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Je veux utiliser une oeuvre pour créer une ressource : quels sont mes droits ? – Universités numériques thématiques

Je veux utiliser une oeuvre pour créer une ressource : quels sont mes droits ? – Universités numériques thématiques
Comment savoir si l’oeuvre est protégée ? La durée des droits de propriété intellectuelle est variable selon que l’on envisage les droits patrimoniaux ou le droit moral. Les droits d’exploitation doivent être respectés durant toute la vie de l’auteur ainsi que pendant 70 ans à compter de sa mort. À l’issue de cette période, l’oeuvre entre dans le domaine public et peut être librement exploitée. La durée de protection d’une oeuvre en France peut-elle être inférieure à 70 ans ? Oui, dans le cas des oeuvres dont le pays d’origine est un pays tiers à l’Union européenne et pour les auteurs qui ne sont pas ressortissants de l’Union : la durée de protection est alors celle accordée dans le pays d’origine (art. Comment cette durée se calcule-t-elle pour les oeuvres composées par plusieurs auteurs ? Suis-je obligé de signer un contrat pour utiliser l’oeuvre d’un auteur ? Deux hypothèses sont à envisager : Soit l’oeuvre est soumise à une licence libre. Quels droits de l’auteur dois-je respecter ? Related:  Droits d'auteurARCHIVESSécurité Numérique

Protocole sur l'utilisation et reproduction des livres, oeuvres musicales etc... Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Entre d'une part,

Les exceptions relatives au droit d’auteur : le point de vue d’un archiviste Août 2017 Par Jean Dryden, Conseil international des archives, Paris (France) Dans un monde en quête perpétuelle de nouveauté, les archives – à savoir les informations que l’on conserve sur les activités quotidiennes de gouvernements, d’entreprises, d’organisations ou de particuliers – peuvent à première vue paraître dépassées ou rébarbatives. Les archives d’une organisation peuvent comprendre des échanges de courriers, des rapports, des documents juridiques ou financiers, des enregistrements de discours ou des supports publicitaires; celles d’un particulier se composeront généralement de lettres, de journaux personnels, d’albums de photos ou de souvenirs, ou encore de films de famille. Adoptée par l’UNESCO en novembre 2011, la Déclaration universelle des archives met clairement l’accent sur la mission d’intérêt général que remplissent les archives : Les archives peuvent également désigner un service chargé de conserver le patrimoine documentaire d’une institution donnée.

Les précautions à prendre | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

5 Outils pour commencer une veille sur internet en 3 étapes - Toile de Fond Internet est disruptif. Hier, de nombreux métiers étaient réservés à certaines personnes, avec des compétences particulières sur des outils bien distincts. Aujourd’hui, vous pouvez tout connaitre en Googlisant votre question. Ce concept simple vous ouvre pleins d’opportunités pour nourrir votre curiosité, vos passions et vos intérêts. Dans cet article, nous allons voir ensemble quels outils peuvent vous être utiles au quotidien pour connaître les dernières actualités qui vous intéressent, pour apprendre et découvrir toujours plus de choses. Le processus est simple : l’objectif est de mettre sous vos yeux le maximum de sources, lire les articles, analyser rapidement la pertinence pour enfin le partager et le stocker. Au fil de ces lignes, je vous présenterai les outils que j’utilise au quotidien pour réaliser ma propre veille. Etape 1 – Mettre du contenu sous ses yeux, en permanence Attention, il ne s’agit pas de devenir des bourreaux de travail. Des applications pour trouver du contenu

Les droits des auteurs | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Le droit d'auteur en France Fiche détaillée Cette ressource est une partie de :

L’exception pédagogique et de recherche L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche. Où s’applique l’exception pédagogique ? Qui peut invoquer cette exception ? Cette exception pédagogique et de recherche a fait l’objet d’une (légère) extension, par la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école de la République, dite loi Peillon, qui inclut désormais dans les œuvres utilisables dans le cadre pédagogique ou de recherche, les « oeuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit » (en clair, les manuels scolaires numériques). Voici ce que prévoient ces trois accords, sur l’utilisation d’œuvres au sein des établissements d’enseignement ou de recherche : 1. 2. 3. Pour plus de détails sur cette exception pédagogique et de recherche, on peut consulter les ressources suivantes : Mise en ligne par V.

Licence Creative Commons Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Objectif[modifier | modifier le code] Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large). Vue générale[modifier | modifier le code] Le système se base sur plusieurs paramètres binaires : commercial / non commercial (NC) ;modifiable / non modifiable (ND) ;créations dérivées à partager selon la même licence (SA) / licence au choix du créateur final. Zero : le créateur renonce à ses droits. Version courante : 4.0

Dossier : Face à l’« infodémie », des clés pour aiguiser l’esprit critique des jeunes Dès la mi-février 2020, Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), soulignait : « Nous ne combattons pas seulement une épidémie mais aussi une infodémie. Les fausses nouvelles se propagent rapidement et plus facilement que le coronavirus et sont tout aussi dangereuses. » Tout en déconstruisant quelques-unes de ces rumeurs sur son site, l’organisation dialogue avec les acteurs phares de la toile pour tenter d’enrayer leur diffusion. Mais une part du travail se joue aussi à l’échelle individuelle. Pour armer les citoyens en herbe contre les infox, l’éducation aux médias se retrouve sur le devant de la scène. Les sciences apportent aussi aux enfants et adolescents des méthodes pour prendre du recul sur les données glanées sur Internet. A travers quelques analyses de nos auteurs, retour sur ces initiatives propices au développement de l’esprit critique. Épidémie d’infox : des « gestes barrières » numériques à adopter aussi

