Les « Panama papers » auraient-ils été possibles avec la directive sur le secret des affaires ? C’est une coïncidence des plus malheureuses : à peine deux semaines après la sortie des « Panama papers », ces révélations mondiales sur les sociétés « offshore » créées par le cabinet panaméen Mossack Fonseca dans les paradis fiscaux, une directive protégeant le « secret des affaires » a été adoptée, jeudi 13 avril, par le Parlement européen. Lire : Le Parlement européen adopte la directive sur le secret des affaires Ce texte contraint désormais les vingt-huit Etats européens à prendre des dispositions dans les deux ans pour traduire la directive dans leur législation nationale, et à instaurer des amendes pour ceux qui enfreignent le secret des affaires. La journaliste de France 2, Elise Lucet, qui avait lancé une pétition en juin dernier, s’était inquiétée du « danger sur le journalisme d’investigation économique ». Une telle directive aurait-elle rendu impossible le travail des membres européens du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ?
Bruxelles propose de réformer l’accueil des demandeurs d’asile en Europe LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) C’est une communication particulièrement attendue mais hautement polémique que s’apprête à faire Bruxelles, mercredi 6 avril. Une annonce qui a déjà été repoussée au moins deux fois durant le mois de mars, sur demande, entre autres, du président du Conseil européen, Donald Tusk, qui craignait qu’elle ne creuse encore plus la fracture entre pays européens au sujet de la migration et ne fasse capoter l’accord entre l’Union européenne (UE) et Ankara de renvoi de Syriens en Turquie, signé vendredi 18 mars, et mis en œuvre depuis lundi 4 avril. La Commission européenne devrait dévoiler ses propositions pour réformer le « règlement » de Dublin qui définit les règles de répartition des demandeurs d’asile dans l’UE. Lire aussi : « Alors, ça y est, l’Europe nous expulse » Un simple toilettage… … ou une refonte en profondeur La négociation s’annonce ardue Divergences entre la France et l’Allemagne
PS, LR et FN unis pour approuver la directive sur le secret des affaires Seuls les écologistes et le Front de gauche se sont opposés à ce texte, accusé de menacer le travail des journalistes et des lanceurs d’alerte. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Un étrange hasard de calendrier avait programmé le vote du Parlement européen sur la directive sur le secret des affaires le 13 avril, dix jours après le début des révélations des « Panama papers » sur les sociétés offshore dans les paradis fiscaux. Lire le décryptage : Les « Panama papers » auraient-ils été possibles avec la directive sur le secret des affaires ? Une directive très critiquée, notamment par les journalistes et les lanceurs d’alerte, qui y voient une menace sérieuse contre la liberté d’informer. Les 74 eurodéputés français n’ont pas dérogé à cette unanimité : ils ont approuvé le texte à 81 %. Du côté du FN, la justification officielle de ce vote est la défense des PME.
Ce qu’il faut savoir du scrutin à risque aux Pays-Bas Le député d’extrême droite Geert Wilders pourrait enregistrer son plus haut score lors des élections législatives mercredi. Vingt-huit partis, 1 114 candidats et 150 sièges en jeu. Les élections législatives se déroulent, mercredi 15 mars, au Pays-Bas. Les bureaux de vote ont ouvert dès 7 h 30 et les Néerlandais semblent nombreux à se rendre aux urnes. A Amsterdam, 25,1 % d’entre eux avaient voté à 13 heures, contre 14,1 % en 2012 à la même heure. Lire aussi : Avant les législatives, le grand malaise des Néerlandais « fâchés » Quels sont les enjeux de ce vote ? Les Néerlandais se rendent à l’isoloir, quelques semaines avant les Français et les Allemands. Après les victoires surprises du « oui » au référendum sur le Brexit et de Donald Trump à la présidentielle américaine, le député d’extrême droite Geert Wilders est l’énigme de ce scrutin-baromètre. Lire aussi : Geert Wilders, itinéraire d’un populiste Qui est dans la course ? Quels thèmes sont au cœur de la campagne ?
