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Concurrence : amende record de 350 millions d’euros pour Orange

Concurrence : amende record de 350 millions d’euros pour Orange
L’Autorité de la concurrence accuse l’opérateur d’abus de position dominante sur le marché aux entreprises. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Sarah Belouezzane et Sandrine Cassini Abus de position dominante, discrimination, fidélisation abusive. Pour ces pratiques qui ont commencé il y a une décennie et qui perdurent toujours, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 350 millions d’euros à Orange, jeudi 17 décembre. Un record ! Jamais une entreprise n’avait été aussi sévèrement punie par les sages de la rue de l’Echelle. « C’est l’amende, qui, pour une entreprise, est la plus élevée de l’histoire de l’Autorité. Grief le plus grave, Orange a profité de son statut d’ancien monopole public, en faisant profiter ses commerciaux d’informations privilégiées Les faits reprochés à Orange sont importants. Lire aussi L’Europe au cœur d’un grand Monopoly des télécoms L’Autorité donne dix-huit mois à l’opérateur pour garantir le même niveau d’informations à tous les acteurs

http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/12/17/amende-record-de-350-millions-d-euros-pour-orange_4833592_1656994.html

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LA QUALIFICATION DE CONCURRENCE DÉLOYALE APPLIQUEE A l’ECONOMIE DE PARTAGE À l’heure où l’économie de partage prend une place considérable dans la vie des consommateurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’application des règles de concurrence à ces nouvelles industries. La libre concurrence permet d’avoir une économie saine et vigoureuse au sein d’un marché commun. Cette liberté entraîne une compétition de nature à satisfaire, à la fois, les besoins des consommateurs et les opérateurs économiques.

Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée On peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2 actionnaires au lieu de 7. L'ordonnance en date du 10 septembre 2015, prise en application de l'article 23 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, diminue le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes (SA) non cotées et adapte en conséquence les règles d'administration, de fonctionnement et de contrôle de ces sociétés, sans remettre en cause les compétences et les règles de composition, d'organisation et de fonctionnement de leurs organes. Jusqu'à présent, les sociétés anonymes devaient, en application de l'article L225-1 du code de commerce, réunir au minimum 7 actionnaires. Par conséquent, tout intéressé pouvait saisir le tribunal de commerce, en application de l'article L225-247 du même code, d'une demande de dissolution de la société lorsque le nombre des actionnaires était inférieur à 7 depuis plus d'un an.

Des auto-entrepreneurs lésés reconnus comme salariés par les tribunaux Le sujet est d'actualité avec les réflexions autour de l'évolution du salariat et des nouvelles formes d'emploi. Des relations de travail se développent avec un lien de subordination qui se desserre, qui n'est plus juridique mais plutôt économique. C'est le cas de l'auto-entrepreneuriat. Les concurrents d'Orange restent assommés par l'échec du rachat de Bouygues Telecom - Business Des quatre opérateurs télécoms français, seul Orange limite la casse en bourse, près de quinze jours après l'échec de son rachat de Bouygues Telecom. Tous les autres ont perdu entre 17 % et 20 % de leur valeur boursière. Deux semaines après l’annonce de l’échec des négociations du rachat de Bouygues Telecom par Orange, le cours des actions des opérateurs télécoms ne s’est toujours pas remis. Les actionnaires ont compris que le marché français allait rester ultra-concurrentiel avec quatre opérateurs prêts à se livrer une guerre des prix sans merci, rognant d’autant les bénéfices éventuels à verser en dividendes, ou les possibilités d’investissements. Iliad (Free)

La FTC veut empêcher la fusion Staples-Office Depot WASHINGTON (Reuters) - La Commission fédérale du commerce des Etats-Unis (FTC) a annoncé lundi avoir déposé un recours contre le projet d'acquisition d'Office Depot par son concurrent Staples. Staples, leader américain des fournitures de bureau, et son plus proche concurrent Office Depot ont fait savoir qu'ils déposeraient un recours, arguant qu'ils sont soumis à une rude concurrence de la part de producteurs qui vendent en direct, de vendeurs sur internet et d'autres intervenants. L'autorité américaine de la concurrence estime que l'opération portera préjudice aux gros clients qui veulent souscrire des contrats sur l'ensemble du territoire pour leurs fournitures de bureau. "Le recours de la FTC affirme que Staples et Office Depot sont souvent les deux premiers candidats retenus pour les grands clients professionnels".

