background preloader

Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique

Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique
C'est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les Etats-Unis et l'Union européenne : l'intégration au futur accord de l'ISDS, un mécanisme d'arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales. En bref : comment marche l'ISDS Plusieurs milliers de traités d'investissement bilatéraux et multilatéraux contiennent un mécanisme d'ISDS, qui peuvent différer d'un contexte à l'autre. Pour avoir gain de cause, il devrait prouver que la France a enfreint certaines dispositions du traité transatlantique. 1. Les multinationales peuvent-elles vraiment remettre en question une décision politique ? Oui, mais indirectement 2. ça se discute En effet, le fait d'accorder une compensation aux entreprises lésées n'a rien de nouveau. 3. Maxime Vaudano

http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2015/04/18/mythes-et-realites-sur-les-tribunaux-darbitrage-prives-du-traite-transatlantique/

Related:  disparités nord sudAccords de libre-échange : enjeuxdoc pedagoURGENCE de résister

Le fossé sur le marché du travail entre migrants et autochtones est profond Et en comparaison avec quatorze autres pays européens, la Belgique fait figure de bien mauvais élève. Dans la tranche des personnes âgées de 20 à 64 ans nées en Belgique, 73,4% avaient un travail en 2013. Ce pourcentage était de 69,7% pour les personnes nées dans un autre des pays de l'Union européenne avant l'élargissement (UE-15). Ce fossé se chiffrait en 1995 encore à dix points de pourcentage et il s'est entre-temps réduit à moins de quatre. Le taux d'emploi des personnes nées en dehors de l'UE-15 est encore inférieur. En 2013, il s'élevait à 57,1%, soit une nette hausse par rapport à 1995 (42,9%).

Ouvrir les yeux sur le TTIP et la vente de bébés Le week-end dernier, une conférence a réuni, à Bruxelles, des associations de gays et lesbiennes avec des organisations nord-américaines leur proposant au prix fort des mères porteuses. Ce que cela a à voir avec le Traité transatlantique ? Mais tout ! On parle beaucoup du Traité transatlantique que négocient l’Union européenne et les Etats-Unis. Mais on ne se pose pas les questions les plus graves. Patronat et syndicats, gauche et droite politiques, se disputent pour savoir si cela nous vaudrait plus ou moins d’emplois, plus ou moins de produit intérieur brut.

Avis du CESE européen sur la consommation collaborative Un avis du Comité économique et social européen sur le thème «La consommation collaborative ou participative: un modèle de développement durable pour le XXIe siècle» est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 11 juin. Le rapporteur, M. Bernardo HERNÁNDEZ BATALLER, souligne notamment que "La consommation collaborative ou participative a non seulement un impact économique, mais elle entraîne aussi une révolution conceptuelle du travail, ce qui en fait une importante source potentielle d'emplois pour les années à venir." 09/02/2016 Remise du rapport Terrasse sur les enjeux de l'économie collaborative Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, a remis le 8 février 2016 au premier ministre ...

Le CETA, l'accord de commerce avec le Canada Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, les Président du Conseil et de la Commission européenne sont aujourd’hui au Canada pour un sommet Union européenne – Canada qui devait acter la conclusion des négociations d’un grand accord de commerce avec le Canada. Mais l’opposition allemande au système des tribunaux privés permettant de condamner un État empêchant de faire des affaires vient effriter les positions de la Commission. Le nouvel accord de commerce avec le Canada, le CETA pour « Comprehensive Economic and Trade Agreement » (Accord économique et commercial global), se différencie des précédents accords de commerce en ce qu’il va bien au-delà de la seule négociation de baisses de tarifs douaniers. Ceux-ci étant déjà extrêmement bas c’est à tous les autres obstacles qu’il s’attaque: des normes de productions industrielles, à l’ouverture des marchés publics des deux côtés de l’Atlantique en passant par le respect des appellations d’origines protégées des produits agricoles.

L'un des pavés les plus vendu en Belgique est fabriqué par des enfants en Inde De nombreux importateurs belges achètent ce type de produits à Budhpura, selon une enquête du journal. Ils ne le font pas directement mais passent par des fournisseurs indiens qui s'approvisionnent chez des commerçants locaux, qui eux-mêmes achètent les pavés auprès des familles et enfants. La plupart des pavés "Kandla Grey" que les Belges achètent, proviennent dès lors probablement de Budhpura.

Les valeurs de la République Cet ensemble des ressources, destinées à l’ensemble de la communauté éducative, a vocation à préciser un certain nombre de termes en y apportant un double éclairage : philosophique et historique. Chaque notion se compose d’une définition accompagnée de vidéos de contextualisation ainsi que d’un texte d’approfondissement. Introduction aux valeurs et notions Les valeurs Liberté Présentation de la valeur « Liberté »La valeur « Liberté » est définie par de grands textes de lois. La Wallonie bloque le TTIP canadien ! Paul Magnette a déclaré hier que le gouvernement wallon ne donnerait pas les pleins pouvoirs au ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, pour ratifier le CETA. C'est une première en Europe. Le CETA est un accord de libre-échange qui lie l’Europe et le Canada.

