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Je veux utiliser une oeuvre pour créer une ressource : quels sont mes droits ? – Universités numériques thématiques

Je veux utiliser une oeuvre pour créer une ressource : quels sont mes droits ? – Universités numériques thématiques
Comment savoir si l’oeuvre est protégée ? La durée des droits de propriété intellectuelle est variable selon que l’on envisage les droits patrimoniaux ou le droit moral. Les droits d’exploitation doivent être respectés durant toute la vie de l’auteur ainsi que pendant 70 ans à compter de sa mort. À l’issue de cette période, l’oeuvre entre dans le domaine public et peut être librement exploitée. Lorsque vous utilisez un contenu protégé, renseignez-vous d’abord de savoir qui est son auteur. Lorsque vous connaissez l’identité de cette personne, vous devez ensuite savoir : • si cette personne est toujours vivante : alors le contenu est toujours protégé par un droit d’auteur et vous devez lui demander son autorisation avant d’utiliser son oeuvre • si cette personne est décédée depuis moins de 70 ans : vous devrez alors demander l’autorisation à ses héritiers • si cette personne est décédée depuis plus de 70 ans : les droits d’exploitation sont éteints. Deux hypothèses sont à envisager :

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Le statut des travaux d'élèves Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ? Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques. L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale. Les textes de référence Le code de la propriété intellectuelle définit l’auteur ainsi :

You Tube plateforme de visionnage de vidéos – Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations "BETA" You Tube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs peuvent envoyer, évaluer, regarder, commenter et partager des vidéos. Google est propriétaire de ce service. Les enseignants sont utilisateurs dans un cadre professionnel mais à quelles conditions utiliser ces vidéos ? Que doit savoir un enseignant au sujet de You Tube ? 1er cas : vous disposez des droits exclusifs lors du dépôt d’une vidéo Quand vos déposez votre vidéo, vous avez le choix entre deux types de licences :

Filteris, Enigma… Face aux instituts de sondage, la défaite des prévisions « alternatives » Plusieurs entreprises et instituts annonçaient ces derniers mois des résultats très différents des sondages. Tous se sont largement trompés. Elles étaient particulièrement prisées des militants : depuis des mois, des études se basant non pas sur des sondages mais sur le « big data », l’analyse des messages publiés sur les réseaux sociaux ou encore du profil sociodémographique des Français, prétendaient mesurer plus efficacement que les instituts de sondage les intentions de vote au premier tour de la présidentielle.

Ressources juridiques #ClasseTICE Vous êtes ici : Accueil > Droit, sécurité et éthique > Ressources juridiques Visites Publié : 25 mai Ressources juridiques 11 votes Droit et photographie : blog thématique avec exemples de demandes d’autorisation de Droit à l’image Joëlle Verbrugge, avocate et auteur-photographe, édite un blog original à la croisée de ces 2 thèmes : Droit et Photographie. Comme son nom l’indique, son auteur y publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie. Parmi les points évoqués, on retrouve des préoccupations qui concernent les EPN et le grand public : quid du Droit à l’image et du Droit d’auteur sur Internet relatif aux clichés ? Droit à l’image : des ressources et cas juridiques analysés La défiance envers les médias s’accentue L’enquête annuelle réalisée par l’institut Kantar pour le quotidien « La Croix » relève une dégradation accrue des relations entre le public et les supports d’information. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Alexis Delcambre L’année 2016 n’a pas vu d’amélioration dans la confiance que les Français accordent aux médias. C’est en tout cas ce qu’indique l’enquête annuelle réalisée début janvier par l’institut Kantar pour le quotidien La Croix, sur un échantillon de 1 011 personnes majeures.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants.

Cadeau de Noël -Quelle législation appliquée aux drones ? Depuis l'année dernière, les drones font sensation aux pieds des sapins. Toutefois leur utilisation est réglementée : petit rappel des règles en vigueur à connaître avant d'essayer son nouvel engin ! Faut-il immatriculer et/ou enregistrer son drone ? Par principe, un aéronef ne peut circuler que s'il est immatriculé.

Fachosphère : vos amis (et MalaiseTV) partagent des vidéos d'Alain Soral sans le savoir - Politique Stupéfaction sur Facebook : Malaise TV a partagé l'air de rien une vidéo issue de la campagne de désinformation des cercles fascistes soraliens et d'Egalité et Réconciliation. Les courtes vidéos d'Egalité et Réconciliation TV (ERTV) cumulent des millions de vues sans que personne ne semble se soucier de leur biais, ni de leur origine. Lorsque nous sommes dans notre bulle filtrante, les cercles soraliens sont généralement loin.

Mise à jour de référentiels pour l’école numérique — Enseigner avec le numérique Le cadre de référence CARMO pour l'accès aux ressources pédagogiques via des équipements individuels mobiles (EIM) est publié dans sa deuxième version. Il permet de guider les choix des porteurs de projet et de structurer l’offre de la filière. Il est consultable au format PDF et proposé en 2 versions dont une fait apparaître en surligné bleu les modifications apportées à la première édition. Section 3 ter : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence Code pénal - Article 222-33-3 Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et 222-33 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.

Bientôt, chaque "like" sur Facebook vous coûtera 10 centimes Ça a marché, vous avez cliqué ! Autant vous prévenir tout de suite, le titre de cet article est 100% faux. Pourtant, ça ne l'empêcherait sans doute pas d'être abondamment partagé sur les réseaux sociaux. Après l'élection de Donald Trump, une polémique a éclaté sur l'influence des informations fantaisistes circulant en ligne. "Je pense qu'il est à la Maison Blanche à cause de moi", s'est ainsi flagellé Paul Horner, 38 ans, créateur de faux sites d'information. Il pense avoir influencé l'opinion de millions d'Américains avec ses articles inventés de toutes pièces et relayés sur les réseaux sociaux.

Photos prises lors de sorties scolaires et publiées sur les réseaux sociaux : quelle est la responsabilité de l’enseignant ? L'enseignant n'est pas responsable des photos prises par les élèves ou par les accompagnateurs lors de sorties scolaires. Quelles sont les règles à respecter pour publier des photos ou des vidéos d’élèves ? Le droit à l'image Legifrance Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.

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