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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat.

Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat.
Avant l’entrée en vigueur de la loi LOPPSI II, adoptée le 14 mars 2011, la victime d’une usurpation d’identité sur internet ne pouvait poursuivre l’auteur de l’infraction que sur des fondements généraux du droit pénal, tels l’escroquerie, la prise du nom d’un tiers aux fins de commission d’une infraction pénale (ex. diffamation, escroquerie), l’atteinte à un traitement automatisé de données, l’atteinte à la vie privée et l’atteinte au droit à l’image. La LOPPSI II de 2011, qui comprend un chapitre dédié à la lutte contre la cybercriminalité, a créé une nouvelle infraction spécifique : l’usurpation d’identité numérique [1]. La première condamnation sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique a été prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris le 18 décembre 2014, dans une affaire concernant la création d’un faux site web [2]. 1. La notion d’usurpation d’identité numérique. 1.1 La définition légale. Le phishing ou hameçonnage. 1.3 Le jugement du 18 décembre 2014. 2.

http://www.village-justice.com/articles/Delit-usurpation-identite,18790.html

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Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne – – S.I.Lex – Cela fait à présent un bon nombre d’années que je donne des formations sur le droit d’auteur et c’est une activité que j’ai toujours grandement appréciée. Au fil du temps, j’ai fini par accumuler une masse importante de matériaux pédagogiques, dont des supports de cours que je diffuse déjà en ligne sous licence libre. Mais même si j’essaie d’y faire figurer l’essentiel, la lecture des supports ne remplace pas les explications orales qui peuvent être données pendant une formation. Du coup, cela faisait longtemps que je cherchais une occasion de pouvoir enregistrer un cours de base sur le droit d’auteur pour produire une Ressource Éducative Libre (REL).

La cybercriminalité, qu'est-ce que c'est ? On entend beaucoup parler de cybercriminalité, mais qu'est ce que c'est ?Pour répondre simplement : c'est compliqué ! Comme la criminalité traditionnelle, la cybercriminalité peut prendre diverses formes et peut se produire à tout moment et n'importe où.Les cybercriminels utilisent un certain nombre de méthodes, en fonction de leurs compétences et de leurs objectifs.Cela n'a rien de surprenant : après tout, la cybercriminalité est un type de criminalité, perpétrée à l'aide d'un ordinateur ou dans le cyberespace. La convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe utilise le terme "cybercriminalité" pour faire référence aux délits allant de toute activité criminelle portant atteinte aux données, au non-respect des droits d'auteur [Krone, 2005]. Symantec s'inspire des nombreuses définitions de la cybercriminalité et donne la définition concise suivante : tout acte criminel perpétré à l'aide d'un ordinateur ou sur un réseau, ou à l'aide de matériel informatique.

Organisation de la Justice 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » L’USURPATION DE L’IDENTITE NUMERIQUE : LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE Les réseaux sociaux ont connu un développement exceptionnel sur la toile, cependant plus les réseaux sociaux ont pris du poids et plus l’usurpation d’identité c’est développée sur le net. Il est donc important de savoir si les internautes ont réellement la maîtrise de leur identité numérique. Si ces réseaux sont des outils de communication reconnus, il ne faut pas en abuser et les utiliser à bon escient. A priori, des clauses de confidentialité existent pour protéger les internautes, mais souvent celles-ci sont mal connues ou mal utilisées ou tout simplement partiellement inefficaces. D'ailleurs à plusieurs reprises des plaintes ont été lancées contre Facebook pour non respect de la vie privée. La question qui se pose est donc de savoir si les internautes ont ou non la maîtrise de leur identité numérique ?

