Charges à payer [CAP] Une charge à payer est une charge connue avec certitude à la clôture de l’exercice N mais la pièce comptable correspondante n’est reçu qu’en N+1. Il y a donc un décalage dans le temps entre la réception de la facture et la charge qui est déjà connue et correspond à l’année en cours de clôture. C’est le cas par exemple, de la mission d’un consultant qui ferait parvenir sa facture après la clôture alors qu’il a exercé sa prestation. Nous parlons de Factures Non Parvenues [FNP] (ou facture à recevoir) pour les comptes fournisseurs et avoirs à établir pour les clients créditeurs, pour les autres comptes on parle de Charges à payer. Les charges à payer sont inscrites au passif. Pourquoi doit-on faire enregistrer les charges à payer ? Le principe d’indépendance des exercices amène les sociétés à régulariser leurs comptes, afin d’obtenir pour chaque exercice uniquement les charges concernées par cet exercice. Pour enregistrer les charges à payer, il faut tenir compte des documents reçus tels que :
Code général des impôts - Article 236 I. Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les dépenses de fonctionnement exposées dans les opérations de recherche scientifique ou technique peuvent, au choix de l'entreprise, être immobilisées ou déduites des résultats de l'année ou de l'exercice au cours duquel elles ont été exposées. Lorsqu'une entreprise a choisi de les déduire, ces dépenses ne peuvent pas être prises en compte dans l'évaluation du coût des stocks. Ces dispositions sont applicables aux dépenses exposées dans les opérations de conception de logiciels. I bis. (Alinéa disjoint). II. Cet amortissement exceptionnel s'effectue au prorata du nombre de mois restant à courir entre le premier jour du mois de la date d'acquisition du logiciel et la clôture de l'exercice ou la fin de l'année.
Amortissement linéaire ou dégressif : que faut-il choisir? L’amortissement, c’est quoi ? Amortir, c’est constater dans le bilan et dans le compte d'exploitation la dépréciation de la valeur d'un investissement. Quels sont les différents types d’amortissement possibles ? Lorsqu'on amorti un bien, on a généralement le choix entre deux modes d'amortissement : l’amortissement linéaire ou l’amortissement dégressif. L’amortissement linéaireL’amortissement linéaire concerne les biens utilisés de manière constante sur plusieurs années. Le taux de l’amortissement dégressif est la résultante de la multiplication du taux de l’amortissement linéaire et d’un coefficient qui est modifié selon la durée d’utilisation du bien, à savoir : Pour une période d’utilisation égale à 3 ou 4 ans : 1,25Pour une période d’utilisation égale à 5 ou 6 ans : 1,75Pour une période d’utilisation supérieure à 6 ans : 2,25 Que choisir, amortissement linéaire ou amortissement dégressif ? L'avantage de l'amortissement dégressif est qu'il permet d'amortir les biens plus vite.
La comptabilisation des cessions d'immobilisations Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l’actif du patrimoine d’une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice soit amenée à les céder pour diverses motivations (économiques ou financières notamment). Compta-Facile dévoile, à travers cet article, les écritures comptables relatives aux cessions d’immobilisations (corporelles ou incorporelles). 1. Date de comptabilisation d’une cession d’immobilisation La cession doit être comptabilisée à la date de transfert du contrôle du bien (date qui coïncide, la plupart du temps, avec le transfert de propriété). Après avoir abordé la date de comptabilisation d’une cession d’immobilisation, nous allons évoquer le schéma usuel de comptabilisation d’une cession d’immobilisation. 2. A. Lors d’une cession d’immobilisation, le patrimoine de l’entreprise « s’appauvrit » ; l’actif subit une diminution. B. C.
La comptabilisation des stocks et des dépréciations de stock Les entreprises qui réalisent un inventaire physique pour la clôture de leur exercice comptable doivent ensuite le valoriser et l’enregistrer en comptabilité. C’est une écriture très importante pour l’établissement des comptes annuels. La comptabilisation des stocks est caractérisée par deux types d’écritures importantes : la comptabilisation du stock et des en-cours en comptabilité puis, éventuellement, la comptabilisation de la dépréciation des stocks et en-cours. Vous pouvez également lire ces articles qui sont complémentaires : les comptes de stocks en comptabilité et l’inventaire des stocks. 1. La comptabilisation des stocks et/ou des en-cours est effectuée de la manière suivante : on débite le compte de classe 3 concerné (matière premières, marchandises, produits finis…),et on crédite le compte 603 concerné, ou le compte 7134 s’il s’agit de travaux en cours. Ainsi, dans les comptes annuels, les stocks apparaissent de la manière suivante : 2.
régime des amortissements exceptionnels - Dépenses d'acquisition de logiciels 804-PGPBIC - régime des amortissements exceptionnels - Dépenses d'acquisition de logiciels2 BIC - régime des amortissements exceptionnels - Dépenses d'acquisition de logiciels En application du II de l'article 236 du code général des impôts (CGI), les logiciels acquis par l'entreprise en vue d'être utilisés pour les besoins de son exploitation pendant plusieurs exercices peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur une période de douze mois. Le 6° du I de l'article 32 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 abroge le II de l'article 236 du CGI, de sorte que les logiciels acquis au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 ne peuvent plus faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois. Les précisions figurant ci-après ne s'appliquent donc qu'aux logiciels acquis au cours d'exercices ouverts jusqu'au 31 décembre 2016. Le bénéfice de l'amortissement exceptionnel est ouvert aux entreprises :
Les amortissements dérogatoires : application obligatoire Contrairement aux amortissements comptables, les amortissements dérogatoires sont comptabilisés en l’application de textes fiscaux. Toute entreprise est tenue d’avoir recours à la constatation d’amortissements dérogatoires lorsqu’elle est confrontée à une divergence entre les règles comptables et les règles fiscales (notamment en termes de base d’amortissement ou de durée d’amortissement). Cet article de compta-facile aborde les cas de recours obligatoires (c’est-à-dire imposés par la loi) aux amortissements dérogatoires, les modalités liées à leur calcul et la comptabilisation de ces amortissements. Un autre article traite des amortissements dérogatoires facultatifs. 1. Comptabilisation obligatoire des amortissements dérogatoires lorsque l’immobilisation a une valeur résiduelle Lorsque l’entreprise a l’intention de revendre le bien après l’avoir utilisé, il possède une « valeur résiduelle » qui est assimilée à la valeur de revente du bien après « X » années de détention. 2. 3. 4.
