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Règlement intérieur d'une entreprise

Règlement intérieur d'une entreprise
Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux dispositions des lois, règlements et conventions collectives applicables. Le règlement intérieur ne peut contenir que les dispositions suivantes : Une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est expressément prévue par le règlement intérieur, notamment quant à ses modes d'exécution. Les dispositions du règlement ne peuvent pas entraîner de discrimination ou d'inégalité entre salariés. Toute autre disposition que celles mentionnées ci-dessus doit être exclue. À noter : les restrictions que le règlement impose aux salariés doivent être justifiées par la nature de l'activité à réaliser et proportionnées au but recherché.

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Le règlement intérieur - Fiche pratique Quelles sont les structures concernées ?Toutes les structures (publiques ou privées) employant plus de 20 salariés doivent établir un règlement intérieur.Les entreprises créées comptant tout de suite plus de 20 personnes doivent immédiatement rédiger leur règlement. Pour les autres, cela doit être fait lorsque le nombre de 20 employés est atteint, pendant au moins six mois. Code du travail - Article L2391-1 Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, un accord signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de votants, en faveur d'organisations représentatives au premier tour des élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel peut prévoir le regroupement des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de deux de ces institutions représentatives au sein d'une instance exerçant l'ensemble des attributions des institutions faisant l'objet du regroupement. L'instance est dotée de la personnalité civile et gère, le cas échéant, son patrimoine. Sa mise en place a lieu lors de la constitution de l'une des trois institutions représentatives mentionnées au premier alinéa ou lors du renouvellement de l'une d'entre elles.

Entretien individuel : définition et obligation - Ooreka À jour en Mars 2017 Écrit par les experts Ooreka 123RF / Alexander Raths Un entretien individuel est un entretien annuel d'évaluation. Le livret d'accueil en entreprise - Fiche pratique Les objectifs du livret d'accueil en entrepriseLe livret d'accueil est donné au nouvel employé lors de son premier jour dans l'entreprise. Ce guide est destiné à faciliter les démarches du salarié au sein de sa nouvelle structure. Si le contenu du livret d'accueil dépend de chaque entreprise, il doit néanmoins présenter l'organisation dans les grandes lignes et proposer des éléments utiles et pratiques pour que le salarié puisse s'orienter dans son nouvel environnement. Le livret d'accueil doit être une boîte à outils dans laquelle le nouveau membre du personnel peut se plonger pour trouver des réponses à ses questions. Le contenu du livret d'accueil en entrepriseSi la réglementation en vigueur n'impose pas un plan détaillé du livret d'accueil, les entreprises cherchent néanmoins à y inscrire des informations indispensables pour une bonne intégration de son personnel arrivant.

Règlement intérieur en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d'un organisme, des salariés d'une entreprise ou d'une institution, d'un établissement pédagogique, ou encore des locataires ou occupants d'un immeuble. En France c'est un document établi unilatéralement par l'employeur ou le bailleur, bien qu'il doive faire l'objet de consultations préalables. Il est obligatoire dans les entreprises où sont employés habituellement au moins 20 salariés. Son contenu est limitativement énuméré par la loi française.

Code du travail Paragraphe 1 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel En l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise ou l'établissement, ou de délégué du personnel désigné comme délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les représentants élus du personnel au comité d'entreprise ou à la délégation unique du personnel ou à l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 ou, à défaut, les délégués du personnel peuvent négocier et conclure des accords collectifs de travail s'ils sont expressément mandatés à cet effet par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise ou, à défaut, par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Une même organisation ne peut mandater qu'un seul salarié.

Formations en Management d'équipe : Catalogue des formations en Management d'équipe par Demos Manager, c’est donner du sens aux actions individuelles et collectives de son équipe, c’est les resituer dans le cadre général de l’entreprise, c’est gérer aussi les paradoxes : prendre des décisions opérationnelles en les intégrant dans les orientations stratégiques de l’entreprise, développer l’efficacité collective tout en privilégiant la contribution individuelle, gérer à la fois le court terme et le long terme, faire cohabiter management hiérarchique et management de projet, manager le changement… le tout dans un contexte fortement évolutif. Avec l’aide de ses experts, Demos a mis au point une gamme de formation management d'équipe complète à visée opérationnelle. Denis Reymond, Consultante-Expert en formation Management d’équipe

Comment bien utiliser le SMS en entreprise ? Les SMS est un outil de de plus en plus commun dans la stratégie de communication des entreprises. Cependant il est important de faire les bons choix lors de son utilisation. L’un des challenges pour les entreprises reste l’utilisation des SMS pour leurs besoins de communications internes.

La communication interne en entreprise Jusqu’alors les organisations se concentraient sur la communication externe, or il s’est avéré qu’une communication interne était tout aussi importante et que c’était un facteur clé de la réussite de l’entreprise, dans le sens où celle-ci s’inscrit dans une dynamique d’échanges informationnels. Une valeur ajoutée à la gestion des ressources humaines Au delà d’un rôle purement informatif, une communication interne efficace apporte une valeur ajoutée à la gestion des ressources humaines.

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