Orosz (correctiv.org), Justus von Daniels (correctiv.org) et Maxime Vaudano Producteurs automobiles, laboratoires pharmaceutiques et grands opérateurs de services sont prompts à saluer l’accord commercial récemment signé par l’Union européenne (UE) et le Canada, car il devrait favoriser leurs intérêts commerciaux. L’ambiance est loin d’être la même du côté des agriculteurs, tiraillés entre des producteurs laitiers gâtés et des éleveurs bovins et porcins qui se sentent sacrifiés sur l’autel du libre-échange. Lire aussi notre décryptage : Tout comprendre au CETA, le « petit-cousin » du traité transatlantique A. Ce que le CETA va changer Est-ce dangereux ? B. Le problème C’est faux C.