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Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)

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BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité Accueil Bienvenue sur le portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), site optimisé sous le navigateur Mozilla Firefox. Les différentes formes de coopération intercommunale sont devenues, depuis la loi du 22 mars 1890 qui crée les syndicats de communes, des acteurs essentiels de la vie publique en permettant aux communes, qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune. L'intercommunalité à fiscalité propre s'est développée très rapidement depuis le début des années 2000, grâce notamment à la loi du 12 juillet 1999 et s’est généralisée sur l'ensemble du territoire fin 2013, à l'exception des dérogations prévues par la loi du 16 décembre 2010. Les catégories d'intercommunalité

Le fonctionnement de l'espace Schengen - Migrations - Toute l'Europe Regroupant 26 Etats européens, l'espace Schengen autorise la libre circulation des personnes et harmonise les contrôles des voyageurs en leur sein. Pays membres et fonctionnement : retrouvez l'essentiel sur cet article. Contrôle des passeports à l'aéroport de Munich (Allemagne). La coopération Schengen, qui débute en 1985 hors du cadre communautaire, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés (suppression des contrôles aux frontières intérieures) tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace. L'espace Schengen compte 26 membres : 22 des 27 Etats membres de l'Union européenne : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie et Malte ;4 Etats associés : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein. Carte de l'espace Schengen - cliquez pour agrandir

rapport-frequentation-hivernale-2014-pnp-final.pdf Cartographier les mouvements migratoires 1 Voir par exemple la carte « De Kaboul à Calais, l’itinéraire de Khan » imaginée et réalisée par Tho (...) 1Cartographier les mouvements migratoires, c’est-à-dire nécessairement « immobiliser » un système spatio-temporel, social, politique complexe, relève d’un véritable défi. Non seulement les individus en migration et/ou sur le chemin de l’exil se croisent, mais ils font aussi des « pauses », plus ou moins longues, ils s’installent temporairement dans un pays, dans un lieu, y restent quelques jours, quelques semaines ou quelques années et parfois en repartent. La géographie et la cartographie des migrations sont soumises au temps et à des évolutions politiques qui peuvent être très rapides. 2En plus du défi de la représentation du mouvement, l’accessibilité des données statistiques peut également être difficile dans le domaine des études migratoires. Des migrations mais peu de cartes pour les représenter Carte 2 : Production mondiale des sols 12 Cf. 17 Soit (197×197)-197 = 38 612.

Grenoble Ecobiz - Les Actes de la Journée technique "SCoT de montagne, spécificités et stratégie touristique" Aylan échoué sur la plage : la photo qui a bouleversé le monde... mais que la France a occultée Pour la troisième année consécutive, "l'Obs" revient cet été sur plusieurs photos qui ont marqué l'histoire. A la une des journaux, dans les pages de nos livres d'école ou arborées fièrement sur nos tee-shirts, elles ont fait le tour du monde. Mais connaissez-vous l'histoire de ces clichés ? Aujourd'hui, nous avons choisi de revenir sur la photo du petit Aylan Kurdi, ce Syrien de 3 ans tragiquement retrouvé sans vie sur une plage turque, il y a deux ans, pendant l'été 2015. Cette image qui a fait les unes du monde entier a suscité une véritable onde de choc. Son auteure, la photographe turque Nilüfer Demir avait alors admis : "Peut-être que ma photo a été le déclic que le monde attendait." L'histoire de cette photo a beaucoup été racontée, parfois romancée, mise en doute ou déformée. PHOTOS. Tragédie de l'exil en une image Originaires de Kobané, Aylan et sa famille désiraient atteindre l'Europe, et pourquoi pas ensuite le Canada. "Les vagues étaient si hautes que le bateau s'est retourné.

Réforme des unités touristiques nouvelles : le décret est paru Fidèle à l'esprit de l’acte II de la loi Montagne, un décret publié le 11 mai clarifie le régime des unités touristiques nouvelles (UTN), en accentuant le rôle des documents de planification stratégique que sont les plans locaux d'urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (Scot). Un décret publié le 11 mai prend acte de la nouvelle procédure de création des unités touristiques nouvelles (UTN) mise en place par le volet urbanisme de la loi Montagne promulguée le 29 décembre dernier. Lors de sa réunion plénière le 20 mars à Bourg-d'Oisans (Isère), sous la présidence de Jean-Michel Baylet, le Conseil national de la montagne (CNM) s'est prononcé favorablement sur ce texte de "compromis" entre développement des territoires et respect de l’environnement. La réforme des UTN consacre une procédure désormais entièrement liée aux documents de planification spatiale. Seuils des unités touristiques nouvelles Nouvelles catégories d'UTN

Dynamiques de l'emploi transfrontalier en Europe et en France - L'Observatoire des Territoires Avant-propos Dans le contexte d’une économie mondialisée où les déplacements terrestres, maritimes et aériens sont facilités, les opportunités de travailler à l’étranger se sont multipliées. C’est notamment vrai dans l’Union européenne, au sein de laquelle l’espace Schengen organise et facilite la circulation des personnes. En Europe, 2 millions de personnes travaillent au moins une fois par semaine dans un autre pays. Lorsque l’on regarde au plus près des frontières et à partir des données de recensement du l’Insee, ce sont en France 355 000 travailleurs que l’on peut qualifier de transfrontaliers parce que leur lieu de travail est localisé à l'étranger. Dans un récent bilan de la coopération transfrontalière, la Commission européenne souligne les potentiels de croissance que recèlent les régions frontalières et leurs concours à l’émergence du sentiment d’appartenance à un territoire transfrontalier et plus largement à l’Union européenne. Sommaire L’UMS-Riate :