La comptabilisation de la production immobilisée La production immobilisée est une opération qui présente quelques particularités en comptabilité. La difficulté majeure réside dans l’évaluation du montant à comptabiliser en immobilisation ou en immobilisation en cours (point que nous n’aborderons pas en détail ici). Une fois que ce montant est déterminé, il convient de procéder à l’enregistrement de la production immobilisée. 1. La production immobilisée correspond à la production réalisée par une entreprise et conservée par celle-ci en vue de son immobilisation à l’actif du bilan comptable . En contrepartie de l’entrée d’une nouvelle immobilisation à l’actif, il convient d’enregistrer un produit d’exploitation. Comme nous l’avons évoqué en introduction, la difficulté majeure de cette opération réside dans la correcte évaluation de la production immobilisée. 2. La comptabilisation de la production immobilisée s’effectue de la manière suivante : 3. Puis, lorsque l’immobilisation est terminée, l’écriture suivante doit être comptabilisée :
Produits à recevoir [PAR] Un produit à recevoir est un produit connu avec certitude à la clôture de l’exercice N mais dont la pièce comptable correspondante n’a pas encore été émise ou reçue. Les comptes de produits à recevoir se signalent par la présence systématique du chiffre 8 en troisième position ainsi que du chiffre 7 en quatrième position. Les produits à recevoir sont notamment : avoir à recevoir, c’est-à-dire des déductions obtenues par un fournisseurs à la suite d’un retour de marchandise…facture non émise par la société pour un de ses clients alors que celui-ci a été livré… Pourquoi doit-on enregistrer les produits constatés d’avance ? Afin d’obtenir une image fidèle de l’entreprise et de respecter le principe d’indépendance des exercices, la société est amènée à régulariser ses comptes tels que les comptes de produit. Pour les produits à recevoir : il faut donc rattacher à l’exercice en cours les produits non encore facturé mais qui concerne cet exercice. Enregistrement comptable 4098. Pour les ventes
L'amortissement linéaire Il existe deux méthodes pour amortir un bien : l'amortissement linéaire ou l'amortissement dégressif (lire l'article) BASE x TAUX x (TEMPS/360) Le 10 juin N, Monsieur Dupond fait l'acquisition d'une machine pour 3 000€ HT. 1. La base amortissable est égale : * TTC si la TVA n'est pas récupérable 2. Dans le cas de l'amortissement linéaire, le début de la première annuité correspond à la date de mise en service. BASE x TAUX x (TEMPS/360)3500 x 1/5* x (15 + 30 + 30 + 30 + 30 + 30 + 30)/360 * Le taux est égal à 1/n 3. Les années suivantes, l'annuité est calculée sur une année complète BASE x TAUX x (360/360)3500 x 1/5 4. Comme la machine a été acquise en cours d'exercice, elle doit être amortie sur 6 exercices (5 annuités complètes). BASE x TAUX x (TEMPS/360)3500 x 1/5 x (15 + 30 + 30 + 30 + 30 + 30)/360
Amortissement dégressif L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant. Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans. Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement linéaire x coefficient d’amortissement dégressif Le coefficient Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur nette comptable (VNC) de l’année précedente: VNC = Valeur d’origine (VO) – somme des amortissements depuis le début de l’acquisition Taux d’amortissement Le taux est exprimée en pourcentage et ce calcul en faisant : 100 x coefficient d’amortissement dégressif / durée d’utilisation = x% La durée d’amortissement La durée à prendre en compte est la durée de vie du bien. Le montant de l’amortissement
La comptabilisation des créances douteuses et irrécouvrables Les entreprises peuvent éprouver des difficultés à recouvrer des créances qu’elles détiennent auprès de leurs clients. Ces créances peuvent revêtir un caractère « douteux » voir « irrécouvrable » pour diverses raisons (procédure collective ouverte à l’encontre du débiteur, difficultés financières etc.). Ces difficultés ont des incidences comptables. C’est pourquoi Compta-Facile vous propose, à travers cet article, de faire un point complet sur les enregistrements comptables des créances douteuses et des créances irrécouvrables. 1. Les créances douteuses et les créances irrécouvrables Les créances douteuses sont des créances certaines dans leur principe (non contestées par le débiteur) possédées par une entreprise à l’encontre de clients qui présentent une solvabilité douteuse ou envers des clients avec lesquels elle est en litige. Lorsque l’entreprise bénéficiaire de la créance la perd définitivement, la créance devient irrécouvrable. 2. Puis elle doit être dépréciée : 3.
Les charges constatées d'avance (CCA) Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante. On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice. 1. Identifier et calculer les charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance concernent : les achats de biens comptabilisés mais non réceptionnés, totalement ou partiellement, à la date de clôture ou de situation,les achats de services comptabilisés mais non encore réalisés totalement ou partiellement à la date de clôture ou de situation,tout autre charges comptabilisées mais concernant totalement ou partiellement la période ou l’exercice suivant. Pour ces achats rattachables partiellement, le calcul de la charge constatée d’avance est le suivant : 2. 3. 4.