background preloader

Temps de travail du salarié : aménagement des horaires

Tout accord collectif de répartition des horaires de travail conclu avant le 21 août 2008 reste applicable tant qu'il n'est pas remis en cause par les organisations qui l'ont signé. L'accord signé prévoit Soit le travail par cycleSoit la modulation du temps de travailSoit des journées de réduction du temps de travail (RTT) Travail par cycle L'accord peut prévoir une organisation du temps de travail sous forme de cycles, dont la durée est fixée à quelques semaines, afin de s'adapter aux variations régulières d'activités. La répartition de la durée du travail à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre. À l'intérieur d'un cycle, la durée hebdomadaire moyenne de travail est de 35 heures. Les heures effectuées au-delà sont considérées comme des heures supplémentaires. Modulation du temps de travail La modulation du temps de travail permet de répartir la durée du travail sur tout ou partie de l'année, en fonction de l'activité. Réduction du temps de travail (RTT)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F75

Related:  QG1 Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de motivation ?P4 Gestion SocialePROCESSUS 4

Les Laboratoires Boiron: du social à dose non homéopathique Brest (AFP) - Réduire son temps de travail pour préparer sa retraite, créer une entreprise, écrire un livre ou participer à un projet humanitaire: depuis plus de 30 ans, les Laboratoires Boiron sont à la pointe d'un management social qui semble porter ses fruits. Nathalie Appéré, 52 ans, travaille depuis 30 ans dans l'établissement de Brest du groupe lyonnais, numéro un mondial de l'homéopathie. Elle est responsable du service chargé des relations avec les clients. "Ca fait quatre ans que je suis à temps partiel choisi. J'ai un après-midi par semaine. C'est bien agréable.

Annualisation du temps de travail avec "jours de RTT" : exemples d'accords collectifs 1)En cas d’absence : le nombre de jours de RTT auquel les salariés peuvent prétendre sera proratisé en fonction du nombre de jours d’absence au cours d’une même année civile. En cas de départ en cours d’année : application de la règle de la proratisation. Mais deux hypothèses peuvent se présenter : 1. Soit le solde est positif en faveur du salarié : il devra poser ses jours pendant son préavis ou en cas d’impossibilité, il percevra une indemnité compensatrice de RTT.2. soit le solde est négatif : le solde négatif sera repris dans son solde tout compte. Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir ! Quelles sont les limites aux heures supplémentaires ? L'employeur peut déterminer le nombre d'heures supplémentaires qu'il souhaite faire effectuer à ses salariés en fonction des besoins de son entreprise. Toutefois, il existe certaines limites qu'il ne peut pas dépasser : une limite quotidienne, fixée à 10 heures (sauf cas de dérogations possibles) (1) ; une limite hebdomadaire, fixée à 48 heures sur 1 semaine (2) (ou 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles) (3) ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines (4) (ou 46 heures si la convention collective le prévoit) (5) ; une limite annuelle fixée par le contingent (6). Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ?

La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère du Travail La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf pour les travailleurs de moins de 18 ans) : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Ces dispositions sont d’ordre public.

«Chief happiness officer», responsable du bonheur en entreprise - Le Parisien Le job de Sophie Magnillat consiste à veiller au bien-être dans l'entreprise. Les premiers ateliers de cette profession atypique mais tendance ont lieu vendredi. Drôle de mention sur sa fiche de poste. Aménagement du temps de travail publié le18.09.15 mise à jour18.03.20 D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l’activité partielle (ex.-chômage partiel) en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine.

Le repos compensateur de remplacement Etape 1 - Fixer les modalités de la prise des repos compensateurs de remplacement par un accord écrit Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur de remplacement. Auparavant, un accord de branche étendu fixait généralement les modalités d'application de ce dispositif. Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail - Ministère du Travail publié le19.11.08 mise à jour07.12.17 À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement (sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, voir nos précisions sur ce site).

Bien-être au travail: pourquoi la France est à la traîne - Challenges.fr Manque de considération de la hiérarchie, faible solidarité entre collègues, intérêt limité pour le travail, sentiment de déséquilibre entre vies personnelle et professionnelle… Cette année encore, les salariés français se retrouvent en queue de peloton de la 11ème édition du baromètre sur le bien-être au travail, publié ce jeudi 26 mai par Ederend et Ipsos. L'étude* a été menée à travers les 15 plus grandes économies du monde sur la base de trois critères de jugement principaux: le cadre de travail (équipement, solidarité, objectifs…), l'attention (considération de la hiérarchie, investissement dans la formation…) et l'émotion (plaisir à travailler, intérêt pour les missions, confiance en l'avenir…). En la matière, l'Hexagone décroche ainsi seulement la 12ème position. Un pays de râleurs... mais pas seulement! Mais pas seulement!

L'astreinte dans le droit du travail L’astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit pouvoir intervenir pour effectuer une tâche nécessaire à l’entreprise. Le salarié n’est pas obligé d’être sur son lieu de travail ni d’être à la disposition de son employeur de manière permanente et immédiate (article L3121-9 du Code du travail). La loi travail a donc étendu la définition de l’astreinte car l’employé n’est pas nécessairement chez lui pour être d’astreinte. Garde et astreinte : quelle différence ? L’astreinte se différencie de la garde dans la mesure où les personnes de garde doivent rester sur leur lieu de travail et la totalité de la garde est considérée comme du travail effectif. À l’inverse, le salarié d’astreinte peut s’occuper comme il le souhaite, rester chez lui, à condition d’être en mesure d’intervenir en cas de besoin.

Calcul des heures supplémentaires Présentation de l’outil L-Expert-comptable.com a créé pour vous un outil de calcul de rémunération des heures supplémentaires. Il se base sur la durée légale du travail appliquée dans l’entreprise et le nombre d’heures effectuées de manière hebdomadaire pour pouvoir évaluer le montant de la rémunération des heures supplémentaires. Définition des heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées : Le repos compensateur au titre des heures supplémentaires depuis la loi travail LégiSocial Même si peu de modifications sont apportées au régime du repos compensateur au titre des heures supplémentaires, la présente actualité vous propose de découvrir les changements intervenus sur l’organisation des articles du code du travail à ce sujet. En effet, nombreux sont les thèmes qui ne connaissent pas de modifications concernant le régime mais que nous devons désormais retrouver au sein de très nombreux articles modifiés du code du travail. ​Régime en vigueur avant la loi travail ¶ ​Principe général ¶ Les entreprises ont la possibilité de ne pas rémunérer (ou uniquement partiellement) les heures supplémentaires acquises par les salariés. Ce dispositif se nomme le « RCE » Repos Compensateur Équivalent et obéit à des règles spécifiques.

Related: