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De l'ANI à la loi sur l'emploi: les 15 mesures qui bouleversent le Code du travail

De l'ANI à la loi sur l'emploi: les 15 mesures qui bouleversent le Code du travail
Joutes verbales, suspensions de séance, recours à l'article 44-3 de la Constitution qui permet d'écouter les débats... Rien n'a été épargné à la loi sur l'emploi, adoptée le 14 mai 2013 et transposant l'accord interprofessionnel, dit ANI, conclu, le 11 janvier, par le patronat (Medef, UPA, CGPME) et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). Au total, des centaines d'heures de débats, plus de 5 000 amendements et de vives tensions entre députés. Y compris dans le camp de gauche. Le Front de gauche dénonçant un accord "made in Medef" alors que Michel Sapin, le ministre du Travail, saluait une réforme dans "la ligne de ces grands moments qui ont marqué de grands progrès". Recours Le dossier n'est, d'ailleurs, pas tout à fait clos. Dans le fond, toutefois, le texte a été peu modifié. Effets pervers

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/de-l-ani-a-la-loi-sur-l-emploi-les-15-mesures-qui-bouleversent-le-code-du-travail_1513390.html

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Le CDD de remplacement se poursuit durant toute la période d'absence Poursuite du CDD de remplacement jusqu'à l'expiration du congé en raison de la prolongation de l'absence de la salariée remplacée, fût-ce à un autre titre. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 10/04/2013, en cas de conclusion d'un CDD à terme incertain, pour assurer le remplacement d'une salariée absente du fait de son congé parental d'éducation, le contrat doit se poursuivre à l'expiration de ce congé en raison de la prolongation de l'absence de cette salariée, quel que soit le motif de cette prolongation. La fin du contrat à durée déterminée dans ce cas présent était liée au retour de la salariée remplacée dans l'entreprise ou à la rupture de son contrat de travail. Analyse de la décision disponible sur abonnement

Mystères et grandes questions sur la productivité Un peu de dance pour parler de productivité au travail. Selon des avis non scientifiques, mais dispensés par des experts auto-déclarés en productivité sur internet, la Dance est la musique la plus propice pour augmenter sa productivité personnelle. D'autres pensent que c'est la musique originale des jeux vidéos. Quoi qu'il en soit, on devrait toutes et tous s'y mettre sérieusement, car à écouter les économistes, la productivité n'est plus ce qu'elle était, et ce n'est pas bon pour nos économies. Le FMI y a consacré d'ailleurs une large place dans son rapport sur l'économie mondiale en 2018 (voir chronique ci-dessous).

Qu’est-ce qu’une rupture atypique du contrat de travail ? Cet article a plus d’un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour Peut-on rompre un contrat de travail sans passer par une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle ou une rupture anticipée de la période d’essai ? Oui, sous certaines conditions. Il s’agit alors d’une rupture atypique du contrat de travail. Lorsque le salarié estime que l’employeur manque à ses obligations, il peut prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, ce qui rompt immédiatement le contrat. S’il préfère poursuivre son travail, il peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Le portage salarial, enfin règlementé, mais beaucoup reste à faire En mission dans une entreprise, salarié dans une autre... l'activité de portage salarial, reconnue par la loi depuis 2008, vient enfin d'être encadrée par un arrêté ministériel, qui cantonne ce statut aux cadres rémunérés plus de 2.900 euros brut par mois. Qui peut devenir "porté" ? Uniquement un cadre, gagnant plus de 2.900 euros brut par mois et salarié en contrat à durée indéterminée par une société de portage salarial. Travail : les nouvelles conditions (1/4) : Burn-out : le mal du siècle ? Lundi 27 mai, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) annonçait l’entrée du burn-out, un concept qu’on traduit souvent en français par « épuisement professionnel » ou « surmenage », dans la Classification internationale des maladie avant, finalement, de se rétracter le lendemain. C’est une douche froide pour les partisans de sa reconnaissance qui militent depuis plusieurs années pour l’obtenir. Pour autant, il y a bien eu une avancée dans la reconnaissance du burn-out. En effet, le 28 mai, un porte-parole a clarifié la position de l’OMS : le burn-out est passé de la catégorie « facteur influençant l’état de santé » à celle de « phénomène lié au travail ».

Enseignements technologiques STMG - L'enseignement du droit en STMG Enseignements technologiques STMG En STMG, l'enseignement de droit apporte un complément indispensable aux enseignements d'économie, de management des organisations et de sciences de gestion puisqu'il donne un cadre à l'activité économique et permet aux élèves de situer le comportement des acteurs et de comprendre le fonctionnement des organisations. L'enseignement de droit participe ainsi à la formation de l'élève en tant que citoyen et en tant que membre d'une société que le droit régule. L'esprit du programme de droit Il s'agit de permettre aux élèves d'acquérir une culture juridique et de comprendre le sens et l'intérêt du droit dans la société en apportant les concepts essentiels et les raisonnements juridiques inhérents à cette compréhension.

Destructions d'emplois massives dans les groupes publics Pour un emploi détruit dans le secteur privé, combien le sont dans le secteur public marchand ? Tandis que les réductions d'effectifs chez Renault (dont l'Etat possède 15,01 %) font l'actualité, de grandes entreprises publiques suppriment des emplois par milliers sans faire les gros titres des journaux. Il en va ainsi de La Poste, premier employeur de France après l'Etat (268 822 agents à fin 2011), qui a supprimé 8 500 emplois par an en moyenne sur la période 2003-2011 (les départs naturels excédant toujours les embauches). Si la récente vague de suicides de postiers sur leur lieu de travail, fin 2011 et en 2012, a révélé un profond malaise social chez l'opérateur postal – lié à l'impact des réductions d'effectifs sur l'organisation du travail –, pendant des années, le PDG Jean-Paul Bailly a réduit l'emploi en maintenant la paix sociale. Qui plus est, en France, la fermeture d'usines renvoie à la lourde problématique économique de la désindustrialisation des territoires.

Les nouveaux boulots 2.0 Il y aurait en France 200 000 personnes travaillant pour les plateformes numériques du type Uber, Deliveroo, Lime... Ces travailleurs disposent d'une grande souplesse dans l'organisation de leur temps de travail. Mais leurs droits sociaux sont réduits au minimum. "J'aime bien le travail et quand j'ai vu ces opportunités là, j'ai foncé", dit d'emblée Christophe, 27 ans. Christophe est un travailleur multi-tâches et multi-casquettes.

MENH1012598A Article 1 - La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation. Article 3 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 mai 2010 Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,Le secrétaire général,Pierre-Yves DuwoyeLe directeur général de l'enseignement scolaire,Jean-Michel Blanquer

Je recrute : quelles sont les formalités à effectuer ? La promesse d'embauche La promesse d'embauche, c'est un peu comme un contrat de travail. En plus léger. Mais qui scelle un véritable engagement entre les deux parties.

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