background preloader

Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique

Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique
C'est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les Etats-Unis et l'Union européenne : l'intégration au futur accord de l'ISDS, un mécanisme d'arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales. En bref : comment marche l'ISDS Plusieurs milliers de traités d'investissement bilatéraux et multilatéraux contiennent un mécanisme d'ISDS, qui peuvent différer d'un contexte à l'autre. Pour avoir gain de cause, il devrait prouver que la France a enfreint certaines dispositions du traité transatlantique. 1. Les multinationales peuvent-elles vraiment remettre en question une décision politique ? Oui, mais indirectement 2. ça se discute En effet, le fait d'accorder une compensation aux entreprises lésées n'a rien de nouveau. 3. Maxime Vaudano Related:  Accords de libre-échange : enjeuxURGENCE de résister

Ouvrir les yeux sur le TTIP et la vente de bébés Le week-end dernier, une conférence a réuni, à Bruxelles, des associations de gays et lesbiennes avec des organisations nord-américaines leur proposant au prix fort des mères porteuses. Ce que cela a à voir avec le Traité transatlantique ? Mais tout ! On parle beaucoup du Traité transatlantique que négocient l’Union européenne et les Etats-Unis. Mais on ne se pose pas les questions les plus graves. Patronat et syndicats, gauche et droite politiques, se disputent pour savoir si cela nous vaudrait plus ou moins d’emplois, plus ou moins de produit intérieur brut. On a déjà relevé que les Etats-Unis n’acceptaient pas le principe de précaution : là où nous n’autorisons que les aliments ou remèdes qu’on a jugés inoffensifs, les Etats-Unis n’interdisent que ceux qui ont été prouvés nocifs. Il y a quelques jours, une conférence a réuni, à Bruxelles, des associations de gays et lesbiennes avec des organisations nord-américaines leur proposant - au prix fort - des mères porteuses.

Le CETA, l'accord de commerce avec le Canada Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, les Président du Conseil et de la Commission européenne sont aujourd’hui au Canada pour un sommet Union européenne – Canada qui devait acter la conclusion des négociations d’un grand accord de commerce avec le Canada. Mais l’opposition allemande au système des tribunaux privés permettant de condamner un État empêchant de faire des affaires vient effriter les positions de la Commission. Le nouvel accord de commerce avec le Canada, le CETA pour « Comprehensive Economic and Trade Agreement » (Accord économique et commercial global), se différencie des précédents accords de commerce en ce qu’il va bien au-delà de la seule négociation de baisses de tarifs douaniers. Ceux-ci étant déjà extrêmement bas c’est à tous les autres obstacles qu’il s’attaque: des normes de productions industrielles, à l’ouverture des marchés publics des deux côtés de l’Atlantique en passant par le respect des appellations d’origines protégées des produits agricoles.

ALLIANCE 19-20.12 – Signer l’appel Banken hebben miljarden euro’s verspeeld in hun honger naar meer winst. De Europese staten hebben een groot deel van hun schulden overgenomen om de banken overeind te houden. Maar dit ten koste van hun burgers. Onze parlementen buigen zich momenteel over het Soberheidsverdrag. Dit verdrag legt de lidstaten een strak keurslijf van besparingen en inleveringen op om de winsten van een kleine minderheid te behouden of te vergroten. De EU en de VS werken bovendien aan een Vrijhandelsverdrag. De burgers verlangen echter dat de politiek de belangen van de hele bevolking vertegenwoordigt. Een aantal mensen kwamen samen op 24 juni om de krachten te bundelen. Wij, mannen en vrouwen, burgers, boeren, arbeiders en bedienden, ondernemers, verenigingen, consumenten, werklozen, leerkrachten, ambtenaren, handelaars, actieven en gepensioneerden, jong en oud mobiliseren tijdens de Europese top van 19 en 20 december. Ondergetekenden nodigen U uit om mee te doen met deze mobilisatie.

La Wallonie bloque le TTIP canadien ! | Protection de l'environnement | Greenpeace Belgique Paul Magnette a déclaré hier que le gouvernement wallon ne donnerait pas les pleins pouvoirs au ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, pour ratifier le CETA. C'est une première en Europe. Le CETA est un accord de libre-échange qui lie l’Europe et le Canada. Cela fait plusieurs années déjà que le débat sur le TTIP fait rage entre les forces politiques et la société civile. La déclaration du ministre-président wallon a suivi une proposition de résolution du PS, du cdH et d'Ecolo au sein de la commission des Affaires générales et des Affaires internationales du Parlement wallon. Les terribles tribunaux de l’ICS Suite à l’accord de Paris et selon les traités fondamentaux de l’UE, il est clair que la réduction drastique des émissions de CO2 et le soutien au développement durable sont des objectifs essentiels auxquels les politiques commerciales européennes doivent se conformer. Or c’est loin d’être le cas. Le renouvelable moins important que les investisseurs A vous d'agir !

