Résultats Google Recherche d'images correspondant à images Site Web pour cette image File:Schema pouvoirs Ve republique France.png commons.wikimedia.org Recherche par imageImages similaires Les images peuvent être soumises à des droits d'auteur. Quelles sont les incidences de la loi "Notre" sur les compétences en matière d’action sociale ? Réforme territoriale |08/04/2016 Quelles sont les incidences de la loi « Notre » sur les compétences en matière d’action sociale ? par Nathalie Levray © Ocskay Mark-Fotolia.com L’organisation de l’action sociale a été revue par la loi "Notre". Le département reste chef de file mais les compétences territoriales sociales sont réaménagées pour tenir compte de la création des métropoles et du développement de l’intercommunalité. Cet article fait partie du dossier: Réforme territoriale et action sociale voir le sommaire La loi »Notre » a modifié l’organisation de l’action sociale. Les départements doivent revoir les critères sociaux de leurs dispositifs Cette nouvelle rédaction oblige dès lors le conseil départemental à prendre quelques précautions pour sécuriser son action : « les fondements des politiques publiques départementales d’aide doivent être réinterrogés au regard de la compétence en matière de solidarité », préviennent les avocats. Le rôle des métropoles est réaffirmé
Subsidiarité, principe de subsidiarité "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de la subsidiarité, le principe de subsidiarité Etymologie : du latin subsidiarii, troupe de réserve, de subsidium, réserve, recours, appui. La subsidiarité est le caractère de ce qui est subsidiaire, c'est-à-dire de ce qui s'ajoute à l'élément principal pour le renforcer. Principe de subsidiarité En politique, le principe de subsidiarité est le principe selon lequel une responsabilité doit être prise par le plus petit niveau d'autorité publique compétent pour résoudre le problème. Dans la construction européenne, le principe de subsidiarité, est une règle de répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres. En matière de décentralisation, le principe de subsidiarité conduit l'Etat à déléguer certains de ses pouvoirs aux collectivités territoriales lorsqu'il considère qu'elles sont mieux à même de les assumer, compte tenu de leur proximité aux citoyens. Le principe de subsidiarité s'oppose au jacobinisme.
Résultats Google Recherche d'images correspondant à images Site Web pour cette image Les institutions européennes trans-cultures.eu Recherche par imageImages similaires Les images peuvent être soumises à des droits d'auteur. Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ? - Quels liens unissent les institutions françaises et européennes <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ». Les effets du droit de l’Union peuvent être immédiats, selon la forme revêtue par le texte, avant même sa transposition dans le droit national par une loi ou un règlement : c’est le principe d’effet direct ou d’applicabilité directe. Cette situation est la conséquence de la supériorité du droit international sur le droit national.
Le travail en réseau et intervention sociale Qu’apporte le travail en réseau à l’intervention sociale ? Elle est plus que jamais confrontée à la complexité des situations sociales et des dispositifs qui visent à répondre aux effets de marginalisation ou d’exclusion, générés par une paupérisation croissante. Le sociologue Christian Bachmann avait déjà de longue date dénoncé « le mille feuilles des dispositifs », une juxtaposition accentuée par la « rénovation » de l’action sociale, la montée en charge des réglementations sectorielles et de la rationalisation des actions, l’avènement légitime des droits de la personne, ou encore la recomposition des champs de compétences, liée à l’avancée de la décentralisation… Le rêve récurrent d’une coordination des acteurs aux sommets institutionnels s’est à nouveau un peu éloigné. Quelles sont les formes du travail en réseau ? Dans notre ouvrage collectif [1] nous en avons distingué cinq formes complémentaires et possiblement coexistantes. Quels sont ses points de force ? [1] Travailler en réseau.
La décentralisation des politiques sociales - Colloque - Vidéos du colloque organisé par le Conseil d'État le 29 mars 2013 en salle d'Assemblée générale. La décentralisation des politiques sociales - Séance d'ouverture Séance d'ouverture : Jean? La décentralisation des politiques sociales - Table ronde 1 Table ronde n°1 : 30 ans de décentralisation des politiques sociales, quel bilan ? Modérateur :Evelyne Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des comptes Intervenants :Patrick Kanner, président du conseil général du NordFlorence Perrin, conseillère régionale déléguée de Rhônes? La décentralisation des politiques sociales - Allocution d'ouverture et Table ronde 2 Allocution d'ouverture de la séance de l'après-midi : Christophe Fourel, chef de la mission Analyse stratégique, synthèses et prospective à la direction générale de la cohésion sociale, ministère des affaires sociales et de la santé Table ronde n°2 : Quel nouvel acte de décentralisation pour les politiques sociales ?
Blog de Sylvie mercredi, juin 8 2016 Synthèse cours de thématique première Par Sylvie le mercredi, juin 8 2016, 17:45 - pôle thématique première Une carte mentale de synthèse du pôle 1 et un diaporama présentant l'épreuve écrite. Un lien vers le programme de première. Lire la suite... aucun rétrolien samedi, juin 4 2016 Le dispositif de veille sanitaire Par Sylvie le samedi, juin 4 2016, 15:39 - Pôle thématique terminale diaporama support de cours de terminale. Lire la suite... aucun rétrolien lundi, mai 30 2016 Assurance maladie de base Par Sylvie le lundi, mai 30 2016, 18:36 - pôle thématique première Un diaporama support de cours pour l'assurance maladie. Lire la suite... aucun rétrolien vendredi, mai 13 2016 Un lien à voir pour tout ceux qui n'ont pas confiance en eux Par Sylvie le vendredi, mai 13 2016, 17:35 Qu'est ce que l'intelligence ? Lire la suite... aucun rétrolien economie de la santé Par Sylvie le vendredi, mai 13 2016, 09:29 - Pôle thématique terminale Un support de cours pour les terminales Lire la suite... 1.
Quel avenir pour les réseaux de santé ? Restructurations, économies budgétaires… La politique de santé actuelle tend à mutualiser et à regrouper les réseaux de santé. Chaque année, certains réseaux disparaissent et d’autres doivent modifier leur offre de soins. Ce qui simplifie le paysage de l’offre d’un côté, mais met en péril l’expertise des réseaux de l’autre. Le guide établi par la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) en 2012 pour l’évolution des réseaux de santé à l’usage des Agences Régionales de Santé est clair : il faut faire évoluer les réseaux de santé. « L’environnement dans lequel les réseaux conduisent leurs missions depuis leur création en 2002 a connu de significatives transformations », précise le guide. Un nombre de réseaux en baisse Alors qu’en 2012, la France comptait 681 réseaux de santé, en 2013 ils ne sont plus que 632. Des conséquences sur l’offre de soins Malika Subled Article publié dans Actusoins magazine