Cinq outils pour détecter les plagiats - ZDNet Le Code de la propriété intellectuelle défend vos droits en tant qu’auteurs d’une œuvre intellectuelle, mais encore faut-il pouvoir repérer les atteintes à ces derniers. S’il est simple grâce à Google de détecter la copie d’une de vos photos, vidéo ou musique, leur utilisation partielle au sein d’un fichier n’est pas pour l’instant gérée par des applications performantes. Voici 5 applications pour faire respecter vos droits sur vos créations. Plagscan, le must pour la copie de texte

Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication / Lutte contre la criminalité organisée / Direction Centrale de la Police Judiciaire / Organisation Historique : La révolution numérique et le développement de la communication en réseaux ont rendu indispensable l'adaptation des outils législatifs, répressifs et de coopération internationale. Ainsi, le décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 a créé au sein de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Il s'agit d'une structure nationale, à vocation interministérielle et opérationnelle. Missions : L'OCLCTIC est chargé :

Droit de la preuve sur l'internet Un article de JurisPedia, le droit partagé. France > Droit de l'internet > Les nouvelles technologies de l’information et de la communication se développent si rapidement que certains ont déclaré que le XXIe siècle serait celui de l’information et de la communication. Les domaines du multimédia, de l’internet et de l’informatique illustrent l’avancée des techniques.

Loppsi 2 - Sécurité intérieure Dossier d'information Pour compléter votre information : LOPPSI 2 : ce qu'ont changé les sénateurs Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2 (Loppsi 2) a été examiné par le Sénat en première lecture en septembre 2010, puis en deuxième lecture à la mi-janvier 2011. Le Sénat a notamment renforcé les garanties apportées à l'utilisation d'outils technologiques dans le cadre de la répression des différentes formes de délinquance. Là où l'Assemblée nationale proposait de généraliser l'utilisation de la visioconférence afin de permettre aux juges de tenir une audience au tribunal sans avoir à se déplacer, les sénateurs ont refusé l'usage systématique de cette technologie. La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux. Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ? Une réponse : L'auteur d'une œuvre n'a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la protection de ses droits sur cette œuvre.

Droit pénal et cybercriminalité Ce site internet a été élaboré sous la direction de Maître Ambroise Soreau, avocat au bareau de paris, associé au sein du Cabinet d'avocats Henri LECLERC & Associé. Notre cabinet intervient dans le domaine du droit des nouvelles technologies et notamment en droit pénal de l'informatique. Nous intervenons devant toutes les juridictions contentieuses en France quelque soit le stade de la procédure. Nous étudions ensemble l’opportunité de porter plainte ou le système de défense à mettre en place, nous vous assistons durant la phase d’instruction et de jugement.Vous trouverez sur ce site, ainsi que dans l'ouvrage "Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques" de plus amples informations sur la cybercriminalité. Maître Ambroise SOREAUSCP Henri LECLERC & Associés5 rue Cassette75006 Paris

Usurpation d’identité sur Facebook : première condamnation au pénal Nouvelle illustration de l’un des dévoiements de l’e-réputation, l’usurpation d’identité numérique sur le réseau social Facebook vient d’être sanctionnée pour la première fois – à notre connaissance – par une juridiction pénale sur le fondement des dispositions de l’article 226-4-1 du code pénal créé par la loi dite « Loppsi 2 » entrée en vigueur le 16 mars 2011. Rappelons que cet article réprime « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». La sanction prévue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication en ligne. » Un homme, bien qu’en couple, entretenait sur son lieu de travail une liaison avec une collègue.

Usurpation d’identité sur les réseaux sociaux : les précautions à prendre Le Courrier de l’Ouest s’est entretenu avec Franck Perrier, DG d’Idaos, suite à l’affaire d’usurpation d’identité d’un élu de Montreuil-Juigné sur Twitter. Comment prévenir ? L’usurpation d’identité sur Twitter et les réseaux sociaux en général, est-ce fréquent ? Franck Perrier : « Oui, le phénomène est assez fréquent, il se développe avec l’accélération de l’usage de ces médias. Les motivations sont multiples – il s’agit le plus souvent de nuire, à titre personnel ou sur le plan économique – mais, comme dans la vraie vie, tout le monde est visé : aussi bien l’ado que la personnalité médiatique ».

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale. Ce module est placé sous licence libre (Creative Commons Paternité) et constitue une Ressource Éducative Libre (REL).

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