Le traité transatlantique en 10 minutes Avez-vous entendu parler du traité transatlantique ? Il est vrai que 2014 est une année à l’actualité chargée et que beaucoup de sujets sont sources de discordes profondes. Pourtant, se prépare en toute discrétion, l’un des engagements politiques et économiques les plus importants. La perspective d’une union intercontinentale se renforce avec le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) qui est une pierre de plus à l’édifice entrepris par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Union européenne négocie en totale opacité des traités juridiques avec le Canada et les Etas-Unis. Cela illustre parfaitement le fonctionnement de l’Union Européenne et plus généralement la façon dont sont prises des décisions qui nous engagent, qui vous engagent. Par ailleurs, le traité transatlantique se construit à partir de l’idée économique d’une vertu de l’homme liée à une croissance toute virtuelle. Ben

Sortir par le haut de l’imbroglio Ceta Opinions Une opinion de Pierre Defraigne, directeur exécutif du centre Madariaga-Collège d'Europe et directeur général honoraire à la commission européenne. Le veto mis par le Parlement de Wallonie à la signature du Ceta est une décision à la fois légale, légitime et responsable. Elle pose néanmoins de graves questions de fond qui doivent trouver une solution. Il n’y a toutefois pas le feu au lac. La cérémonie de signature peut attendre. D’abord la sixième réforme de l’Etat révèle ici deux dysfonctions graves : d’une part, peut-on concilier des politiques autonomes en matière de commerce extérieur avec une économie intégrée dotée de surcroît d’une sécurité sociale commune ? Deuxièmement, comment faire reproche au Parlement wallon, avec le PS aiguillonné cette fois par le CDH et par les Verts, d’avoir perçu et mis en évidence le lien entre le TTIP et le Ceta qui est précisément ce qui fait problème aujourd’hui ? La majorité au Parlement de Wallonie a bien déjoué le piège du Ceta.

Le projet de Traité transatlantique traduit en français Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique. Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées. Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013. Cependant, il nous offre un grand éclairage des dispositions qui pourraient figurer dans l’accord final. Ce n’est qu’une petite partie du projet d’accord, celle relative aux services, au e-commerce et aux investissements. Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l’accord.

Les lobbies font leur petit "marché carbone" Planète Le Parlement européen doit arrêter sa position sur la réforme du "marché carbone". Mais les débats sont tendus entre les groupes politiques. Les lobbies industriels exercent une pression maximale. A force de lobbying, l’industrie a fait du marché carbone une machine à subsides déguisés plutôt qu’un instrument de lutte contre le réchauffement climatique, accuse l’ONG CEO. Créé pour donner un prix à la pollution et accélérer la transition de l’industrie européenne vers un modèle à faibles émissions de gaz à effet de serre, le "marché carbone" est biaisé et ne remplit pas correctement son rôle. Censée corriger les dérives observées dans le passé, la réforme actuelle du Système communautaire d’échange de quotas d’émissions (le Sceque en abrégé) passe à nouveau à côté de cet objectif, estime CEO, en raison ici encore du travail de sape mené par certains secteurs industriels.

Accord de libre-échange: l'UE et le Canada signent un vrai cheval de troie L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, négocié depuis 2008, a été signé entre le Premier ministre canadien et Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. S'il a fait très peu de vagues en Europe, c'est un véritable cheval de troie préfigurant le partenariat avec les États-Unis. Au Canada à l'inverse, la résistance à la doctrine néolibérale s’est activée contre ce traité. Un exemple à suivre pour les Européens, car l’accord UE-USA n’en sera qu’une copie. Nous republions ici notre décryptage de cet accord publié fin août: Dans le plus grand secret, l’Union européenne et le Canada négocient un traité de libre-échange depuis 2008, l’Accord économique et commercial global (AECG, CETA en anglais, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement). « Indifférence générale » Résistance canadienne Traité international, réforme intérieure Les entreprises contre la société Une plaie pour les citoyens. Gentil Canada contre Europe libérale ?

