Les 4 étapes pour réussir sa veille réglementaire HSE - Legaliform Une veille réglementaire HSE peut être définie comme étant le processus d’identification, de compréhension, et mise à jour des exigences des réglementations HSE applicables à une organisation. Le processus de veille réglementaire HSE est crucial pour prévenir des risques que peut engendrer une non-conformité (arrêt de l’activité, amendes, non-indemnisation en cas d’accident, poursuites judiciaires, etc.). Aussi, pour les entreprises qui souhaitent mettre en place ou maintenir un système de management de type ISO 14 001, OHSAS 18 001, ILO-OSH. La mise en place d’une veille réglementaire est obligatoire. La mise en place de la veille nécessite un processus rigoureux au cours duquel l’organisme concerné doit identifier et soustraire les textes de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale qui lui sont applicables, vérifier la conformité vis-à-vis des exigences réglementaires puis définir des plans d’action en cas de non-conformité. Sur quelles sources s’appuyer ? Europe :
La Fiscalité - Actualités de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation et des lois fiscales en France en 2016 Méthodes de veille La législation et la réglementation du travail La veille réglementaire représente l’activité d’anticipation relative à la réglementation nationale ou internationale qui peut avoir une influence sur la stratégie ou les activités de la société. L’anticipation de l’adoption d’une nouvelle loi et la pénétration des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes font partie de l’application de la norme relative aux multiples jurisprudences provenant des autorités juridictionnelles. La veille réglementaire concerne le porteur de projet qui doit s’informer sur la législation en vigueur dans son secteur d’activité et veiller à la respecter. La législation dans une entreprise regroupe des lois françaises et internationales, les normes ainsi que les directives. Il existe des normes propres à différents secteurs d’activité comme des normes applicables aux établissements recevant du public ou ERP. La réglementation ne concerne pas exclusivement les bâtiments physiques.
Comprendre la fiscalité - apce.com Le "métier" de chef d'entreprise suppose de prendre à tout moment un certain nombre de décisions d'ordre fiscal.Pour éviter de se laisser surprendre et être mesure de dialoguer avec les administrations concernées, il est indispensable de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent. Les entreprises sont soumises, principalement, à trois grands types d'imposition : l'imposition de ses bénéfices, la contribution économique territoriale, la TVA. Selon les cas, ils peuvent également être soumis à certaines taxes complémentaires : taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, taxe sur les véhicules de société, etc. L'imposition des bénéfices En matière d'imposition des bénéfices, deux notions sont fréquemment confondues : Pour en savoir plus, se reporter à la partie du site consacrée au choix du statut juridique/conséquences fiscales La contribution économique territoriale (CET) La TVA Dispositif de franchise
Structurer sa veille Analysez les contraintes de votre projet Cerner les contraintes et surtout appréhender les obstacles et les difficultés qui ne vont pas manquer de se présenter fait partie des incontournables du créateur. Se dire, les grands groupes n’attendent que moi mais certes vous devez dès le départ savoir que ce ne sont pas les plus pressés à payer les factures même s’ils en possèdent la trésorerie, ne pas avoir vu que la réglementation vous oblige des normes drastiques, que vous devrez bien connaître les contraintes liées au nombre de personnel qui engendrent des obligations de comité d’entreprise montrent un certain amateurisme. Il vous faut pour chaque poste mesurer avec rigueur par les contraintes pour développer votre entreprise sans la peur de voir jaillir à chaque instant un imprévu. Quel que soit votre projet d’entreprise, il est toujours mieux de mettre toutes les chances de votre côté pour qu’il réussisse. Malheureusement, les porteurs de projet négligent souvent cette étape. Analyser les contraintes inhérentes à votre projet
Fiscalité : définition, traduction - Fiche pratique Définition du mot FiscalitéLa fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics, etc.). On retrouve dans cette fiscalité de nombreuses taxes versées directement par les ménages et les entreprises (taxe d'habitation, taxe foncière, impôts, taxe professionnelle, etc.) ou indirectement (droits de mutation, carte grise, etc.). Traduction du mot Fiscalité en anglaisTaxation ; Tax systemLuxembourg's tax system is interesting for foreign companies.La fiscalité du Luxembourg est intéressante pour les compagnies étrangères.
Pourquoi et comment effectuer sa veille informationnelle ? - Finanpole Connaitre son marché, ses concurrents et sa cible est primordiale pour un entrepreneur. Pour rester informer de son environnement économique, on effectue une veille informationnelle. Cette surveillance de son marché est très importante pour le développement et la longévité de votre activité et de votre entreprise. En quoi consiste cette veille informationnelle et comment la mettre en place ? Aujourd’hui, nos sociétés sont en constante évolution. Et cette dernière est, souvent, très rapide. Qu’est-ce que la veille informationnelle? La veille informationnelle est un processus qui consiste à collecter, analyser et exploiter des informations sur un sujet spécifique. Cette veille permet de prendre des décisions éclairées, d’anticiper les changements et les tendances, de détecter les opportunités commerciales, de surveiller la concurrence, d’innover, de mieux gérer les risques et de rester compétitif sur le marché. Les différents types de veille Une veille peut concerner des sujets bien précis.
Les mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Les mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Michel Sapin, et Christian Eckert ont présenté ce vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016. Le PLFR comporte des dispositions fiscales regroupées autour de quatre thèmes. La priorité donnée à la lutte contre la fraude fiscale et l’optimisation depuis 2012 se poursuit, avec la création de deux nouvelles procédures de contrôle fiscal, l’une sur pièces, dans les locaux de l’administration à partir de la comptabilité dématérialisée de l’entreprise, l’autre sur place pour contrôler les remboursements de crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les mesures du PLFR contribueront aussi à des politiques prioritaires du Gouvernement. En matière environnementale, le texte propose une trajectoire ambitieuse de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets afin d’inciter au traitement et au recyclage, dans le respect des objectifs de la loi de transition énergétique.
La Veille Juridique d'Economie-Droit Veille informationnelle D’après la norme XP X 50-53 de l’AFNOR, la veille informationnelle est une « activité continue en grande partie itérative visant à une surveillance active de l’environnement technologique, commercial, etc., pour en anticiper les évolutions ». Une autre définition est donnée par Serge Cacaly, dans le Dictionnaire de l’information. La veille informationnelle est alors définie comme un « processus continu et dynamique faisant l’objet d’une mise à disposition personnalisée et périodique de données ou d’informations, traitées selon une finalité propre au destinataire, faisant appel à une expertise en rapport avec le sujet ou la nature de l’information collectée ». On peut résumer la "veille" par le fait de se tenir au courant des informations pertinentes en rapport avec un thème précis. Contrairement à la recherche d'informations qui est ponctuelle et dépend d’un besoin immédiat, la veille est une activité continue prévue à l’avance et s’effectuant sur une plus longue durée.