Modèle économique, professionnalisation… les grands chantiers de France Tiers-Lieux À Ambérieu-en-Bugey, le "Lab 01" fait partie des 80 premières "fabriques de territoire" labellisées par le gouvernement (notre article) le 3 février 2020. "Nous ne voulions pas d'un simple espace de coworking mais d'un lieu permettant aux acteurs du territoire de se retrouver. Et pour que la collectivité garde la main sur ce projet, nous avons mis en place une délégation de service public", explique Daniel Fabre, maire d'Ambérieu-en-Bugey et vice-président de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, venu présenter son initiative aux Interconnectés. Priorité aux territoires les plus fragiles Une équation gagnante que l'association France Tiers-lieux aspire à reproduire partout sur le territoire. Assurer la pérennité des tiers-lieux Un label qui ouvre la voie à des aides de l'État sur le volet immobilier et dans la phase d'amorçage du projet (voir encadré).

Europe : la ligne de fracture (1/4) : La crise migratoire sur les cendres du projet européen Alors que certains pays européens continuent de lutter contre l'afflux de migrants et de durcir le contrôle aux frontières, jusqu’où l'espace Schengen est-il remis en question ? Comment se fait-il que l'Union ne soit pas parvenue à décider d'une politique commune pour surmonter cette crise? Le 25 mars dernier, les dirigeants des Etats-membres étaient réunis à Rome pour fêter les 60 ans de la construction européenne. Dans la déclaration finale, les pays ont affiché leur unité : « l’Union Européenne est une et indivisible ». Pourtant, paradoxalement, ce texte ne faisait pas mention de ce qui constitue l’un des piliers de sa construction : l’espace Schengen ! Une absence que certains observateurs analysent comme le signe d’un renoncement vis-à-vis d’un renforcement des politiques communes en matière de politique d’immigration. Faudra-t-il renégocier les accords de Schengen ? La crise des migrants aura-t-elle achevé l’espace Schengen ? Une émission préparée par Samuel Bernard.

Géopolitique des migrations. La « gouvernance de Schengen » à la suite des crises migratoires de 2011 et 2015. D’une réforme à l’autre : quoi de neuf ? « L’ESPACE SCHENGEN est l’une des réussites les plus appréciées de l’intégration européenne, et le prix de sa désintégration serait considérable. Nous […] devons mettre fin à l’actuelle mosaïque de décisions unilatérales, pour la remplacer par une approche européenne coordonnée en matière de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières, encadrée par les règles de Schengen ». Ces propos [1] tenus le 4 mars 2016 par le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, soulignent l’importance des deux réformes successives de la gouvernance de Schengen, l’une entreprise en 2011 et l’autre en 2017, destinées à mettre un terme au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures à l’espace européen de libre circulation. La première crise migratoire, celle de début 2011, a débouché sur une première réforme dite de la « gouvernance de Schengen », menée sous l’égide de la procéduralisation (I). I. II. Figure 1 Carte. Figure 2 Carte. Figure 3 Graphique. III. .

Quel avenir pour l'espace Schengen ? - Asile, migrations, Schengen - Toute l'Europe Trente ans après sa création et vingt après sa mise en application, l'espace Schengen est fortement remis en question et "partiellement comateux" à en croire le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Face à l'arrivée de migrants fuyant pour la plupart la guerre en Syrie, en 2015 les pays européens se sont retrouvés dépassés par une crise des réfugiés sans précédent, qui continue de sévir. En parallèle, en novembre 2015, la France a temporairement rétabli les contrôles d'identité à ses frontières. L'espace Schengen : Un espace unique dans le monde Le traité de Rome en 1957 prévoyait déjà la libre circulation des personnes en Europe, mais il faudra attendre de nombreuses années avant qu'elle ne soit effective en 1995. Cet article a été publié dans le Grand Dossier de Diplomatie Magazine consacré à la géopolitique de l'Europe (décembre 2016). 2015-2016 : un rétablissement sans précédent des frontières intérieures Carte de l'espace Schengen "Revenir à l'esprit Schengen".

Migrations et asile : quels enjeux pour l'Europe ? (vidéo) - Asile, migrations, Schengen - Toute l'Europe Combien de migrants et de demandeurs d'asile en Europe ? Quel impact a eu la crise migratoire ? Quelles sont les priorités européennes dans ce domaine ? Tour d'horizon des enjeux de l'asile et des migrations en Europe. L'Union européenne, c'est plus de 500 millions d'habitants. Asile et migrations dans l'Union européenne En 2015-2016, c'est la crise migratoire. Le nombre de demandeurs d'asile en Europe Face aux faiblesses de la politique d'immigration et d'asile, l'Union européenne renforce ses frontières et coopère davantage avec les pays tiers pour partager la gestion des migrations. Relocalisation des demandeurs d'asile : des objectifs non tenus Aujourd'hui, les enjeux liés aux migrations sont de taille.

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