background preloader

Bruno Devauchelle : L'enseignant et la loi, à l'ère du numérique

Bruno Devauchelle : L'enseignant et la loi, à l'ère du numérique
Les enseignants ne sont pas tous des juristes, loin de là. Mais nul n'est censé ignoré la loi. Or l'observation des pratiques du numérique dans les établissements scolaires laisse à penser que les pratiques pédagogiques sont souvent assez éloignées du cadre légal, du cadre réglementaire à défaut de se référer à ce qui est recommandé par les autorités académiques. Il n'est pas question, ici, de faire un cours sur le droit et l'enseignement, mais simplement de signaler quelques questions d'ordre juridique qui émergent dans le monde scolaire et qui doivent être prises en compte au sein des établissements. Les chefs d'établissements sont en premier lieu les responsables du respect de la loi dans l'EPLE. Des pages incomplètes... On ne peut que déplorer, toutefois que, pour clarifier ce point, cette page web soit incomplète et qui plus est non mise à jour depuis aout 2011 (consultée le 6 octobre 2015). Une réglementation peu accessible... Quid de Twitter et Facebook ? Bruno Devauchelle Related:  Internet responsableLoi et réglements (gestion des droits...)

Canopé académie de Besançon : Identité numérique Ces dossiers thématiques sont archivés, nous attirons votre attention sur leur date de mise à jour. Toute la communauté éducative est concernée par sa présence individuelle ou collective sur internet. Chacun (enseignant, chef d'établissement, élèves, parents) laisse des traces sur internet et cela constitue son identité numérique. Dans tous les cas, cela nécessite pour tous, les éducateurs et les élèves une sensibilisation, une éducation. Éduquer à l'identité numérique, c'est en fait mettre en place une culture numérique partagée dans l'établissement. Pour éviter certaines contrariétés très sérieuses (publications de données personnelles confidentielles : vie privée, opinions personnelles...), chacun doit être averti des risques encourus et tout particulièrement les élèves séduits par la fluidité de la communication sur les réseaux sociaux. Identité numérique, mode d'emploi... des éléments d'authentification : numéro d'identification, adresse IP, La transparence devient le maître mot.

Cadre de référence pour l'Accès aux Ressources pédagogiques via un équipement MObile — Enseigner avec le numérique Le cadre de référence CARMO pour l'accès aux ressources pédagogiques via des équipements individuels mobiles (EIM) est publié dans sa première version (30 juin 2015). Le présent document doit permettre de guider la demande des porteurs de projet et de structurer l’offre de la filière. Il est consultable au format PDF et s'organise en 21 chapitres sur plus de 120 pages : il précise dans un premier temps les concepts fondamentaux ainsi que les objectifs, cibles et statut du cadre de référence sans oublier de mentionner les référentiels connexes déjà existants (référentiels Wi-Fi, S2I2E, SDET, référentiels ANSSI, RGAA, RGI). Le triptyque EIM, ressource, utilisateur L’EIM porte les préoccupations matérielles, à savoir le matériel lui-même, avec ses caractéristiques et la sécurité associée, l’outil qui va permettre de gérer le parc d’EIM, la gestion dans le temps de l’EIM et son support. Les recommandations du Cadre de référence Sources et références complémentaires

52013DC0654 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Ouvrir l’éducation: les nouvelles technologies et les ressources éducatives libres comme sources innovantes d’enseignement et d’apprentissage pour tous /* COM/2013/0654 final */ Les technologies et les ressources éducatives libres: des outils potentiels de rénovation de l’enseignement dans l’UE La présente communication établit un programme européen pour promouvoir des méthodes d’apprentissage et d’enseignement novatrices de qualité, grâce aux nouvelles technologies et aux contenus numériques. Il propose des actions au niveau de l’UE et à l’échelle nationale, et notamment: - aider les établissements éducatifs, les enseignants et les apprenants à acquérir des compétences numériques et des méthodes d’apprentissage; - soutenir la mise en place et l’accessibilité de ressources éducatives libres (REL); 1. ... pour stimuler les pratiques d'apprentissage novatrices. 2.

Info Familles Net Ecoute Publier des photos d’élèves ? Nous souhaitons parfois publier des photos ou des vidéos où les élèves sont reconnaissables. Pourquoi pas ? Si c’est de façon occasionnelle et surtout responsable. Positionnement professionnel Si des parents exercent une pression cordiale, mais bien réelle, pour « voir » leurs enfants en classe, d’autres exprimeront clairement leur mécontentement en cas de problème. Bons sens Trois erreurs sont à proscrire : Oublier de demander les autorisations de publication des tuteurs légaux Collecter toutes les photos prises par des accompagnateurs et les diffuser aux parents, sans tri préalable Diffuser les ressources telles qu’elles ont été prises sans adaptation technique Bon usage 1 - Demander l’autorisation des tuteurs et de l’enfant lui-même C'est une obligation légale. La question de l'identité numérique est devenue incontournable, parfois cruciale. Au-delà de l’aspect légal, demander à un élève l’autorisation de publier une photo le représentant est une occasion vraie d’éducation aux médias.

Usage Responsable du Numérique - Usages responsables du numérique - Accompagner l'usage du numérique - DANE Nice L'article 1er de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés stipule :"L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques." L'action du Ministère et de l'Académie s'inscrit naturellement dans ce cadre légal, en précisant les droits et les devoirs des éducateurs vis-à-vis de leurs pratiques pédagogiques en ce domaine. Législation : Bulletin Officiel (Le Bulletin Officiel) Haut Le droit d'auteur Dans la législation française, le texte qui réglemente le droit d'auteur est le Code de la Propriété Intellectuelle :Article L 111-1 du CPI précise :" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Haut Le droit à l'image Haut

Association reconnue d'utilité publique pour la protection de l'enfance sur internet Tout savoir sur les règles de publication dans un cadre scolaire! | CLEMI DIJON Créer un journal papier, une web radio/TV, un blog .. signifie publier des informations écrites, sonores, vidéos. Dans un cadre scolaire, cela suppose de respecter un certain nombre de règles et lois : lois de la presse, droit à l’image, droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, le RGDP.. Voici un petit document pour vous repérer et connaitre l’essentiel : regles-legales-de-publication-dans-le-cadre-scolaire; Pour les publications sur le web, la DNRE de Bourgogne Franche Comté a réalisé un dossier très complet sur les différents aspects juridiques qui doivent être pris en compte et les règles légales à respecter. Dossier DNRE Nouveau ! Autorisations parentales : site Eduscol ICIRespect du droit d’auteur ICI Rappel :La production médiatique relève du droit d’auteur ! Testez vos connaissances sur les droits de publication avec ce petit Quizz réalisé par « l’Observatoire des pratiques de presse lycéenne ». Pour les conseils d’écriture et maquettage cliquez sur les liens !

Jeu en ligne Un article de JurisPedia, le droit partagé. France > Droit de l'internet > Jeu en ligne En 2000, le secteur mondial des jeux vidéo a pour la première fois dépassé en chiffre d’affaire celui du cinéma. Pour toute information sur le profil des joueurs, les statistiques, vous pouvez consulter le Panorama des Jeux Vidéo du 1er mars 2007; une étude TNS-Sofres publiée sur le site de l'AFJV - Agence française des jeux vidéo Un jeu en ligne est un "jeu numérique qui nécessite une connexion active à un réseau"[1]. Les jeux gratuits en ligne Les jeux par forum Les premiers jeux en ligne gratuit ont vu le jour sur les forums de discussion. Les jeux par navigateur De nombreux jeux en ligne gratuits ont vu le jour; notamment sous l'impulsion des publicitaires qui ont su très tôt utiliser les ressources techniques du Web. Ces sites de jeux en ligne, lorsqu'ils sont créés dans un but commercial, perçoivent rémunération par la publicité. Les jeux d'argent en ligne (PMU, casinos) Les jeux vidéo en ligne

Jeux sérieux gratuits 2 À l'assaut : Selon le principe des livres dont vous êtes le héros, vous tenez le rôle d'un soldat dans les tranchées lors de la Première guerre mondiale. Vos choix influeront alors sur votre vie ou votre mort. Une reconstitution cathartique en dessins animés qui touchera les plus jeunes. suiteLe bélier d'Antaka : Par le biais de jeux questionnaires et d'animations, vous irez à la recherche d'un petit jouet créé il y a 22 siècles. De plus, vous en apprendrez davantage sur l'archéologie et les civilisations anciennes. suiteLe code perdu : Ce jeu d'enquête se situe dans 3 lieux historiques du Québec.

Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ? Dans une récente affaire (1), un agent contractuel exerçant, au titre d’un remplacement, les fonctions d’adjoint technique au sein de la police municipale avait fait l’objet d’un licenciement disciplinaire pour avoir divulgué, sur divers réseaux sociaux, des photographies et informations relatives à l’organisation de la police municipale, et notamment du système de vidéosurveillance en service dans la commune. En première instance, le tribunal administratif avait rejeté le recours formé par l’agent contre la sanction. La cour administrative d’appel avait au contraire considéré qu’il n’avait pas commis de manquement à son obligation de discrétion professionnelle et avait annulé le jugement ainsi que la sanction. Saisi du pourvoi formé par l’administration, le Conseil d’État a cassé l’arrêt de la Cour. Les éléments diffusés par l’intéressé étaient de nature à donner accès à des informations relatives à l’organisation du service de la police municipale. Le débat est derrière nous. Note

Related: