Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation. Qu’est-ce que la diffamation ? La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non vérifié qui porte atteinte à l’image d’une personne ; elle peut être insinuée ou déguisée dans la mesure où l’on évoque une personnalité identifiable sans la nommer (dire aujourd’hui « le Garde des Sceaux » revient par exemple à parler du ministre de la Justice Jean-Jaques Urvoas). En cas de plainte, les propos diffamatoires peuvent faire l’objet de vérifications. Si l’accusation n’est pas vérifiable, on dit alors qu’elle relève de l’injure. Quelle différence avec le dénigrement ? Contrairement à la diffamation, le dénigrement ne vise ni une entreprise, ni une personne en particulier. Preuves d’une diffamation : que dit le tribunal ? Toutes les preuves sont acceptées par le tribunal. Pour se défendre, l’accusateur peut prouver ce qu’il affirme à partir de ces documents. Comment porter plainte pour diffamation ? Le plaignant Il est inutile de porter plainte pour diffamation sans preuves. Le prévenu
TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant – Espace Dominique Lachiver Ce support de cours vise une partie des compétences du domaine A3 – responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif du C2i-2 enseignant, en particulier : A32 Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment le filtrage internet.A33 Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment : la protection des libertés individuelles et publiques ;la sécurité des personnes ;la protection des mineurs ;la confidentialité des données ;la propriété intellectuelle ;le droit à l’image.A34 Respecter et faire respecter la (les) charte(s) d’usage de l’établissement, notamment dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté Format MAF : Cliquer droit et enregistrer le fichier au format MAFF sur votre ordinateur. Après avoir installé l’extension MAF pour Firefox, vous pourrez ouvrir le fichier avec Firefox et consulter directement le site web contenu dans le fichier MAF
Fiche-exception-pedagogique.pdf L’utilisation du TNI et les droits d’auteur Depuis 2012, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, est plus adapté aux technologies nouvelles ou émergentes qui sont utilisées en classe, telles que le tableau numérique interactif. Cependant, il est essentiel de se familiariser avec les règles concernant le droit d’auteur afin de comprendre ce qu’il est permis de faire avec le TNI et ce qui ne l’est pas. De plus, en respectant le droit d’auteur au TNI, on inculque cette sensibilité aux élèves. Consultation du Web Vous naviguez sur Internet afin de montrer des exemples à vos élèves? Projection d’un PowerPoint Vous avez créé votre propre présentation PowerPoint? Projection d’un film ou d’une émission télévisée S’il s’agit d’un film ou d’un documentaire, assurez-vous toujours d’avoir une copie originale et non contrefaite du DVD. Projection d’un livre numérisé Vous étudiez une œuvre littéraire en classe et vous désirez projeter un extrait du texte sur votre TNI? Utilisation du tébéiciel pour créer des contenus 1.
Tout savoir sur les règles de publication dans un cadre scolaire! | CLEMI DIJON Créer un journal papier, une web radio/TV, un blog .. signifie publier des informations écrites, sonores, vidéos. Dans un cadre scolaire, cela suppose de respecter un certain nombre de règles et lois : lois de la presse, droit à l’image, droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, le RGDP.. Voici un petit document pour vous repérer et connaitre l’essentiel : regles-legales-de-publication-dans-le-cadre-scolaire; Pour les publications sur le web, la DNRE de Bourgogne Franche Comté a réalisé un dossier très complet sur les différents aspects juridiques qui doivent être pris en compte et les règles légales à respecter. Dossier DNRE Nouveau ! Autorisations parentales : site Eduscol ICIRespect du droit d’auteur ICI Rappel :La production médiatique relève du droit d’auteur ! Testez vos connaissances sur les droits de publication avec ce petit Quizz réalisé par « l’Observatoire des pratiques de presse lycéenne ». Pour les conseils d’écriture et maquettage cliquez sur les liens !
Enseignants, comment libérer vos élèves en 5 étapes Source : René Mérou, Wikimedia Commons Si dans votre établissement règnent en maître Windows, Word, Excel, Powerpoint1, Photoshop. il se peut que vous ressentiez une certaine impuissance. Même sentiment face à vos élèves qui ne jurent que par Apple, Google, Facebook, Snapchat. Mais le printemps vous donne un regain d'énergie et vous êtes prêt-e à bousculer vos habitudes et les leurs. A vos marques, prêt-e, partez! Comment trouver des alternatives aux GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft) en 5 étapes. Etape 1. Pour découvrir des solutions alternatives aux outils proposés par les GAFAM, vous pouvez compter sur deux associations en France : l'April et Framasoft. Etape 2. Framasoft propose aussi un forum de discussion, Framagora. Etape 3. Un texte à écrire? Bref, les solutions alternatives aux GAFAM sont beaucoup plus nombreuses que vous l'imaginez. Etape 4. Vous pouvez vous profiter de Libre en fête, annuellement programmé autour du printemps, pour organiser votre petite exposition.
Le droit d’auteur en bref – Copibec La Loi sur le droit d’auteur stipule qu’à moins qu’une œuvre n’ait été créée dans le cadre d’un emploi, l’auteur est le premier titulaire des droits sur son œuvre. Il peut exercer ses droits lui-même ou par le biais d’un représentant tel un agent ou une société de gestion à qui il les aurait confiés. C’est donc l’auteur ou son représentant qui peut: L’auteur ou son représentant est également celui qui peut autoriser tous ces actes. Pour plus de détails sur la Loi sur le droit d’auteur, consulter la section Loi de notre site général. Vous pouvez également consulter les sites suivants : Commission du droit d’auteurOffice de la propriété intellectuelle du CanadaOrganisation mondiale de la propriété intellectuelleLa Loi sur le droit d’auteur La Loi sur le droit d’auteur et l’utilisation d’œuvres en classe Votre établissement peut également avoir des ententes avec d’autres sociétés de gestion québécoises et canadiennes. Les licences avec Copibec restent essentielles.
La photo numérique scolaire sous tous les angles Droit à l'image : modèles de contrats à télécharger Cet article a été mis à jour le 11 mars 2019 Il est toujours délicat de fournir un modèle d’acte en matière de cession de droit à l’image, car en réalité chaque situation requiert, sinon du sur-mesure, en tout cas un certain nombre d’adaptations. Toutefois, face aux très nombreuses demandes que vous m’avez adressées directement ou via le site Objectif Photographe, j’ai mis au point des modèles de cession de droit à l’image qui visent les situations suivantes : – Photographies d’un(e) Modèle d’artiste majeur(e) qui n’est pas sous tutelle, curatelle ou autre mesure de protection ; – Photographies d’un(e) Modèle d’artiste mineur(e) représenté(e) par ses représentants légaux ; et – Photographies d’un Bien dont une ou plusieurs personnes sont propriétaires. Nécessité de tenir compte de chaque situation et d’adapter les modèles de contrat de droit à l’image Une incertitude juridique sur les cessions de droit à l’image des Modèles d’artistes Modèles de cession de droit à l’image à télécharger :