Trade Secrets: opponents call on national governments to reject the text Skip to main content DanskNLENFIFRDEELITNOPLPTROSLESSV Trade Secrets: opponents call on national governments to reject the text April 20th 2016 The power of lobbies The draft directive on the protection of trade secrets is set to be adopted by member states on May 17. The problems with the text that were raised during last week's European Parliament vote are still intact. Martin Pigeon, Corporate Europe Observatory: “This is not acceptable and it is essential that the text be amended so that what is defined as illegal is the acquisition, use or publication of a trade secret by a person acting with an economic interest. Petition link: Related issues: The power of lobbies 2 clicks for more privacy: Click here to activate the Facebook share button. Open letter Fate of Commission advisory groups in the hands of Frans Timmermans April 20th 2016Expert groups, The power of lobbies Story April 19th 2016The power of lobbies, International trade
Bruxelles approuve les réformes françaises mais refuse de sanctionner les excédents allemands La Commission européenne a présenté, mercredi, son rapport annuel sur les « déséquilibres macroéconomiques » dans l’UE, en distribuant bons et mauvais points. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) C’est peu dire que l’exercice est délicat cette année, alors que la Commission européenne est suspendue à deux scrutins électoraux majeurs en France et en Allemagne, dont dépend en grande partie son avenir et celui de l’Union européenne (UE). Bruxelles a présenté, mercredi 22 février, son rapport annuel sur les « déséquilibres macroéconomiques » dans l’UE, en distribuant les bons et les mauvais points. Mais en des termes encore plus choisis que d’habitude, et en se gardant bien de hausser trop le ton. Lire aussi : Finances publiques : Paris reste sous surveillance de Bruxelles La France, une fois n’est pas coutume, reçoit une forme de prudent satisfecit. Les réformes annoncées ont bien été mises en œuvre Neutralité vis-à-vis de Berlin
La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales | ANTICOR Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret des affaires, aux contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie. Plus de 270 000 citoyens avaient pourtant appelé les eurodéputés à rejeter cette directive en deux semaines dans une pétition[3], ainsi qu’une coalition européenne de 54 ONG et organisations syndicales. Au lendemain de l’affaire Panama Papers, et à la veille du procès d’Antoine Deltour et d’Edouard Perrin au Luxembourg, c’est un texte protégeant les lanceurs d’alertes et imposant la transparence aux multinationales que le parlement européen aurait dû adopter.
Citoyenneté européenne Rejetez la directive "secrets d'affaires" ! Mesdames, Messieurs les Ministres, En Mai 2016, vous devrez vous prononcer sur une proposition de directive relative à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires). Ce texte, élaboré par la Commission européenne en accord avec les industries – notamment pharmaceutiques et agrochimiques – constitue une violation inacceptable du droit des citoyens à l'information, et à la protection de leur santé et leur environnement : sous prétexte de protéger la propriété intellectuelle, il empêche à l'avenir tout contrôle indépendant, par les institutions, des particuliers ou des scientifiques, des produits commercialisés en Europe, et consommés ou utilisés chaque jour par la population.
Brexit : l’Ecosse demande à rester dans le marché unique Pour obtenir gain de cause, la première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, est prête à organiser un deuxième référendum sur l’indépendance. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Eric Albert (Londres, correspondance) Pas à pas, l’Ecosse se rapproche d’un nouveau référendum sur l’indépendance. Mardi 20 décembre, Nicola Sturgeon a présenté son plan pour faire face au Brexit. La première ministre écossaise a dévoilé une stratégie en trois étapes : exiger que le Royaume-Uni reste dans le marché unique européen ; à défaut, demander que l’Ecosse y demeure, tout en restant partie intégrante du Royaume-Uni ; enfin, si cela n’est pas possible, « l’option de l’indépendance doit rester sur la table ». Pour lever tout doute, Mme Sturgeon a précisé que cette dernière possibilité était « son option préférée ». Depuis le vote des Britanniques en faveur du Brexit, en juin, la question de l’indépendance de l’Ecosse est revenue à l’ordre du jour. Point de blocage Un référendum à la fin de 2018 ?