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Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission

Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission
2079-PGPBIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission2 BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Conditions d'admission A. Règles comptables Les modalités de dépréciation des immobilisations ont été précisées par le règlement du Comité de la règlementation comptable (CRC) 2002-­10. Ainsi, aux termes de l'article 322-5 du plan comptable général (PCG), la dépréciation des éléments d'actif doit être évaluée par l'entreprise à chaque clôture, au moyen d'un test de dépréciation effectué dès qu'existe un indice de perte de valeur. L'analyse se décompose en deux temps : - l'entreprise doit désormais réaliser obligatoirement un test de dépréciation à la clôture de chaque exercice, lorsqu'il existe un indice de perte de valeur de l'immobilisation ; - s'il existe un indice de perte de valeur, l'entreprise doit déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle. 1. 2. B. 1. 2. A. 1. a. b. 2. 3. a. b. Il convient de distinguer deux situations. 4.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2079-PGP.html

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Amortissements et dépréciation d'actif : conséquences fiscales de la réforme comptable Dans un contexte qui se caractérise par l’engagement des Etats membres de l’Union européenne d’assurer la présentation des comptes consolidés des sociétés cotées selon le référenciel IAS/IFRS à compter de 2005, des discussions et travaux sont menés dans diverses instances sur la nécessité ou l’opportunité de rechercher une « convergence » entre les modalités d’établissement des comptes consolidés et des comptes individuels. Il est bien entendu que toute évolution dans cette direction comporterait des enjeux fiscaux substantiels dès lors que, tout au moins en l’état actuel de la législation, le résultat comptable est le point de départ de l’établissement du résultat imposable. C’est dans ce contexte que le Conseil national de la comptabilité a adopté au cours de l’année 2002 deux avis relatifs à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ils sont largement inspirés des prescriptions issues des normes IAS.

Produits et stocks - Dépréciation des stocks 1491-PGPBIC - Produits et stocks - Dépréciation des stocks9 BIC - Produits et stocks - Dépréciation des stocks A. Au plan général La comptabilisation des cessions d'immobilisations Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l’actif du patrimoine d’une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice soit amenée à les céder pour diverses motivations (économiques ou financières notamment). Compta-Facile dévoile, à travers cet article, les écritures comptables relatives aux cessions d’immobilisations (corporelles ou incorporelles). 1. Date de comptabilisation d’une cession d’immobilisation La cession doit être comptabilisée à la date de transfert du contrôle du bien (date qui coïncide, la plupart du temps, avec le transfert de propriété).

Compta Facile, Informations Sur La Comptabilité Et La Gestion De manière générale, cet article a pour but d’expliquer ce que sont les amortissements comptables et de détailler les principales caractéristiques de celui-ci (immobilisations amortissables, modalités de calcul des amortissements, date de début d’amortissement). Un autre article traite de manière plus détaillée la comptabilisation des amortissements d’immobilisations. 1. Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ? Un amortissement correspond à une constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence de l’actif) ou bien tout simplement du temps. L'évaluation des stocks en comptabilité En comptabilité, tous les stocks doivent être évalués, qu’il s’agisse de marchandises, de matières premières, d’en cours de production ou encore de produits finis. Cette évaluation est importante car elle permet de déterminer la valeur globale des stocks figurant en comptabilité au bilan (qui ont été comptés au préalable lors de l’inventaire). 1. L’évaluation des stocks en comptabilité : règles générales Les stocks de matières premières, marchandises et approvisionnements doivent être évalués à leur coût d’acquisition. Les stocks de produits (en-cours ou finis) doivent, quant à eux, être évalués à leur coût de production.

La comptabilisation des stocks et des dépréciations de stock Les entreprises qui réalisent un inventaire physique pour la clôture de leur exercice comptable doivent ensuite le valoriser et l’enregistrer en comptabilité. C’est une écriture très importante pour l’établissement des comptes annuels. La comptabilisation des stocks est caractérisée par deux types d’écritures importantes : la comptabilisation du stock et des en-cours en comptabilité puis, éventuellement, la comptabilisation de la dépréciation des stocks et en-cours. Vous pouvez également lire ces articles qui sont complémentaires : les comptes de stocks en comptabilité et l’inventaire des stocks. 1.

Amortissement dégressif L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant. Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans.

Dépréciation des titres A la clôture des comptes, les titres doivent être réévalué (au jour de la clôture de l’exercice comptable). L’évaluation des titres est fondée sur le cours de la bourse. La valeur actuelle (valeur d’inventaire) doit être comparé à la valeur d’achat des titres. Deux cas est possible : La valeur actuelle est supérieure à la valeur d’achat, il s’agit d’une plus-value latente. La comptabilisation des créances douteuses et irrécouvrables Les entreprises peuvent éprouver des difficultés à recouvrer des créances qu’elles détiennent auprès de leurs clients. Ces créances peuvent revêtir un caractère « douteux » voir « irrécouvrable » pour diverses raisons (procédure collective ouverte à l’encontre du débiteur, difficultés financières etc.). Ces difficultés ont des incidences comptables. C’est pourquoi Compta-Facile vous propose, à travers cet article, de faire un point complet sur les enregistrements comptables des créances douteuses et des créances irrécouvrables. 1. Les créances douteuses et les créances irrécouvrables

Amortissement linéaire ou dégressif : que faut-il choisir? L’amortissement, c’est quoi ? Amortir, c’est constater dans le bilan et dans le compte d'exploitation la dépréciation de la valeur d'un investissement. Quels sont les différents types d’amortissement possibles ? Dépréciation des créances clients : créances douteuses et irrécouvrables La dépréciation des créances clients correspond au montant des créances que l’entreprise risque de ne pas recouvrer lorsque les clients ne sont pas solvables ou lorsque les factures sont en litige en fin d’exercice comptable. Il s’agit donc de créances douteuses puisque le risque est probable. Par contre, certains clients n’étant plus solvable ou les factures contestées par le client ne seront plus payées de manière certaine, la créance est alors irrécouvrable. C’est cas sont traitées ensemble, mais leur comptabilisation est différente. A quoi sert la dépréciation des créances clients ?

Passer les écritures de stocks Qu'est ce qu'une écriture de stocks ? Une entreprise peut avoir acheté des marchandises ou des matières premières sur l'année qu'elle n'a pas consommées à la fin de l'exercice. L'écriture de stock permet d'annuler ces achats sur l'exercice pour les reporter sur l'année suivante au cours de laquelle ils seront consommés. Comment sont passées les écritures de stocks ? Amortissement linéaire Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur brute (valeur d’achat HT + frais annexes) du bien en déduisant la valeur résiduelle.

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