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La formule de calcul

Calculée d’après le bénéfice fiscal, la réserve spéciale de participation (RSP) à distribuer aux salariés est le résultat d’une formule fixée par un article du code du travail. Cette formule s’exprime comme suit : RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA ) où B est le bénéfice net fiscal C représente les capitaux propres S symbolise les salaires VA signifie valeur ajoutée Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. S’y ajoutent, le cas échéant : Il est possible de négocier un mode de calcul différent de la formule légale à la double condition que le résultat obtenu soit : Dans tous les cas, le montant de la participation doit être aléatoire. Les résultats d’un exercice sont considérés comme prévisibles lorsque la moitié de l’exercice s’est écoulée.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/lepargne-salariale/la-participation-des-salaries-au/la-formule-de-calcul.html

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Epargne salariale - Définition et règles Décembre 2019 Une entreprise peut mettre en place des dispositifs d'épargne salariale en faveur de ses salariés en s'appuyant sur les mécanismes de participation et/ou d'intéressement. Mode d'emploi. Définition Participation Quel employeur doit mettre en place la participation ? La mise en place de la participation est obligatoire pour l'entreprise qui a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Les entreprises qui ne remplissent pas ces critères peuvent aussi mettre en place la participation si elles le souhaitent.

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ordinaire (CMO) Vous devez adresser à votre administration les volets n°2 et 3 de l'avis d'arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement. Vous conservez le volet n°1. Ce volet doit être présenté au médecin agréé de l'administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical. Définition du tableau de bord des Ressources Humaines Le tableau de bord des ressources humaines est un outil de pilotage nécessaire à la gestion de la fonction RH. Historiquement, le tableau de bord trouve ses origines dans le monde du transport et plus précisément de la navigation aérienne. Le tableau de bord des ressources humaines se fonde sur un ensemble de données stratégiques dérivant d’une comparaison entre la situation espérée et la situation réelle.

Intéressement Vous recevez un livret d'épargne salariale qui vous présente les dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise. De plus, l'accord d'intéressement doit prévoir un système d'information des salariés et de vérification d'exécution de l'accord. À chaque versement lié à l'intéressement, vous recevez une fiche, distincte du bulletin de paie. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui vous sont attribués.

Les tableaux de bord : caractéristiques et principes de construction - Piloter son entreprise - PME-Gestion Haut ↑ Caractéristiques des tableaux de bord Définition Un tableau de bord est un document comprenant un ensemble d’indicateurs peu nombreux destinés au pilotage d’une entité. Centré sur les facteurs clés de succès, il permet de suivre la performance de l'entité. Le tableau de bord est un outil d’aide à la décision et à la prévision.

L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident publié le11.01.21 mise à jour15.03.21 En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s’ajouter un complément de salaire versé par l’employeur sous certaines conditions. Le salarié perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté, et sous réserve des dispositions dérogatoires exposées ci-dessous, prises à titre temporaire pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale présentée ici. Il convient donc de consulter la convention ou l’accord applicable à l’entreprise.

Comment choisir les indicateurs de son tableau de bord ? Si l’utilité d’un tableau de bord n’est plus à démontrer, son efficacité reste conditionnée à la sélection d’indicateurs appropriés et pertinents. Compta-Facile y consacre une fiche et répond à la question : comment choisir les indicateurs de son tableau de bord ? Qu’est-ce qu’un indicateur de tableau de bord ? Par définition, un indicateur est un outil ayant pour fonction de mesurer de la façon la plus appropriée qu’il soit la performance d’une entreprise selon les objectifs qu’elle a choisis afin de faciliter la prise de décision. Il est inséré dans un tableau particulier appelé tableau de bord. Il existe différents tableaux de bord et, en pratique, 3 types :

Comment est évalué l'avantage en nature Les avantages en nature sont des biens et/ou des prestations fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou à un prix inférieur à leurs valeurs réelles. L’employeur doit évaluer le montant des avantages en nature afin que ces derniers soient intégrés au revenu net imposable du salarié et dans l’assiette des cotisations sociales. L’évaluation des avantages en nature peut être forfaitaire ou correspondre à la valeur réelle de l’avantage.

Indicateur Définitions : valeur mesurable et objective d'une mesure. Leur suivi permet le pilotage d'une activité et s'accompagne Parfaitement d'un objectif et/ou de limites acceptables. Exemple : le niveau d'essence dans une voiture. Calcul de l'indemnité de congés payés L’indemnité de congés payés Tout salarié en poste acquiert un droit à des congés payés par son entreprise. Ces congés donnent lieu au versement d’une indemnité spécifique, qui fait fréquemment l’objet de litiges entre l’employeur et l’employé.

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