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Lutte contre les discriminations

Lutte contre les discriminations
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Que faire en cas de discrimination ? Vous pouvez porter plainte sur place ou par courrier dans un délai de 6 ans après les faits. Sur place Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie de votre choix. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République. Si l'auteur est inconnu, et que vous êtes personnellement victime, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Service en ligne Pré-plainte en ligne Revenir au sommaire de cette partie Par courrier Vous devez écrire directement au procureur de la République. La lettre doit préciser les éléments suivants : Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez envoyer aussi une lettre simple. L'auteur des faits risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. À noter :

La discrimination et le droit - Discrimi-NON Au sens général, la discrimination consiste à distinguer une personne ou un groupe de personnes, et à lui appliquer un traitement spécifique. Cependant, toute différenciation ne constitue pas une discrimination punissable. Ainsi, un célibataire sans enfant n’aura pas les avantages accordés au parent d’une famille nombreuse, sans qu’il soit pour cela victime de discrimination. Au sens juridique, la loi considère comme discrimination punissable une distinction opérée selon des critères illégitimes ou illégaux.Dans une situation comparable à une autre, une personne est discriminée lorsqu’elle subit une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par la loi.Afin de mieux comprendre l’enjeu de la lutte contre les discriminations, il est nécessaire de distinguer, au préalable, les vocables et expressions de nature sociologique qui stigmatisent la différence, de la définition juridique du mot « discrimination ». L’exclusion Discrimination et Exclusion

Homophobie L’homophobie désigne les manifestations de mépris, rejet, et haine envers des personnes, des pratiques ou des représentations homosexuelles ou supposées l'être. L’homophobie englobe donc les préjugés et les discriminations (emploi, logement, services), et cela peut se manifester par de la peur, de la haine, de l'aversion, du harcèlement, de la violence ou encore de la désapprobation intellectuelle intolérante envers l'ensemble de la communauté LGBT[1],[N 1]. « De même que la xénophobie, le racisme ou l'antisémitisme, l'homophobie paraît être une désignation de l'autre comme le mauvais contraire, inférieur ou anormal[2]. » L'homophobie peut aller jusqu'au meurtre, ou à la condamnation à mort institutionnalisée, notamment dans certains pays africains et du Moyen-Orient. L'étude d'opinion de 2013 sur l'acceptation de l'homosexualité[modifier | modifier le code] 81–90% 71–80% 61–70% 51–60% 41–50% 31–40% 21–30% 11–20% 1–10% Pas de données La France avec 77% l'accepte moins bien. « 2.

2008-496 du 27 mai 2008 - Accueil | Légifrance ... Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination inclut : 1° (Abrogé) ; Article 6 Article 7

Qu'en est-il du racisme? Publié le 03-02-2014 - Mis à jour le 06-04-2015 Il faut faire une distinction avec la discrimination. « Être raciste, c'est croire qu'il existe des races et que certaines se sont supérieures à d’autres», explique l’Observatoire des inégalités. Les personnes racistes rejettent des personnes qui sont différentes parce qu'elles ne parlent pas la même langue, n'ont pas la même couleur de peau, ne pratiquent pas la même religion ou non pas les mêmes coutumes. La majorité de la population n'est pas raciste, ajoute l’Observatoire des inégalités « mais beaucoup ont des préjugés et ont peur de ce qu'ils ne connaissent pas bien et de ce qui est différent d’eux.» En temps de crise, certains rendent même les étrangers responsables des problèmes de la société : chômage, manque de logements, etc. » Il est au passage important de rappeler que la loi punit les actes de racisme à des peines d'emprisonnement et à des amendes.

Discrimination Le sens du terme discrimination est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu'il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l'action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant moins bien. Introduction[modifier | modifier le code] Le concept de discrimination sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du XXe siècle à l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation aux États-Unis, etc.). Dans un contexte où la société évolue dans le sens d'une généralisation des mécanismes de concurrence, certains groupes sociaux ne bénéficient pas objectivement des mêmes chances que les autres, malgré l'égalité de droit dont ils jouissent en principe. « [...]

Guide ressources pour prévenir et lutter contre les discriminations - PETIT TRAITÉ À L’USAGE DES ACTRICES ET ACTEURS JEUNESSE Le guide ressources « Prévenir et lutter contre les discriminations et les rapports de domination – Petit traité à l’usage des actrices et des acteurs jeunesse » DOCUMENTS A TELECHARGER :Le guide ressources (version juillet 2014)L’inventaire des outils et ressourcesLe mode d’emploi de l’inventaireFiche « Le guide et sa diffusion » « Prévenir et lutter contre les discriminations et les rapports de domination » est un guide ressources à l’intention des actrices et acteurs jeunesse. Réalisé par les sociologues de JEUDEVI et TOPIK à la demande de la DRJSCS en charge des missions de l’ACSE pour le niveau régional, il vise, en premier lieu, à faire prendre conscience que la lutte contre les discriminations est l’affaire de tous.

Discrimination à l'embauche Affiche du MRAP contre les discriminations à l'embauche, dessin de Charb, 2000. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir, selon le législateur. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations ainsi que des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. Application[modifier | modifier le code] Europe[modifier | modifier le code] Corpus légal : L'Union Européenne a par ailleurs mis en place le programme Equal qui a pour but de revaloriser la gestion des ressources humaines pour mieux lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail[1].

Santé - Les discriminations liées au handicap et à la santé Imprimer la page Gérard Bouvier et Xavier Niel, division Enquêtes et études démographiques, Insee Résumé Parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5 % déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d’ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en situation de handicap. 41 % d’entre eux déclarent avoir subi au cours de leur vie une discrimination à cause de leur état de santé ou d’un handicap. C’est huit fois plus que chez les jeunes sans handicap. Les jeunes atteints d’une déficience d’ordre cognitif se plaignent plutôt de mises à l’écart. Les adultes de 25 à 54 ans sont deux fois plus touchés par le handicap que les jeunes. Les chômeurs atteints d’une déficience sensorielle ou cognitive mentionnent fréquemment des injustices et refus de droits. Sommaire Publication Moqueries, mises à l'écart, traitements injustes et refus de droits Note : déclaration de la personne interrogée, d'un parent si elle est mineure de moins de 16 ans. Retour au sommaire

Qu’est-ce que le racisme? Il n’y a pas de définition universelle et absolue du racisme et la signification de ce terme fait l’objet de nombreux débats. En effet, s’il est possible de distinguer un sens large et un sens strict, ces derniers sont souvent confondus ou utilisés à tord. Notion classique du terme (sens strict) Les idéologies qui classent l’être humain en différentes races biologiques comportant des caractéristiques mentales génétiques et qui dressent une hiérarchie de ces «races biologiques» sont considérées comme racistes. Cette notion classique du racisme était prédominante à l’époque coloniale et perdura jusqu’après la seconde Guerre mondiale. Notion générale du terme (sens large) «Le racisme comprend des idéologies et des pratiques basées sur la construction de groupes sociaux, classés selon leur origine et leur provenance, auxquels sont attribuées des caractéristiques collectives évaluées implicitement ou explicitement et considérées comme difficilement modifiables, voire pas du tout.»

Inégalités et discriminations

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