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Les sources de la comptabilité

Les sources de la comptabilité
La comptabilité repose sur une branche particulière de droit : le droit comptable. Ce dernier est un droit autonome, notamment du droit fiscal. Cette caractéristique génère des distorsions et engendre des retraitements extra-comptable. Compta-Facile aborde les sources de la comptabilité. Hiérarchie du droit comptable Comme tout droit, le droit comptable a une hiérarchie particulière. Les textes internationaux : traités internationaux, règlements européens, directives européennes ;Les textes nationaux : lois, ordonnances, décrets et arrêtés ;Les autres sources : jurisprudence et doctrine. Les sources de niveau supérieur s’imposent à celles de niveaux inférieurs. 1ère source du droit comptable : les textes internationaux Les traités internationaux (principalement Européens) ont la plus haute importance dans la hiérarchie du droit comptable. Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 Cette directive porte principalement sur les comptes annuels des sociétés de capitaux. Related:  Chapitre 3 Introduction aux travaux d'inventaire

Définition et rôle de la comptabilité La comptabilité est une discipline régulièrement évoquée mais rarement définie. Qu’est-ce que la comptabilité ? A quoi sert-elle ? Quels sont ses objectifs ? Compta-Facile revient sur une notion phare de la vie des entreprises : la comptabilité, définition et rôle. 1. La comptabilité est un système d’organisation des données financières d’une entreprise, ou autrement dit une discipline pratique permettant de fournir de manière continue et en temps réel un état de la situation financière de l’entreprise. La comptabilité est une notion très large qui s’étend de la réception des pièces comptables (et leur traitement : classement, comptabilisation c’est-à-dire enregistrement comptable) à la production d’états financiers de l’entreprise. A. La fonction première de la comptabilité générale (et son aboutissement) est de conduire à la présentation de documents de synthèse appelés comptes annuels, qui se composent d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. B. 2.

Droit comptable - Memo Compta Évolution du Plan Comptable Général et Normalisation C’est après la seconde guerre mondiale, en 1947 que pour la première fois en France, une norme comptable a été établie. le plan comptable a subit des modification plus ou moins sensible. Légèrement modifié en 1957 : standardisation des méthodes comptables afin d’exercer un contrôle plus efficace de la comptabilité, très critiqué à ce moment (car on croyait qu’il aurait du mal à s’appliquer vu la diversité des entreprises en taille et activité) . Il distingue comptabilité générale et comptabilité analytique. Les sources du droit comptable Le droit comptable est en principe autonome du droit fiscal car les mesures fiscales sont conjoncturelles. Les sources du droit français sont : Les sources internationales sont l’IASC devenu IASB (International Accounting Standards Board), auquel appartient l’OEC, et les normes sont directement applicables par les membres de l’OEC. Les normes comptables françaises Le droit comptable comprend :

Les principes comptables à appliquer La comptabilité et les résultats qui en découlent reposent sur des principes comptables. Ces derniers doivent être respectés. Il s’agit notamment du principe de prudence, du principe de séparation des exercices, du principe du coût historique… Ils revêtent une importance capitale et permettent de répondre à l’objectif de la comptabilité : transmettre une information économique et financière fiable. Compta-Facile vous présente les principes généraux édictés par le PCG (Plan Comptable Général) à appliquer en comptabilité. Le principe comptable d’indépendance des exercices Ce premier principe comptable est très important, il signifie que la vie d’une entreprise est découpée en exercices comptables d’une même durée : un an (sauf exception liées au premier exercice ou aux modifications de la date de clôture, pour plus d’informations : la durée de l’exercice comptable). Le principe comptable du coût historique Des règles de réévaluations comptables permettent toutefois d’actualiser les valeurs.

Plan comptable général (PCG) : présentation et composition Toutes les entreprises tenues d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) doivent respecter les dispositions du plan comptable général, PCG en abrégé. Le plan comptable général est défini par le règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), venant remplacer le règlement n° 99-03 du comité de la réglementation comptable (CRC), précédemment applicable. Nous allons vous présenter globalement dans cet article le contenu du plan comptable général. Le contenu du plan comptable général (PCG) Le plan comptable général contient plusieurs parties : Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse,Modalités particulières d’application des principes généraux,Modèles de comptes annuels,Tenue, structure et fonctionnement des comptes. 1ère partie du PCG : Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse Nous avons déjà abordé en détail sur Compta-Facile : les principes comptables Sont traités ici :

