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Les sources de la comptabilité

Les sources de la comptabilité
La comptabilité repose sur une branche particulière de droit : le droit comptable. Ce dernier est un droit autonome, notamment du droit fiscal. Cette caractéristique génère des distorsions et engendre des retraitements extra-comptable. Compta-Facile aborde les sources de la comptabilité. Hiérarchie du droit comptable Comme tout droit, le droit comptable a une hiérarchie particulière. Les textes internationaux : traités internationaux, règlements européens, directives européennes ;Les textes nationaux : lois, ordonnances, décrets et arrêtés ;Les autres sources : jurisprudence et doctrine. Les sources de niveau supérieur s’imposent à celles de niveaux inférieurs. 1ère source du droit comptable : les textes internationaux Les traités internationaux (principalement Européens) ont la plus haute importance dans la hiérarchie du droit comptable. Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 Cette directive porte principalement sur les comptes annuels des sociétés de capitaux.

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Actif (comptabilité) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Actif. L'actif net comptable corrigé est une méthode d'évaluation de la valeur de l'entreprise qui se déduit de la somme des capitaux propres et des provisions. Plan comptable général / Les sources du droit comptable français / Cadre juridique de la normalisation comptable française Date maj : 20/04/2015 Plan comptable général L'ANC a adopté le 5 juin 2014 un nouveau plan comptable général. Le règlement 2014-03 (2,17 MB) de l'ANC remplace le règlement CRC 99-03 instaurant le PCG 99. Il articule à droit constant, autour d'une nouvelle structure, le PCG 99 et ses annexes, ainsi que les règlements de l'ANC qui n'avaient pas été conçus initialement pour s'intégrer dans le PCG 99. La publication de ce nouveau PCG s'accompagne de la sortie du Recueil des normes comptables françaises (3,34 MB) , regroupant autour du PCG ainsi remodelé, l'ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l'élaboration des comptes annuels, émis par le CNC/CRC et l'ANC depuis 2009 (recommandations, avis, notes de présentations, prises de position et notes d'information).

Le calendrier des travaux comptables d'une entreprise A l’exception des entrepreneurs individuels qui bénéficient du régime micro, toutes les entreprises ont des obligations comptables à respecter au titre de chaque exercice comptable. Nous allons vous proposer un calendrier des principaux travaux comptables d’une entreprise et des obligations liées à la comptabilité. Ce calendrier aborde les principaux travaux comptables de manière globale ; chacun d’entre eux étant détaillé dans des articles séparés. Remarque : cet article concerne toutes les entreprises commerciales à l’exception des micro-entreprises qui ont des obligations simplifiées. Tout au long de l’exercice : la tenue de la comptabilité

Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises L'article L. 123-16 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 123-16.-Les petites entreprises peuvent, dans des conditions fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels. N° 1963 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mai 2014. ratifiant l’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises, (Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) au nom de M.

Passif (comptabilité) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Passif. Le passif comptable permet de représenter ce que doit l'entreprise. L'enregistrement comptable des factures d'achats Page mise en ligne avant 2006 Voyez aussi les pages : Comptabiliser les factures d'achats L'enregistrement comptable des salaires Contrôler les comptes de son entreprise L’une des tâches les importantes en comptabilité consiste à contrôler les comptes de son entreprise. L’objectif de cette démarche est de produire une comptabilité de qualité et d’aboutir à la présentation d’états financiers (bilan, compte de résultat et annexe) sincères et réguliers, donnant une image fidèle du patrimoine de l’entreprise et de son résultat. Qu’est-ce que le contrôle des comptes en comptabilité ? Contrôler les comptes comptables de son entreprise revient à effectuer un certain nombre de vérifications et de travaux sur chaque compte qui compose le plan de comptes de l’entreprise, c’est-à-dire sur tous les comptes qu’elle a utilisés pendant l’exercice.

Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce L'article R. 123-200 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. D. 123-200.-Pour l'application des articles L. 123-16 et L. 123-16-1 : 1° En ce qui concerne les micro-entreprises, le total du bilan est fixé à 350 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 700 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 10 ; 2° En ce qui concerne les petites entreprises, le total du bilan est fixé à 4 000 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 8 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 50. Le total du bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif. Le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées.

Veille juridique et réglementaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise. Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus vaste qui suit non seulement les réglementations mais également l'application de la norme à travers les multiples jurisprudences issues des autorités juridictionnelles sans oublier les travaux d'interprétation de la doctrine établie par les praticiens et experts du droit. Exemples : Anticipation de l'adoption d'une nouvelle loi.Pénétration en toute légalité des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes. Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Bilan comptable Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Bilan. Finalités du bilan comptable[modifier | modifier le code] Le résultat du bilan : Ce que l'on possède moins ce que l'on doit Le bilan est une « photographie » du patrimoine de l'entreprise qui permet de réaliser une évaluation d'entreprise, et plus précisément de savoir après retraitement (par exemple d'une optique patrimoniale à celle sur option de juste valeur pour l'adoption des normes internationales) combien elle vaut et si elle est solvable.

Journaux Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le journal en comptabilité est un document comptable obligatoire listant les opérations d'échanges de l'entreprise avec son environnement. Il est plutôt rare de n'avoir qu'un seul journal étant donné le nombre d'écritures comptables à enregistrer et généralement on parle de journaux puisque pour éviter qu'il ne soit un « fourre-tout », les entreprises divisent le journal en plusieurs journaux en fonction de la nature des opérations à enregistrer (journal des achats et frais, journal des ventes etc.), journaux qu'on appelle "journaux auxiliaires". Le décret comptable, le code général des impôts et le plan comptable imposent la tenue d'un livre-journal respectant un formalisme strict. L'objectif est de pouvoir fournir rapidement un moyen de contrôle des écritures comptables.

L'organisation de la comptabilité d'une entreprise Toutes les entreprises doivent s’organiser sur le plan comptable ; non seulement dans le but de respecter les obligations auxquelles elles sont soumises mais également pour connaître en temps réel l’état de leur santé financière. Compta-Facile vous propose une fiche complète répondant à la question : comment procéder à l’organisation de sa comptabilité ? Organisation générale de la comptabilité d’une entreprise

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