Hadopi : la suspension de l'accès à Internet, c'est fini - Le Blog Numérique. Le décret mettant fin à la suspension de l'accès au Net des internautes qui téléchargent illégalement a été publié aujourd'hui (9 juillet 2013). C'est une mesure symbolique qui devance la réforme de la Hadopi prévue pour la fin de l'année. Aurélie Filipetti, la Ministre de la Culture et Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, ont signé ce matin le décret qui met fin à la suspension de la connexion Internet des internautes qui téléchargent illégalement.
Cette sanction, était la dernière étape de la riposte graduée, qui prévoyait plusieurs avertissements avant cette sanction. Une sanction peu appliquée Depuis l'entrée en vigueur de la Hadopi, cette suspension de connexion Internet n'a été appliquée qu'une seule fois : une coupure de l'accès Internet de 15 jours pour un internaute de Seine Saint-Denis qui était resté sourd aux avertissements. C'est une grande victoire. La riposte graduée continue La fin de la Hadopi d'ici la fin de l'année. Hadopi mort, les internautes ne sautent pas de joie. Hadopi mort, les internautes ne sautent pas de joie. © AFP / Bertrand Langlois via Ce lundi, Pierre Lescure ancien patron de Canal + et actuel directeur du Théâtre Marigny remettait son rapport sur l’adaptation des activités culturelles à l’ère numérique à François Hollande. Le document liste 80 propositions traitant à la fois des livres, du cinéma, de la musique, des jeux vidéo, de la télévision et d’internet .
Un vaste chantier qui a nécessité plus de 9 mois de travail et des centaines d’entretiens, le tout regroupé à travers un document opaque de 500 pages duquel les médias et les internautes ont surtout retenu ses propositions de taxer les appareils connectés et de supprimer la Hadopi. Hadopi se ré-incarne dans le CSA Pierre Lescure, qui a tenu a souligné «les effets positifs indéniables» de la Haute autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet souhaite néanmoins ré-attribuer ses missions au CSA et opérer quelques changements. Hadopi: ses pistes pour l'avenir (ou pour la postérité) Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée par le décret n°2009-1773 du 29 décembre 2009.
Elle est composée d'un collège et d’une commission de protection des droits, et présidée depuis le par Marie-Françoise Marais. Rôle[modifier | modifier le code] La Haute Autorité est investie par la loi de plusieurs missions relatives à la protection sur Internet des intérêts des titulaires de droits d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle : Elle peut être consultée par le gouvernement ou par les commissions parlementaires, peut recommander toute modification législative ou réglementaire et rend public chaque année un rapport d'activité. Composition[modifier | modifier le code] Composition modifié par décret du 6 janvier 2012 et décret du 11 janvier 2013 Collège[modifier | modifier le code] Hadopi | Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.