International Financial Reporting Standards International Financial Reporting Standards Les International Financial Reporting Standards (IFRS) sont depuis 2005 le référentiel comptable applicable aux sociétés cotées sur un marché européen. D'autres pays ont adopté le référentiel par la suite, tel le Canada dont l'adoption des IFRS est obligatoire pour les sociétés cotées sur des marchés publics depuis 2011. Enjeux des IFRS[modifier | modifier le code] Les normes comptables fixent les modalités selon lesquelles les entités doivent enregistrer leurs produits, charges, actifs et passifs afin de produire les comptes ou états financiers. Les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…) puis la crise de 2008 ont montré au public les enjeux qui s'attachent à la comptabilité[2]. Elles ont nécessité de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Deux nouveaux principes comptables sont ajoutés : Principes[modifier | modifier le code] B.

Comptabilité La comptabilité : définition et rôle Le métier de la comptabilité regroupe un ensemble de méthodes visant à écrire et à analyser toutes les entrées et les sorties d’argent d’une entreprise. La comptabilité d'entreprise permet à une société d’être gérée en toute transparence. Une fraude étant toujours possible, l’administration reste intransigeante en matière de transparence des données de l’entreprise. L’entreprise a tout intérêt à tenir correctement sa comptabilité car la bonne gestion de celle-ci informe sincèrement les actionnaires, et les investisseurs potentiels. De plus l’entreprise doit payer des impôts et des cotisations sociales vis-à-vis du fisc, et des organismes de recouvrement charges sociales. La tenue d’une comptabilité est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ? Toutes les sociétés commerciales sont obligatoirement tenues de mettre en place une comptabilité. Il existe des entreprises qui ne sont pas obligées de tenir une comptabilité : La notion de bilan comptable

L'exercice comptable : choix, durée et changement de date L’exercice comptable correspond à une période pour laquelle l’entreprise est tenue d’établir des comptes annuels. Normalement, la durée de l’exercice comptable est de 12 mois alignés ou non sur l’année civile, mais nous verrons qu’il peut y avoir des exceptions à ce sujet. 1. Les fondateurs de l’entreprise sont libres de choisir, lors de la création, la date de clôture de l’exercice comptable. On retrouve beaucoup d’entreprises qui clôturent leurs comptes en fin d’année civile (donc au 31 décembre de chaque année) mais ce n’est pas une obligation. Pour certaines activités, il peut être opportun de placer la date de clôture de l’exercice comptable en cours d’année. Enfin, pour les groupes de société, le choix de la clôture de l’exercice comptable doit tenir compte de deux choses : 2. Pour le premier exercice comptable, deux dispositions spécifiques sont prévues : Ces dispositions vous permettent ainsi de choisir une date de clôture opportune pour vous. 3.

Autorité des normes comptables Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Autorité des normes comptables est le principal organisme de normalisation comptable en France depuis le 1er janvier 2010. Elle est créée par l'ordonnance no 2009-79 du 22 janvier 2009. Il regroupe les compétences antérieurement à sa création entre le Conseil national de la comptabilité et le Comité de la réglementation comptable. Création[modifier | modifier le code] L'autorité des normes comptables résulte de l’ordonnance no 2009-79 du 22 janvier 2009[2] et du décret no 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables[3]. Missions[modifier | modifier le code] L'ANC établit sous forme de règlements les prescriptions comptables, générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée. Composition et fonctionnement[modifier | modifier le code] Références[modifier | modifier le code]

Le calendrier des travaux comptables d'une entreprise A l’exception des entrepreneurs individuels qui bénéficient du régime micro, toutes les entreprises ont des obligations comptables à respecter au titre de chaque exercice comptable. Nous allons vous proposer un calendrier des principaux travaux comptables d’une entreprise et des obligations liées à la comptabilité. Ce calendrier aborde les principaux travaux comptables de manière globale ; chacun d’entre eux étant détaillé dans des articles séparés. Remarque : cet article concerne toutes les entreprises commerciales à l’exception des micro-entreprises qui ont des obligations simplifiées. Tout au long de l’exercice : la tenue de la comptabilité Toute les entreprises commerciales, du commerçant exerçant en nom propre à la société, ont l’obligation de tenir une comptabilité. Il convient donc de procéder chronologiquement à l’enregistrement de tous les mouvements comptables affectant le patrimoine de l’entreprise. Éventuellement en cours d’exercice : les situations comptables

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