Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission
2079-PGPBIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission3 BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission A. Règles comptables Les modalités de dépréciation des immobilisations ont été précisées par le règlement du Comité de la règlementation comptable (CRC) 2002-10. L'analyse se décompose en deux temps : - l'entreprise doit réaliser obligatoirement un test de dépréciation à la clôture de chaque exercice, lorsqu'il existe un indice de perte de valeur de l'immobilisation ; - s'il existe un indice de perte de valeur, l'entreprise doit déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle. 1. Un test de dépréciation doit obligatoirement être opéré, lorsqu'il existe un indice de perte de valeur. L'article 214-16 du PCG, reprenant les précisions apportées par le § 2.2.1 du I de l'avis n° 2002-07 du CNC, dispose que l'entreprise doit au minimum examiner les indices suivants : 2. B. 1. 2. A. 1. a. b. 2. 3. a. b. 4. a. b. c. d. e.
Dépréciation des immobilisations
La dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle est la constatation que la Valeur Actuelle (VA) de l’immobilisation a perdu de la valeur, c’est à dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC). Les dépréciations des immobilisations concernent les biens amortissables ou non. A quoi sert la dépréciation des immobilisations ? En cours de vie une immobilisation peut perdre plus de valeur que ceux que l’entreprise à prévu. Cela peut être dû à des causes externes ou internes à la société. Causes externes : baisse plus que la normale de la valeur du marché ;changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l’entreprise ;augmentation des taux d’intérêt. Causes internes : obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement .performances économiques inférieures aux prévisions. Pour cela l’entreprise doit constaté une dépréciation Le test de dépréciation Il y a deux possibilités : Exemple
Amortissement linéaire ou dégressif : que faut-il choisir?
L’amortissement, c’est quoi ? Amortir, c’est constater dans le bilan et dans le compte d'exploitation la dépréciation de la valeur d'un investissement. Quels sont les différents types d’amortissement possibles ? Lorsqu'on amorti un bien, on a généralement le choix entre deux modes d'amortissement : l’amortissement linéaire ou l’amortissement dégressif. L’amortissement linéaireL’amortissement linéaire concerne les biens utilisés de manière constante sur plusieurs années. Le taux de l’amortissement dégressif est la résultante de la multiplication du taux de l’amortissement linéaire et d’un coefficient qui est modifié selon la durée d’utilisation du bien, à savoir : Pour une période d’utilisation égale à 3 ou 4 ans : 1,25Pour une période d’utilisation égale à 5 ou 6 ans : 1,75Pour une période d’utilisation supérieure à 6 ans : 2,25 Que choisir, amortissement linéaire ou amortissement dégressif ? L'avantage de l'amortissement dégressif est qu'il permet d'amortir les biens plus vite.
Amortissement dérogatoire
L’amortissement dérogatoire est une méthode de calcul de l’amortissement purement fiscale. Les écritures comptables de l’amortissement dérogatoire doivent être passer lorsque l’amortissement économique ne correspond pas à l’amortissement autorisé en fiscalité. L’utilisation de cet amortissement peut être choisi ou non par l’entreprise. Comme nous l’avons vu précédemment, l’entreprise peut choisir d’amortir un bien selon le Plan Comptable Général soit par amortissement linéaire, soit par amortissement dégressif. Le mode d’amortissement choisi pour un type de bien sera normalement toujours le même par la suite. Il existe des exceptions qui doivent être précisé à l’annexe des documents de synthèse. Le Code Général des Impôts peut autoriser l’entreprise à utiliser un mode différent d’amortissement que celui choisi initialement par l’entreprise. Calcul et régularisation des amortissements Au niveau comptable, l’amortissement économique est à enregistrer. Exemple La durée d’usage est de 4 ans.
Amortissement dégressif
L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant. Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans. Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement linéaire x coefficient d’amortissement dégressif Le coefficient Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur nette comptable (VNC) de l’année précedente: VNC = Valeur d’origine (VO) – somme des amortissements depuis le début de l’acquisition Taux d’amortissement Le taux est exprimée en pourcentage et ce calcul en faisant : 100 x coefficient d’amortissement dégressif / durée d’utilisation = x% La durée d’amortissement La durée à prendre en compte est la durée de vie du bien. Le montant de l’amortissement
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DÉFINITION DES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Introduction Identification des immobilisations amortissables La distinction entre frais généraux et immobilisations 1 - Introduction L'arrêté du 23 juin 1975 relatif aux modalités d'application du Plan Comptable National identifie les immobilisations dans la classe 2 qui regroupe " l'ensemble des biens et valeurs durables acquis ou crées par l'entreprise ". Les biens amortissables sont donc des éléments de l'actif immobilisé qui sont susceptibles de se déprécier avec le temps, l'usage et les techniques. On entend par éléments de l'actif immobilisé les biens qui constituent pour l'entreprise des moyens d'exploitation (immeubles, matériels...) par opposition aux biens qui constituent l'objet même de l'activité de l'entreprise (marchandises). Retour 2- Identification des immobilisations amortissables Valeurs incorporelles : compte 21 du PCN Terrains : Compte 22 du PCN o terrains de constructions et chantiers : compte 220 du PCN carrières et gisement : compte 224 du PCN Indemnité d'éviction
Méthodes de calcul de l’amortissement - Comptabilité des immobilisations (FI-AA)
Méthodes de calcul de l’amortissement Utilisation La méthode de calcul de l’amortissement est la caractéristique la plus importante de la méthode de base. La méthode de calcul permet d’exécuter de nombreux calculs d’amortissement différents dans le système. Les méthodes de calcul de l’amortissement répertoriées ci-dessous sont définies dans le système standard. Fonctionnalités Taux de la durée d’utilisation et Taux de la durée d’utilisation résiduelle Il existe deux variantes de cette méthode. Taux total pour la période d’avantage fiscal Cette méthode vous permet d’amortir un certain pourcentage de la base de calcul de l’amortissement au cours d’une période d’avantage fiscal. Taux explicite Contrairement au taux total, vous définissez ici le taux de chaque exercice comptable. Taux déterminé sur la base de la durée d’utilisation résiduelle + date de changement - date de début de l’amortissement Valeur moyenne calculée à partir de plusieurs tableaux Amortissement en fonction du nombre d’unités
