Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Qu’est-ce que le Droit d’auteur ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Fiche pratique Creative Commons (1 page, novembre 2011)
Le prix de la production intellectuelle La dématérialisation provoquée par Internet a chamboulé le modèle économique de la production intellectuelle. Est-il encore légitime de vendre un ensemble de titres au même prix qu'un CD ou des pages de texte au prix d'un livre ? Il n’y a rien de plus utile que l’eau, mais elle ne peut presque rien acheter ; à peine y a-t-il moyen de rien avoir en échange. Au Moyen Âge, le livre se vend comme un diamant, c’est un objet rare, difficile à produire et à distribuer. Au XXIe siècle, la connaissance se déverse à torrents dans les canaux numériques. Nous vivons à une époque où la valeur d’usage de la production intellectuelle n’a jamais été aussi élevée, et dans le même temps, sa valeur d’échange n’a jamais été aussi faible. Comment comprendre, comment interpréter ce phénomène paradoxal ? Qu’entend-t-on par production intellectuelle ? Le modèle actuel d’échange de la production intellectuelle repose sur les théories classiques qui ont d’abord été élaborées pour les biens industriels. gadl & A.
Nota Bene J'ai assisté il y a deux semaines à l'IUFM à mon premier cours d'informatique documentaire. Il est prévu que 15h soient consacrées à l'approfondissement de la formation au logiciel documentaire BCDI d'une part et à l'initiation au logiciel PMB d'autre part. En effet, les académies de Rennes (cf. PMB, un nouveau logiciel documentaire) et Toulouse (cf. PMB et la politique documentaire académique) sont les seules académies ayant axées leur politique vers le logiciel libre. Bien que mon établissement utilise BCDI, je trouve pertinent de nous former également à PMB afin que nous puissions envisager sereinement notre année de titularisation (sans craindre d'avoir à s'adapter à un nouveau logiciel à la dernière minute !). Réforme du Code du travail (réforme Macron) Les ordonnances portant la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron entrent progressivement en vigueur. Explications sur le contenu de cette réforme qui apporte d'importants changements au droit du travail français. Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail, que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide. Entrée en vigueur Date Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. La procédure a ainsi été engagée dès l'été dernier, par le biais d'ordonnances (voir ce que signifie « gouverner par ordonnance »). Notre vidéo Calendrier Pour pouvoir légiférer par ordonnances, le gouvernement a dû préalablement faire voter une loi d'habilitation par le Parlement. Loi d'habilitation La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances a été publiée dans le Journal officiel du 16 septembre 2017. Ordonnances
Bulletin officiel Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.
Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.
CAPES doc Méthodologie épreuves écrites et orales du CAPES doc Une méthodologie pour chacune des 4 nouvelles épreuves du CAPES de documentation est ici proposée. Lire la suite… Des revues pour le CDI Dans le cadre des oraux du CAPES, il est nécessaire de connaître et de savoir citer un certain nombre de revues par niveau et par discipline pouvant être disponibles au CDI. Voici un tableau récapitulatif (et non-exhaustif) des principales revues. Lexique CAPES documentation Ce lexique pour la préparation du CAPES documentation recense près de 350 notions en SID et en sciences de l’éducation. Cours "Agir en fonctionnaire de façon éthique et responsable" Avec la réforme du CAPES (2010), une nouvelle épreuve orale, commune à l’ensemble des spécialités, a été créée : "agir en fonctionnaire de façon éthique et responsable". Voici la retranscription des cours de 2010-2011 de l’IUFM de Paris, enrichis de différentes lectures (notamment Yannick CLAVE et Damien DURAND). Thèses des principaux auteurs en SIC et SE
STMG - Droit s02 - La signature électronique Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (sérious game) invite à découvrir la signature électronique comme élément de preuve. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon) Dossier pédagogique d'accompagnement (Zip – 808 ko), protégé par un mot de passe. (Pour obtenir le mot de passe, contacter le rédacteur de cet article : J. L'essentiel du droit d'auteur en quelques articles : Parcours di Nombreux sont les professionnels de l'information, quels qu'ils soient, documentalistes, bibliothécaires, archivistes, chargés de communication, informaticiens, webmestres..., qui ont besoin de savoir où ils mettent les pieds en matière de droit d'auteur. Qu'ils lisent notre site : il est fait notamment pour cela ! Bien sûr, il est souvent difficile de s'y retrouver dans les divers articles, même si un classement logique est proposé à la rubrique "Propriété intellectuelle et droit d'auteur". Même si un Dossier spécial a été réalisé sur le Droit de copie, celui-ci ne règle qu'une partie du sujet, celle consacrée aux questions de reproduction des œuvres dans un but d'information documentaire. Il est aussi possible de sélectionner les articles par les tags, par exemple : Droit d'auteur. Mais nous voudrions également guider le lecteur au travers des nombreux articles existants sur le sujet, et lui proposer pour ainsi dire un parcours didactique. Bonne lecture ! Il illustre tout ce qui suit.
Numérique, droit d'auteur et pédagogie Pour ceux qui arrivent encore à résister aux sollicitations permanentes d’Internet pour réussir l’exploit de parcourir jusqu’au bout de longs documents, nous vous proposons aujourd’hui la lecture d’un article de Jean-Pierre Archambault, paru initialement dans la revue Terminal, qui interroge le présent mais surtout l’avenir des ressources pédagogiques à l’ère du numérique. Parce que si l’on n’y prend pas garde, on pourrait bien vite se retrouver peu ou prou en face des mêmes tensions que celles qui ont été mises à jour lors de l’examen du projet de loi Création et Internet. Quid en effet d’un monde[1] où la propriété finirait par contraindre de trop l’accès et le partage, a fortiori à l’école ? Numérique, droit d’auteur et pédagogie Jean-Pierre ArchambaultTerminal n° 102, Automne-Hiver 2008-2009, édition l’Harmattan, p. 143-155. Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des cœurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage. [3].