Plagiat : Gad Elmaleh En début d'année, la chaîne YouTube CopyComic avait publié une vidéo montrant des similitudes importantes entre certains sketchs de Gad Elmaleh et d'autres humoristes. "Je ne le referais pas, mais je ne le regrette pas parce que je n'ai jamais été dans une démarche malicieuse." Dans Le Parisien, l'humoriste Gad Elmaleh est revenu sur les accusations de plagiat qui le visaient, mardi 24 septembre. "Oui, je me suis inspiré de gars, oui, j'ai chopé ça. En début d'année, la chaîne YouTube CopyComic avait frappé un grand coup avec une vidéo montrant des similitudes importantes entre certains sketchs de Gad Elmaleh et d'autres humoristes, souvent anglo-saxons comme Louis CK et son idole, Jerry Seinfeld. Plusieurs mois plus tard, Gad Elmaleh se défend : "1 minute 30 de show sur vingt ou trente heures de spectacles que j'ai faits dans ma vie, ça ne résume pas ma carrière. Cette réaction n'avait pas calmé les esprits, au contraire. "Il y avait un fond de hargne, une volonté de nuire...

Le nouveau régime juridique de la réutilisation des informations publiques | Droit(s) des archives La réutilisation des informations publiques est une utilisation par un tiers à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Ainsi, par exemple, l’exploitation par des sociétés privées des résultats d’examens d’une académie ou des prix des carburants collectés par le ministère des finances est-elle une réutilisation. Dans le domaine de la culture, la réédition par un tiers d’affiches ou de cartes postales ou la fabrication de parapluies reproduisant la Joconde sont des réutilisations. Un régime juridique récemment modifié Le régime juridique de la réutilisation des informations publiques, issu du droit européen, a été complètement modifié par deux lois récentes : la loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, dite loi Valter, et la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, portée par Axelle Lemaire. La notion d’ « information publique »

Les licences créatives commons Une question Qu'est ce que les licences creative commons ? Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. Les licences creative commons ont vu le jour aux Etats-Unis en 2001 et ont été adaptées au droit français en 2004. I. Le développement des nouvelles technologies offre aux auteurs un nouveau moyen de communiquer leurs œuvres au public. 1. Ils sont protégés par le droit d'auteur. www.gnu.org). 2. Les licences open source ne protègent qu'une catégorie des œuvres de l'esprit : les logiciels. II. Les licences creative commons constituent un ensemble de licences. 1. Elles sont illustrées par une série de pictogrammes qui représentent les options choisies par l'auteur. Source : Une licence creative commons est composée de conditions d'utilisation communes à tous les modèles de licence et de conditions optionnelles. Les conditions communes sont les suivantes : 2.

Apprenons à déjouer les fausses images en une heure chrono ! Posons le cadre Cette séance s’inscrit dans un dispositif coordonné par le CLEMI de Besançon : Résidence de journaliste auquel participe cette année, la classe de Troisième Prépa-Métiers du lycée Georges Colomb de Lure. Un projet mené en collaboration par Anne Petit, professeure-documentaliste et Isabelle Gavazzi, professeure en lettres-histoire, et qui a pour finalité la participation de la classe au Concours de Unes organisé par le CLEMI de l’académie de Créteil. Pour nous accompagner dans cette aventure médiatique, nous bénéficions des conseils et de l’expertise d’un journaliste de l’Est Républicain (PQR). Une problématique informationnelle Suite à l’actualité de ce début d’année et au travail d’analyse de dépêches de l’AFP lors de précédentes séances, de nombreux questionnements ont été soulevés par les élèves. Nos intentions pédagogiques Quelle thématique de travail ? Une démarche d’investigation sur fond ludique Cette séance ne se définit pas comme un jeu pédagogique en tant que tel.

Droits d’auteur de la presse : Google engage un bras de fer Cela sonne comme une déclaration de guerre, aux yeux du secteur des médias et des politiques français. Google ne veut pas payer pour le droit voisin créé pour la presse par la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée le 26 mars. Alors que la France a été le premier pays à transposer ce texte, dès le 23 juillet, le leader de la recherche en ligne a annoncé, mercredi 25 septembre, qu’il changeait les règles d’affichage de ses services : par défaut, les pages ne montreront désormais plus d’extraits d’articles ou de photos miniatures, mais seulement les titres et les liens (adresse URL), sauf si les éditeurs donnent leur autorisation. La mesure sera effective « quand la loi entrera en vigueur », à savoir dans les prochaines semaines. Google Actualités est concerné, mais aussi le moteur Google.fr, pour les recherches « liées à l’actualité ». « Pas l’intention de payer une licence » Décryptage : Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ?

Internet et droit de reproduction d'articles de journaux | Le Blog de la Médiation Animale Nous sommes souvent très enthousiastes à l’idée de partager un article de journal qui a été consacré à notre activité. Néanmoins, je me dois d’attirer votre attention sur certains risques liés à cette communication. Je vais tenter de vous dresser le plus clairement possible le cadre juridique de celle-ci. L’utilisation et la diffusion d’une « œuvre » et notamment d’un article de journal, d’une page Internet sur un autre site Internet ne sont pas libres . Le Code de la Propriété Intellectuelle édicte un ensemble de règle que je vais tenter de vous exposer. I. La présentation sur un site Internet entraine la mise en concurrence : – d’éléments non protégés car non constitutifs d’œuvres originales – des œuvres protégées par le droit d’auteur (un site internet peut être considéré comme une œuvre – des œuvres tombées dans le domaine public La délivrance de l’autorisation peut se faire par l’intermédiaire des sociétés de gestion collective lorsque la gestion des droits leur a été confiée. II. IV.

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