Les immobilisations financières Les immobilisations financières correspondent aux actifs financiers d’utilisation durable possédés par l’entreprise. Il s’agit notamment des titres de participation, des prêts accordés, des dépôts et des cautions. On retrouve en comptabilité les immobilisations financières dans les comptes de classe 26 et 27. 1. Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants : les titres de participation,les titres immobilisés,les prêts accordés par l’entreprise,les dépôts et cautionnements. Remarque : Les immobilisations financières ne font pas l’objet d’un amortissement. 2. A. Les titres de participation correspondent aux titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Selon le plan comptable général (PCG), les titres suivants sont présumés être des titres de participation : les titres qui représentent plus de 10% du capital social d’une société,les titres qui ont été acquis par offre publique d’achat (OPA) ou d’échange (OPE). B. C. D. E.
Règles comptables liées aux créances et dettes en monnaie étrangère Les comptabilisations liées aux créances et dettes en monnaie étrangère doivent être effectuées en respectant des règles précises. Nous allons faire le point dans cet fiche d’information sur les différentes règles à respecter par rapport aux créances et dettes en monnaie étrangère, en découpant l’étude suivant le type d’opération à comptabiliser. 1. Règles pour les achats et ventes en monnaie étrangère L’enregistrement des achats et des ventes en monnaie étrangère doit être effectué en utilisant l’un des taux de change suivants : le taux en vigueur à la date de facture,le taux en vigueur du mois de comptabilisation de la facture,le taux en vigueur le jour de l’acceptation de la commande,ou le taux en vigueur estimé ayant servi de base aux négociations. Nous aborderons ci-dessous les règles liées à la comptabilisation des achats ou des ventes lorsqu’une avance ou un acompte a été préalablement versé ou reçu. 2. 3. Dans ce cas, il convient : 4. Deux situations sont possibles :
Enregistrement d'un emprunt Un emprunt est une somme d’argent qu’une banque prête en contrepartie du versement des intérêts en plus du montant emprunté. Réalisation et calcul d’un emprunt Pour calculer le montant des intérêts que l’entreprise doit rembourser, on fait un tableau de remboursement de l’emprunt. Un emprunt constitue pour l’entreprise un flux monétaire entrant (recette). En contrepartie, il faut créditer un compte représentant le prêteur ou la dette. Comment enregistrer comptablement un emprunt ? Dans le journal de banque (BQ)Au ../.. explication : Le compte de banque est débité, car le compte bancaire augmente Le compte 164 est crédité, il s’agit d’un compte de passif car une dette est constatée et doit apparaître au bilan. Remboursement de l’emprunt et paiement des intérêts un emprunt doit être remboursé en une ou plusieurs échéances prévues au préalable. Le remboursement d’un emprunt constitue un flux monétaire sortant (dépense). Comment saisir comptablement le remboursement d’une échéance ? Au ../..
La comptabilisation des stocks et des dépréciations de stock Les entreprises qui réalisent un inventaire physique pour la clôture de leur exercice comptable doivent ensuite le valoriser et l’enregistrer en comptabilité. C’est une écriture très importante pour l’établissement des comptes annuels. La comptabilisation des stocks est caractérisée par deux types d’écritures importantes : la comptabilisation du stock et des en-cours en comptabilité puis, éventuellement, la comptabilisation de la dépréciation des stocks et en-cours. Vous pouvez également lire ces articles qui sont complémentaires : les comptes de stocks en comptabilité et l’inventaire des stocks. 1. La comptabilisation des stocks et/ou des en-cours est effectuée de la manière suivante : on débite le compte de classe 3 concerné (matière premières, marchandises, produits finis…),et on crédite le compte 603 concerné, ou le compte 7134 s’il s’agit de travaux en cours. Ainsi, dans les comptes annuels, les stocks apparaissent de la manière suivante : 2.
Les immobilisations corporelles Contrairement aux immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles sont des éléments de l’actif identifiables. Ils ont une substance physique et doivent répondre à des critères précis : elles doivent procurer à leur propriétaire des avantages économiques c’est-à-dire contribuer à générer des flux nets de trésorerie et être utilisés au-delà d’une durée de 12 mois. En comptabilité, les immobilisations corporelles figurent dans les comptes de classe 21. S’agissant de l’amortissement des immobilisations corporelles, ceux-ci seront étudiés dans un article à paraître prochainement. 1. Présentation générale des immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont composées des biens suivants : les terrains,les aménagements et agencements,les constructions,les installations techniques, matériels et outillages industriels,les matériels de transport,les matériels de bureau et informatique,le mobilier. 2. A. B. C. D. E. F. les matériels de transport (compte 2182)
La comptabilisation des créances douteuses et irrécouvrables Les entreprises peuvent éprouver des difficultés à recouvrer des créances qu’elles détiennent auprès de leurs clients. Ces créances peuvent revêtir un caractère « douteux » voir « irrécouvrable » pour diverses raisons (procédure collective ouverte à l’encontre du débiteur, difficultés financières etc.). Ces difficultés ont des incidences comptables. C’est pourquoi Compta-Facile vous propose, à travers cet article, de faire un point complet sur les enregistrements comptables des créances douteuses et des créances irrécouvrables. 1. Les créances douteuses et les créances irrécouvrables Les créances douteuses sont des créances certaines dans leur principe (non contestées par le débiteur) possédées par une entreprise à l’encontre de clients qui présentent une solvabilité douteuse ou envers des clients avec lesquels elle est en litige. Lorsque l’entreprise bénéficiaire de la créance la perd définitivement, la créance devient irrécouvrable. 2. Puis elle doit être dépréciée : 3.
