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Politique régionale Inforegio - Atlas - Politique régionale - Commission européenne Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience. Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. Politique régionale InfoRegio Outils d'accessibilité Outils du site Sélecteur de langues Chemin de navigation Politique Financement Nouveautés Dans votre pays Projets Sources d’information France Autres outils Leaflet | © OpenStreetMap | © EuroGeographics Association for the administrative boundaries Programmes Projets European Structural & Investment Funds in France Autres fonds ESI dans votre pays France [ toutes les régions ] Bénéficiaires Autorités de gestion Politique de cohésion de l’UE - Site web national Accords de partenariat Actualités Événements Publications Vidéos La Direction-Générale pour la Politique Régionale et Urbaine présente sa nouvelle bande dessinée "Partenaires" La politique régionale de l'UE: Restez informé S'inscrire Alertes par courriel Flux RSS Contact Demande d'information Contacter l'administrateur du site Qui sommes-nous?

CitizenSqKm | IGOPnet Funding Institution: European Commission (CONFINE)Team at IGOPnet: Mònica Garriga, Mayo Fuster Morell (IP) and Joan Subirats. CitizenSqKm is a Social Augmented Reality experience for engaged communities, designed by Itinerarium, and a research project based on experimentation, led by IGOPnet. It has been selected to participate in the European Union project CONFINE to research on community-owned telecommunications networks. CitizenSqKm has selected a square kilometer of the city of Barcelona, Poblenou, where to perform the experiment. The main aim of CitizenSqKm is to benefit the selected neighbourhood by engaging the community network, made up of antennas, nodes and computers, but above all of students, teachers, citizens, local entities and public administrations, in the development of their own community using geolocation technologies. The square kilometre that surrounds us is an excellent learning and living environment when citizens are empowered to transform it.

BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité Accueil Bienvenue sur le portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), site optimisé sous le navigateur Mozilla Firefox. Les différentes formes de coopération intercommunale sont devenues, depuis la loi du 22 mars 1890 qui crée les syndicats de communes, des acteurs essentiels de la vie publique en permettant aux communes, qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune. L'intercommunalité à fiscalité propre s'est développée très rapidement depuis le début des années 2000, grâce notamment à la loi du 12 juillet 1999 et s’est généralisée sur l'ensemble du territoire fin 2013, à l'exception des dérogations prévues par la loi du 16 décembre 2010. Les catégories d'intercommunalité

Bupa International Health Insurance Vous cherchez une assurance maladie internationale? Bupa est un leader mondial de l’assurance maladie internationale et prendra bien soin de vous, de la prévention à la guérison, où que vous vous trouviez dans le monde. Notre assurance maladie internationale inclut*: Choix Vous avez librement accès à plus de 650 000 hôpitaux ou cliniques reconnus par Bupa dans le monde Remboursement directVous n’avez pas à vous inquiéter pour l’aspect financier car nous réglons vos factures directement auprès des hôpitaux participants, dans la mesure du possible Couverture cancerVous bénéficiez d’une couverture totale pour tous les traitements admissibles contre le cancer et avez accès à ces traitements aussi longtemps que vous en avez besoin Ou demandez un devis sur Internet À propos de l’assurance maladie internationale Options Santé Mondiales est notre régime d’assurance maladie le plus populaire pour les individus et les familles.

Nord Pas de Calais - les programmes européens : Interreg - Conseil régional Qu’est-ce que INTERREG ? Le nouvel objectif "coopération territoriale européenne", appelé aussi INTERREG, est financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et se décline en trois volets : coopération transfrontalière, coopération transnationale et coopération interrégionale. De par sa situation géographique, le Nord-Pas de Calais est éligible aux 3 volets de la coopération territoriale européenne : la coopération transfrontalière INTERREG IVA au titre de 2 programmes : le programme France-Wallonie-Flandre, le programme "des 2 Mers" (France-Angleterre-Flandre–Pays –Bas) la coopération transnationale INTERREG IVB "Europe du Nord-Ouest" (ENO), concernant 7 Etats membres et la Suisse, soit le programme transnational le plus important en termes démographique et financier, la coopération interrégionale IVC pour toute l’Union européenne (27 Etats membres), la Norvège et la Suisse.

Human Smart Cities rapport-frequentation-hivernale-2014-pnp-final.pdf FCI - Delai de prescription de créance, dette et facture Les délais de prescription varient selon la nature des créances : leurs différentes classification et modalités constituent des informations à ne pas oublier. La loi du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, et qui est en vigueur depuis le 19 juin 2008 a modifié ces délais. Les règles d’entrée en vigueur de cette loi sont définies à l’art 26. Depuis cette date, la prescription de droit commun est de 5 ans (auparavant elle était de 30 ans en matière contractuelle et de 10 ans en matière de responsabilité extra contractuelle), et la prescription en matière commerciale est de 5 ans au lieu de 10 ans. Néanmoins, certaines créances (professionnelles, commerciales, pénales, ...) sont réglées par des prescriptions plus courtes. Il est conseillé de connaître l'ensemble de ces dispositions pour assurer une meilleure gestion dans ses activités. AUTRES IMPOTS ET TAXES - A défaut de prescription déterminée par les textes légaux......... 10 ans

Accueil Le Centre de Culture Européenne est une association loi 1901,installée à Saint Jean d’Angély (Charente-Maritime) au cœur de l’Abbaye Royale dont l’objet est dédié à la promotion de la citoyenneté et de la construction européennes. L'action du Centre de Culture Européenne se dessine autour de trois axes majeurs: - l'Europe et l'éducation : former le public (jeune et adulte) à la construction d’une citoyenneté européenne au travers des rencontres interculturelles de lycéens, des débats et conférences publics, des actions du service éducatif de l'association, - l'Europe créative : centre de ressources et de documentation, organisation de séminaires de formation/d'information sur le programme Erasmus +, portage et coordination de projets européens avec des partenaires locaux;

Grenoble Ecobiz - Les Actes de la Journée technique "SCoT de montagne, spécificités et stratégie touristique" Avis 20130312 - CADA Communication des documents administratifs suivants : 1) la demande d'immatriculation, les statuts et le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive déposés au Conseil supérieur de la mutualité, conformément à l'article R. 414-2 du code de la mutualité, par la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai sise 2 rue d'Iena 59895 Lille cedex 9 ; 2) le certificat d'immatriculation délivré par le CSM.

Making Europe - A new European History Réforme des unités touristiques nouvelles : le décret est paru Fidèle à l'esprit de l’acte II de la loi Montagne, un décret publié le 11 mai clarifie le régime des unités touristiques nouvelles (UTN), en accentuant le rôle des documents de planification stratégique que sont les plans locaux d'urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (Scot). Un décret publié le 11 mai prend acte de la nouvelle procédure de création des unités touristiques nouvelles (UTN) mise en place par le volet urbanisme de la loi Montagne promulguée le 29 décembre dernier. Lors de sa réunion plénière le 20 mars à Bourg-d'Oisans (Isère), sous la présidence de Jean-Michel Baylet, le Conseil national de la montagne (CNM) s'est prononcé favorablement sur ce texte de "compromis" entre développement des territoires et respect de l’environnement. La réforme des UTN consacre une procédure désormais entièrement liée aux documents de planification spatiale. Seuils des unités touristiques nouvelles Nouvelles catégories d'UTN

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