7 - Choisir un statut juridique - APCE, agence pour la création d'entreprises Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité, vous devrez opter :- pour l'entreprise individuelle (EI),- ou pour la création d'une société. Pour vous aider, l'APCE a mis à votre disposition une application très simple qui vous guidera vers la formule la mieux adaptée à votre cas. En choisissant l'entreprise individuelle... Vous ne formerez, avec votre entreprise, qu'une seule et même personne. Vous aurez donc une grande liberté d'action : vous serez seul maître à bord et n'aurez de "comptes à rendre" à personne.

Le droit sur la géolocalisation des salariés s’adapte à l’évolution des usages La géolocalisation permet, grâce à différents procédés techniques, de déterminer à un instant donné, ou en continu, la position géographique d’un objet ou d’une personne. Si certains de ces procédés sont anciens (les premiers circuits d’identification par radiofréquence qui ont été à l’origine des puces RFID ont été créés dans les années 1970), la géolocalisation n’est véritablement entrée dans le monde de l’entreprise que depuis les années 2000. En 2009, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) enregistrait 3 400 déclarations de dispositifs de géolocalisation de véhicules de salariés. En 2014, elle en enregistrait 6 100.

Orange veut rester le leader du secteur des télécoms Numéro un du marché français des télécoms, l'opérateur historique entend bien le rester. Orange mise notamment sur l'Internet mobile haut débit (4G) pour regagner des clients. Orange a publié ce jeudi les résultats de son exercice 2013. Le numéro un du marché français des télécoms entend bien le rester, quelle que soit l'issue d'une consolidation à laquelle le groupe ne peut pas participer en raison de sa taille. Burger King autorisé à racheter Quick Paris (AFP) - L'Autorité de la concurrence a donné jeudi son feu vert pour le rachat de l'enseigne de restauration rapide Quick par Burger King France, levant le dernier obstacle à cette transaction qui devrait être parachevée avant la fin de l'année. Burger King France, qui négociait le rachat de l'enseigne concurrente depuis fin septembre, a notifié le 4 novembre "la prise de contrôle exclusif du groupe Quick" à l'Autorité, a annoncé celle-ci dans un communiqué jeudi. Or, selon le gendarme de la concurrence, "l'opération n'entraîne pas d'atteinte à la concurrence sur le territoire national, à l'exception de la zone d'Ajaccio en Corse". L'Autorité ajoute que "pour prévenir les atteintes à la concurrence, Burger King résiliera un contrat de franchise" dans l'île de Beauté. Cette étape permet de lever le dernier obstacle à l'opération de rachat mais l'acquisition "reste à finaliser avec une signature qui devrait se faire avant la fin de l'année", a déclaré à l'AFP Burger King France.

La signature électronique expliquée à mon patron Publié le mardi 26 juin 2012 15:17 Écrit par Bertrand Braux Votre « boss » s’intéresse à la signature électronique et il a bien raison. Il vous a chargé de mener une étude sur le sujet. Ne pas se tromper sur le choix de sa marque - Emmanuelle Hoffmann Revue des marques : numéro 89 - janvier 2015 La marque en tant que signe distinctif porte également une forme de responsabilité vis-à-vis du consommateur. Emmanuelle Hoffmann* Emmanuelle Hoffmann

Orange, SFR, Bouygues, Free... Les opérateurs de téléphonie se préparent à des jours difficiles. Comme quoi, trop de concurrence tue la concurrence Le refus du gouvernement de laisser Orange racheter Bouygues Télécom commence à coûter très cher au secteur. Au bout du compte, c’est le client qui paiera la facture. Atlantico Business François Hollande pourrait regretter son refus qu’Orange fusionne avec Bouygues Télécom. Cinq questions pour comprendre le scandale Volkswagen LE SCAN ECO - Le constructeur allemand est au cœur de la tourmente depuis ce week-end. Le Figaro vous récapitule les points essentiels d'une affaire qui bouleverse tout le secteur automobile. • Pourquoi Volkswagen est-il accusé de «tricherie»? Le juridique et l'e-commerce : interview de Maître Gérard Haas Nous avons le plaisir de vous dévoiler notre interview avec Maître Gérard Haas. Nous le remercions d’avoir pris le temps de nous répondre. Il nous rappelle les principaux points de la loi Hamon et nous donne sa vision du juridique sur l’e-commerce. En 10 questions, quand le juridique prend toute son importance dans l’e-commerce…

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