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Les régimes de TVA : Réel normal, réel simplifié et franchise de TVA

Les régimes de TVA : Réel normal, réel simplifié et franchise de TVA
Ce dossier vous propose une présentation des différents régimes de TVA applicables aux entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires annuel. En matière de TVA, une entreprise peut être soumise à l’un des trois modes d’imposition suivants : le régime du réel normal de TVA (avec le réel normal mensuel et l’option pour le réel normal trimestriel), le régime simplifié d’imposition à la TVA, et le régime de la franchise en base de TVA. Ce dernier régime est présenté brièvement, nous en parlons en détail dans ce dossier : la franchise en base de tva. Les régimes de TVA en fonction de l’entreprise Une entreprise, en fonction de son chiffre d’affaires et de son activité, est placée sous un régime de TVA. Il est néanmoins possible d’opter pour un régime « supérieur » au cas où l’entreprise le souhaiterait. Entreprises de ventes et assimilées Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise est inférieur ou égal à 789 000 euros, le régime simplifié d’imposition s’applique de plein droit.

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Livre numérique : l'Europe contraint la France à relever le taux de TVA Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alain Beuve-Méry La France ne peut pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier, ce qu’elle fait depuis trois ans, en appliquant un taux réduit à 5,5 %, identique au taux dont bénéficie le livre imprimé. Cette querelle envenime les relations entre la Commission européenne et la filière du livre en France, soutenue à l’unisson par les pouvoirs publics de gauche, comme de droite. La réponse ne faisait pourtant guère de doute. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché.

Lecteurs de flux RSS : trois applis gratuites au banc d'essai Feedly ​www.feedly.com Feedly propose une interface classique, mais très réussie : à gauche une colonne fait apparaître les sources qu’il est possible de regrouper dans des dossiers thématiques ; et à droite, un large panneau donne lecture des flux RSS. Cette lecture est disponible en plusieurs modes : titres seulement, introduction de l’article + illustration, article complet... En cours de lecture, un article peut être classé dans un dossier « à lire plus tard ». Une très utile fonction documentaire vient en aide aux utilisateurs : des mots-clés (tag) peuvent être apposés sur n’importe quel article. Une fois tagués, ces articles sont archivés et accessibles d’un seul clic.

impots.gouv.fr Quelles déclarations dois-je déposer ? Le reversement de la TVA s’effectue à l’aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d’imposition. Vous relevez de la franchise en base (FB) Si votre chiffre d'affaires exprimé hors taxe n'excède pas : France : la TVA sur le livre numérique reste réduite en 2016 Dans la lettre d'informations destinée à ses adhérents, le Syndicat national de l'édition se réjouit du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique « au moins pour l'année 2016 ». La France s'était fait tirer les oreilles par la Commission européenne, puis par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour avoir choisi d'appliquer ce taux pour les livres numériques, considérés comme des services, pour lesquels la Commission impose une TVA forte... (ActuaLitté, CC BY SA 2.0) La Commission européenne le répétait à la France depuis des années : appliquer un taux de TVA réduit aux livres numériques était une infraction aux règles communautaires. Le 1er janvier 2012, la France décidait d'appliquer un taux réduit de TVA sur le livre numérique, de 7 % à l'époque, abaissé un an plus tard à 5,5 %, au même niveau que la TVA appliquée sur le livre papier.

Comment bien choisir son logiciel de veille L'arrivée de nouveaux éditeurs de logiciels de veille dédiés à la e-réputation offre un plus grand choix aux entreprises. Mais tous les logiciels ne se valent pas en termes de fonctionnalités... ni en termes de prix. Passage en revue. A en croire les spécialistes, la fonction veille serait en passe de se diluer dans l'entreprise et ne serait désormais plus l'apanage des seuls veilleurs professionnels. L'avenir dira si ce phénomène encore marginal devient réalité. Toujours est-il que le nombre d'éditeurs de solutions de veille s'accroît, lui aussi, à vue d'oeil.

