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Pauvreté des enfants : une réalité qu’on ne cesse de redécouvrir

Pauvreté des enfants : une réalité qu’on ne cesse de redécouvrir
Très reprise, une nouvelle étude de l’Unicef sur les enfants pauvres en France ne fait pourtant que rappeler des chiffres pour la plupart tristement connus. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Trois millions d’enfants sous le seuil de pauvreté en France, soit un sur cinq, dont 440 000 ont basculé dans cette catégorie depuis 2008 : des chiffres frappants, qui se retrouvent, sans surprise, à la « une » de la plupart des médias en France, mardi 9 juin, Le Monde. fr y compris. La pauvreté, spécialement celle des enfants, dérange et indigne. Pourtant, ce phénomène, et surtout ces chiffres, ne sont pas nouveaux. Et ils sont répétés, régulièrement, par les spécialistes de ces questions, sans grand effet, sinon quelques vagues d’articles de temps à autre. 1. Ces chiffres proviennent d’un rapport de l’Unicef, l’émanation de l’Organisation des nations unies (ONU) consacrée aux droits des enfants. Pourtant, ils pouvaient éveiller des échos familiers à certains. 2. 3. 4.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/06/09/pauvrete-des-enfants-une-realite-qu-on-ne-cesse-de-redecouvrir_4650677_4355770.html

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Maltraitance des enfants, quelles sanctions ? Les actes de violence ou de maltraitance perpétrés contre des enfants sont sévèrement punis par la loi. Les peines pouvant être aggravées du fait de l’âge des victimes et de la nature des faits. Sachez que les peines encourues par les auteurs de sévices ou de violences à l’encontre de personnes mineures sont de deux ordres : Journée mondiale de l'enfance, le 20 novembre Une classe d'enfants de différents groupes ethniques dans une école de Gao, au Mali. Photo ONU/Marco Domino Cette Convention, qui est le traité international le plus ratifié en matière de droits de l'homme, définit une liste de droits de l'enfant comprenant le droit à la vie, à la santé, à l'éducation et le droit de jouer, ainsi que le droit à une vie de famille, à être protégé de la violence et de la discrimination, et de faire entendre sa voix. Sur la base de cette Convention et des efforts conjoints de l'ensemble des pays et régions, soutenons et célébrons le droit des enfants lors de la Journée mondiale de l'enfance. Par le dialogue et l'action, bâtissons un monde où les enfants peuvent s'épanouir librement.

Proposition de loi relative à la maltraitance Le problème du droit des enfants et de leur nécessaire protection contre les mauvais traitements n'est pas une idée nouvelle. Dès 1924, la SDN a engagé une réflexion sur la nécessité d'accorder une protection spéciale à l'enfant. Plus récemment, en 1959, l'Organisation des Nations Unies a adopté une première déclaration des droits de l'enfant qui n'a été ratifiée par la France que trente ans plus tard, c'est-à-dire le 2 juillet 1990 : son article 19 affirme le droit des enfants à être protégés des mauvais traitements. En outre, depuis une dizaine d'années, la France s'est dotée d'un dispositif législatif et réglementaire ambitieux contre la maltraitance infantile, ordonné principalement autour de la loi dite Dorlhac du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance. 1.

Travail des enfants : une réalité cachée C'est un sujet tabou. Mais en 2013, le Conseil de l’Europe a publié une enquête affirmant que le travail des mineurs n'a pas disparu du Vieux Continent. Par exemple, près de 29 % des enfants âgés de 7 à 14 ans travaillent en Géorgie, et ils seraient 19 % en Albanie. Legifrance Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises : 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4° bis Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;

États-Unis. Le drame des enfants sans domicile fixe Aux États-Unis, un enfant sur trente est sans-abri. Ce sont les données qui ressortent du récent rapport publié mi-novembre par le National Center of Family Homelessness (centre national de la famille sans-abri). On apprendra en le lisant que la pauvreté y a fait un bond de 8 % entre 2012 et 2013 et que plus de 2,5 millions d’enfants sont aujourd’hui sans domicile fixe. La rue, les voitures, les campings, les espaces confinés où règne la promiscuité font partie pour eux d’un quotidien qui les oblige à jongler avec les situations précaires.

