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Aménagement du temps de travail - Temps de travail - Ministère du Travail

Aménagement du temps de travail - Temps de travail - Ministère du Travail
publié le18.09.15 mise à jour26.01.18 D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l’activité partielle (ex.-chômage partiel) en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. A SAVOIRLes dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Dans une telle situation, les dispositions suivantes sont applicables : Au-delà de trente-neuf heures par semaine.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/amenagement-du-temps-de-travail

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L'annualisation du temps de travail - Fiche pratique En quoi consiste l'annualisation du temps de travail ?Si la charge de travail d'une entreprise est soutenue pendant certains mois de l'année, le salarié peut être amené à travailler de façon plus intense pendant ces périodes. Le reste du temps, son emploi du temps est allégé. Ce système s'appelle l'annualisation du temps de travail. Encadrée par la loi, elle n'est applicable que sous certaines conditions et après accord collectif. Contrairement aux idées reçues, elle peut concerner les salariés au Smic ou sans contrat de cadre.

Les frais professionnels Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme : d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ; d’un versement d’allocations forfaitaires ; de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions. Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSG-CRDS.

Réglementation du travail Droit du travail Temps de travail D’après le code du travail (Munka Törvénykönyve), la durée légale du travail est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine. Une durée inférieure peut être établie sur la base d’une règlementation du travail ou sur la base d’un accord entre les parties. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Article 8 ELI: I.-Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un article L. 3111-3 ainsi rédigé : « Art. L. 3111-3. Comptabilité analytique : définition, rôle et exemple de calculs de coûts La comptabilité analytique est une discipline particulière qui prend ses sources dans la comptabilité générale. Elle permet de procéder au calcul de différents coûts (coûts complets, coûts partiels) et constitue, à ce titre, un véritable outil de gestion et de pilotage de l’entreprise. Compta-Facile réalise un point complet sur la comptabilité analytique : qu’est-ce que la comptabilité analytique ?

Comment contrôler le temps de travail de ses salariés 1. Contrôler le temps de travail : les enjeux Le décompte des horaires de travail permet à l'employeur d'exercer un contrôle des heures effectuées par ses salariés. Il est ainsi en mesure de valoriser ces dernières comme il se doit : Durée maximale du temps de travail : calcul de la durée maximale du temps de travail Durée légale du travail L'article L 3121-10 du code du travail fixe la durée légale du travail à 35 h par semaine civile. Légalement, la semaine civile s'entend du lundi minuit pour se terminer le dimanche à 23h59 mais un accord d'entreprise peut modifier cette organisation. Par ailleurs, cette durée légale est "traduite" sous forme mensuelle ou annuelle. Définition de processus de production Jan 12, 2011 Un processus de production ou procédé industriel est un système organisé d’activités qui sont en rapport de façon dynamique et qui sont tournées vers la transformation de certains éléments. Pour ainsi dire, les éléments entrants (les facteurs) deviennent des éléments de sortie (les produits) en raison d’un processus par le biais duquel sa valeur s’accroit. Il y a lieu de retenir que les facteurs sont les biens qui sont employés à des fins productifs (les matières primes). Les produits, à leur tour, sont destinés à la vente au consommateur ou au grossiste. Les actions productives sont les activités qui sont développées dans le cadre du processus.

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