La gestion des litiges clients articles liés Bertrand Mazuir En effet, les litiges sont les conséquences de l’ensemble des dysfonctionnements existants dans l’entreprise, que ce soit au niveau : - De la qualité de production et / ou de réalisation de service. - De la contractualisation commerciale Régime social du dirigeant d'entreprise - Le dirigeant Le régime social auquel est rattaché le chef d'entreprise dépend de la structure juridique choisie. Sont rattachés au régime général des salariés :- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, - les présidents et directeurs généraux de SA, - les présidents de SAS. Sont rattachés au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) :- l'entrepreneur individuel, - les associés de SNC, - les associés de société de fait, - le gérant majoritaire de SARL , - le gérant associé unique d'EURL, - l'associé unique d'EURL,- l'auto-entrepreneur. NB : Un gérant est majoritaire s'il détient avec son conjoint (quel que soit son régime matrimonial) ou ses enfants mineurs, plus de 50% du capital de la société.

Les six points clés d'une veille en market intelligence réussie Sommaire du dossier : Le veilleur en market intelligence est une "sentinelle" dont le rôle est de capter et d'analyser des informations pertinentes pour aider des experts - des conseils financiers dans ce cas précis - à s'imprégner d'un secteur ou plus largement à bien comprendre un marché. L'objectif est alors d’en dégager des opportunités de business, que ce soit pour la structure à laquelle il est rattaché ou pour le client de cette structure. Les signaux faibles détectés, analysés et diffusés vont orienter des choix stratégiques. Nathalie Bossard est chargée de veille, "research and knowledge management".

Enregistrement d'un achat Lorsque la société effectue un achat de marchandises, de matières premières, de fournitures ou même de service, elle doit enregistrer au débit une charge en utilisant un compte de la classe 6. Cette enregistrement se fait lors de la réception de la facture du fournisseur (à la date inscrite sur la facture). Les achats de marchandises, destinées à être revendues en état, sont à enregistrer en 607. Achats de marchandisesLes achats de matières premières, destinées à être transformés, sont à enregistrer en 601. Analyse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt majeur pour les caisses de l’État : elle devrait représenter près de 48% des recettes nettes de l’État en 2016, soit environ 145 milliards d’euros. Il s’agit d’un impôt indirect supporté par les consommateurs, cela signifie que que ce sont les consommateurs de biens et de services qui contribuent à cet impôt. Historique de la TVA La taxe sur la valeur ajoutée est une invention française qui fut instaurée le 10 avril 1954 suite à la proposition de Maurice Lauré, directeur adjoint de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il s’agissait à l’époque d’un concept novateur qui permit de simplifier grandement la taxation d’alors, composée essentiellement de deux impôts :

Pearltrees : un concurrent à Google ? Nous les geeks… on aime les outsiders. Et comme tout ceux de notre génération (ou presque), nous étions « Fans » des premiers Macbooks et iMac. Fans car cela était contraire à la suprématie du géant Microsoft. Maintenant qu’Apple atteint une taille critique, c’est à son tour de subir les foudres de la presse et des « geekous » que nous sommes sur divers aspects de la politique Steve Jobienne. Recettes fiscales Les recettes fiscales sont les recettes provenant des impôts qu’ils soient directs et indirects [3]. Les recettes fiscales sont des recettes majeures car elles représentent plus de 90% de l’ensemble des recettes de l’État. A titre d’exemple, en 2016, les recettes fiscales nettes devraient représenter 288 milliards d’euros (sur un total de recettes de 292 milliards d’euros). Analyse des principaux impôts composant les recettes fiscales

« Pearltrees » et liens internet relatifs à l’ecdotique « Pearltrees » est le nom d’un service en ligne (français, malgré son nom), apparu fin 2009, qui utilise le principe de la carte heuristique (mind-mapping en anglais). Il permet d’organiser des pages internet qui apparaissent comme des « perles » faisant partie d’un arbre, et donc de créer des bibliothèques de liens à la présentation plus agréable que celle que l’on pourrait trouver sur une page statique. Le programme permet en outre de créer des équipes avec d’autres utilisateurs pour enrichir un même arbre. L’image de l’arbre est un peu trompeuse au premier abord, car il s’agit plutôt d’une organisation en étoile ; elle se justifie sans doute par la possibilité de créer plusieurs branches et rameaux reliés à une « racine » unique. Ce réseau, ou cette forêt, comme on voudra bien l’appeler, n’est absolument pas une plateforme scientifique, c’est pourquoi l’on y trouve un peu de tout et de n’importe quoi… mais pas seulement.

Application des différents taux de TVA - professionnels Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ Pour les 140 premières séances, le taux est de 0,9%.

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