Combat Monsanto - Pour que le monde de Monsanto ne devienne jamais le nôtre L’infiltration de l’administration Qu’est ce que le "pantouflage", ou "jeu des chaises musicales" ?Comment Monsanto a mis en place un important réseau dans les administrations. Le cas de Michael Taylor : de membre de la FDA à vice-président de Monsanto. Comment un ancien avocat de Monsanto est devenu responsable de la régulation des biotechnologies. Le réseau de Monsanto mis à contribution pour l’homologation de l’hormone laitière transgénique. Les réseaux de Monsanto : l’exemple de l’hormone laitière transgènique. Le Canard enchaîné : Des députés UMP ont suivi à la lettre les lobbies pro-OGM. A l’Assemblée, plusieurs élus ont repris à leur compte certaines « propositions » des fabricants de semences. L’USDA élimine le programme de surveillance des pesticides aux Etats-Unis. Les ministres européens de l’Environnement se prononcent en faveur d’une réforme des procédures d’autorisation des OGM. OGM et Europe : l’impossible accord ! Un ancien directeur de Monsanto conseille le président Obama !

Lutte contre le TTIP, l’AECG et le mécanisme de RDIE : les enseignements du Canada | Le conseil des canadiens English | Español | Deutsch | Polskie | ελληνικά Le présent document a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles. En 1989, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ). En 1994, les deux pays et le Mexique ont signé l’Accord de libre-échange nordaméricain (ALENA). Ces deux accords donnaient le ton à la nouvelle génération d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux, et créaient un modèle toujours largement appliqué par la plupart des gouvernements. Dans le cadre de l’ALÉ, le Canada a perdu la majeure partie de son assise manufacturière, car les multinationales américaines ont fermé leurs usines canadiennes et les ont délocalisées.

Vous voulez quitter Facebook? Testez quelques alternatives La volée de bois vert que subit Facebook éclaboussé par l’affaire Cambridge Analytica a provoqué un mouvement de retrait du réseau social. Rassemblés sous le hashtag "#deletefacebook", des milliers d’internautes (sur près de deux milliards quand même) quittent le navire. Mais pour aller où? Newsletter info Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité. OKNe plus afficher × Pour ceux qui ont supprimé leur compte Facebook, voici quelques pistes pour rencontrer d’autres communautés sans se faire voler vos données. Diaspora La plate-forme Diaspora est célèbre pour être le "réseau social où vous gardez le contrôle". Ello Depuis sa création en 2012, les fondateurs de Ello ont fait le pari d’être "le leader" des alternatives à Facebook, sans recours à la publicité personnalisées ou ciblées. Framasphère Framasphère est un nœud (pod) du réseau social Diaspora. Vero Introduit en 2015, Vero revendique aujourd’hui "plus de 3 millions d’utilisateurs". Framapiaf

Negotiateurs contre experts légaux - Stop TTIP (fr) Stop TTIP (fr) by Felix Heilmann One of the key reasons why the debate about TTIP and CETA has been led so fiercely is that these agreements will affect so much of our everyday life: From the food we eat to the medicine we take to, more generally speaking, the role we as citizens have in society. This debate has greatly profited from the input provided by experts and affected groups, with, to name only a few, farmers explaining the importance of small farms and the increasing pressure TTIP and CETA would place on them and how high-quality food standards would be endangered or health experts outlining that TTIP and CETA would lead to ever-increasing medicine prices and “put industry interests ahead of patients’ health”. One of the groups that TTIP and CETA proponents probably want to ignore most are legal professionals. An unprecedented number of them have raised their voice, from law professors over judges to lawyers and prosecutors. Sadly, this is not the case. Overview of legal assessments on ISDS

Le retour du CETA: un enjeu des élections de 2019 ? - POUR.press “Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a deux ans, cette phrase prononcée par un représentant canadien défendant le CETA (accord commercial UE-Canada) avait fait tomber de leur chaise les Députés wallons, qui lui demandaient si effectivement le CETA risquait de faire payer la Wallonie lorsqu’elle légiférerait pour protéger la santé ou l’environnement. Le CETA risque sérieusement de revenir sur la table des décideurs belges avant les élections de 2019 pour approbation. Deux ans après la première saison de la « saga CETA », le moment est venu de rouvrir ce débat, non pas sur le seul CETA mais sur ce traité en tant que modèle, décliné dans d’autres traités en cours d’approbation. Nous refusons que ce type de traités devienne la norme et appelons à une politique commerciale au service du développement durable. Parce que les décideurs politiques belges pourraient avoir à se prononcer prochainement sur l’approbation du CETA. Source: CNCD

Related: