Définition et rôle de la comptabilité La comptabilité est une discipline régulièrement évoquée mais rarement définie. Qu’est-ce que la comptabilité ? A quoi sert-elle ? Quels sont ses objectifs ? Compta-Facile revient sur une notion phare de la vie des entreprises : la comptabilité, définition et rôle. 1. La comptabilité est un système d’organisation des données financières d’une entreprise, ou autrement dit une discipline pratique permettant de fournir de manière continue et en temps réel un état de la situation financière de l’entreprise. La comptabilité est une notion très large qui s’étend de la réception des pièces comptables (et leur traitement : classement, comptabilisation c’est-à-dire enregistrement comptable) à la production d’états financiers de l’entreprise. A. La fonction première de la comptabilité générale (et son aboutissement) est de conduire à la présentation de documents de synthèse appelés comptes annuels, qui se composent d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. B. 2.
Que sont les IAS/IFRS ? / Normes et Interprétations Historique de l'IASB Cet article présente l'historique de l'IASB, depuis sa création en 1973 à nos jours. Il rappelle les dates-clés, ainsi que les principales étapes d'adoption des normes internationales d'information financière au niveau européen. Procédure d’adoption au sein de l’UE Les IAS/IFRS et les interprétations publiées par l'IASB ne sont pas applicables immédiatement en Europe. Pour être applicables, elles doivent, au préalable, être adoptées par la Commission européenne. Cet article décrit ce processus d'adoption, ainsi que les instances qui y participent.
Cours de Comptabilité financière - Cours de droit La comptabilité financière a un double objectif : dans un premier temps, elle recense et enregistre l’ensemble des charges et des produits de l’entreprise et dans un deuxième temps, elle évalue régulièrement tous les biens et toutes les dettes. Elle formalise ces deux objectifs dans des documents de synthèse : le compte de résultat et le bilan. Ils ont pour objet d’informer les partenaires de l’entreprise. La comptabilité financière est un instrument de vérification et de preuve, mais aussi un moyen de communication entre tous les partenaires de l’entreprise. La comptabilité financière présente toutefois certaines limites : - elle ne donne qu’un résultat global. - Elle n’enregistre que les flux externes. - Les charges et les produits sont classés par nature. Par conséquent, la comptabilité financière est nécessaire mais elle n’est pas suffisante ... Introduction : A) Présentation et intérêt du cours. B) Le domaine de la comptabilité financière. On ne s’intéressera pas à ces deux premières. I.
N° 1963 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mai 2014. ratifiant l’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises, (Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) au nom de M. Premier ministre, par M. ministre des finances et des comptes publics. Mesdames, Messieurs, Suivant les termes du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager, au bénéfice des entreprises comme prévu par ailleurs au bénéfice de l’ensemble des usagers de l’administration, un véritable « choc de simplification », de nature à leur permettre de se libérer de certaines tâches administratives pouvant être modernisées, se concentrer sur le cœur de leur activité et, par l’allègement de leurs charges, leur permettre de gagner en compétitivité. Vu l’article 39 de la Constitution, Article unique
ANC - Autorité des normes comptables Plan comptable général (PCG) : présentation et composition Toutes les entreprises tenues d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) doivent respecter les dispositions du plan comptable général, PCG en abrégé. Le plan comptable général est défini par le règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), venant remplacer le règlement n° 99-03 du comité de la réglementation comptable (CRC), précédemment applicable. Nous allons vous présenter globalement dans cet article le contenu du plan comptable général. Le contenu du plan comptable général (PCG) Le plan comptable général contient plusieurs parties : Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse,Modalités particulières d’application des principes généraux,Modèles de comptes annuels,Tenue, structure et fonctionnement des comptes. 1ère partie du PCG : Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse Nous avons déjà abordé en détail sur Compta-Facile : les principes comptables Sont traités ici :
3.1.5. Visas d'une ordonnance, d'un décret ou d'un arrêté / 3.1. Contexte / III. Rédaction des textes / Guide de legistique / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil Considérations générales sur les visas Les projets de loi ne comportent pas de visas. Les projets d'ordonnance, de décret et d'arrêté comportent des visas aux fins notamment de : justifier la compétence du Gouvernement ou du ou des ministres en la rattachant, s'il y a lieu, à la loi ou au décret qu'il s'agit de mettre en œuvre ; mettre en évidence les textes dont le projet fait application ou qu'il doit transposer ainsi que ceux qu’il modifie ; mentionner, le cas échéant, l’intervention du Conseil d'État ou d’autres organismes ou instances dont la consultation préalable était requise. Les visas n'ont pas de portée juridique propre. Néanmoins, les visas doivent être soigneusement rédigés car ils fournissent des indications utiles à la compréhension du texte qui suit et rendent compte des procédures préalables à son édiction. Les visas d'un texte ne sont jamais modifiés ; on ne peut donc y trouver de mention d'un texte postérieur à sa version initiale. Visa des textes Visa des consultations
Les sanctions en cas de non respect des obligations comptables Les sanctions du non respect des obligations comptables sont généralement fiscales mais elles existent aussi en droit des commercial et en droit pénal. Elles concernent : l'absence de comptabilité ;les comptabilités inexactes ;la comptabilité fictive. Les sanctions de l'absence de comptabilité L'absence de comptabilité est généralement découverte au moment d'un contrôle fiscal, lorsque les vérificateurs se déplacent au siège de l'entreprise. L'absence de comptabilité en droit fiscal La sanction de l'absence de comptabilité est généralement indirecte puisque les textes ne prévoient pas de sanctions spécifiques dans ce cas précis. En l'absence de documents comptables, les vérificateurs dressent alors un procès verbal. La charge de la preuve est inversée. De plus, les sanctions prévues à l'article 1741 du CGI (500 000€ d'amende et cinq ans de prison), pour l'omission de passation d'écriture peuvent s'appliquer. L'absence de comptabilité en droit commercial Le rejet de comptabilité
Veille juridique et réglementaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise. Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus vaste qui suit non seulement les réglementations mais également l'application de la norme à travers les multiples jurisprudences issues des autorités juridictionnelles sans oublier les travaux d'interprétation de la doctrine établie par les praticiens et experts du droit. Exemples : Anticipation de l'adoption d'une nouvelle loi ;Pénétration - en toute légalité - des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes. Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code] La veille réglementaire est devenue un enjeu crucial dans le cadre de l'intégration économique européenne. Organisations chargées de la veille réglementaire[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code]
La déontologie des commissaires aux comptes Un ensemble de textes, dont le Code de déontologie, détermine les conditions d'indépendance du commissaire aux comptes. Certains points font régulièrement l'objet d'adaptations, pour mieux tenir compte des réalités du terrain. La loi du 1er août 2003 La Loi de sécurité financière (LSF) a introduit dans le code de commerce une section relative à la déontologie et à l'indépendance des commissaires aux comptes. Le décret de novembre 2005 Le code de déontologie de la profession publié le 16 novembre 2005 officialise les exigences de séparation entre la mission légale (l'audit des comptes) et la mission contractuelle (les prestations de conseil). Il encadre les conditions d'exercice de la mission du commissaire aux comptes, en définissant, en particulier ses obligations en termes d'intégrité, d'impartialité, de compétence, d'indépendance, de secret professionnel et de respect des règles professionnelles. Une forte responsabilité Le commissaire aux comptes peut être confronté à un risque :
Les principes comptables à appliquer La comptabilité et les résultats qui en découlent reposent sur des principes comptables. Ces derniers doivent être respectés. Il s’agit notamment du principe de prudence, du principe de séparation des exercices, du principe du coût historique… Ils revêtent une importance capitale et permettent de répondre à l’objectif de la comptabilité : transmettre une information économique et financière fiable. Compta-Facile vous présente les principes généraux édictés par le PCG (Plan Comptable Général) à appliquer en comptabilité. Le principe comptable d’indépendance des exercices Ce premier principe comptable est très important, il signifie que la vie d’une entreprise est découpée en exercices comptables d’une même durée : un an (sauf exception liées au premier exercice ou aux modifications de la date de clôture, pour plus d’informations : la durée de l’exercice comptable). Le principe comptable du coût historique Des règles de réévaluations comptables permettent toutefois d’actualiser les valeurs.
2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce L'article R. 123-200 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. D. 123-200.-Pour l'application des articles L. 123-16 et L. 123-16-1 : 1° En ce qui concerne les micro-entreprises, le total du bilan est fixé à 350 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 700 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 10 ; 2° En ce qui concerne les petites entreprises, le total du bilan est fixé à 4 000 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 8 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 50. L'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-10 de l'Autorité des normes comptables est abrogé. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Cours de comptabilité générale - AVERTISSEMENT AU LECTEUR La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage sur le document consulté ou téléchargé, totalement ou en partie, dans les conditions définies ci-après, et à l'exclusion de toute utilisation commerciale. Le droit d'usage défini par la licence autorise un usage dans un cadre académique, par un utilisateur donnant des cours dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur et à l'exclusion expresse des formations commerciales et notamment de formation continue. Ce droit comprend : le droit de reproduire tout ou partie du document sur support informatique ou papier, le droit de diffuser tout ou partie du document à destination des élèves ou étudiants. Aucune modification du document dans son contenu, sa forme ou sa présentation n'est autorisée. Le droit d'usage défini par la licence est personnel, non exclusif et non transmissible. Usage académique sans modification