Fiche-exception-pedagogique.pdf Droit et numérique éducatif « Nous ne pouvons plus développer des nouveaux usages et des nouveaux services sans s’intéresser à l’environnement juridique dans lequel on les met en œuvre », souligne Eric Barbry. En cela, il est très heureux d’avoir été invité sur le forum national du numérique éducatif des NetJournées ; invitation qui prouve bien une prise de conscience de la part des différents acteurs sur l’importance du droit dans ce domaine. Sur une conférence de plus d’une heure, Eric Barbry a tenté de nous dresser un portrait rapide du panorama des problématiques juridiques dans le numérique éducatif qu’il tente de nous résumer en moins de dix minutes dans la vidéo ci-contre. Exercice difficile pour Eric Barbry car, comme il le souligne, « le numérique éducatif est un gros gâteau avec plusieurs petits gâteaux à l’intérieur et leurs problématiques associés : ordinateurs, tablettes, réseaux informatiques… autant de questions de droit qu’on a d’usages ». lu : 1391 fois
Tamagocours, un jeu numérique pour apprendre les règles de l'exception pédagogique au droit d'auteur L’analyse du contexte nous a conduit à proposer une formation s’appuyant sur la conception de Tamagocours, un jeu sérieux permettant aux étudiants de se former aux aspects juridiques de l’usage des ressources numériques dans un cadre éducatif. En raison de la rareté des ressources disponibles pour la formation dans ce domaine, de l’étendue des besoins et de l’originalité de la proposition, la solution que nous proposons répond à des attentes qui dépassent largement le contexte de la commande. En effet, l’importance grandissante de la place des ressources numériques à usage éducatif justifie la mise en place d’une certification des compétences numériques des enseignants. En France, cette certification s’effectue dans le cadre de l’obtention du C2i2 qui est l’acronyme de Certificat Informatique et Internet de Niveau 2 Enseignant (MESR, 2012). L’un des volets du C2i2e concerne les aspects juridiques liés aux usages du numérique dans l’enseignement. Synopsis du jeu Pourquoi un jeu sérieux ?
Numérique : Répertoire des œuvres Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire :
Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons. Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage. Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça. Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie. Attribution (CC BY)
Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité. Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ? « L'histoire du droit d'auteur est une histoire politique et culturelle, plus particulièrement celle de la relation entre la défense du créateur comme propriétaire privé et la défense de la culture comme bien commun de l'humanité [2]. » C'est toute la question d'une équitable articulation entre intérêt public et intérêt privé. Le protocole +Les avancées +Ce qui demeure +Pour les livres Non !
Comment utiliser librement des images trouvées sur internet. - Actu Vas Aimer Ça Vous cherchez des images dans des moteurs de recherche comme Google Image, Yahoo image (ect.)? Vous les utilisez pour un blog, un site ou tout autre usage? Vous vous demandez si les images trouvées sur internet sont libres d'utilisation? Et bien: NON ! >Les images se comptent par milliards sur la toile, alors pourquoi se gêner? >Qu'es ce que vous risquez? Article L111-1 (code la propriété intellectuelle) " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. 3ème solution: Wikimedia Commons ( ) FkickR ( Wikimedia Commons: C'est la solution la plus sûre juridiquement Définition de Wikipédia: "Cette base de données multimédia centralise des médias libres, tels que photographies, dessins, schémas, musiques, textes écrits et parlés, animations et vidéos qui ont une utilité pour au moins un des projets de Wikimedia. [...] FlickR:
Audiovisuel Cours Conférences • Visualisation de l'enregistrement Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques Infos Abonnement & Liens Go Back Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériquesHeilmann Eric Title: Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques Author: Heilmann Eric Tags : bibliothèques-universitaires documents-numériques droit droit-d-auteur ressources-pédagogiques Formation: Médiaquitaine - URFIST - Conférence Subject: Actualités des bibliothèques numériques Upload date : 2013/05/28 11:20AM Recorded on : 2013/04/09 09:29AM Type: video Duration: 2h30min53sec Consultations: 1033 Subscription Author: Subscription Formation: URL: URL Author: URL Formation: Embed VS: Embed Audio: Embed Video: Download: Supplément: Conf Droit auteur univ Bdx 2013.pdf Switch to HTML5 Play Mute
Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ? L’IUFM de Lyon propose un cours complet en Creative Commons (et en accès libre) à destination des enseignants (mais également applicable dans le domaine de la formation, des EPN et pour les internautes) pour avoir une connaissance précise de la législation sur l’utilisation et la création de ressources numériques : Culture numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations (par Catherine Watrin et Pierre Dusseux). Mises en situation et textes officiels Ce cours en ligne est illustré par des mises en situation et des liens ressources y compris pédagogiques (et renvois aux textes officiels) à travers 16 thématiques abordées dont l’utilisation des réseaux sociaux, la protection de la vie privée et le droit à l’image. Une sitographie complémentaire est proposée en fin de module. Sommaire du cours Les réseaux sociaux, des outils pédagogiques ? Licence :
Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI) Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. Droit à l'image et droit de l'image - les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image - le droit à l'image - le droit de l'image
Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique L'utilisation en cours de documents multimédias fait partie du quotidien des enseignants mais le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette pratique est souvent méconnu ou jugé trop complexe, voire incompatible avec la mission pédagogique. Cet article fait un point rapide sur le sujet, en tenant compte des accords sectoriels publiés au BOEN du 4 février 2010. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Que peut faire l'enseignant ?