La LCR Cet article a pour but de présenter le modèle à 4 coins de la Lettre de Change Relevé. Ce modèle peut être décliné en deux versions, une version simple et une version complexe, selon le nombre d’acteurs qui interviennent dans la transmission de la LCR. Le modèle simple est celui dans lequel intervient le nombre minimum d’acteurs. Dans ce modèle, le tireur et le bénéficiaire sont identiques. Le modèle complexe, quant à lui, fait intervenir un nombre important d’acteurs. Dans la suite, nous présenterons le modèle décliné dans sa version simple et sa version complexe. Modèle simple à 4 coins de la LCR Dans ce modèle, on voit le tireur et sa banque sur le côté gauche et le tiré et sa banque sur le côté droit. Le modèle présente un tireur qui est le bénéficiaire de la LCR, ce qui indique qu’il a demandé au tiré de payer la somme due à lui-même. Modèle simple à 4 coins de la Lettre de Change Relevé Étape 1 : Création et transmission de la LCR. Modèle complexe à 4 coins de la LCR
La comptabilisation des cessions d'immobilisations Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l’actif du patrimoine d’une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice soit amenée à les céder pour diverses motivations (économiques ou financières notamment). Compta-Facile dévoile, à travers cet article, les écritures comptables relatives aux cessions d’immobilisations (corporelles ou incorporelles). 1. Date de comptabilisation d’une cession d’immobilisation La cession doit être comptabilisée à la date de transfert du contrôle du bien (date qui coïncide, la plupart du temps, avec le transfert de propriété). Après avoir abordé la date de comptabilisation d’une cession d’immobilisation, nous allons évoquer le schéma usuel de comptabilisation d’une cession d’immobilisation. 2. A. Lors d’une cession d’immobilisation, le patrimoine de l’entreprise « s’appauvrit » ; l’actif subit une diminution. B. C.
Les immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles correspondent, comme nous l’avions évoqué dans notre article sur les immobilisations comptables, aux actifs de l’entreprise qui n’ont pas de substance physique et qui ne sont pas monétaires. En comptabilité, les immobilisations incorporelles figurent dans les comptes de classe 20. Les règles relatives aux amortissements des immobilisations incorporelles seront étudiées dans un prochain article. 1. Les immobilisations incorporelles comprennent : Nous allons donc étudier ci-dessous ces différentes catégories d’immobilisations incorporelles. 2. A. On retrouve en frais d’établissement 3 types de dépenses : Attention : tant que les frais d’établissement ne sont pas amortis, il ne peut être procédé à aucune distribution de dividendes (article du coin des entrepreneurs). B. Les entreprises ont la possibilité d’immobiliser les frais de recherche et développement. Tous les autres frais de recherche sont comptabilisés en charges. C. On y retrouve également : D. E. F.
Délais de paiement applicables Le problème est récurrent : de nombreuses entreprises (sous-traitantes notamment) ne sont pas en mesure d'obtenir des délais de paiement raisonnables. D'où un allongement anormal et malsain de ces délais. C'est à cette dérive que s'attaque l'un des volets de la loi LME (loi de modernisation de l'économie) du 4 août 2008. I. Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soit 45 jours fin de mois, soit 60 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture. > Des accords sectoriels peuvent réduire les délais de paiementLa loi LME donne aux professionnels d'un secteur donné la possibilité de réduire d'un commun accord le délai maximal de 45 jours fin de mois ou celui de 60 jours. Des décrets sectoriels étendent le nouveau délai maximal de paiement ou le nouveau mode de computation des délais à tous les opérateurs du secteur. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire II.
Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission 2079-PGPBIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission3 BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission A. Règles comptables Les modalités de dépréciation des immobilisations ont été précisées par le règlement du Comité de la règlementation comptable (CRC) 2002-10. L'analyse se décompose en deux temps : - l'entreprise doit réaliser obligatoirement un test de dépréciation à la clôture de chaque exercice, lorsqu'il existe un indice de perte de valeur de l'immobilisation ; - s'il existe un indice de perte de valeur, l'entreprise doit déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle. 1. Un test de dépréciation doit obligatoirement être opéré, lorsqu'il existe un indice de perte de valeur. L'article 214-16 du PCG, reprenant les précisions apportées par le § 2.2.1 du I de l'avis n° 2002-07 du CNC, dispose que l'entreprise doit au minimum examiner les indices suivants : 2. B. 1. 2. A. 1. a. b. 2. 3. a. b. 4. a. b. c. d. e.