Violences sur les mineurs Les mineurs sont des personnes particulièrement vulnérable et les infractions perpétrées contre eux constituent doncune circonstance aggravante. Des infractions spécifiques visant à les protéger ont même été crées afin de réprimer très sévèrement certains actes pouvant être cruels perpétrés contre une personne n'étant pas en mesure de se défendre ou de comprendre la portée de certains actes. - Violences ayant entraîné la mort sans intention de les donner sur un mineur de 15 ans.Prévue par l' article 222-7 et 222-8 alinéa 2 du code pénal et réprimée par l' article 222-8 alinéa 1 du même codeInfraction punie de 20 ans de réclusion criminelle Lorsque cette infraction est commise sur un mineur de 15 ans, par un ascendant légitime, naturel adoptif ou par toute personne ayant autorité sur le mineur la peine encourue est portée à 30 ans de réclusion criminelle. Ne restez pas muré dans le silence !! Violences physiques sur les mineurs

Une autre sorte de pauvreté frappe les enfants défavorisés Plus d'un enfant canadien sur sept vit dans la pauvreté. Ce chiffre augmente constamment depuis les années 1990 et comporte des conséquences très réelles, tant sur le plan social, qu'économique. Les enfants qui grandissent dans la pauvreté souffrent d'un nombre disproportionné de problèmes de santé, sont moins scolarisés et sont plus à risque d'être pauvres lorsqu'ils seront adultes. Cette situation nuit à notre économie et entraîne une hausse des taux de criminalité et de chômage ainsi que des coûts dans le domaine de la santé, sans compter une perte des revenus d'impôts et la détérioration du filet de sécurité sociale. LE STATUT JURIDIQUE DE L'ENFANT LE STATUT JURIDIQUE DE L'ENFANT Etat et perspectives Développements présentés devant le groupe de travail ad hoc du Conseil d'état par M. J.P. ROSENCZVEIG, Magistrat, Directeur de l'IDEF Membre du Haut Conseil de la Population et de la Famille

L’accès à la cantine scolaire des enfants « pauvres Le rapport « Grande pauvreté et réussite scolaire – mai 2015 » de l’igen (inspection générale de l’éducation nationale) révèle que les enfants des familles les plus pauvres n’ont pas accès à la cantine scolaire même les moins chères. L'igen préconise que « la restauration scolaire devienne un droit sans aucune condition restrictive ». Qu’en est-il du droit d’accès pour tous les enfants à la cantine scolaire dans les écoles primaires ? Le 11 juin 2014, le Conseil d’Etat avait rappelé ce droit fondamental, issu de la loi Ferry du 28 mars 1882 sur la gratuité scolaire : « la cantine scolaire doit être accessible à tous les enfants sans discrimination tarifaire et tout particulièrement aux enfants les plus pauvres ». De ce fait les communes qui refusent l’accès à la cantine aux enfants de demandeurs d’emploi ou de parents sans ressources sont « hors la loi », ce d’autant que la cantine dans les écoles primaires est un service public administratif annexe au service public d’enseignement.

Quel statut juridique pour les enfants ? Le statut juridique de l’enfant évolue selon son âge. Il acquiert la personnalité juridique, c’est-à-dire qu’il devient titulaire de droits et de devoirs, dès sa naissance. La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Avant sa naissance, alors que l’enfant n’est encore qu’un embryon, il ne sera considéré comme un sujet de droit que si son intérêt le justifie et qu’il est né vivant et viable. Par exemple, il pourra recevoir un héritage d’une personne qui serait décédée avant sa naissance. A sa naissance, il sera donc déjà titulaire de droits et de devoirs pour assurer sa protection.

Un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté en France Plus de 3 millions d’enfants, soit un sur cinq, vivent sous le seuil de pauvreté en France, 30 000 sont sans domicile, 9 000 habitent des bidonvilles et 140 000 décrochent de l’école chaque année, s’alarme l’Unicef dans un rapport publié mardi. De 2008 à 2012, 440 000 enfants supplémentaires ont plongé avec leurs familles dans la pauvreté, avec une prise en compte de l’impact de la crise «dramatiquement insuffisante», selon cette analyse de l’Unicef France sur les moins de 18 ans, intitulée «Chaque enfant compte. Partout, tout le temps» et remise aux experts du Comité des droits de l’enfant, instance de l’ONU.

Legifrance Lorsqu'il est commis en récidive dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 132-11, le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de 3 750 € d'amende. Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage, des relations de nature sexuelle de la part d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, lorsque cette personne est mineure ou présente une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à une infirmité, à un handicap ou à un état de grossesse.

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