background preloader

Veille juridique et réglementaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise. Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus vaste qui suit non seulement les réglementations mais également l'application de la norme à travers les multiples jurisprudences issues des autorités juridictionnelles sans oublier les travaux d'interprétation de la doctrine établie par les praticiens et experts du droit. Exemples : Anticipation de l'adoption d'une nouvelle loi.Pénétration en toute légalité des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes. Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code] La veille réglementaire est devenue un enjeu crucial dans le cadre de l'intégration économique européenne. Organisations chargées de la veille réglementaire[modifier | modifier le code] Bibliographie[modifier | modifier le code]

https://fr.wikipedia.org/wiki/Veille_juridique_et_r%C3%A9glementaire

Related:  veille comptableveille Fiscale

Veille Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : veille, sur le Wiktionnaire Veille réglementaire Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire Le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 prévoit la transmission par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFiP) d'informations relatives à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire en vue de leur publication sur un site internet du ministère des finan... Lire la suite Samedi 11 Juin 2016 Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative Ce décret a pour objet de fixer les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN).

Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique Suivez-nous : > Actualités > Economie > Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique Toute personne physique ou morale qui souhaiterait publier des points de vue dans la rubrique « Actualités » du site Internet www.legrain2sel.com peut accéder au service en devenant Contributeur ou en adhérant au Club de l’Audace. Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique Réagir Partager

Fiscalité : définition, traduction - Fiche pratique Définition du mot FiscalitéLa fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics, etc.). On retrouve dans cette fiscalité de nombreuses taxes versées directement par les ménages et les entreprises (taxe d'habitation, taxe foncière, impôts, taxe professionnelle, etc.) ou indirectement (droits de mutation, carte grise, etc.).

Déclaration et paiement de la TVA Le régime simplifié agricole (RSA) concerne les exploitants agricoles redevables de la TVA, dont le montant moyen des recettes annuelles, calculé sur 2 années consécutives, excède 46 000 €. Il s'applique aussi, quel que soit le montant des recettes, aux exploitants : utilisant des méthodes commerciales ou des procédés industriels,réalisant des opérations sur des animaux vivants,imposés à la TVA sur option. L'expert-comptable des architectes : veille juridique et sectorielle Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

Related: