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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat.

Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat.
Avant l’entrée en vigueur de la loi LOPPSI II, adoptée le 14 mars 2011, la victime d’une usurpation d’identité sur internet ne pouvait poursuivre l’auteur de l’infraction que sur des fondements généraux du droit pénal, tels l’escroquerie, la prise du nom d’un tiers aux fins de commission d’une infraction pénale (ex. diffamation, escroquerie), l’atteinte à un traitement automatisé de données, l’atteinte à la vie privée et l’atteinte au droit à l’image. La LOPPSI II de 2011, qui comprend un chapitre dédié à la lutte contre la cybercriminalité, a créé une nouvelle infraction spécifique : l’usurpation d’identité numérique [1]. La première condamnation sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique a été prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris le 18 décembre 2014, dans une affaire concernant la création d’un faux site web [2]. 1. La notion d’usurpation d’identité numérique. 1.1 La définition légale. Le phishing ou hameçonnage. 1.3 Le jugement du 18 décembre 2014. 2.

http://www.village-justice.com/articles/Delit-usurpation-identite,18790.html

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Comment rendre son profil LinkedIn plus attractif ? C'est votre première visite ? Pensez à vous inscrire à notre flux RSS. Merci de votre visite. Vous pouvez également nous retrouver sur Twitter : L’infographie ci-dessous revient sur 5 points primordiaux afin de rendre votre profil LinkedIn «irrésistible» aux yeux des recruteurs : 1 – Ne négligez pas les mots-clés sur votre profil. Un cadre pour la photo numérique scolaire Culture photographique Nous sommes tous des photographes amateurs. Lors de réunions de famille, de temps partagés entre amis, nous voulons garder une mémoire des personnes, des lieux, des événements, des ambiances. Notre regard est celui de l’affection et de l’émotion. L’USURPATION DE L’IDENTITE NUMERIQUE : LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE Les réseaux sociaux ont connu un développement exceptionnel sur la toile, cependant plus les réseaux sociaux ont pris du poids et plus l’usurpation d’identité c’est développée sur le net. Il est donc important de savoir si les internautes ont réellement la maîtrise de leur identité numérique. Si ces réseaux sont des outils de communication reconnus, il ne faut pas en abuser et les utiliser à bon escient. A priori, des clauses de confidentialité existent pour protéger les internautes, mais souvent celles-ci sont mal connues ou mal utilisées ou tout simplement partiellement inefficaces. D'ailleurs à plusieurs reprises des plaintes ont été lancées contre Facebook pour non respect de la vie privée. La question qui se pose est donc de savoir si les internautes ont ou non la maîtrise de leur identité numérique ?

Infographie (triple) : le droit à l'oubli Soyons fou : nous vous proposons aujourd'hui trois "infographies du vendredi", toutes créées par le site Reputation VIP sur le droit à l'oubli tel qu'il est géré par Google : la première explique comment ça marche et la démarche à mettre en place pour effectuer une demande de suppression de contenu auprès de Google (cliquez sur les images pour en obtenir une version agrandie) : La deuxième nous fournit des statistiques sur ces demandes et leur traitement par Google : Et enfin la troisième nous indique comment les sites web sont traités par Google en fonction de leur thématique (presse, annuaires, blogs, Wikipedia, etc.

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne – – S.I.Lex – Cela fait à présent un bon nombre d’années que je donne des formations sur le droit d’auteur et c’est une activité que j’ai toujours grandement appréciée. Au fil du temps, j’ai fini par accumuler une masse importante de matériaux pédagogiques, dont des supports de cours que je diffuse déjà en ligne sous licence libre. Mais même si j’essaie d’y faire figurer l’essentiel, la lecture des supports ne remplace pas les explications orales qui peuvent être données pendant une formation. Du coup, cela faisait longtemps que je cherchais une occasion de pouvoir enregistrer un cours de base sur le droit d’auteur pour produire une Ressource Éducative Libre (REL).

Loppsi 2 - Sécurité intérieure Dossier d'information Pour compléter votre information : LOPPSI 2 : ce qu'ont changé les sénateurs Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2 (Loppsi 2) a été examiné par le Sénat en première lecture en septembre 2010, puis en deuxième lecture à la mi-janvier 2011. Le Sénat a notamment renforcé les garanties apportées à l'utilisation d'outils technologiques dans le cadre de la répression des différentes formes de délinquance. Là où l'Assemblée nationale proposait de généraliser l'utilisation de la visioconférence afin de permettre aux juges de tenir une audience au tribunal sans avoir à se déplacer, les sénateurs ont refusé l'usage systématique de cette technologie. Recherche d’images sur Internet et Droit d’auteur On peut se poser la question de la recherche de l’auteur d’une image en ligne pour l’utiliser. Emmanuel Vaslin, enseignant au collège Reverdy de Sablé-sur-Sarthe, raconte cette expérience et quels enseignements on peut tirer dans un document de 6 pages (en pdf) : Petit précis de recherche d’images afin d’engager une réflexion sur le droit d’auteur, et s’assurer de ne pas le bafouer. Droit d’auteur et photos sur Internet

Cinq outils pour détecter les plagiats - ZDNet Le Code de la propriété intellectuelle défend vos droits en tant qu’auteurs d’une œuvre intellectuelle, mais encore faut-il pouvoir repérer les atteintes à ces derniers. S’il est simple grâce à Google de détecter la copie d’une de vos photos, vidéo ou musique, leur utilisation partielle au sein d’un fichier n’est pas pour l’instant gérée par des applications performantes. Voici 5 applications pour faire respecter vos droits sur vos créations. Plagscan, le must pour la copie de texte

Usurpation d’identité sur les réseaux sociaux : les précautions à prendre Le Courrier de l’Ouest s’est entretenu avec Franck Perrier, DG d’Idaos, suite à l’affaire d’usurpation d’identité d’un élu de Montreuil-Juigné sur Twitter. Comment prévenir ? L’usurpation d’identité sur Twitter et les réseaux sociaux en général, est-ce fréquent ? Franck Perrier : « Oui, le phénomène est assez fréquent, il se développe avec l’accélération de l’usage de ces médias. Les motivations sont multiples – il s’agit le plus souvent de nuire, à titre personnel ou sur le plan économique – mais, comme dans la vraie vie, tout le monde est visé : aussi bien l’ado que la personnalité médiatique ».

Les précautions à prendre  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux. Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ? Une réponse : L'auteur d'une œuvre n'a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la protection de ses droits sur cette œuvre. Une usurpation d'identité condamnée sur Facebook Nouvelle illustration d'un des aspects de l'e-réputation (ou réputation numérique) : l'usurpation d'identité, délit récemment créé dans l'arsenal pénal français. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 24 mars dernier, deux personnes ayant créé un profil Facebook usurpant l'identité d'une personne et reproduisant des photos de celle-ci. Ce jugement définitif condamne l'instigatrice des faits à 4000 € d'amende et son complice à 3000 €. Tous deux sont également condamnés à verser à la victime 3000 € de dommages-intérêts pour le préjudice et 2000 € pour le préjudice moral. Pour être clair, précisons que Facebook n'est pas en cause dans cette affaire, les personnes condamnées étant les créateurs du profil.

Toutes les photos libres de droits au même endroit : AllTheFreeStock Nous présentons régulièrement des sites rassemblant des photos libres de droits. Selon les conditions d’utilisation des photos, vous pouvez les utiliser commercialement ou non, vous devez parfois citer l’auteur et certaines photos peuvent être modifiées. Le problème est que beaucoup de sites existent.

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