Les Belgo-Marocains démoralisés car victimes de discrimination Le fait d'être né en Belgique a un impact négatif sur leur sentiment d'identification à la Belgique et à ses valeurs, et sur leur participation à la vie politique. Les espoirs déçus engendrent chez eux de la frustration et du repli sur soi, ressort-il d'une enquête de la Fondation Roi Baudouin publiée mardi. Dans le cadre du rapport 'Belgo-Marocains et Belgo-Turcs: (auto)portrait de nos concitoyens', 700 Belges d'origine turque et marocaine ont été interrogés par des chercheurs de l'ULB et de la VUB afin d'en établir un profil socio-démographique. Les revenus des Belgo-Marocains et des Belgo-Turcs ont, dans l'ensemble, augmenté depuis 2007 et 2009, années où des enquêtes similaires avaient déjà été publiées. Un quart de nos concitoyens d'origine marocaine gagne ainsi moins de 1.500 euros par mois, contre 46% il y a six ans. Un Belgo-Turc sur cinq appartient à la classe salariale la plus basse, pour 34% en 2007.

Le traité transatlantique en 10 minutes Avez-vous entendu parler du traité transatlantique ? Il est vrai que 2014 est une année à l’actualité chargée et que beaucoup de sujets sont sources de discordes profondes. Pourtant, se prépare en toute discrétion, l’un des engagements politiques et économiques les plus importants. La perspective d’une union intercontinentale se renforce avec le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) qui est une pierre de plus à l’édifice entrepris par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Union européenne négocie en totale opacité des traités juridiques avec le Canada et les Etas-Unis. Cela illustre parfaitement le fonctionnement de l’Union Européenne et plus généralement la façon dont sont prises des décisions qui nous engagent, qui vous engagent.

Le non-respect des recommandations du médecin du travail peut constituer un fait de harcèlement moral L’aptitude avec réserves : définition Dans cette situation, le médecin de travail estime que le salarié est apte à reprendre son poste de travail initial mais émet des réserves : interdiction de port de charges lourdes, de situation prolongée en station debout, restrictions de certains horaires, etc. Vous êtes alors tenu de vous conformer aux prescriptions médicales en adaptant et en aménageant le poste du salarié pour permettre une bonne adéquation entre ses fonctions et son état de santé. C'est la position de la Cour de cassation qui prévoit que l'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose aux parties et qu'il n'appartient pas aux juges du fond de substituer leur appréciation à celle du médecin du travail. En cas de difficulté ou de désaccord sur la portée de l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail, votre salarié et vous pouvez exercer un recours devant l’inspecteur du travail (Code du travail, art.

Sortir par le haut de l’imbroglio Ceta Opinions Une opinion de Pierre Defraigne, directeur exécutif du centre Madariaga-Collège d'Europe et directeur général honoraire à la commission européenne. Le veto mis par le Parlement de Wallonie à la signature du Ceta est une décision à la fois légale, légitime et responsable. Elle pose néanmoins de graves questions de fond qui doivent trouver une solution. Il n’y a toutefois pas le feu au lac. La cérémonie de signature peut attendre. La traite négrière résumée en une infographie de deux minutes D'habitude, quand nous évoquons «l'esclavage américain» ou «la traite américaine des esclaves», nous faisons référence aux colonies américaines ou, plus tard, aux Etats-Unis. Mais quand on s'intéresse à la traite négrière dans son ensemble, l'Amérique du nord ne joue qu'un rôle secondaire. Depuis le début de la traite, au XVIe siècle, jusqu'à sa fin, au XIXe siècle, les marchands d'esclaves ont transporté la plupart des Africains asservis à deux endroits: dans les Caraïbes et au Brésil. Parmi les plus de 10 millions d'esclaves africains qui sont finalement arrivés de l'autre côté, 388.747 –moins de 4% du total– sont arrivés en Amérique du nord.

Le projet de Traité transatlantique traduit en français Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique. Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées. Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013. Cependant, il nous offre un grand éclairage des dispositions qui pourraient figurer dans l’accord final.

Pacte de responsabilité et de solidarité : allègements de charge contre embauches - Pacte de responsabilité et de solidarité : allègements de charges contre embauches - Dossier d'actualité Actuellement débattu au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., le Pacte de responsabilité et de solidarité ne fait pas l’unanimité. L’efficacité des mesures d’aides aux entreprises, destinées à doper la compétitivité et créer des embauches supplémentaires, est notamment contestée. Qu’est ce que le Pacte de responsabilité et de solidarité ? Le 31 décembre 2013, lors de ses voeux aux Français, le président de la République propose un Pacte de responsabilité, destiné à redresser la compétitivité des entreprises et à faire reculer le chômage. Il doit permettre de gagner 0,5% de croissance et créer 200 000 emplois à l’horizon 2017.

Related: