Veille juridique et réglementaire

Les 4 étapes pour réussir sa veille réglementaire HSE - Legaliform Une veille réglementaire HSE peut être définie comme étant le processus d’identification, de compréhension, et mise à jour des exigences des réglementations HSE applicables à une organisation. Le processus de veille réglementaire HSE est crucial pour prévenir des risques que peut engendrer une non-conformité (arrêt de l’activité, amendes, non-indemnisation en cas d’accident, poursuites judiciaires, etc.). Aussi, pour les entreprises qui souhaitent mettre en place ou maintenir un système de management de type ISO 14 001, OHSAS 18 001, ILO-OSH. La mise en place d’une veille réglementaire est obligatoire. La mise en place de la veille nécessite un processus rigoureux au cours duquel l’organisme concerné doit identifier et soustraire les textes de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale qui lui sont applicables, vérifier la conformité vis-à-vis des exigences réglementaires puis définir des plans d’action en cas de non-conformité. Sur quelles sources s’appuyer ?

Veille fiscale La multiplicité et la fréquence des changements législatifs et réglementaires nationaux et communautaires obligent les entreprises et les organismes de représentation professionnelle à mettre en place une veille pour les suivre et s'y adapter. Notre Cabinet a développé un service de veille fiscale, destiné aux entreprise et à leurs partenaires souhaitant opérer un suivi des textes dans le secteur qui les concerne. Dans le cadre de ce suivi, nous intervenons afin de permettre une adaptation des réglementations en cours d'élaboration.

Pourquoi et comment effectuer sa veille informationnelle ? - Finanpole Connaitre son marché, ses concurrents et sa cible est primordiale pour un entrepreneur. Pour rester informer de son environnement économique, on effectue une veille informationnelle. Cette dernière est très importante pour le développement et la longévité de votre activité et de votre entreprise. En quoi consiste cette veille et comment la mettre en place ? Aujourd’hui, nos sociétés sont en constante évolution. Et cette dernière est, souvent, très rapide. La législation et la réglementation du travail La veille réglementaire représente l’activité d’anticipation relative à la réglementation nationale ou internationale qui peut avoir une influence sur la stratégie ou les activités de la société. L’anticipation de l’adoption d’une nouvelle loi et la pénétration des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes font partie de l’application de la norme relative aux multiples jurisprudences provenant des autorités juridictionnelles. La veille réglementaire concerne le porteur de projet qui doit s’informer sur la législation en vigueur dans son secteur d’activité et veiller à la respecter.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international.

Veille informationnelle D’après la norme XP X 50-53 de l’AFNOR, la veille informationnelle est une « activité continue en grande partie itérative visant à une surveillance active de l’environnement technologique, commercial, etc., pour en anticiper les évolutions ». Une autre définition est donnée par Serge Cacaly, dans le Dictionnaire de l’information. La veille informationnelle est alors définie comme un « processus continu et dynamique faisant l’objet d’une mise à disposition personnalisée et périodique de données ou d’informations, traitées selon une finalité propre au destinataire, faisant appel à une expertise en rapport avec le sujet ou la nature de l’information collectée ». On peut résumer la "veille" par le fait de se tenir au courant des informations pertinentes en rapport avec un thème précis. Contrairement à la recherche d'informations qui est ponctuelle et dépend d’un besoin immédiat, la veille est une activité continue prévue à l’avance et s’effectuant sur une plus longue durée.

Analysez les contraintes de votre projet Cerner les contraintes et surtout appréhender les obstacles et les difficultés qui ne vont pas manquer de se présenter fait partie des incontournables du créateur. Se dire, les grands groupes n’attendent que moi mais certes vous devez dès le départ savoir que ce ne sont pas les plus pressés à payer les factures même s’ils en possèdent la trésorerie, ne pas avoir vu que la réglementation vous oblige des normes drastiques, que vous devrez bien connaître les contraintes liées au nombre de personnel qui engendrent des obligations de comité d’entreprise montrent un certain amateurisme. Il vous faut pour chaque poste mesurer avec rigueur par les contraintes pour développer votre entreprise sans la peur de voir jaillir à chaque instant un imprévu.

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Textes Attachés - Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle La clause relative à l'objectif minimum à atteindre ainsi que celle relative à la rémunération variable est rédigée ainsi : « Définition de l'objectif : L'employeur fixera à chaque salarié un objectif mensuel minimum à atteindre. Cet objectif mensuel minimum est calculé de la manière suivante : salaire de base conventionnel ou contractuel, calculé sur l'horaire collectif en pratique dans le salon ou l'établissement, majoré des heures supplémentaires si elles existent, multiplié par un coefficient 3, 4. Définition de la rémunération variable :

Veille informationnelle : stratégie et outils - [Site Economie-Gestion Académie de Lyon] Le web 2.0 a permis la création d’outils numériques de travail collaboratif, d’outils de curation permettant aux internautes d’interagir, d’organiser leur veille informationnelle et leur travail. Conscients que le numérique devenait le vecteur de nouveaux modes de constitution d’un capital informationnel, d’apprentissage et d’échanges, les professeurs se sont appropriés les outils 2.0 afin de les intégrer dans leurs pratiques pédagogiques. Avec internet l’information est devenue disponible, facilement accessible mais elle est souvent fragmentée, dispersée et pas toujours fiable…. Cela crée de l’incertitude, de la perte de temps, de l’inefficacité.

Les mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Les mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Michel Sapin, et Christian Eckert ont présenté ce vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016. Le PLFR comporte des dispositions fiscales regroupées autour de quatre thèmes. La priorité donnée à la lutte contre la fraude fiscale et l’optimisation depuis 2012 se poursuit, avec la création de deux nouvelles procédures de contrôle fiscal, l’une sur pièces, dans les locaux de l’administration à partir de la comptabilité dématérialisée de l’entreprise, l’autre sur place pour contrôler les remboursements de crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Présentation de la Plateforme RSE Installée par le Premier ministre au sein de France Stratégie en 2013, la Plateforme RSE, plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, « émet des avis sur les questions qui lui sont soumises et formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises » (article 5 du décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié). La Plateforme RSE définit son programme de travail et répond aux saisines du gouvernement. Depuis sa création, elle a ainsi travaillé sur de nombreuses thématiques, offrant une vision riche et complète de la RSE. Missions de la Plateforme RSE La Plateforme RSE a pour mission de : Composition de la Plateforme RSE

Mesurer la performance sociale et environnementale d’un projet … Bonne idée ! Mais pour quoi faire ? - SolucomINSIGHT Métiers - Stratégie & projets IT Publié le 29/01/2013 « Ne s’améliore que ce qui se mesure » : la montée en charge des problématiques de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) a abouti à la diffusion et à l’adoption d’outils et standards pour piloter la triple performance de l’entreprise (économique, sociale et environnementale). Aujourd’hui, mesurer ses émissions de gaz à effet de serre ou sa consommation d’énergie, rendre compte de la qualité sociale de sa chaîne d’approvisionnement ou des efforts menés en matière de lutte contre l’exclusion n’est plus un problème : des standards existent et sont reconnus par tous. Mais si l’on sait aujourd’hui mesurer la performance sociétale d’une entreprise, d’un produit, d’un site, il est une maille d’analyse qui demeure le parent pauvre de l’évaluation environnementale et sociale : la maille projet. En matière d’évaluation de la performance sociétale d’un projet, très peu de choses ont été formalisées