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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

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Dois-je obligatoirement m'inscrire à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ? Les centres de gestion agréés (CGA) exercent des missions en matière de gestion et de prévention des difficultés économiques et financières de leurs adhérents, d'assistance et de prévention fiscales et d'examen des déclarations et documents communiqués par les adhérents au profit des entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société. Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels peuvent également adhérer à un centre de gestion agréé. Tel est le cas par exemple d’un loueur en meublé non professionnel. L’adhésion à un organisme de gestion agréé n’est pas obligatoire. Cependant l’adhésion ouvre droit à certains avantages fiscaux.

Les grands personnages - La révolution Française Georges Jacques Danton, né à Arcis-sur-Aube (Champagne) en 1759, avocat et homme politique, se fait vite connaître. Ce bon orateur, bon vivant et impétueux, devient président des Cordeliers, district de Paris où résident de nombreux journalistes et intellectuels patriotes. Contre l'Autriche qui envahit la France, il exige « de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! ». Mais, au Champ-de-Mars, après la fusillade contre les Républicains, il fuit en Angleterre. Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique Des droits des auteurs. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit [*d'auteur - définition*] comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi.

Les libertés individuelles et collectives des salariés Toujours selon le principe du lien de subordination et de la relation de déséquilibre qu'il peut créer, le législateur a prévu de garantir aux salariés la reconnaissance et le respect de certaines libertés sur le lieu de travail. Il s'agit des libertés et des droits fondamentaux reconnus à chacun en tant que citoyen. Ce sont les libertés individuelles. Par ailleurs, l'exercice de ces droits et surtout la garantie de leur respect peuvent s'exercer dans une relation collective, grâce aux libertés collectives.

Habeas Corpus, Angleterre 1679, MJP Le Parlement anglais a tenté à diverses reprises de se poser en défenseur des libertés individuelles ou collectives face à l'arbitraire royal. Les arrestations sans motif et sans contrôle d'un juge ont ainsi été prohibées par divers textes depuis la Magna Carta. La réitération de ces prohibitions témoigne ainsi du non respect par le roi de ses engagements antérieurs. Sous les Stuart, le conflit entre le Parlement et le roi s'est aggravé. La Pétition de 1628 interdit les arrestations et les emprisonnements sans motif, rappelle le droit au juge, le principe de la légalité des peines et dénonce d'autres violations par le roi des droits et libertés de ses sujets. Après la restauration de 1660, les whigs reprochent à Charles II son absolutisme et sa tolérance à l'égard des catholiques, ainsi que la répression politique et les diverses exactions dont ils sont victimes.

Limites avec les autres catégories de revenus 4703-PGPBIC - Champ d'application et territorialité - Limites avec les autres catégories de revenus6 BIC - Champ d'application et territorialité - Limites avec les autres catégories de revenus Les opérations constitutives des professions commerciales, industrielles ou artisanales visées du BOI-BIC-CHAMP-10 au BOI-BIC-CHAMP-40 entrent, généralement, dans la catégorie de celles qui sont réputées être des « actes de commerce » du point de vue de la saisine de la juridiction commerciale (code de commerce [C. com.], art. L. 110-1 et C. com., art. L. 110-2). Si les indications fournies par le code de commerce sont d'une manière générale, à retenir en vue de la distinction qui doit être établie pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, entre les diverses catégories de revenus commerciaux ou non, la jurisprudence résultant des jugements des tribunaux de commerce ne peut servir de référence seule.

Droite et gauche : histoire d'un clivage politique C’est véritablement au XIXème siècle que l’on commence à parler, de droite et de gauche. La droite y est royaliste et contre-révolutionnaire, favorable à un retour de la monarchie absolue. La gauche est libérale, héritière des « lumières », défend les libertés individuelles, le libre-échange et le principe d’une monarchie constitutionnelle. Les plus à gauches sont républicains radicaux, révolutionnaires, défendent le peuple, les ouvriers et les laissés-pour-compte de la révolution industrielle. Propriété littéraire et artistique : définition juridique Propriété littéraire et artistique : définition juridique La propriété littéraire et artistique est, avec la propriété industrielle, l’une des deux branches du droit de la propriété intellectuelle. Sur la propriété industrielle, lire la fiche « Propriété industrielle ».

Les droits individuels et collectifs, droits-libertés et droits-créances : quelles différences ?  - Approfondissements Découverte des institutions - Repères <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La conception des libertés et droits fondamentaux a changé selon les époques. De manière schématique, on peut dire que, dans un premier temps, on a favorisé des droits individuels qui étaient des droits-libertés, pour y ajouter dans un second temps des droits collectifs et des droits-créances. 1. Les droits individuels, des droits-libertés

La déclaration d'indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776 Déclaration unanime des 13 États unis d'Amérique réunis en Congrès le 4 juillet 1776 Lorsque, dans le cours des événements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l'ont attaché à un autre et de prendre, parmi les puissances de la Terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l'opinion de l'humanité oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation. Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur.

Comment déterminer son domicile fiscal ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment déterminer son domicile fiscal ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. La Révolution française (1789-1799) Dès l'ouverture des Etats généraux (5 mai 1789), les différents acteurs politiques en présence semblent perdre le contrôle d'événements qui se précipitent. Plusieurs révolutions vont en fait se chevaucher jusqu'en 1792. L'abolition des privilèges et du droit féodal constitue une révolution juridique. Les mécontentements économiques, les révoltes en province, la prise de la Bastille tracent la voie d'une révolution populaire. Le bouleversement des structures inégalitaires et financières implique une révolution économique et sociale. Enfin, la chute de la monarchie en 1792 confirme la révolution politique, la plus marquante de toutes mais aussi la plus inattendue, au moment de la réunion des Etats généraux.

Street art : entre protection et répression. Par Béatrice Cohen, Avocat. I. L’illégalité de principe de l’art urbain. La loi, mais surtout les juridictions, sont plus ou moins sévères avec les artistes selon que les œuvres urbaines sont apposées sur des biens appartenant au domaine public (1.1) ou sur des immeubles privés (1.2). 1.1 La dégradation de biens publics. Si les pouvoirs publics et politiques ont participé au développement des mouvances artistiques de street art, paradoxalement la réponse pénale est toujours répressive. Index Egalité septembre 2019 publié le05.07.19 mise à jour14.08.19 Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. Pour faciliter leurs démarches, le ministère du travail a mis en ligne un simulateur de calcul très simple d’utilisation.

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