MENE1400726X Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre
Accueil | InfoDocLab (cc) Surfonsdoc Professeur documentaliste, professeur de discipline, CPE, personnel de l’éducation, chef d’établissement, professionnel de l’information, élèves ou étudiants, parents d’élèves… InfoDocLab peut vous intéresser… Comment s’inscrire, suivre les actualités, participer,… ? En savoir plus : Rendez-vous dans la rubrique Un projet pour tous Pour vous inscrire et nous suivre : Vous pouvez dès à présent vous inscrire pour suivre l’actualité de ce projet via le formulaire en ligne. Pour participer : Retrouvez nous ici pour le lancement de la session 1 Pour nous suivre en ligne : sur Twitter : @surfonsdocsur Google+ : +Surfonsdoc ou dans la communauté +InfoDocLabsur le site académique de la documentation : Pour nous contacter : une adresse mail : surfonsdoc@gmail.com <a href=" Our Poll</a> J'aime : J'aime chargement…
Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur. Par Myriam Berard. Aujourd’hui, tout le monde peut être amené à créer un hyperlien, et ce, pas forcément consciemment. En effet, des sites comme Facebook ou YouTube facilitent le partage de contenu. Mais qu’est-ce que les liens hypertexte ? En 1999, l’hyperlien a été défini par la Commission générale de terminologie et de néologie comme un « système de renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document à une autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur » [1]. Il s’active en cliquant sur un pointeur caché dans un ou plusieurs mots, une icône, une image, etc. Le site lieur est celui qui établit le lien. Les hyperliens sont aujourd’hui essentiels au fonctionnement du Web 2.0 puisqu’ils permettent d’éviter de connaître et saisir l’adresse URL de la ressource. Deux récentes décisions européennes permettent de mieux appréhender, juridiquement, ces liens, au regard du droit d’auteur. Exigence d’un public nouveau et licéité des liens Licéité du framing
Actualités du numérique - consultation nationale des jeunes avec l'Isoloir.net - Éduscol L'Isoloir.net : faire réfléchir les élèves sur la citoyenneté et internet L'Isoloir est un dispositif numérique participatif qui a pour objectif de favoriser la prise de conscience et l'action citoyenne en proposant aux jeunes de 14 à 18 ans de faire l'expérience de la citoyenneté et de s'exprimer sur les grands sujets de société. L'Isoloir existe sous forme d'installation et de plateforme web pour une utilisation individuelle ou collective avec une médiateur éducatif. Organiser un vote avec les élèves Après l'inscription et la création d'un compte vous pourrez accéder en mode atelier à des fonctionnalités pour organiser le vote et partager les résultats avec les élèves. L'isoloir peut également être utilisé en mode individuel, les jeunes peuvent alors répondre aux questions seuls pour se sensibiliser aux enjeux d'internet. Le dispositif est fondé sur un mécanisme de vote évolutif pour répondre à cinq questions clés sur le citoyenneté et internet : Objectifs pédagogiques
Révolution numérique : problèmes et réponses juridiques Anne MOREAUX - publié le 23 juillet 2015 - Droit Envoyer par mailImprimer Comme l’a très bien dit récemment Alain Bensoussan, avocat pionnier de la matière, aux États généraux du numérique « on peut aussi bien faire de l’internet du droit que du droit de l’internet ». La secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, est d’ailleurs intervenue par vidéo à ces États généraux pour affirmer que la garantie par la technologie était primordiale en 2015. L’avocat doit aller dans le sens donné par le gouvernement qui présentait mi-juin sa stratégie numérique, avec pour objectif de faire de la France une « République numérique » dont la devise est : Liberté d'innover, Égalité des droits, Fraternité d'un numérique accessible à tous et Exemplarité d'un État qui se modernise. Au service de la communauté du droit des technologies en France depuis 1985, l’Afdit apporte des éclairages captivants sur l’actualité juridique du numérique. Big Data = Big Brother ? La technique au service du droit
Traiter des médias en créant des jeux | Thot Cursus L'éducation aux médias et à l'information (surnommée EMI) prend une importance capitale dans un monde où nous sommes continuellement bombardés par des nouvelles. Apprendre aux plus jeunes à comprendre comment fonctionne ce secteur est d'autant plus important afin, qu'éventuellement, ils développent un esprit assez critique et exigent des travailleurs de l'information le meilleur dans le futur, pas que du sensationnel. Ce n'est donc pas innocemment que ce professeur documentaliste a choisi ce thème et le contexte de la semaine de la presse pour pratiquer les compétences du B2i (Brevet informatique et Internet). En effet, ses élèves de sixième ont traité des médias et de l'information par l'informatique. Comment? Une technique se rapprochant de la pédagogique inversée Il a été proposé aux enfants de créer des petits jeux éducatifs sur le thème des médias. Les élèves prenaient alors des notes sur les éléments qu'ils trouvaient importants. Références :
Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images , ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données ) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
SavoirsCom1 Cet article est publié simultanément sur le site Doc Pour Docs et sur le site du collectif SavoirsCom1 Ce Billet s’inscrit dans l’axe 4 du manifeste du collectif : « 4. Ces dernières années ont vu l’émergence du concept de biens communs dans l’éducation et notamment auprès des professeurs documentalistes. Public Domain CC0- geralt- Brigitte Pierrat, Chargée de veille chez Ministère de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cite les biens communs parmi les 4 concepts émergents en éducation : « nomades, mooc, biens communs, datas » (à partir de diapo 19) Plusieurs facteurs peuvent expliquer cet intérêt pour les communs : - La viralité de la diffusion : avec les technologies numériques, connaissances, savoirs, ressources se diffusent, se copient rapidement. - Les questionnements autour de pratiques telles que le copié-collé. 1- Quelles ressources sont des « communs » de l’enseignement ? 1.
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